ANGLAIS @ PARIS REIMS ORLEANS
Acte du 6 décembre 2001
Début de l'acte
V.H. BLUE
Société a Responsabilité Limitée au capital de 50.000 francs
Siege social : 21, Avenue Victor Hugo 75116 - PARIS
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L'an deux mille un Le vingt-neuf octobre A dix heures
Est présent au siege social 21, Avenue Victor Hugo -75016 PARIS :
Monsieur Natanaél WRIGHT, agissant tant en qualité de propriétaire a titre personnel d'une part sociale de la Société V.H. BLUE, Société a Responsabilité Limitée au capital de 50.000 francs, divisé en 500 parts de 100 francs chacune, qu'en qualité de Gérant de la Société V.H. GREEN , propriétaire de 499 parts sociales de la Société V.H. BLUE.
Monsieur NatanaéI WRIGHT est en outre présent en sa qualité de Gérant de la Société Y.H. BLUE.
Ls Société D.B.F. AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, n'est pas représentée
Monsieur Natanaêl wRIGHT déclare étre appelé à statuer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Extension de l'objet social. Modification corrélative de l'article 2 des statuts
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Monsieur Natanaél WRIGHT dépose sur le bureau les documents suivants :
- le rapport établi par la Gérance - le texte du projet de résolutions
Monsieur Natanaél WRIGHT adopte ensuite les résolutions suivantes :
Société a Responsabilité Limitée au capital de 50.000 francs
Siege social : 21, Avenue Victor Hugo 75116 - PARIS
Est présent au siege social 21, Avenue Victor Hugo -75016 PARIS :
Monsieur Natanaél WRIGHT, agissant tant en qualité de propriétaire a titre personnel d'une part sociale de la Société V.H. BLUE, Société a Responsabilité Limitée au capital de 50.000 francs, divisé en 500 parts de 100 francs chacune, qu'en qualité de Gérant de la Société V.H. GREEN , propriétaire de 499 parts sociales de la Société V.H. BLUE.
Monsieur NatanaéI WRIGHT est en outre présent en sa qualité de Gérant de la Société Y.H. BLUE.
Ls Société D.B.F. AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, n'est pas représentée
Monsieur Natanaêl wRIGHT déclare étre appelé à statuer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Extension de l'objet social. Modification corrélative de l'article 2 des statuts
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Monsieur Natanaél WRIGHT dépose sur le bureau les documents suivants :
- le rapport établi par la Gérance - le texte du projet de résolutions
Monsieur Natanaél WRIGHT adopte ensuite les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
Monsieur Natanaél WRIGHT décide d'étendre l'objet social aux opérations suivantes :
- toutes prises de participations par achat, souscription, apport, fusion, dans toutes entreprises ou sociétés existantes ou a créer ; la gestion, 1'administration et la cession de ces participations.
En conséquence il modifie comme suit l'article 2 des statuts :
ARTICLE 2 - 0BJET SOCIAL
La Société a pour objet :
- la formation en langue, l'achat, la vente, la location de matériel d'enseignement de formation, la vente de cours, de stages dans ce domaine
- toutes prises de participations par achat, souscription, apport, fusion, dans toutes entreprises ou sociétés existantes ou a créer ; la gestion, 1'administration et la cession de ces participations
- toutes prises de participations par achat, souscription, apport, fusion, dans toutes entreprises ou sociétés existantes ou a créer ; la gestion, 1'administration et la cession de ces participations.
En conséquence il modifie comme suit l'article 2 des statuts :
ARTICLE 2 - 0BJET SOCIAL
La Société a pour objet :
- la formation en langue, l'achat, la vente, la location de matériel d'enseignement de formation, la vente de cours, de stages dans ce domaine
- toutes prises de participations par achat, souscription, apport, fusion, dans toutes entreprises ou sociétés existantes ou a créer ; la gestion, 1'administration et la cession de ces participations
DEUXIEME RESOLUTION
Monsieur Natanaél WRIGHT confere tous pouvoirs au porteur de 1'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépt, et autres qu'il appartiendra.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé aprés 1ecture par Monsieur Natanaél WRIGHT
V.H. BLUE
Société a Responsabilité Limitée au capital de 50.000 francs
Siege social : 21, Avenue Victor Hugo 75116 - PARIS
R.C.S. : PARIS 408 472 116
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé aprés 1ecture par Monsieur Natanaél WRIGHT
V.H. BLUE
Société a Responsabilité Limitée au capital de 50.000 francs
Siege social : 21, Avenue Victor Hugo 75116 - PARIS
R.C.S. : PARIS 408 472 116
Statuts
Mis a jour le 29 octobre 2001
Copie rertke a++ e
Copie rertke a++ e
Article 1 - Forme
La présente Société est une Société a Responsabilité Limitée régie par les lois et les réglements
en vigueur, ainsi que par les présents statuts.
en vigueur, ainsi que par les présents statuts.
Article 2 - Obiet social
La Société a pour objet :
- la formation en langue, l'achat, la vente, la location de matériel d'enseignement de formation. la vente de cours, de stages dans ce domaine
- toutes prises de participations par achat, souscription, apport, fusion, dans toutes entreprises
ou sociétés existantes ou a créer; la gestion, l'administration et la cession de ces participations
- la formation en langue, l'achat, la vente, la location de matériel d'enseignement de formation. la vente de cours, de stages dans ce domaine
- toutes prises de participations par achat, souscription, apport, fusion, dans toutes entreprises
ou sociétés existantes ou a créer; la gestion, l'administration et la cession de ces participations
Article 3 - Dénomination sociale
La dénomination de la société est : VH BLUE Dans tous les actes, factures, annonces et publications érranant de la société, lai dénomination sociale sera toujours précédée ou suivie des mots " société a responsabilité limitée" ou des initiaies "SARL" et de l'indication du montant du capitai social.
Article 4 - Siege social
Le sige social est fixé a Paris 16 21 avenue Victor Hugo
Article 5 - Durée
Comnerce et des Sociétés, sauf dans les cas de dissolution anticipée ou prorogation prévus par les présents statuts.
Article 6 - Exercice social
L'exercice social commence a la date de début de l'exercice et se termine a la datc de fin d'exercice de chaque année.
Artcie 7-Apports
II est apporté a la société : - Apports en numéraire Montant des apports en numéraires 50 000 Francs. Cette somme aéte déposée a un compte ouvert au CREDT DU NORD 2, Place Victor Hugo'75016 PARIS. banque dépositaire des fonds, ainsi qu'en atteste un certificat de ladite banque.
Artcle 8 - Capital social
Le capital social est fixé a la somme de nontant du capital social. qui ne peut étre inférieur a 50 000 francs.
I1 est divisé en 500 pars sociaies d'un montant du nominal de 100 francs méme catérorie attibué a chacun des associés en proportion de leurs apports et réparties de la maniere suivante:
Y F cREEN S trL.499 pars sociales numérotées de1 a 499 inclus a a Mr Natanaél WRIGHT 1 pari sociale numérotée de300 a 500.
Aricle 9 - Modificatons du capital social
Le capital social peut ére augmenté soit par créarion de parts nouvelles. soit par majoration du montant de parts existantes en vertu d'une décision collective extraordinaire des associés. confornément aux dispositions des articies 61 et 62 de la loi du 24 juiller 1966. En cas d'apports en nature ou de stipulation d'avantages particuliers. un ou piusieurs commissaires aux apports seront désignés conformément aux dispositions de l'article 193 de la loi du 24 juillet 1966.
La réduction du capital ne pourra se faire qu'en vertu d'une décision collective extraordinaire des associés conformément aux dispositions de l'arûcle 63 de la loi du 24 juillet 1966 et des articies 47 et siuivants du décret 67-236 du 23 mars 1967. Si la.réduction du capital fait apparaite des rompus, les associés feront leur affaire personnelle de toute acquisition ou de toute cession de parts enciennes permertant d'obtenir l'attribution d'un nombre entier de pars nouvelles.
Artcie 7-Apports
II est apporté a la société : - Apports en numéraire Montant des apports en numéraires 50 000 Francs. Cette somme aéte déposée a un compte ouvert au CREDT DU NORD 2, Place Victor Hugo'75016 PARIS. banque dépositaire des fonds, ainsi qu'en atteste un certificat de ladite banque.
Artcle 8 - Capital social
Le capital social est fixé a la somme de nontant du capital social. qui ne peut étre inférieur a 50 000 francs.
I1 est divisé en 500 pars sociaies d'un montant du nominal de 100 francs méme catérorie attibué a chacun des associés en proportion de leurs apports et réparties de la maniere suivante:
Y F cREEN S trL.499 pars sociales numérotées de1 a 499 inclus a a Mr Natanaél WRIGHT 1 pari sociale numérotée de300 a 500.
Aricle 9 - Modificatons du capital social
Le capital social peut ére augmenté soit par créarion de parts nouvelles. soit par majoration du montant de parts existantes en vertu d'une décision collective extraordinaire des associés. confornément aux dispositions des articies 61 et 62 de la loi du 24 juiller 1966. En cas d'apports en nature ou de stipulation d'avantages particuliers. un ou piusieurs commissaires aux apports seront désignés conformément aux dispositions de l'article 193 de la loi du 24 juillet 1966.
La réduction du capital ne pourra se faire qu'en vertu d'une décision collective extraordinaire des associés conformément aux dispositions de l'arûcle 63 de la loi du 24 juillet 1966 et des articies 47 et siuivants du décret 67-236 du 23 mars 1967. Si la.réduction du capital fait apparaite des rompus, les associés feront leur affaire personnelle de toute acquisition ou de toute cession de parts enciennes permertant d'obtenir l'attribution d'un nombre entier de pars nouvelles.
Article 10- Représentation des parts sociales
Les parts sociales résultent des présents statuts. des acies modificarifs ultérieurset des cessions de parts régulierement signifiées et publiées. Elles ne peuvent étre représentées par des titres négociables
Chaque associé peut se faire délivrer a ses frais, des extraits des statuts et des actes modificatifs.
Articie 11 Droits et obligations des parts sociales
Chaque part sociale donne droit, proportionnellement au nombre de parts existantes. a une quotite dans la propriété de l'actif social. dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation. Elles donneat également le droit de participer aux décisions collectives.
eatierement prises par les associés. Les droits et obligations attachés aux parts les suivent. dans quelques mains qu'elles passent. Les représentunts . ayants droit. conjoint et héritiers d'un associé ne peuvent. sous quelques prérexte que ce soit. requérir l'apposition des scellés sur les biens et valeur de la société. ni en demander le partage ou la licitation.
Articie 12. Transmission et indivisibilité des actions
I - TRANSMISSION
a - Fome Toute cession de parts sociales doit &te constatée par écrit La cession n'est opposable a la société que dans les formes prévues par l'article 1690 du Code.Civil ou par le dépôr d'un original de l'acte de cession au siege social contre remise part le gérant d'un attestation de dépot.
Elie n'est opposable aux tiersquaprés accomplissement de ceste formalités et aores pubiicit au Regisre du commerce et des sociétés tenu par le greffe du Tribunal de Commerce.
b - Cessions entre associés. conjoints. ascendants, descendants. Les parts sont librement cessibles entre associés, ainsi qu'a leurs conjoints. ascendants au descendants.
c- Agrément de cession a des tiers non associés n'ayant pas la qualité de conjoints. ascendants ou descendants du cédant. Les parts sociales ne peuvent étre cédées a titre onéreux ou a titre graruit i des tiers étrangers a la société qu'avec le consentement de la majorité en nombre des associés representant au moins les trois quart des parts sociales. la personne ct les parts de l'associé cédant étant pris en compte le calcul de ia majorité. La demande d'agrément indiquant les nom. prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des parts dont la cession est envisagée et le prix offert, cst notifiée a la société par acte d'huissier cu par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception. L'agrément résulte soit d'une notification, soit du défaut de réponse dans le délai de rois mois a compter de la demande.
le délai de quinze jours, les associés sont tenus, dans le délai de trois mois a compter de la notification'du refus, de faire acquérir les parts, soit par un associé ou par un tiers, soit avec
A défaut d'accord ente les parties, le prix des actions est dérerminé daas les canditions prévues a l'article 1843-4 du Code civil. La désignation de l'expert prévue a cet articie est faite par ordonnance, non susceptible de recours, du Pésident du Tibunal de Commerce er les frais d'expertise sont supportés pour moitié par le cédant et pour moitié par les acquéreurs des parts sociales au prix fixé par l'expert. Si, a l'expiration de ce délai de rois mois, l'achat n'est pas réalisé, l'agrément est considéré comne donné. Toutefois, a la demande de la société, ce délai peut étre proiongé par ordonnance, non susceptible de recours, du président du tribunal de comnerce statuant en référé, l'associé cédant et le cessionnaire étant dûrnent appelés. Dans le but de préserver l'indépendance de ia société, il est conveau expressément que les parts détenues par une autre personne morale peuvent faire l'objet d'une acquisition forcée décidée par l'assemblée extraordinaire lorsque le conrie de la personne morale associée vient a changer de mains par queique procédé juridique et pour quelque raison que ce soit. Le changement de contrie doit ede constaté par une délibérarion de l'assernblée qui indique les opérations ou les indices dont il déduit ledit changement. La décision d'acquisition de l'assemblée, accompagnée de la délibération ci-dessus mentionnée, est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception a la personne morale associée.
déterminé dans les conditions prévues a l'article 1843-4 du Code civil. Si la société ne présente pas d'acquéreur dans les trois mois de la décision d'acquisition. celle-ci est réputée caduque
I - INDIVISIBILITE Les pars sociales sont indivisibles a l'égard de la société.
mandataire commun de leur choix. A défaut d'accord entre eux sur ie choix d'un mandataire. celui-ci est désigné par ordonnance du président du tribunal de commerce statuant en reféré a la demande du copropriétaire le plus diligent. L'usufruitier représente valablement le nu-proprittaire a l'égard de la société dans les décisions ordinaires et Ie nu- propriétaire représente l'usufruitier dans les décisions extraordinaires.Chaque fois qu'il sera necessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque. ou encore en cas d'échange ou d'attribution de titres donnant droit & un titre nouveau conre remise de plusieurs actions anciennes. les titres isolés ou en noinre inférieur a ceiui requis ne donneront aucun droit a leurs porteurs contre la societé. les actionnaires ayant i faire leur affaire personnelle du groupement et. éventuellement. de l'achat ou de la vente du nombre de titres nécessaires.
Chaque associé peut se faire délivrer a ses frais, des extraits des statuts et des actes modificatifs.
Articie 11 Droits et obligations des parts sociales
Chaque part sociale donne droit, proportionnellement au nombre de parts existantes. a une quotite dans la propriété de l'actif social. dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation. Elles donneat également le droit de participer aux décisions collectives.
eatierement prises par les associés. Les droits et obligations attachés aux parts les suivent. dans quelques mains qu'elles passent. Les représentunts . ayants droit. conjoint et héritiers d'un associé ne peuvent. sous quelques prérexte que ce soit. requérir l'apposition des scellés sur les biens et valeur de la société. ni en demander le partage ou la licitation.
Articie 12. Transmission et indivisibilité des actions
I - TRANSMISSION
a - Fome Toute cession de parts sociales doit &te constatée par écrit La cession n'est opposable a la société que dans les formes prévues par l'article 1690 du Code.Civil ou par le dépôr d'un original de l'acte de cession au siege social contre remise part le gérant d'un attestation de dépot.
Elie n'est opposable aux tiersquaprés accomplissement de ceste formalités et aores pubiicit au Regisre du commerce et des sociétés tenu par le greffe du Tribunal de Commerce.
b - Cessions entre associés. conjoints. ascendants, descendants. Les parts sont librement cessibles entre associés, ainsi qu'a leurs conjoints. ascendants au descendants.
c- Agrément de cession a des tiers non associés n'ayant pas la qualité de conjoints. ascendants ou descendants du cédant. Les parts sociales ne peuvent étre cédées a titre onéreux ou a titre graruit i des tiers étrangers a la société qu'avec le consentement de la majorité en nombre des associés representant au moins les trois quart des parts sociales. la personne ct les parts de l'associé cédant étant pris en compte le calcul de ia majorité. La demande d'agrément indiquant les nom. prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des parts dont la cession est envisagée et le prix offert, cst notifiée a la société par acte d'huissier cu par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception. L'agrément résulte soit d'une notification, soit du défaut de réponse dans le délai de rois mois a compter de la demande.
le délai de quinze jours, les associés sont tenus, dans le délai de trois mois a compter de la notification'du refus, de faire acquérir les parts, soit par un associé ou par un tiers, soit avec
A défaut d'accord ente les parties, le prix des actions est dérerminé daas les canditions prévues a l'article 1843-4 du Code civil. La désignation de l'expert prévue a cet articie est faite par ordonnance, non susceptible de recours, du Pésident du Tibunal de Commerce er les frais d'expertise sont supportés pour moitié par le cédant et pour moitié par les acquéreurs des parts sociales au prix fixé par l'expert. Si, a l'expiration de ce délai de rois mois, l'achat n'est pas réalisé, l'agrément est considéré comne donné. Toutefois, a la demande de la société, ce délai peut étre proiongé par ordonnance, non susceptible de recours, du président du tribunal de comnerce statuant en référé, l'associé cédant et le cessionnaire étant dûrnent appelés. Dans le but de préserver l'indépendance de ia société, il est conveau expressément que les parts détenues par une autre personne morale peuvent faire l'objet d'une acquisition forcée décidée par l'assemblée extraordinaire lorsque le conrie de la personne morale associée vient a changer de mains par queique procédé juridique et pour quelque raison que ce soit. Le changement de contrie doit ede constaté par une délibérarion de l'assernblée qui indique les opérations ou les indices dont il déduit ledit changement. La décision d'acquisition de l'assemblée, accompagnée de la délibération ci-dessus mentionnée, est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception a la personne morale associée.
déterminé dans les conditions prévues a l'article 1843-4 du Code civil. Si la société ne présente pas d'acquéreur dans les trois mois de la décision d'acquisition. celle-ci est réputée caduque
I - INDIVISIBILITE Les pars sociales sont indivisibles a l'égard de la société.
mandataire commun de leur choix. A défaut d'accord entre eux sur ie choix d'un mandataire. celui-ci est désigné par ordonnance du président du tribunal de commerce statuant en reféré a la demande du copropriétaire le plus diligent. L'usufruitier représente valablement le nu-proprittaire a l'égard de la société dans les décisions ordinaires et Ie nu- propriétaire représente l'usufruitier dans les décisions extraordinaires.Chaque fois qu'il sera necessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque. ou encore en cas d'échange ou d'attribution de titres donnant droit & un titre nouveau conre remise de plusieurs actions anciennes. les titres isolés ou en noinre inférieur a ceiui requis ne donneront aucun droit a leurs porteurs contre la societé. les actionnaires ayant i faire leur affaire personnelle du groupement et. éventuellement. de l'achat ou de la vente du nombre de titres nécessaires.
Article 13-Gérance
La sociéré est adminisuée par un ou plusieurs gérants.personnes physiques.associés ou non. nommés par décision collective ordinaire des associes.
La durée des fonctions est fixée par la décision collective yui le nomme. Le premier gérant de la sociéré est Mr Natanaei WRIGHT, ce pour une durée illimitée. MR Natanaél WRIGHT demeurant au 21, rue du vieil abreuvoir de nationalite francaise déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées.
La durée des fonctions est fixée par la décision collective yui le nomme. Le premier gérant de la sociéré est Mr Natanaei WRIGHT, ce pour une durée illimitée. MR Natanaél WRIGHT demeurant au 21, rue du vieil abreuvoir de nationalite francaise déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées.
Article 14 -Pouvoirs du Gérant
Le ou les gérants ont seuls la signature social- Il peut sous sa responsabilité personenelle déléguertemporairement ses pouvoirs a une personne de son choix pour un ou piusieurs objers spécifiquement délinités. Dans les rapports catre les associés, la gérance peut faire tous actes de gestion dans l'intére. de la sociéte. En cas de pluralité de gérants. ceux-ci detiennent séparement les pouvoirs prcvus ci-d essus. sauf le droit pour chacun de s'opposer i toute opération avant qu'elle soit conciue.
Article 15- Cessation des fonctions.
a- Révocation le ou les gérants sont révocables par décision des associés représentant pius
donner lieu a des dommages intéréts. En outre les gérants sont révocables pour cause légitime a ia demande de tout associé
b- Démission du gérant.
procédé a une nouvelle nomination d"un nouveau gérant par décision collective ordinaire des associés. En cas de pluralité de gérance, la gerance sera exercée par le gérant survivant.
donner lieu a des dommages intéréts. En outre les gérants sont révocables pour cause légitime a ia demande de tout associé
b- Démission du gérant.
procédé a une nouvelle nomination d"un nouveau gérant par décision collective ordinaire des associés. En cas de pluralité de gérance, la gerance sera exercée par le gérant survivant.
Article 16- Rémunéraaion du gérant
En rénunération de ses fonctions chacun des gérants a le droit a une réaibution qui est
représentation et de déplacement.
représentation et de déplacement.
Article 17 - Responsabilité du gérant
société ou envers les tiers. soit des infractions aux dispositions législatives ou
swtuts. soit des faures commises dans leur gestion.
swtuts. soit des faures commises dans leur gestion.
Article 18- Conventions entre la société et un gérant ou un associé
Le gérant presente al'assembiée générale ordinaire annuelle un rapport sur les conventions intervenues directement cu par personne interposée entre lui ou l'un des associés er la société. contenant les indications prévues par la ioi et les dispositions réglementaires en vigueur.
Articie 19- Les décisions collectives.
a- Les décisions collectives sont qualifiées d'ordinaires ou extraordinaires . Elles sont qualifiées d'extraordinaires quand eiles ont pour objer la modification des statuts ainsi que l'agrément des cessions ou mutations de parts sociales, droits de souscription ou d'attribution. Toutes les autres décisions qualifiées d'ordinaires.. b- Les décisions collectives soni prises en assemblée. Toutefois, a l'exception de celles reiauves a l'approbation des comptes annuels, toutes les décisions peuvent résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte, sans qu'il est lieu a formaiités particulieres. C-Les associés sont convoqués aux assemblées par la gérance.La réunion d'une assernblée peut-étre demandée par un ou plusieurs associés représentant au moins, soit la moitié des parts sociales, soit a la fois le quart en nombre des associés et le quart des parts sociales. Tout associé peut demander au président du Tribunal de Comnerce statuant en référé la désignation d'un mandatairechargé de convoquer l'assemblée er de fixer l'ordre du jour.
nullié étant irrecevable en cas de présence ou représentation de tous les associés. Les associés se réunissent au siége social ou en tout autre licu indiqué dans les convocations.
Articie 19- Les décisions collectives.
a- Les décisions collectives sont qualifiées d'ordinaires ou extraordinaires . Elles sont qualifiées d'extraordinaires quand eiles ont pour objer la modification des statuts ainsi que l'agrément des cessions ou mutations de parts sociales, droits de souscription ou d'attribution. Toutes les autres décisions qualifiées d'ordinaires.. b- Les décisions collectives soni prises en assemblée. Toutefois, a l'exception de celles reiauves a l'approbation des comptes annuels, toutes les décisions peuvent résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte, sans qu'il est lieu a formaiités particulieres. C-Les associés sont convoqués aux assemblées par la gérance.La réunion d'une assernblée peut-étre demandée par un ou plusieurs associés représentant au moins, soit la moitié des parts sociales, soit a la fois le quart en nombre des associés et le quart des parts sociales. Tout associé peut demander au président du Tribunal de Comnerce statuant en référé la désignation d'un mandatairechargé de convoquer l'assemblée er de fixer l'ordre du jour.
nullié étant irrecevable en cas de présence ou représentation de tous les associés. Les associés se réunissent au siége social ou en tout autre licu indiqué dans les convocations.
Article 20- Exercice sociai
le 3I Aout.
Aricle 21. Comptes sociaux.
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Aricle 21. Comptes sociaux.
Article 22- Affectation et répartiton des bénefices
Apres approbation des comptes et constatation de l'existence des sommes distribuables.
Tour dividende distribué en violation de cette regie est ficrif. La mise en paiement de ces dividendes doit avoir lieu dans un délai maximum de neut mois a compter de la clture de l'exercice. sauf prolongation de ce délai par le Président du Tribunal de Commerce staruant sur requére de la gérance. La prescription de cinq uns est appiicabie aux dividendes non réclamés.
Tour dividende distribué en violation de cette regie est ficrif. La mise en paiement de ces dividendes doit avoir lieu dans un délai maximum de neut mois a compter de la clture de l'exercice. sauf prolongation de ce délai par le Président du Tribunal de Commerce staruant sur requére de la gérance. La prescription de cinq uns est appiicabie aux dividendes non réclamés.
Article 23- Compte courant d'associés
Chaque associé a la facuité. avec le consentement de la yérance. de verser dans la caisse sociale les fonds jugés utiles aux besoin de la sociéré. Les conditions de fonctionnement de ces comptes. la fixation des iniéréts. les délais pour rerirer Ies sommes sont arrérés duns chaque cas par accord enue la gérance et les intéressés.
Articie 24- Dissolution
La société est dissoure a l'arrivée du terme i défaut de prorogatian. En ourre. il pourra y avoir dissolution anticipée dans les cas suivants: - par décision collective extaordinaire des associés a tout moment - ea cas de capitaux propres infericurs a la moitié du capital. les associés décident dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant tait apparaitre certe perte. la dissolution sinon la société est tenue. au plus tard a ia citure du deuxieme exercice suivant
montant au moins égal a celui des perses qui n'ont pu etre imputées sur les réserves. si dans
égale a la moitie du capital social.
- si le capital social est inferieur au minimum légal. La rétiuction du capital social ne peut Ere décidée que sous la condition suspensive une auymentation de capital destinée a amener ce!ui-ci a un montant au moins égal au montant diu minimum iégai, a moins que la société se transforme en une société d'une autre forme.
Artcle 25- Liquidation
1 - Les associés désignent aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires. parmi eux ou en dehors d'eux, un ou plusieurs liquidareurs dont ils déterminear les fonctions et la rémunération. Cette nomination mer fin aux foncrions des gérants, sauf décision contraire de l'assemblée. L'assemblée générale ordinaire peut toujours révoquer ou rempiacer les liquidateurs et étendre ou resteindre leurs pouvoirs. Le mandat des liquidareurs est. sauf stipulation contraire. donné pour toute la durée de la liquidation. c : Les liquidateurs ont. conjointerent ou séparément. les pouvoirs les plus étendus a t'effe:
d'éteindre son passif. Le ou les liquidateurs peuvent procéder. en cours de liquidation. a la disuibution d'acomptes e. en fin de liquidation. a la réparition du solde disponible sans &re tenus a aucune formalité de publicité ou de dépot des fonds. Les sommes revenant i des associés ou i des créanciers ct nan réclamés par eux seront versées a la Caisse des Dépôts et Consignations dans l'année qui suivra la clôture de la liquidation.
En fin de liquidation. les associés staruent sur le compte définitif de la liquidation, le quitus de la gestion du ou des liquidateurs er la décharge de leur mandat. Ils constatent. dans ies mémes conditions, la citure de la liquidarion. Si les liquidateurs négiigent de convoquer l'assemblée, le président du tibunal de . commerce. statuant par ordonnance de référé peut a la demande de tout actionnaire. désigner un mandataire pour procéder a cette convocation. Si l'assembiée de clôture ne peut délibérer. ou si elle refuse d'approuver les comptes de ia liquidation, il est statué par décision du tribunai de commerce. a la demande du liquidateur ou de tout intéressé.
Articie 24- Dissolution
La société est dissoure a l'arrivée du terme i défaut de prorogatian. En ourre. il pourra y avoir dissolution anticipée dans les cas suivants: - par décision collective extaordinaire des associés a tout moment - ea cas de capitaux propres infericurs a la moitié du capital. les associés décident dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant tait apparaitre certe perte. la dissolution sinon la société est tenue. au plus tard a ia citure du deuxieme exercice suivant
montant au moins égal a celui des perses qui n'ont pu etre imputées sur les réserves. si dans
égale a la moitie du capital social.
- si le capital social est inferieur au minimum légal. La rétiuction du capital social ne peut Ere décidée que sous la condition suspensive une auymentation de capital destinée a amener ce!ui-ci a un montant au moins égal au montant diu minimum iégai, a moins que la société se transforme en une société d'une autre forme.
Artcle 25- Liquidation
1 - Les associés désignent aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires. parmi eux ou en dehors d'eux, un ou plusieurs liquidareurs dont ils déterminear les fonctions et la rémunération. Cette nomination mer fin aux foncrions des gérants, sauf décision contraire de l'assemblée. L'assemblée générale ordinaire peut toujours révoquer ou rempiacer les liquidateurs et étendre ou resteindre leurs pouvoirs. Le mandat des liquidareurs est. sauf stipulation contraire. donné pour toute la durée de la liquidation. c : Les liquidateurs ont. conjointerent ou séparément. les pouvoirs les plus étendus a t'effe:
d'éteindre son passif. Le ou les liquidateurs peuvent procéder. en cours de liquidation. a la disuibution d'acomptes e. en fin de liquidation. a la réparition du solde disponible sans &re tenus a aucune formalité de publicité ou de dépot des fonds. Les sommes revenant i des associés ou i des créanciers ct nan réclamés par eux seront versées a la Caisse des Dépôts et Consignations dans l'année qui suivra la clôture de la liquidation.
En fin de liquidation. les associés staruent sur le compte définitif de la liquidation, le quitus de la gestion du ou des liquidateurs er la décharge de leur mandat. Ils constatent. dans ies mémes conditions, la citure de la liquidarion. Si les liquidateurs négiigent de convoquer l'assemblée, le président du tibunal de . commerce. statuant par ordonnance de référé peut a la demande de tout actionnaire. désigner un mandataire pour procéder a cette convocation. Si l'assembiée de clôture ne peut délibérer. ou si elle refuse d'approuver les comptes de ia liquidation, il est statué par décision du tribunai de commerce. a la demande du liquidateur ou de tout intéressé.
Article 26- Contestations
Toutes contestations qui pourront s'élever pendant le cours de la société ou de sa liquidation, soit entre les associés, soit entre la société er les associés eux-mémes. concemant Iinterpréuarion ou l'exécution des présents staturs. ou généralement au sujer des affaires sociales. seront sounises aux tribunaux compétents du lieu du siege social. A cet effet. en cas de contestation, tout associé doit faire élection de domicile dans le ressort du tribunai compétent du lieu du siege social er toutes assignations et significations sont régulieremeni délivrées a ce domicile. A défaut d'élection de domicilc. les assignations et significations sont vaiablement faites au parquet du procureur de la République prés le ribunal de grande instance du lieu du siege sccial.
Fait a PARIS
Le 29 0ctobre 2001
Fait a PARIS
Le 29 0ctobre 2001