INTERPOLE
Acte du 21 juin 2021
Début de l'acte
RCS : MONTPELLIER
Code greffe : 3405
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTPELLIER atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1997 B 01191 Numero SIREN : 414 205 641
Nom ou dénomination : INTERPOLE
Ce depot a ete enregistré le 21/06/2021 sous le numero de dep8t 11503
INTERPOLE
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 100 000 EUROS SIEGE SOCIAL : PARC D'ACTIVITES AFTALION - 12 RUE FRANCOIS PERROUX 34670 BAILLARGUES
414 205 641 RCS MONTPELLIER
Code greffe : 3405
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTPELLIER atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1997 B 01191 Numero SIREN : 414 205 641
Nom ou dénomination : INTERPOLE
Ce depot a ete enregistré le 21/06/2021 sous le numero de dep8t 11503
INTERPOLE
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 100 000 EUROS SIEGE SOCIAL : PARC D'ACTIVITES AFTALION - 12 RUE FRANCOIS PERROUX 34670 BAILLARGUES
414 205 641 RCS MONTPELLIER
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 3 MAl 2021
L'an deux mille vingt-et-un,
Et le trois mai,
A neuf heures,
Les associés de la société INTERPOLE, société a responsabilité limitée au capital de 100 000 euros, divisé en 2 000 parts de 50 euros chacune, se sont réunis en assembiée générale ordinaire annuelle, au siége social, sur simple convocation faite par la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents et les mandataires des associés représentés, à laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
SOnT PReSenTS :
La société BRUN FINANCES, propriétaire de 1 700 parts sociales, Dominique JAILLET, propriétaire de 120 parts sociales, Frédéric QUIOT, propriétaire de 60 parts sociales, Marco SANCHEZ, propriétaire de 120 parts sociales,
Seuls associés de la Société et représenant en tant que tels ia totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée régulirement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Bernard BRUN, en sa qualité de gérant.
INTERPOLE Procés-verbal - Exercice clos le 31.12.2020 114
Le Président rappelle que l'ordre du jour de ia présente assemblée est le suivant :
ORDRE DU JOUR
Rapport de gestion de la gérance,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ; quitus a la gérance,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Constatation de la reconstitution des capitaux propres,
Rapport spécial de la gérance sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du code de Commerce
Le Président dépose ensuite sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
- les rapports a l'assemblée,
- l'inventaire, le compte de résultat et le bilan de l'exercice écoulé
Puis il est rappelé que le rapport sur les opérations de l'exercice, le compte de résultat, le bilan, ainsi gue le texte des résolutions ont été adressés aux associés non gérants, guinze jours
avant ia date de l'assemblée et que dans le méme délai, l'inventaire a été tenu a leur disposition au siége social.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Présiednt met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Et le trois mai,
A neuf heures,
Les associés de la société INTERPOLE, société a responsabilité limitée au capital de 100 000 euros, divisé en 2 000 parts de 50 euros chacune, se sont réunis en assembiée générale ordinaire annuelle, au siége social, sur simple convocation faite par la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents et les mandataires des associés représentés, à laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
SOnT PReSenTS :
La société BRUN FINANCES, propriétaire de 1 700 parts sociales, Dominique JAILLET, propriétaire de 120 parts sociales, Frédéric QUIOT, propriétaire de 60 parts sociales, Marco SANCHEZ, propriétaire de 120 parts sociales,
Seuls associés de la Société et représenant en tant que tels ia totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée régulirement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Bernard BRUN, en sa qualité de gérant.
INTERPOLE Procés-verbal - Exercice clos le 31.12.2020 114
Le Président rappelle que l'ordre du jour de ia présente assemblée est le suivant :
ORDRE DU JOUR
Rapport de gestion de la gérance,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ; quitus a la gérance,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Constatation de la reconstitution des capitaux propres,
Rapport spécial de la gérance sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du code de Commerce
Le Président dépose ensuite sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
- les rapports a l'assemblée,
- l'inventaire, le compte de résultat et le bilan de l'exercice écoulé
Puis il est rappelé que le rapport sur les opérations de l'exercice, le compte de résultat, le bilan, ainsi gue le texte des résolutions ont été adressés aux associés non gérants, guinze jours
avant ia date de l'assemblée et que dans le méme délai, l'inventaire a été tenu a leur disposition au siége social.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Présiednt met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu ia lecture du rapport de la gérance sur l'exercice clos le 31 décembre 2020 et pris connaissance des comptes et du bilan dudit exercice, les approuve tels qu'ils lui ont été présentés et donne à la gérance, quitus de sa gestion.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
INTERPOLE - Procés-verbal - Exercice clos le 31.12.2020 214
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
INTERPOLE - Procés-verbal - Exercice clos le 31.12.2020 214
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte que les comptes ne comportent pas de dépenses visées par les articles 39-4 et 223 quater du C.G.l. et ayant fait l'objet d'une réintégration au résultat fiscal.
Cette résolution est adoptée & l'unanimité.
Cette résolution est adoptée & l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale approuve la proposition de la gérance et apres avoir constaté que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 font apparaitre un bénéfice de 231 221 euros décide de l'affecter de la maniere suivante :
Bénéfice de l'exercice pour 231 221 euros
A l'absorption des pertes antérieures 231 221 euros
Conformément aux dispositions légales, l'assemblée générale prend acte qu'aucune distribution de dividendes n'est intervenue au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Bénéfice de l'exercice pour 231 221 euros
A l'absorption des pertes antérieures 231 221 euros
Conformément aux dispositions légales, l'assemblée générale prend acte qu'aucune distribution de dividendes n'est intervenue au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte gu'a compter de ce jour, les capitaux propres de la société ont été reconstitués à hauteur du minimum légal.
En conséquence, elle donne tous pouvoirs a la gérance pour effectuer les formalités consécutives a cette régularisation.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
INTERPOLE- Procés-verbal - Exercice clos le 31.12.2020 314
En conséquence, elle donne tous pouvoirs a la gérance pour effectuer les formalités consécutives a cette régularisation.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
INTERPOLE- Procés-verbal - Exercice clos le 31.12.2020 314
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial sur ies conventions visées à l'article L. 223-19 du code de Commerce, approuve la ou les conventions relatées.
Chacune de ces conventions, soumise à un vote distinct auquel n'a pas pris part l'associé intéressé, a été adoptée à l'unanimité des votants.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la gérance et les associés.
P/ BRUN FINANCES DOMINIQUE JAILLET BERNARD BRUN
FRÉDÉRIC QUIOT MARCO SANCHEZ
BERNARD BRUN
INTERPOLE- Procés-verbal - Exercice cios le 31.12.2020 414
Chacune de ces conventions, soumise à un vote distinct auquel n'a pas pris part l'associé intéressé, a été adoptée à l'unanimité des votants.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la gérance et les associés.
P/ BRUN FINANCES DOMINIQUE JAILLET BERNARD BRUN
FRÉDÉRIC QUIOT MARCO SANCHEZ
BERNARD BRUN
INTERPOLE- Procés-verbal - Exercice cios le 31.12.2020 414