13 HABITAT
Acte du 1 septembre 2023
Début de l'acte
RCS : MARSEILLE
Code greffe : 1303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1991 B 00721 Numero SIREN : 782 855 696
Nom ou denomination : 13 HABITAT
Ce depot a ete enregistré le 01/09/2023 sous le numero de depot 19372
ate de télétransmission : 05/10/202 Date de réception préfecture : 05/1072022
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 5OCTOBRE 2022
ADMINISTRATEURS PRESENTS :
M.Martial ALVAREZ,Vice-Président M.Bernard ALLEGRE Mme Annie AMAR M.Michel BALLARO Mme Sabine BERNASCONI M.Julian BOIS M.Patrice CHEILLAN Mme Catherine CHANTELOT Mme Martine CORSO M.Lionel DE CALA Mme Judith DOSSEMONT Mme Marie-Madeleine GHIO M.Jean-Paul GUILBERT M.Marc KATRAMADOS Mme Nora PREZIOSI Mme Marine PUSTORINO Mme Yvette ROCHETTE M.Michel ROUX
ADMINISTRATEURS REPRESENTES
Mme Marie MARTINOD,donne pouvoir & Mme GHIO
ADMINISTRATEURABSENT
M.Jordan MANGANI
ADMINISTRATEURS EXCUSES
Mme Marie BAGLIERI Mme Vasiliki MOUKANOU
ADMINISTRATEURABSENT EN ATTENTE DE REMPLACEMENT Mme Blanche SINATRA TURNER
ASSISTAIENT A LA SEANCE A TITRE CONSULTATIF :
M.Jean-Louis ERVOES,Directeur Général M.Valérie BORONI,Secrétaire par intérim du Comité Social d'Entreprise Mme Anne WERMELINGER,Adjoint au Chef du Service Habitat, représentant M.le Préfet de la Région Provence Alpes Cote d'Azur, Préfet des Bouches-du-Rhne, et M. le Directeur Départemental du Territoire et de la Mer conformément aux dispositions de l'article R. 421-21 du Code de la Construction et de l'Habitation.
13habitat.fr
ate de télétransmission : 05/10/202
Délibération n°CA-22.072.1
DEMISSION DE MONSIEUR LIONEL ROYER-PERREAUT,
ELECTION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration, aprés en avoir délibéré :
Vu le rapport n°CA-22.072 du 5 octobre 2022
Vu les articles R.421-11 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ; Vu la démission de Monsieur Lionel ROYER-PERREAUT
Vu la délibération du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhne en date du 23 septembre 2022
Vu la démission de Madame Blanche SINATRA-TURNER
Avec 19 voix pour
1. Prend acte de la démission de Monsieur ROYER-PERREAUT de ses fonctions de Président et administrateur de 13 HABITAT 2. Prend acte de la démission de Madame SINATRA-TURNER 3. Prend acte de la désignation de Madame Sabine BERNASCONI en qualité d'administratrice de 13 HABITAT en remplacement de M.ROYER-PERRAUT 4.Procéde à l'élection du nouveau président du conseil d'administration
Est élue : Madame Nora PREZIOSI
Extrait certifié conforme,
Marseille,le 5 octobre 2022
Le Directeur génér
Jean-Louis ERVOES
Le Directeur Général certifie le caractére exécutoire de la présente délibération dament publiée au procés verbal des séances du Conseil d'Administration et transmise à M le Préfet qui l'a réceptionnée à la date mentionnée en marge.
Le Directeur Genéral
Jean-LqUis RVOES
80,rueAlbe-Cs40238-13248Marseille Cedex 04-Tel.:0491127100 13habitat.fr
Code greffe : 1303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1991 B 00721 Numero SIREN : 782 855 696
Nom ou denomination : 13 HABITAT
Ce depot a ete enregistré le 01/09/2023 sous le numero de depot 19372
ate de télétransmission : 05/10/202 Date de réception préfecture : 05/1072022
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 5OCTOBRE 2022
ADMINISTRATEURS PRESENTS :
M.Martial ALVAREZ,Vice-Président M.Bernard ALLEGRE Mme Annie AMAR M.Michel BALLARO Mme Sabine BERNASCONI M.Julian BOIS M.Patrice CHEILLAN Mme Catherine CHANTELOT Mme Martine CORSO M.Lionel DE CALA Mme Judith DOSSEMONT Mme Marie-Madeleine GHIO M.Jean-Paul GUILBERT M.Marc KATRAMADOS Mme Nora PREZIOSI Mme Marine PUSTORINO Mme Yvette ROCHETTE M.Michel ROUX
ADMINISTRATEURS REPRESENTES
Mme Marie MARTINOD,donne pouvoir & Mme GHIO
ADMINISTRATEURABSENT
M.Jordan MANGANI
ADMINISTRATEURS EXCUSES
Mme Marie BAGLIERI Mme Vasiliki MOUKANOU
ADMINISTRATEURABSENT EN ATTENTE DE REMPLACEMENT Mme Blanche SINATRA TURNER
ASSISTAIENT A LA SEANCE A TITRE CONSULTATIF :
M.Jean-Louis ERVOES,Directeur Général M.Valérie BORONI,Secrétaire par intérim du Comité Social d'Entreprise Mme Anne WERMELINGER,Adjoint au Chef du Service Habitat, représentant M.le Préfet de la Région Provence Alpes Cote d'Azur, Préfet des Bouches-du-Rhne, et M. le Directeur Départemental du Territoire et de la Mer conformément aux dispositions de l'article R. 421-21 du Code de la Construction et de l'Habitation.
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Délibération n°CA-22.072.1
DEMISSION DE MONSIEUR LIONEL ROYER-PERREAUT,
ELECTION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration, aprés en avoir délibéré :
Vu le rapport n°CA-22.072 du 5 octobre 2022
Vu les articles R.421-11 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ; Vu la démission de Monsieur Lionel ROYER-PERREAUT
Vu la délibération du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhne en date du 23 septembre 2022
Vu la démission de Madame Blanche SINATRA-TURNER
Avec 19 voix pour
1. Prend acte de la démission de Monsieur ROYER-PERREAUT de ses fonctions de Président et administrateur de 13 HABITAT 2. Prend acte de la démission de Madame SINATRA-TURNER 3. Prend acte de la désignation de Madame Sabine BERNASCONI en qualité d'administratrice de 13 HABITAT en remplacement de M.ROYER-PERRAUT 4.Procéde à l'élection du nouveau président du conseil d'administration
Est élue : Madame Nora PREZIOSI
Extrait certifié conforme,
Marseille,le 5 octobre 2022
Le Directeur génér
Jean-Louis ERVOES
Le Directeur Général certifie le caractére exécutoire de la présente délibération dament publiée au procés verbal des séances du Conseil d'Administration et transmise à M le Préfet qui l'a réceptionnée à la date mentionnée en marge.
Le Directeur Genéral
Jean-LqUis RVOES
80,rueAlbe-Cs40238-13248Marseille Cedex 04-Tel.:0491127100 13habitat.fr