IGUZZINI ILLUMINAZIONE FRANCE
Acte du 22 septembre 2021
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1974 B 03006 Numero SIREN : 300 816 287
Nom ou dénomination : iGuzzini illuminazione France
Ce depot a ete enregistré le 22/09/2021 sous le numero de depot 119723
iGuzzini illuminazione France Société Anonyme
au capital de 1 654 071,84 curos Siége social : 10 boulevard de la Bastille 75012 PARIS 300 816 287 RCS PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1974 B 03006 Numero SIREN : 300 816 287
Nom ou dénomination : iGuzzini illuminazione France
Ce depot a ete enregistré le 22/09/2021 sous le numero de depot 119723
iGuzzini illuminazione France Société Anonyme
au capital de 1 654 071,84 curos Siége social : 10 boulevard de la Bastille 75012 PARIS 300 816 287 RCS PARIS
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 28 JUIN 2021
L'an 2021.
Le 28 juin, A 11 heures,
Les actionnaires de la société iGuzzini illuminazione France, société anonyme au capital de 1 654 071,84 euros, divisé en 31 000 actions de 53,36 euros chacune, dont le siége est 10 boulevard de la Bastille, 75012 PARIS, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 10 boulevard de la Bastille 75012 PARIS, sur convocation faite par le Conseil d'Administration adressée par courrier électronique le 14 juin 2021 a chaque actionnaire.
Ilaétéétabli.une fevillede nrésence-gyiaétéémargéespar cnaque membre ae"rAssembiee en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assembléc cst présidéc par Monsicur Cristiano VENTURINI, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
La société iGuzzini Illuminazione SPA et la société iGuzzini Illuminazione Deutschland GMBH, les deux actionnaires représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le
plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur BENNOUF Ben-Amar, Commissairc aux Comptes titulaire, réguli&rement convoqué par courrier électroniquc en date du 14 juin 2021, cst absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent 31 000 actions sur les 31 000 actions ayant Ic droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le cinquieme des actions ayant droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2020, - le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siege social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, -Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus aux administrateurs, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225. 38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Démission volontaire d'un administrateur, - Nomination de nouveaux Commissaires aux Comptes, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration.
Le Président donne lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le 28 juin, A 11 heures,
Les actionnaires de la société iGuzzini illuminazione France, société anonyme au capital de 1 654 071,84 euros, divisé en 31 000 actions de 53,36 euros chacune, dont le siége est 10 boulevard de la Bastille, 75012 PARIS, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 10 boulevard de la Bastille 75012 PARIS, sur convocation faite par le Conseil d'Administration adressée par courrier électronique le 14 juin 2021 a chaque actionnaire.
Ilaétéétabli.une fevillede nrésence-gyiaétéémargéespar cnaque membre ae"rAssembiee en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assembléc cst présidéc par Monsicur Cristiano VENTURINI, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
La société iGuzzini Illuminazione SPA et la société iGuzzini Illuminazione Deutschland GMBH, les deux actionnaires représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le
plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur BENNOUF Ben-Amar, Commissairc aux Comptes titulaire, réguli&rement convoqué par courrier électroniquc en date du 14 juin 2021, cst absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent 31 000 actions sur les 31 000 actions ayant Ic droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le cinquieme des actions ayant droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2020, - le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siege social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, -Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus aux administrateurs, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225. 38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Démission volontaire d'un administrateur, - Nomination de nouveaux Commissaires aux Comptes, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration.
Le Président donne lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels. approuve les comptes annucls dc l'exercice clos Ic 31 décembre 2020, tels qu'ils lui ont éte préscntés, ainsi quc les opérations traduites dans ces comptes ct résumées dans ces rapports.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées a l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 50 609 euros ct qui ont donné licu a unc imposition de 14 170 curos.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 quitus de leur gestion a tous les administrateurs.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix, 31 000 voix ayant voté pour, ..... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées a l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 50 609 euros ct qui ont donné licu a unc imposition de 14 170 curos.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 quitus de leur gestion a tous les administrateurs.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix, 31 000 voix ayant voté pour, ..... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'cxercice s'élevant a 266 549,54 euros de la maniére suivante :
266 549,54 euros Bénéfice de l'exercice
Auquel s'ajoute un prélévement sur les réserves 2 649 607,21 euros - sur le compte "autres réserves"
2 916 156,75 euros Les sommes distribuables s'élevant ainsi a
511 500,00 euros A titre de dividendes aux actionnaires Soit 16,50 euros par action
Le solde 2 404 656,75 euros
En totalité au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi a 2 404 656,75 euros.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de
5382 180,13 euros.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2019 :
Néant
Exercice clos le 31 décembre 2018 :
511 500 curos, soit 16,50 euros par titre Dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 0,00 euros
Dividendes non éligibles a l'abattement de 40 % : 511 500,00 euros
Exercice clos le 31 décembre 2017 :
511 500 euros, soit 16,50 euros par titre Dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 0,00 euros
Dividendes non éligibles a l'abattement de 40 % : 511 500,00 euros
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix, 31 000 voix ayant voté pour, .... voix ayant voté contre, .... voix s'éetant abstenues.
266 549,54 euros Bénéfice de l'exercice
Auquel s'ajoute un prélévement sur les réserves 2 649 607,21 euros - sur le compte "autres réserves"
2 916 156,75 euros Les sommes distribuables s'élevant ainsi a
511 500,00 euros A titre de dividendes aux actionnaires Soit 16,50 euros par action
Le solde 2 404 656,75 euros
En totalité au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi a 2 404 656,75 euros.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de
5382 180,13 euros.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2019 :
Néant
Exercice clos le 31 décembre 2018 :
511 500 curos, soit 16,50 euros par titre Dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 0,00 euros
Dividendes non éligibles a l'abattement de 40 % : 511 500,00 euros
Exercice clos le 31 décembre 2017 :
511 500 euros, soit 16,50 euros par titre Dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 0,00 euros
Dividendes non éligibles a l'abattement de 40 % : 511 500,00 euros
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix, 31 000 voix ayant voté pour, .... voix ayant voté contre, .... voix s'éetant abstenues.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu'aucune convention visée à l'article L.225-38 dudit Code n'a été conclue au cours de l'exercice.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix, 31 000 voix ayant voté pour, ... voix ayant voté contre, ...... voix s'étant abstenues.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix, 31 000 voix ayant voté pour, ... voix ayant voté contre, ...... voix s'étant abstenues.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte de la décision de Monsieur Massimiliano GUZZINI de renoncer à ses fonctions d'administrateur de la Société à compter du 11 mai 2021 et lui donne lecture de sa lettre de démission.
Par ailleurs, L'Assemblée Générale constate le non remplacement de l'administrateur démissionnaire.
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix, 31 000 voix ayant voté pour, .... voix ayant voté contre, .... voix s'etant abstenues.
Par ailleurs, L'Assemblée Générale constate le non remplacement de l'administrateur démissionnaire.
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix, 31 000 voix ayant voté pour, .... voix ayant voté contre, .... voix s'etant abstenues.
CINQUIEME RESOLUTION
Monsieur CARDUNER Herve, Commissaire aux comptcs suppléant, sont arrivés a expiration. L'assembléc générale décide de nc pas renouveler ces mandats.
L'assemblée Générale nomme
La société CH AUDIT, dont lc sicge social cst situé au 60 ruc de Praguc 927O0 COLOMBES, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, pour une période de 6 années, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 31 décembre 2026.
- La société CBA AUDIT, dont le siege social est situé au 27/29 avenue Philippe Auguste 75011 PARIS, cn qualité de Commissaire aux comptes suppléant, pour une période de 6 années, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 31 décembre 2026.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix, 31 000 voix ayant voté pour, .... voix avant voté contre, ....... voix s'étant abstenues.
L'assemblée Générale nomme
La société CH AUDIT, dont lc sicge social cst situé au 60 ruc de Praguc 927O0 COLOMBES, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, pour une période de 6 années, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 31 décembre 2026.
- La société CBA AUDIT, dont le siege social est situé au 27/29 avenue Philippe Auguste 75011 PARIS, cn qualité de Commissaire aux comptes suppléant, pour une période de 6 années, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 31 décembre 2026.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix, 31 000 voix ayant voté pour, .... voix avant voté contre, ....... voix s'étant abstenues.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix, 31 000 voix ayant voté pour, ... voix ayant voté contre, ....... voix s'étant abstenues.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Présidentdesspmblée Les Scrutateurs Monsieurrist&YENTURINI
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix, 31 000 voix ayant voté pour, ... voix ayant voté contre, ....... voix s'étant abstenues.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Présidentdesspmblée Les Scrutateurs Monsieurrist&YENTURINI