13 HABITAT
Acte du 25 mai 2022
Début de l'acte
RCS : MARSEILLE
Code greffe : 1303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1991 B 00721 Numero SIREN : 782 855 696
Nom ou denomination : 13 HABITAT
Ce depot a ete enregistré le 25/05/2022 sous le numero de depot 12176
Copie certifiée conforme a l'original
Jean-LXuis ERVQES Accusé deréception engrôfecure xGénéral Dale de r&ceplion prélaclure : 24/03/2022
CONSEIL. D'ADIMINISTRATION DU 23 MARS 2022
ADmInIstRatEuRS PReSentS :
o M.fLionel ROYER-PERREAUT,Président e M.Martiai ALVAREZ,Vice-Président M.Bernard ALLEGRE Mme Annie AMAR e M.Michel BALLARO M.Lionel DE CALA M.Patrice CHEILLAN Mme Catherine CHANTELOT e Mme Martine CORSO Mme Marie-Madeleine GHIO M. Jean-Paul GUILBERT M.Marc KATRAMADOS e M.Jordan MANGANI a Mme Marie MARTINOD Mme Nora PREZIOSi : Mme Marine PUSTORINO : Mme Yvette ROCHETTE e Mme Judith DOSSEMONT
ADMINISTRATEURS REPRESENTES :
Mme Blanche SINATRA-TURNER, donne pouvoir à Mme PREZIOSI 0
ADMINISTRATEUR EXCUSE :
Mme Vasiliki MOUKANOU
ADMINISTRATEURS ABSENTS :
Mme Marie BAGLIERI e M.Michel ROUX
ASSISTAIENT A LA SEANCE A TITRE CONSULTATIF :
M. Jean-Louis ERVOES, Directeur Général -_ M. Fabrice ACUNZO, Secrétaire par intérim du Comité Social d'Entreprise M. Bruno JAVERZAT, Adjoint au Chef du Service Habitat, représentant M. le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, Préfet des Bouches-du-Rhne, et M. le Directeur Départemental du Territoire et de la Mer conformément aux dispositions de l'article R. 421-21 du Code de la Construction et de l'Habitation.
J3habitat.Fe
Copie certifiée conforme à l'original
Jean-X6&s ERVOES
MENTIONS OBLIGATOIRES KBIS
Le Conseil d'Administration,
Aprés avoir pris connaissance du rapport n° cA.22.026 ci-annexé et aprés en avoir délibéré
A l'Unanimité des Présents et Représentés
CONFIRME QUE :
1. Mme Martine CHIARisOLI, a mis fin à sa mission de Directeur général par intérim, a compter du 28 janvier 2022, date dle la prise de fonction de M. Jean-Louis ERVOES en tant que Directeur Général
2. Mme Vasiliki MOUKANOU a été désignée administrater du Conseil d'Administration de 13 HABITAT, à compter du 5 octobre 2021, en remplacement de Mme Soraya BOUSMAHA née YACOUBl, par l'organisme syndical dont eile dépend :
3. Marc KATRAMADOS a été césigné adiministrateur du Conseil d'Administration de 13 HABITAT,à compter du 25 novembre 2021, en rempiacement de M. Patrick RUE, par l'organisme syndical dont il dépend.
Extrait certifié confor'me,
Marseille, le 23 mars 2022
Le DirecteuYGénéral
Jean-L6uis.ERVOES
Le Directeur Général certifie le caractére exécutoire de la présente délibération dûment publiée au procés-verbal des séances du Conseil d'Administration et transmise à M le Préfet qui l'a réceptionnée a la date mentionnée en marge.
Le Directeyr Général
Jean-LquisERV'OES
Copie certifiée conforme à l'original
Jean-Loa aiSERVOES préfactur Dir
CONSEIL..D'ADIMINISTRATION DU 23. MARS 2022
ADMInistrateuRS pResentS :
e M.Lionel ROYER-PERREAUT,Président . M.Martial ALVAREZ,Vice-Président e M.Bernard ALLEGRE Mme Annie AMAR M.Michel BALLARO M.Lionei DE CALA M.Patrice CHEILLAN * Mme Catherine CHANTELOT e Mme Martine CORSO Mme Marie-Madeleine GHIO e M.Jean-Paui GUILBERT M.Marc KATRAMADOS e M.Jordan MANGANI Mme Marie MARTINOD Mme Nora PREZIOSI : Mme Marine PUSTORINO Mme Yvette ROCHETTE 0 Mme Judith DOSSEMONT
ADMINISTRATEURS REPRESENTES.:
o Mme Blanche SINATRA-TURNER,donne pouvoir & Mme PREZIOS1
ADMINISTRATEUR EXCUSE :
Mme Vasiliki MOUKANOU
ADMINISTRATEURS ABSENTS :
Mme Marie BAGLIERI e M.Michel ROUX
ASSISTAIENT A LA SEANCEA TITRE CONSULTATIF :
M. Jean-Louis ERVOES, Directeur Général M. Fabrice ACUNZO, Secrétaire par intérim du Comité Social d'Entreprise : M. Bruno JAVERZAT, Adjoint au Chef du Service Habitat, représentant M. le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, Préfet des Bouches-du-Rhne, et M. le Directeur Départemental du Territoire et de la Mer conformément aux dispositions de l'article R. 421-21 du Code de la Construction et de l'Habitation.
"3habttat.fe
Copie certifiée conforme a l'original
Jean-Louis ERV atlan.an Directeur Gén aledareceplion prefeclura24/03/202
VIENTIONS OBLIGATOIRES KBIS
Le Conseil d'Administration,
Aprês avoir pris connaissance du rapport n" cA..22.026 ci-annexé et aprés en avoir délibéré,
A l'Unanimité des Pr'ésents et Repr'ésentés
CONFIRME QUE :
1. Mme Martine CHIARISOLl, a mis fin à sa mission de Directeur général par intérim,
a compter du 28 janvier 2022, date de ia prise de fonction de M. Jean-Louis ERVOES en tant que Directeur Général
2. Mme Vasiliki MOUKANOU a été désignée administrateur du Conseil d'Administration de 13 HABITAT, à compter du 5 ociobre 2021, en remplacement de Mme Soraya BOUSMAHA née YACOUBI, par l'organisme syndical dont elle
clépend :
3. Marc KATRAMADOS a été désigné administrateur du Conseil d'Administration de 13 HABITAT, à compter du 25 novembre 2021, en remplacement de M. Patrick RUE, par l'organisme syndicai dont il dépend.
Extrait certifié conforme,
Marseille, le 23 mars 2022
Le DirecteuYGénéral
Jean-L6uis-ERVOES
Le Directeur Général certifie le caractére exécutoire de ia présente délibération dûment publiée au procés-verbai des séances du Canseil d'Administration et transmise à M le Préfet qui l'a réceptionnée à la date mentionnée en marge.
Le Directeyr Général
Jean-LgusfRV'OES
13habitat.fr
Copie certifiée conforme à l'original
cusé de receptio
Directe 22026-DE a derecepilon prefaclur:24/03/2022
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23 MARS 2022
ADMINISTRATEURS PRESENTS :
e M.Lionel ROYER-PERREAUT,Président e M.Martial ALVAREZ,Vice-Pr6sident c M.Bernard ALLEGRE Mme Annie AMAR e M.Michel BALiARO M.Lionei DE CALA : M. Patrice CHEILLAN e Mme Catherine CHANTELOT e Mme Martine CORSO Mme Marie-Madeieine GHiO e M.Jean-Paul GUILBERT M,Marc KATRAMADOS
e M.Jordan MANGANl a Mme Marie MARTINOD * Mme Nora PREZIOSI Mme Marine PUSTORINO o Mme Yvette ROCHETTE e Mme Judith DOSSEMONT
ADMINISTRATEURS REPRESENTES :
. Mme Bianche SINATRA-TURNER,donne pouvoir à Mme PREZIOS!
ADMINISTRATEUR EXCUSE :
e Mme Vasiliki MOUKANOU
ADMINISTRATEURS ABSENTS :
Mme Marie BAGLIERI e M.MichelROUX
ASSISTAIENT A LA SEANCE A TITRE CONSULTATIF :
M. Jean-Louis ERVOES, Directeur Général M. Fabrice ACUNZO, Secrétaire par intérim du Comité Social d'Entreprise : M. Bruno JAVERZAT, Adjoint au Chef du Service Habitat, représentant M. le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône, et M. le Directeur Départemental du Territoire et' de la Mer conformément aux dispositions de l'article R. 421-21 du Code de la Construction et de l'Habitation.
28011Ab10s40:31871ca86120191127100 13habitat. f:
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Jean-LoujERVOtS Directey detelelr ransmisslon : 24/03/202
MENTIONS OBLIGATOIRES KBIS
Le Conseil d'Administration,
Aprés avoir pris connaissance du rapport n° cA22.026 ci-annexé et aprés en avoir délibéré,
A l'Unanimité des Présents et Représentés
CONFIRME QUE :
1. Mme Martine CHIARIsOLI, a mis fin à sa mission de Directeur général par intérim
a compter du 28 janvier 2022, date de la prise de fonction de M. Jean-Louis ERVOES en tant que Directeur Général
2. Mme Vasiliki MOUKANOU a été désignée administrateur du Conseil d'Administration de 13 HABITAT, à compter du 5 octobre 2021, en remplacement
de Mme Soraya BOUSMAHA née YACOUBI, par l'organisme syndicai dont elle dlépend :
3. Marc KATRAMADOS a été désigné administrateur du Conseil d'Administration de 13 HABiTAT, à compter du 25 novembre 2021, en remplacement de M. Patrick RUE, par l'organisme syndical dont il dépend.
Extrait certifié conforme,
Marseille, le 23 mars 2022
Le DirecteuYGénéral
Jean-L6uis_ERVOES
Le Directeur Général certifie le caractére exécutoire de la présente délibération dament publiée au procés-verbal des séances du Conseil d'Administration et transmise à M le Préfet qui l'a réceptionnée a la date mentionnée en marge.
Le Directeyr Général
Jean-LgustRVOEs
OETOCFATHE 13habitat.fr
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Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1991 B 00721 Numero SIREN : 782 855 696
Nom ou denomination : 13 HABITAT
Ce depot a ete enregistré le 25/05/2022 sous le numero de depot 12176
Copie certifiée conforme a l'original
Jean-LXuis ERVQES Accusé deréception engrôfecure xGénéral Dale de r&ceplion prélaclure : 24/03/2022
CONSEIL. D'ADIMINISTRATION DU 23 MARS 2022
ADmInIstRatEuRS PReSentS :
o M.fLionel ROYER-PERREAUT,Président e M.Martiai ALVAREZ,Vice-Président M.Bernard ALLEGRE Mme Annie AMAR e M.Michel BALLARO M.Lionel DE CALA M.Patrice CHEILLAN Mme Catherine CHANTELOT e Mme Martine CORSO Mme Marie-Madeleine GHIO M. Jean-Paul GUILBERT M.Marc KATRAMADOS e M.Jordan MANGANI a Mme Marie MARTINOD Mme Nora PREZIOSi : Mme Marine PUSTORINO : Mme Yvette ROCHETTE e Mme Judith DOSSEMONT
ADMINISTRATEURS REPRESENTES :
Mme Blanche SINATRA-TURNER, donne pouvoir à Mme PREZIOSI 0
ADMINISTRATEUR EXCUSE :
Mme Vasiliki MOUKANOU
ADMINISTRATEURS ABSENTS :
Mme Marie BAGLIERI e M.Michel ROUX
ASSISTAIENT A LA SEANCE A TITRE CONSULTATIF :
M. Jean-Louis ERVOES, Directeur Général -_ M. Fabrice ACUNZO, Secrétaire par intérim du Comité Social d'Entreprise M. Bruno JAVERZAT, Adjoint au Chef du Service Habitat, représentant M. le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, Préfet des Bouches-du-Rhne, et M. le Directeur Départemental du Territoire et de la Mer conformément aux dispositions de l'article R. 421-21 du Code de la Construction et de l'Habitation.
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Jean-X6&s ERVOES
MENTIONS OBLIGATOIRES KBIS
Le Conseil d'Administration,
Aprés avoir pris connaissance du rapport n° cA.22.026 ci-annexé et aprés en avoir délibéré
A l'Unanimité des Présents et Représentés
CONFIRME QUE :
1. Mme Martine CHIARisOLI, a mis fin à sa mission de Directeur général par intérim, a compter du 28 janvier 2022, date dle la prise de fonction de M. Jean-Louis ERVOES en tant que Directeur Général
2. Mme Vasiliki MOUKANOU a été désignée administrater du Conseil d'Administration de 13 HABITAT, à compter du 5 octobre 2021, en remplacement de Mme Soraya BOUSMAHA née YACOUBl, par l'organisme syndical dont eile dépend :
3. Marc KATRAMADOS a été césigné adiministrateur du Conseil d'Administration de 13 HABITAT,à compter du 25 novembre 2021, en rempiacement de M. Patrick RUE, par l'organisme syndical dont il dépend.
Extrait certifié confor'me,
Marseille, le 23 mars 2022
Le DirecteuYGénéral
Jean-L6uis.ERVOES
Le Directeur Général certifie le caractére exécutoire de la présente délibération dûment publiée au procés-verbal des séances du Conseil d'Administration et transmise à M le Préfet qui l'a réceptionnée a la date mentionnée en marge.
Le Directeyr Général
Jean-LquisERV'OES
Copie certifiée conforme à l'original
Jean-Loa aiSERVOES préfactur Dir
CONSEIL..D'ADIMINISTRATION DU 23. MARS 2022
ADMInistrateuRS pResentS :
e M.Lionel ROYER-PERREAUT,Président . M.Martial ALVAREZ,Vice-Président e M.Bernard ALLEGRE Mme Annie AMAR M.Michel BALLARO M.Lionei DE CALA M.Patrice CHEILLAN * Mme Catherine CHANTELOT e Mme Martine CORSO Mme Marie-Madeleine GHIO e M.Jean-Paui GUILBERT M.Marc KATRAMADOS e M.Jordan MANGANI Mme Marie MARTINOD Mme Nora PREZIOSI : Mme Marine PUSTORINO Mme Yvette ROCHETTE 0 Mme Judith DOSSEMONT
ADMINISTRATEURS REPRESENTES.:
o Mme Blanche SINATRA-TURNER,donne pouvoir & Mme PREZIOS1
ADMINISTRATEUR EXCUSE :
Mme Vasiliki MOUKANOU
ADMINISTRATEURS ABSENTS :
Mme Marie BAGLIERI e M.Michel ROUX
ASSISTAIENT A LA SEANCEA TITRE CONSULTATIF :
M. Jean-Louis ERVOES, Directeur Général M. Fabrice ACUNZO, Secrétaire par intérim du Comité Social d'Entreprise : M. Bruno JAVERZAT, Adjoint au Chef du Service Habitat, représentant M. le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, Préfet des Bouches-du-Rhne, et M. le Directeur Départemental du Territoire et de la Mer conformément aux dispositions de l'article R. 421-21 du Code de la Construction et de l'Habitation.
"3habttat.fe
Copie certifiée conforme a l'original
Jean-Louis ERV atlan.an Directeur Gén aledareceplion prefeclura24/03/202
VIENTIONS OBLIGATOIRES KBIS
Le Conseil d'Administration,
Aprês avoir pris connaissance du rapport n" cA..22.026 ci-annexé et aprés en avoir délibéré,
A l'Unanimité des Pr'ésents et Repr'ésentés
CONFIRME QUE :
1. Mme Martine CHIARISOLl, a mis fin à sa mission de Directeur général par intérim,
a compter du 28 janvier 2022, date de ia prise de fonction de M. Jean-Louis ERVOES en tant que Directeur Général
2. Mme Vasiliki MOUKANOU a été désignée administrateur du Conseil d'Administration de 13 HABITAT, à compter du 5 ociobre 2021, en remplacement de Mme Soraya BOUSMAHA née YACOUBI, par l'organisme syndical dont elle
clépend :
3. Marc KATRAMADOS a été désigné administrateur du Conseil d'Administration de 13 HABITAT, à compter du 25 novembre 2021, en remplacement de M. Patrick RUE, par l'organisme syndicai dont il dépend.
Extrait certifié conforme,
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Le DirecteuYGénéral
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Le Directeur Général certifie le caractére exécutoire de ia présente délibération dûment publiée au procés-verbai des séances du Canseil d'Administration et transmise à M le Préfet qui l'a réceptionnée à la date mentionnée en marge.
Le Directeyr Général
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ADMINISTRATEURS PRESENTS :
e M.Lionel ROYER-PERREAUT,Président e M.Martial ALVAREZ,Vice-Pr6sident c M.Bernard ALLEGRE Mme Annie AMAR e M.Michel BALiARO M.Lionei DE CALA : M. Patrice CHEILLAN e Mme Catherine CHANTELOT e Mme Martine CORSO Mme Marie-Madeieine GHiO e M.Jean-Paul GUILBERT M,Marc KATRAMADOS
e M.Jordan MANGANl a Mme Marie MARTINOD * Mme Nora PREZIOSI Mme Marine PUSTORINO o Mme Yvette ROCHETTE e Mme Judith DOSSEMONT
ADMINISTRATEURS REPRESENTES :
. Mme Bianche SINATRA-TURNER,donne pouvoir à Mme PREZIOS!
ADMINISTRATEUR EXCUSE :
e Mme Vasiliki MOUKANOU
ADMINISTRATEURS ABSENTS :
Mme Marie BAGLIERI e M.MichelROUX
ASSISTAIENT A LA SEANCE A TITRE CONSULTATIF :
M. Jean-Louis ERVOES, Directeur Général M. Fabrice ACUNZO, Secrétaire par intérim du Comité Social d'Entreprise : M. Bruno JAVERZAT, Adjoint au Chef du Service Habitat, représentant M. le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône, et M. le Directeur Départemental du Territoire et' de la Mer conformément aux dispositions de l'article R. 421-21 du Code de la Construction et de l'Habitation.
28011Ab10s40:31871ca86120191127100 13habitat. f:
Copie certifiée conforme a l'original
Jean-LoujERVOtS Directey detelelr ransmisslon : 24/03/202
MENTIONS OBLIGATOIRES KBIS
Le Conseil d'Administration,
Aprés avoir pris connaissance du rapport n° cA22.026 ci-annexé et aprés en avoir délibéré,
A l'Unanimité des Présents et Représentés
CONFIRME QUE :
1. Mme Martine CHIARIsOLI, a mis fin à sa mission de Directeur général par intérim
a compter du 28 janvier 2022, date de la prise de fonction de M. Jean-Louis ERVOES en tant que Directeur Général
2. Mme Vasiliki MOUKANOU a été désignée administrateur du Conseil d'Administration de 13 HABITAT, à compter du 5 octobre 2021, en remplacement
de Mme Soraya BOUSMAHA née YACOUBI, par l'organisme syndicai dont elle dlépend :
3. Marc KATRAMADOS a été désigné administrateur du Conseil d'Administration de 13 HABiTAT, à compter du 25 novembre 2021, en remplacement de M. Patrick RUE, par l'organisme syndical dont il dépend.
Extrait certifié conforme,
Marseille, le 23 mars 2022
Le DirecteuYGénéral
Jean-L6uis_ERVOES
Le Directeur Général certifie le caractére exécutoire de la présente délibération dament publiée au procés-verbal des séances du Conseil d'Administration et transmise à M le Préfet qui l'a réceptionnée a la date mentionnée en marge.
Le Directeyr Général
Jean-LgustRVOEs
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