JCL MOTORS
Acte du 12 mars 2012
Début de l'acte
Le 30/11/2011 Bordcreau n2011/1 461 Case n*4 Ext G229
Enregisirunent 500 € Penalitos : JCL MOTORS Total liquide : cinq cents euros Sarl au capital de 106 714 £ Montant requ : cinq cenis curos 1, Impasse Gougeot L'Ageni 25770 FRANOIS RCS BESANCON 381 114 388
Enregisirunent 500 € Penalitos : JCL MOTORS Total liquide : cinq cents euros Sarl au capital de 106 714 £ Montant requ : cinq cenis curos 1, Impasse Gougeot L'Ageni 25770 FRANOIS RCS BESANCON 381 114 388
PROCES VERBAL DE L'ASSEME L'asent des Irgpets ThiGr(y OMCE DU 14 NOVEMBRE 2011
Le quatorze novembre deux mille onze POUR COPIEXSONFORME A quinze heures Au 58 rue du Marché Gare a 67200 STRASBOURG
MM. les Associés de la Société JCL MOTORS, Société a Responsabilité Limitée au capital de £ 106 714,- divisé en 7000 parts de 15.24 £ chacune
se sont réunis en ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE sur convocation de la Gérance.
Il ressort de la feuille de présence, certifiée conforme par le Président, que les personnes ci-aprés étaient présentes:
- La SA BERGMANN titulaire de 4200 parts
représentée par Monsieur Philippe MARRER La s0ciété CENTRALE AUTOMOBILE STRASBOURG Représentée par Monsieur Jacques HEss titulaire de 2800 parts
soit au total 2 associés, titulaires de 7000 parts sociales.
La société SOFIGEC AUDIT, Commissaire aux Comptes est absente excusée.
L'Assemblée, régulierement constituée, peut donc valablement délibérer.
Monsieur Gérard HEss, co-gérant, préside la séance.
M. le Président rappelle que l'Assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
- Augmentation de capital social par souscription en numéraire - Transfert du siége social - Modification corrélative des statuts - pouvoirs en vue des formalités
Puis, M. le Président dépose sur le bureau et présente à l'Assemblée les documents suivants:
- la feuille de présence - les convocations - le texte du projet des résolutions
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a . leur disposition au siége social pendant le délai fixé par les dites dispositions .
L'Assemblée lui donne acte de cette décision.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes:
MM. les Associés de la Société JCL MOTORS, Société a Responsabilité Limitée au capital de £ 106 714,- divisé en 7000 parts de 15.24 £ chacune
se sont réunis en ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE sur convocation de la Gérance.
Il ressort de la feuille de présence, certifiée conforme par le Président, que les personnes ci-aprés étaient présentes:
- La SA BERGMANN titulaire de 4200 parts
représentée par Monsieur Philippe MARRER La s0ciété CENTRALE AUTOMOBILE STRASBOURG Représentée par Monsieur Jacques HEss titulaire de 2800 parts
soit au total 2 associés, titulaires de 7000 parts sociales.
La société SOFIGEC AUDIT, Commissaire aux Comptes est absente excusée.
L'Assemblée, régulierement constituée, peut donc valablement délibérer.
Monsieur Gérard HEss, co-gérant, préside la séance.
M. le Président rappelle que l'Assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
- Augmentation de capital social par souscription en numéraire - Transfert du siége social - Modification corrélative des statuts - pouvoirs en vue des formalités
Puis, M. le Président dépose sur le bureau et présente à l'Assemblée les documents suivants:
- la feuille de présence - les convocations - le texte du projet des résolutions
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a . leur disposition au siége social pendant le délai fixé par les dites dispositions .
L'Assemblée lui donne acte de cette décision.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale décide de procéder a une augmentation de capital d'une somme de 742 340.- euros, pour le porter de 106 714.- £ a 849 054.- £, par création de 48 710 parts nouvelles. Cette résolution est adoptée a 1'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale constate :
- que l'intégralité des parts nouvelles se trouve dés à présent souscrite,
- que chacun des souscripteurs a intégralement libéré le montant de la souscription par des versements en espéces qui ont été déposées a la Banque CIC EST pour :
296 936.- euros - CENTRALE AUTOMOBILE STRASBOURG a concurrence de 445 404.- euros, SNE BERGMANN a concurrence de
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
- que l'intégralité des parts nouvelles se trouve dés à présent souscrite,
- que chacun des souscripteurs a intégralement libéré le montant de la souscription par des versements en espéces qui ont été déposées a la Banque CIC EST pour :
296 936.- euros - CENTRALE AUTOMOBILE STRASBOURG a concurrence de 445 404.- euros, SNE BERGMANN a concurrence de
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
En conséquence de la résolution qui précéde, l'assemblée générale décide de modifier comme suit les articles 6et 7 des statuts
ARTICLE 6 : APPORTS
Par assemblée générale extraordinaire en date du 14 novembre 2011, le capital a été
augmenté et porté a la somme de 849 054.- £ (huit cent quarante neuf mille cinquante quatre euros) par apports en numéraire.
ARTICLE 7 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social fourni au moyen des apports ci-dessus constatés est fixé a la somme de 849 054.- £ (huit cent quarante neuf mille cinquante quatre euros)
11 est divisé en cinquante cinq mille sept cent dix (55 710) parts de quinze euros vingt quatre (15.24 £) chacune numérotée de 1 a 55 710, entiérement libérées et attribuées aux associés en raison de leurs apports de la maniere suivante :
Gfl
- la s0ciété CENTRALE AUTOMOBILE STRASBOURG : (339 622 € ) Trois cent trente neuf mille six cent vingt deux euros
représentant vingt deux mille deux cent quatre vingt quatre parts (22 284) - la société SNE BERGMANN : cinq cent neuf mille quatre (509 432 €) cent trente deux euros représentant trente trois mille quatre cent vingt six parts (33 426)
849 054 € TOTAL
Soit 55 710 parts
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
ARTICLE 6 : APPORTS
Par assemblée générale extraordinaire en date du 14 novembre 2011, le capital a été
augmenté et porté a la somme de 849 054.- £ (huit cent quarante neuf mille cinquante quatre euros) par apports en numéraire.
ARTICLE 7 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social fourni au moyen des apports ci-dessus constatés est fixé a la somme de 849 054.- £ (huit cent quarante neuf mille cinquante quatre euros)
11 est divisé en cinquante cinq mille sept cent dix (55 710) parts de quinze euros vingt quatre (15.24 £) chacune numérotée de 1 a 55 710, entiérement libérées et attribuées aux associés en raison de leurs apports de la maniere suivante :
Gfl
- la s0ciété CENTRALE AUTOMOBILE STRASBOURG : (339 622 € ) Trois cent trente neuf mille six cent vingt deux euros
représentant vingt deux mille deux cent quatre vingt quatre parts (22 284) - la société SNE BERGMANN : cinq cent neuf mille quatre (509 432 €) cent trente deux euros représentant trente trois mille quatre cent vingt six parts (33 426)
849 054 € TOTAL
Soit 55 710 parts
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale extraordinaire décide de transférer le siége social, de 25770 FRANOIS - 1, Impasse Gougeot, a 67800 BISCHHEIM 12, rue Emile Mathis, a compter du 1er janvier 2012.
En conséquence, l'article 4 des statuts a été modifié comme suit :
" Article 4 : siége social le siége social est fixé a 12 rue Emile Mathis - 678O0 BISCHHEIM "
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En conséquence, l'article 4 des statuts a été modifié comme suit :
" Article 4 : siége social le siége social est fixé a 12 rue Emile Mathis - 678O0 BISCHHEIM "
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Rien n'étant plus à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée aprés lecture du présent procés-verbal signé par le Président et les associés présents.
Suivent les signatures:
Monsitur Gérard HESS La SA BERGMANN reprsentée par Mofsieur Philippe MARRER
La société CENTHA AUTOMOBILE STRASBOURG Représentée par M6nXikur Jacques HEss
3
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Rien n'étant plus à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée aprés lecture du présent procés-verbal signé par le Président et les associés présents.
Suivent les signatures:
Monsitur Gérard HESS La SA BERGMANN reprsentée par Mofsieur Philippe MARRER
La société CENTHA AUTOMOBILE STRASBOURG Représentée par M6nXikur Jacques HEss
3