13 HABITAT
Acte du 25 mai 2022
Début de l'acte
RCS : MARSEILLE
Code greffe : 1303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1991 B 00721 Numero SIREN : 782 855 696
Nom ou denomination : 13 HABITAT
Ce depot a ete enregistré le 25/05/2022 sous le numero de depot 12172
Copie certifiée conforme à l'original
Jean-1&is ERYSES sé de réceptlon en préfeclure. Dires
Dale de reception prefactura : 24703/2022
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23 MARS 2022
ADMINISTRATEURS PRESENTS :
e M.Lionel ROYER-PERREAUT,Président M.Martial ALVAREZ,Vice-Pr6sldent M.Bernard ALLEGRE Mme Annie AMAR a M.Michel BALLARO M.Lionel DE CALA M.Patrice CHEILLAN e Mme Catherine CHANTELOT s Mme Martine CORSO Mme Marie-Madeleine GHIO eM.Jean-Paul GUILBERT * M.Marc KATRAMADOS e M.Jordan MANGANl a Mme Marie MARTINOD Mme Nora PREZIOSI Mme Marine PUSTORINO Mme Yvette ROCHETTE 0 Mme Judith DOSSEMONT
ADMINISTRATEURS REPRESENTES.:
Mme Blanche SINATRA-TURNER,donne pouvoir à Mme PREZIOSI
ADMINISTRATEUR EXCUSE :
Mme Vasiliki MOUKANOU
ADMINISTRATEURS ABSENTS :
: Mme Marie BAGLiERI e M.MichelROUX
ASSISTAIENT A LA SEANCE A TITRE CONSULTATIF. :
M. Jean-Louis ERVOES, Directeur Général M. Fabrice ACUNzO, Secrétaire par intérim du Comité Social d'Entreprise : M. Bruno JAVERZAT, Adjoint au Chef du Service Habitat, représentant M. le Préfet de ia Région Provence Alpes Côte d'Azur, Préfet des Bouches-du-Rhne, et M. le Directeur Départemental du Territoire et de la Mer conformément aux dispositions de l'article R. 421-21 du Code de la Construction et de l'Habitation.
13habitat.fr
Copie certifié onforme à l'original
Jean-Loyks $ ERVOES de ràcaptlon engr&feclure Direeteur Gén&ral ledar&ceplion prefecture:
MENTIONS OBLIGATOIRES KBIS
Le Conseil d'Administration,
Aprés avoir pris connaissance du rapport n" cA.22.026 ci-annexé et aprés en avoir délibéré,
A l'Unanimité des Présents et Repr'ésentés
CONFIRME QUE :
1. Mme Martine CHIARISOLI, a mis fin à sa mission de Directeur général par intérim, à compter du 28 janvier 2022, date dle la prise de fonction de M. Jean-Louis ERVOES en tant que Directeur Générai
2. Mme Vasiliki MOUKANOU a été désignée administrateur du Conseil d'Administration de 13 HABITAT, à compter du 5 octobre 2021, en remplacement de Mme Soraya BOUSMAHA née YACOUBI, par l'organisme syndicai dont elle dlépend :
3. Marc KATRAMADOS a été clésigné administrateur du Conseil d'Administration de 13 HABITAT, & compter du 25 novembre 2021, en remplacement de M. Patrick RUE, par l'organisme syndical dont ii dépendi.
Extrait certifié conforme,
Marseille, le 23 mars 2022
Le DirecteurGénéral
Jean-L6uis.ERVOES
Le Directeur Général certifie ie caractére exécutoire de la présente délibération dament publiée au procés-verbal des séances du Conseil d'Administration ét transmise à M le Préfet qui l'a réceptionnée à la date mentionnée en marge.
Le Directeyr Général
Jean-Lgus£RV'OES
13habitac.fe
Copie certifiée conforme à Y'original
Jean-Lg4isERVOES
eception prafeclure : 2470372022
CONSEIL. D'ADMINISTRATION DU 23 MARS.2022
ADMINISTRATEURS PRESENtS :
o M.Lionel ROYER-PERREAUT,Président M.Martial ALVAREZ,Vice-Président M.Bernard ALLEGRE Mme Annie AMAR M.Michel BALLARO M.Lionei DE CALA M.Patrice CHElLLAN e Mme Catherine CHANTELOT e Mme Martine CORSO Mme Marie-Madeleine GHIO : M. Jean-Paui GUILBERT a M.Marc KATRAMADOS e M.Jordan MANGANI a Mme Marie MARTINOD Mme Nora PREZIOSI Mme Marine PUSTORINO o Mme Yvette RQCHETTE e Mme Judith DOSSEMONT
ADMINISTRATEURS REPRESENTES :
: Mme Blanche SINATRA-TURNER, donne pouvoir à Mme PREZIOSI
ADMINISTRATEUR EXCUSE :
: Mme Vasiliki MOUKANOU
ADMINISTRATEURS ABSENTS :
: Mme Marie BAGLIERl e M.MichelROUX
ASSISTAIENT A LA SEANCE A TITRE CONSULTATIF :
M. Jean-Louis ERVOES, Directeur Général M. Fabrice ACUNZO, Secrétaire par intérim du Comité Social d'Entreprise M. Bruno JAVERZAT, Adjoint au Chef du Service Habitat, représentant M. le Préfet de ia Région Provence Alpes Côte d'Azur, Préfet des Bouches-du-Rhne, et M. le Direcieur Départemental du Territoire et de ia Mer conformément aux dispositions de l'artic!e R. 421-21 du Code de la Construction et de l'Habitation.
L3habitat.fr
Copie certifiée con ne à l'original
Directe
MENTIONS OBLIGATOIRES KBIS
Le Conseil d'Administration,
Aprés avoir pris connaissance du rapport n" cA.-22.026 ci-annexé et aprés en avoir détibéré
A l'Unanimité des Présents et Représentés
CONFIRME QUE :
1. Mme Martine CHIARIsOLI, a mis fin à sa mission de Directeur général par intérim, a compter cu 28 janvier 2022, date de la prise de fonction de M. Jean-Louis ERVOES en tant que Directeur Général
2. Mme Vasiliki MOUKANOU a été désignée administrateur du Conseil d'Administration de 13 HABITAT, à compter du 5 octobre 2021, en remplacement de Mme Soraya BOUSMAHA née YACOUBl, par l'organisme syndical dont elle dépend :
3. Marc KATRAMADOS a été désigné administrateur du Conseil d'Administration de 13 HABITAT, à compter du 25 novembre 2021, en rempiacement de M. Patrick RUE, par l'organisme syndical dont il dépend.
Extrait certifié confor'me,
Marseille, le 23 mars 2022
Le DirecteuYGénéral
Jean-L6uis.ERVOES
Le Directeur Général certifie le caractére exécutoire de la présente délibération dûment publiée au procés-verbal des séances du Canseil d'Administration et transmise à M ie Préfet qui l'a réceptionnée à la date mentionnée en marge.
Le Directeyr Général
Jean-LgisfRVOES
13habitat.f:
Copie certifiée conforme à l'origina
Jean-Lot ERVOES Accusé de réception en préfecluren. Direct9 énéral deréceptlon pr@faclure:24/03/2022
CONSEIL. D'ADMINISTRATION DU. 23 MARS 2022
ADMINISTRATEURS PRESENtS :
o M.Lionel ROYER-PERREAUT,Président M.Martial ALVAREZ,Vice-Président M.Bernard ALLEGRE Mme Annie AMAR a M.Michel BALLARO M.Lionel DE CALA a M.Patrice CHEILLAN e Mme Catherine CHANTELOT s Mme Martine CORSO Mme Marie-Madeleine GHIO M.Jean-Paui GUILBERT M.Marc KATRAMADOS c M.Jordan MANGANI a Mme Marie MARTINOD Mme Nora PREZ!OSl a Mme Marine PUSTORINO o Mme Yvette ROCHETTE e Mme Judith DOSSEMONT
ADMINISTRATEURS REPRESENTES :
: Mme Blanche SINATRA-TURNER, donne pouvoir à Mme PREZIOSI
ADMINISTRATEUR EXCUSE :
Mme Vasiliki MOUKANOU
ADMINISTRATEURS.ABSENTS :
0 Mme Marie BAGLIERI e M.Michel ROUX
ASSISTAIENT A LA SEANCE A TITRE CONSULTATIF :
M. Jean-Louis ERVOES, Directeur Général a M. Fabrice ACUNZO, Secrétaire par intérim du Comité Social d'Entreprise M. Bruno JAVERZAT, Adjoint au Chef du Service Habitat, représentant M. le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône, et M. le Directeur Départementai du Territoire et de la Mer conformément aux dispositions de l'article R. 421-21 du Code de la Construction et de l'Habitation.
"3habitat.f.
Copie certifiée conforme à l'original
MENTIONS OBLIGATOIRES KBIS
Le Conseil d'Administration.
Aprés avoir pris connaissance du rapport n" cA-22.026 ci-annexé et aprés en avoir délibéré
A l'Unanimité des Présents et Représentés
CONFIRME QUE :
1. Mme Martine CHIARISOLI, a mis fin à sa mission de Directeur général par intérim, à compter du 28 janvier 2022, date de la prise de fonction de M. Jean-Louis ERVOES en tant que Directeur Général
2. Mme Vasiliki MOUKANOU a été désignée administrateur du Conseil d'Administration de 13 HABITAT, à compter du 5 octobre 2021. en rempiacement de Mme Soraya BOUSMAHA née YACOUBI, par l'organisme syndical dont elle depend :
3. Marc KATRAMADOS a été désigné administrateur du Conseil d'Administration de 13 HABITAT, à compter du 25 novembre 2021, en remplacement de M. Patrick RUE, par l'organisme syndical dont il dépend.
Extrait certifié conforme,
Marseille, le 23 mars 2022
Le DirecteuYGénéral
Jean-L6uis_ERVOES
Le Directeur Général certifie le caractére exécutoire de la présente délibération dament publiée au procés-verbal des séances du Conseil d'Administration et transmise à M le Préfet qui l'a réceptionnée à la date mentionnée en marge.
Le Directeyr Général
Jean-LgustRVOES
Code greffe : 1303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1991 B 00721 Numero SIREN : 782 855 696
Nom ou denomination : 13 HABITAT
Ce depot a ete enregistré le 25/05/2022 sous le numero de depot 12172
Copie certifiée conforme à l'original
Jean-1&is ERYSES sé de réceptlon en préfeclure. Dires
Dale de reception prefactura : 24703/2022
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23 MARS 2022
ADMINISTRATEURS PRESENTS :
e M.Lionel ROYER-PERREAUT,Président M.Martial ALVAREZ,Vice-Pr6sldent M.Bernard ALLEGRE Mme Annie AMAR a M.Michel BALLARO M.Lionel DE CALA M.Patrice CHEILLAN e Mme Catherine CHANTELOT s Mme Martine CORSO Mme Marie-Madeleine GHIO eM.Jean-Paul GUILBERT * M.Marc KATRAMADOS e M.Jordan MANGANl a Mme Marie MARTINOD Mme Nora PREZIOSI Mme Marine PUSTORINO Mme Yvette ROCHETTE 0 Mme Judith DOSSEMONT
ADMINISTRATEURS REPRESENTES.:
Mme Blanche SINATRA-TURNER,donne pouvoir à Mme PREZIOSI
ADMINISTRATEUR EXCUSE :
Mme Vasiliki MOUKANOU
ADMINISTRATEURS ABSENTS :
: Mme Marie BAGLiERI e M.MichelROUX
ASSISTAIENT A LA SEANCE A TITRE CONSULTATIF. :
M. Jean-Louis ERVOES, Directeur Général M. Fabrice ACUNzO, Secrétaire par intérim du Comité Social d'Entreprise : M. Bruno JAVERZAT, Adjoint au Chef du Service Habitat, représentant M. le Préfet de ia Région Provence Alpes Côte d'Azur, Préfet des Bouches-du-Rhne, et M. le Directeur Départemental du Territoire et de la Mer conformément aux dispositions de l'article R. 421-21 du Code de la Construction et de l'Habitation.
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Copie certifié onforme à l'original
Jean-Loyks $ ERVOES de ràcaptlon engr&feclure Direeteur Gén&ral ledar&ceplion prefecture:
MENTIONS OBLIGATOIRES KBIS
Le Conseil d'Administration,
Aprés avoir pris connaissance du rapport n" cA.22.026 ci-annexé et aprés en avoir délibéré,
A l'Unanimité des Présents et Repr'ésentés
CONFIRME QUE :
1. Mme Martine CHIARISOLI, a mis fin à sa mission de Directeur général par intérim, à compter du 28 janvier 2022, date dle la prise de fonction de M. Jean-Louis ERVOES en tant que Directeur Générai
2. Mme Vasiliki MOUKANOU a été désignée administrateur du Conseil d'Administration de 13 HABITAT, à compter du 5 octobre 2021, en remplacement de Mme Soraya BOUSMAHA née YACOUBI, par l'organisme syndicai dont elle dlépend :
3. Marc KATRAMADOS a été clésigné administrateur du Conseil d'Administration de 13 HABITAT, & compter du 25 novembre 2021, en remplacement de M. Patrick RUE, par l'organisme syndical dont ii dépendi.
Extrait certifié conforme,
Marseille, le 23 mars 2022
Le DirecteurGénéral
Jean-L6uis.ERVOES
Le Directeur Général certifie ie caractére exécutoire de la présente délibération dament publiée au procés-verbal des séances du Conseil d'Administration ét transmise à M le Préfet qui l'a réceptionnée à la date mentionnée en marge.
Le Directeyr Général
Jean-Lgus£RV'OES
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Jean-Lg4isERVOES
eception prafeclure : 2470372022
CONSEIL. D'ADMINISTRATION DU 23 MARS.2022
ADMINISTRATEURS PRESENtS :
o M.Lionel ROYER-PERREAUT,Président M.Martial ALVAREZ,Vice-Président M.Bernard ALLEGRE Mme Annie AMAR M.Michel BALLARO M.Lionei DE CALA M.Patrice CHElLLAN e Mme Catherine CHANTELOT e Mme Martine CORSO Mme Marie-Madeleine GHIO : M. Jean-Paui GUILBERT a M.Marc KATRAMADOS e M.Jordan MANGANI a Mme Marie MARTINOD Mme Nora PREZIOSI Mme Marine PUSTORINO o Mme Yvette RQCHETTE e Mme Judith DOSSEMONT
ADMINISTRATEURS REPRESENTES :
: Mme Blanche SINATRA-TURNER, donne pouvoir à Mme PREZIOSI
ADMINISTRATEUR EXCUSE :
: Mme Vasiliki MOUKANOU
ADMINISTRATEURS ABSENTS :
: Mme Marie BAGLIERl e M.MichelROUX
ASSISTAIENT A LA SEANCE A TITRE CONSULTATIF :
M. Jean-Louis ERVOES, Directeur Général M. Fabrice ACUNZO, Secrétaire par intérim du Comité Social d'Entreprise M. Bruno JAVERZAT, Adjoint au Chef du Service Habitat, représentant M. le Préfet de ia Région Provence Alpes Côte d'Azur, Préfet des Bouches-du-Rhne, et M. le Direcieur Départemental du Territoire et de ia Mer conformément aux dispositions de l'artic!e R. 421-21 du Code de la Construction et de l'Habitation.
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Copie certifiée con ne à l'original
Directe
MENTIONS OBLIGATOIRES KBIS
Le Conseil d'Administration,
Aprés avoir pris connaissance du rapport n" cA.-22.026 ci-annexé et aprés en avoir détibéré
A l'Unanimité des Présents et Représentés
CONFIRME QUE :
1. Mme Martine CHIARIsOLI, a mis fin à sa mission de Directeur général par intérim, a compter cu 28 janvier 2022, date de la prise de fonction de M. Jean-Louis ERVOES en tant que Directeur Général
2. Mme Vasiliki MOUKANOU a été désignée administrateur du Conseil d'Administration de 13 HABITAT, à compter du 5 octobre 2021, en remplacement de Mme Soraya BOUSMAHA née YACOUBl, par l'organisme syndical dont elle dépend :
3. Marc KATRAMADOS a été désigné administrateur du Conseil d'Administration de 13 HABITAT, à compter du 25 novembre 2021, en rempiacement de M. Patrick RUE, par l'organisme syndical dont il dépend.
Extrait certifié confor'me,
Marseille, le 23 mars 2022
Le DirecteuYGénéral
Jean-L6uis.ERVOES
Le Directeur Général certifie le caractére exécutoire de la présente délibération dûment publiée au procés-verbal des séances du Canseil d'Administration et transmise à M ie Préfet qui l'a réceptionnée à la date mentionnée en marge.
Le Directeyr Général
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Copie certifiée conforme à l'origina
Jean-Lot ERVOES Accusé de réception en préfecluren. Direct9 énéral deréceptlon pr@faclure:24/03/2022
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o M.Lionel ROYER-PERREAUT,Président M.Martial ALVAREZ,Vice-Président M.Bernard ALLEGRE Mme Annie AMAR a M.Michel BALLARO M.Lionel DE CALA a M.Patrice CHEILLAN e Mme Catherine CHANTELOT s Mme Martine CORSO Mme Marie-Madeleine GHIO M.Jean-Paui GUILBERT M.Marc KATRAMADOS c M.Jordan MANGANI a Mme Marie MARTINOD Mme Nora PREZ!OSl a Mme Marine PUSTORINO o Mme Yvette ROCHETTE e Mme Judith DOSSEMONT
ADMINISTRATEURS REPRESENTES :
: Mme Blanche SINATRA-TURNER, donne pouvoir à Mme PREZIOSI
ADMINISTRATEUR EXCUSE :
Mme Vasiliki MOUKANOU
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0 Mme Marie BAGLIERI e M.Michel ROUX
ASSISTAIENT A LA SEANCE A TITRE CONSULTATIF :
M. Jean-Louis ERVOES, Directeur Général a M. Fabrice ACUNZO, Secrétaire par intérim du Comité Social d'Entreprise M. Bruno JAVERZAT, Adjoint au Chef du Service Habitat, représentant M. le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône, et M. le Directeur Départementai du Territoire et de la Mer conformément aux dispositions de l'article R. 421-21 du Code de la Construction et de l'Habitation.
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Copie certifiée conforme à l'original
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Aprés avoir pris connaissance du rapport n" cA-22.026 ci-annexé et aprés en avoir délibéré
A l'Unanimité des Présents et Représentés
CONFIRME QUE :
1. Mme Martine CHIARISOLI, a mis fin à sa mission de Directeur général par intérim, à compter du 28 janvier 2022, date de la prise de fonction de M. Jean-Louis ERVOES en tant que Directeur Général
2. Mme Vasiliki MOUKANOU a été désignée administrateur du Conseil d'Administration de 13 HABITAT, à compter du 5 octobre 2021. en rempiacement de Mme Soraya BOUSMAHA née YACOUBI, par l'organisme syndical dont elle depend :
3. Marc KATRAMADOS a été désigné administrateur du Conseil d'Administration de 13 HABITAT, à compter du 25 novembre 2021, en remplacement de M. Patrick RUE, par l'organisme syndical dont il dépend.
Extrait certifié conforme,
Marseille, le 23 mars 2022
Le DirecteuYGénéral
Jean-L6uis_ERVOES
Le Directeur Général certifie le caractére exécutoire de la présente délibération dament publiée au procés-verbal des séances du Conseil d'Administration et transmise à M le Préfet qui l'a réceptionnée à la date mentionnée en marge.
Le Directeyr Général
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