IGUZZINI ILLUMINAZIONE FRANCE
Acte du 7 septembre 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1974 B 03006 Numero SIREN : 300 816 287
Nom ou dénomination : iGuzzini illuminazione France
Ce depot a ete enregistré le 07/09/2023 sous le numero de depot 109798
iGuzzini illuminazione France
Société Anonyme au capital de 1 654 071,84 euros Siege social : 10 boulevard de la Bastille 75012 PARIS
300 816 287 RCS PARIS
Je soussigné Angelo CAMILLETTI, demeurant Via Sorgoni n.1 RECANATI (Italie), déclare
démissionner de mes fonctions d'administrateur de la SA iGuzzini illuminazione France a
compter du 15 mai 2023.
Pour faire valoir ce que de droit.
Le 15 Mai 2023
iGuzzini illuminazione France Société Anonyme au capital de 1 654 071,84 euros Siege social : 10 boulevard de la Bastille
75012 PARIS
300 816 287 RCS PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1974 B 03006 Numero SIREN : 300 816 287
Nom ou dénomination : iGuzzini illuminazione France
Ce depot a ete enregistré le 07/09/2023 sous le numero de depot 109798
iGuzzini illuminazione France
Société Anonyme au capital de 1 654 071,84 euros Siege social : 10 boulevard de la Bastille 75012 PARIS
300 816 287 RCS PARIS
Je soussigné Angelo CAMILLETTI, demeurant Via Sorgoni n.1 RECANATI (Italie), déclare
démissionner de mes fonctions d'administrateur de la SA iGuzzini illuminazione France a
compter du 15 mai 2023.
Pour faire valoir ce que de droit.
Le 15 Mai 2023
iGuzzini illuminazione France Société Anonyme au capital de 1 654 071,84 euros Siege social : 10 boulevard de la Bastille
75012 PARIS
300 816 287 RCS PARIS
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU 15 MAI 2023
L'an 2023 Le 15 mai, A 14 heures,
Les administrateurs de la société iGuzzini illuminazione France se sont réunis en Conseil, 10 boulevard de la Bastille 75012 PARIS, sur convocation du Président, faite conformément aux statuts.
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Sont présents :
Monsieur Angelo CAMILETTI
Monsieur Renaud LIEVRE Monsieur Cristiano VENTURINI
Société a responsabilité limitée CH AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, dûment convoqué, est absent.
Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement.
Monsieur Cristiano VENTURINI préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Renaud LIEVRE remplit les fonctions de secrétaire.
Le secrétaire donne lecture du procés-verbal des délibérations de la précédente réunion et le Conseil adopte ce procés-verbal.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Examen et arrété des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022. - Proposition d'affectation du résultat de l'exercice, - Conventions de l'article L. 225-38 du Code de commerce, - Démission volontaire d'un administrateur, - Délibération sur la politique de la Société en matiére d'égalité professionnelle et salariale - Agrément d'une cession d'actions, - Projet de transformation de la Société en société par actions simplifiée, - Convocation de l'Assemblée Générale Mixte, - Préparation de l'Assemblée Générale Ordinaire Mixte et établissement du ou des rapports et du projet de résolutions à présenter aux actionnaires,
EXAMEN ET ARRETE DES COMPTES DE L'EXERCICE ECOULE
Le Président soumet au Conseil les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Puis le Président commente ces comptes et fait un exposé sur l'activité de la Société au cours de l'exercice écoulé.
Des observations sont échangées et des explications données par le Président.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil, a l'unanimité, arréte définitivement les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 faisant apparaitre un bénéfice de 573 965,90 euros, et décide de les soumettre a l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.
PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT
Sur la suggestion de son Président et apres en avoir délibéré, le Conseil décide, a l'unanimité, de proposer à l'Assemblée Générale d'affecter et de répartir le résultat de l'exercice de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 573 965,90 euros
Auquel s'ajoute un prélevement sur les réserves
- sur le compte "autres réserves" 2 404 456,42 euros
Les sommes distribuables s'élevant ainsi a 2 978 512,32 euros
A titre de dividendes aux actionnaires 550 000,00 euros Soit 17,74 euros par action
Le solde 2 428 512,32 euros
En totalité au compte < autres réserves > qui s'éléve ainsi a 2 428 512,32 euros.
CONVENTIONS REGLEMENTEES
Le Président déclare au Conseil qu'au cours de l'exercice écoulé, aucune convention n'a donn lieu a application de l'article L. 225-38 du Code de commerce, mais il rappelle les conventions autorisées au cours des exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivié au cours de 1'exercice, ce dont il a réguliérement avisé le Commissaire aux Comptes.
ADMINISTRATION ET CONTROLE DE LA SOCIETE
Aprés avoir examiné la situation des mandats des administrateurs et des Commissaires aux Comptes, le Conseil prend acte qu'aucun de ces mandats n'est arrivé a expiration.
DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
Le Président expose au Conseil la démission de Monsieur Angelo CAMILETTI, demeurant Via Sorgoni n.1 RECANATI (Italie), en qualité d'administrateur a compter du 15 mai 2023.
POLITIQUE DE LA SOCIETE EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE
Le Conseil constate, en application des dispositions de l'article L. 225-37-1 du Code de commerce, qu'au cours de l'exercice écoulé, la politique de la Société en matiére d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes a été la suivante :
La société a toujours veillé a respecter 1'égalité professionnelle et salariale et qu'il n'y a pas de disparité particuliére en la matiére.
AGREMENT DE CESSION D'ACTIONS
Le Président expose au Conseil qu' en application de l'article 1 1 des statuts, la société iGuzzini Illuminazione Deutschland GMBH a soumis a l'agrément du Conseil la cession de trois (3) actions lui appartenant dans la Société au profit de la société iGuzzini illuminazione SPA. demeurant SS 77 KM 102 PO BOX 39 59 62019 RECANATI,moyennant le prix total de UN (1) euros soit 0,33 euro par action.
Puis il offre la parole aux administrateurs.
Apres en avoir délibéré, le Conseil décide, a l'unanimité, d'agréer purement et simplement la cession projetée.
PROJET DE TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ EN SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Le Président expose au Conseil l'intéret et l'opportunité d'une transformation de la Société en
société par actions simplifiée.
L'évolution du droit des sociétés commerciales, nous amene a opter pour la SAS. Cette forme juridique nous offrira une plus grande souplesse dans la gouvernance de notre entreprise.
Puis il indique au Conseil que la Société remplit les conditions requises par l'article L. 225-243 du Code de commerce pour sa transformation en société par actions simplifiée. L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a approuvé les bilans des deux premiers exercices sociaux et a au moins deux ans d'existence.
Il n'y aurait aucun changement dans la forme et la répartition des droits sociaux : les titulaires des 31 000 actions de 53,36 euros chacune composant le capital de 1 654 071,84 euros recevraient en échange 31 000 actions de 53,36 euros chacune de la Société sous sa nouvelle forme.
La transformation de la Société s'effectuerait sans création d'un etre moral nouveau.
Le Président précise que l'adoption de la forme de société par actions simplifiée nécessite, conformément a l'article L. 227-3 du Code de commerce, l'accord de tous les actionnaires.
Cette transformation prendrait effet a compter du jour de la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires statuant dans les conditions de l'article L. 227-3 du Code de commerce précité.
L'Assemblée Générale adoptera le texte des statuts sous sa nouvelle forme et procédera a la nomination des organes de direction et de contrôle.
Puis il offre la parole aux administrateurs.
Aprs en avoir délibéré, le Conseil décide, a l'unanimité, de proposer a l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires la transformation de la Société en société par actions simplifiée, dans les conditions qui viennent de lui étre exposées par son Président.
CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
Aprés en avoir délibéré, le Conseil décide, a l'unanimité, de convoquer l'Assemblée Générale Mixte pour le 30 juin 2023, a 10 heures, au siége social, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration,
- Rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil d'Administration, -- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, -Rapport spécial du Commissaire aux Comptes relatif au rapport sur le gouvernement d'entreprise,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux administrateurs, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225- 38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Démission volontaire d'un administrateur,
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
- Transformation de la Société en société par actions simplifiée,
- Adoption des statuts de la Société sous sa nouvelle forme, - Nomination du Président, - Nomination du Directeur Général, - Confirmation des Commissaires aux Comptes dans leurs fonctions, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
RAPPORTS - PROJETS DE RESOLUTIONS
Le Conseil arréte les termes du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d'entreprise qui seront présentés a l'Assemblée Générale.
Le Conseil arréte ensuite le texte des résolutions qui seront proposées au vote des actionnaires.
COMMUNICATION AUX ACTIONNAIRES
Le Conseil d'administration charge son Président de prendre toutes mesures utiles en vue de permettre aux actionnaires d'exercer leur droit de communication des documents et renseignements relatifs a la prochaine assemblée dans les conditions et délais prévus par les
dispositions légales et réglementaires.
POUYOIRS A DONNER
Le Conseil d'administration donne tous pouvoirs & Monsieur Cristiano VENTURINI, Président, à l'effet de prendre toutes mesures utiles pour la mise en xuvre de la présente décision.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un Administrateur au moins.
Monsieur Cfistiand TURINI
iGuzzini illuminazione France Société Anonyme
au capital de 1 654 071,84 euros Siege social : 10 boulevard de la Bastille
75012 PARIS 300 816 287 RCS PARIS
L'an 2023 Le 15 mai, A 14 heures,
Les administrateurs de la société iGuzzini illuminazione France se sont réunis en Conseil, 10 boulevard de la Bastille 75012 PARIS, sur convocation du Président, faite conformément aux statuts.
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Sont présents :
Monsieur Angelo CAMILETTI
Monsieur Renaud LIEVRE Monsieur Cristiano VENTURINI
Société a responsabilité limitée CH AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, dûment convoqué, est absent.
Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement.
Monsieur Cristiano VENTURINI préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Renaud LIEVRE remplit les fonctions de secrétaire.
Le secrétaire donne lecture du procés-verbal des délibérations de la précédente réunion et le Conseil adopte ce procés-verbal.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Examen et arrété des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022. - Proposition d'affectation du résultat de l'exercice, - Conventions de l'article L. 225-38 du Code de commerce, - Démission volontaire d'un administrateur, - Délibération sur la politique de la Société en matiére d'égalité professionnelle et salariale - Agrément d'une cession d'actions, - Projet de transformation de la Société en société par actions simplifiée, - Convocation de l'Assemblée Générale Mixte, - Préparation de l'Assemblée Générale Ordinaire Mixte et établissement du ou des rapports et du projet de résolutions à présenter aux actionnaires,
EXAMEN ET ARRETE DES COMPTES DE L'EXERCICE ECOULE
Le Président soumet au Conseil les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Puis le Président commente ces comptes et fait un exposé sur l'activité de la Société au cours de l'exercice écoulé.
Des observations sont échangées et des explications données par le Président.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil, a l'unanimité, arréte définitivement les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 faisant apparaitre un bénéfice de 573 965,90 euros, et décide de les soumettre a l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.
PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT
Sur la suggestion de son Président et apres en avoir délibéré, le Conseil décide, a l'unanimité, de proposer à l'Assemblée Générale d'affecter et de répartir le résultat de l'exercice de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 573 965,90 euros
Auquel s'ajoute un prélevement sur les réserves
- sur le compte "autres réserves" 2 404 456,42 euros
Les sommes distribuables s'élevant ainsi a 2 978 512,32 euros
A titre de dividendes aux actionnaires 550 000,00 euros Soit 17,74 euros par action
Le solde 2 428 512,32 euros
En totalité au compte < autres réserves > qui s'éléve ainsi a 2 428 512,32 euros.
CONVENTIONS REGLEMENTEES
Le Président déclare au Conseil qu'au cours de l'exercice écoulé, aucune convention n'a donn lieu a application de l'article L. 225-38 du Code de commerce, mais il rappelle les conventions autorisées au cours des exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivié au cours de 1'exercice, ce dont il a réguliérement avisé le Commissaire aux Comptes.
ADMINISTRATION ET CONTROLE DE LA SOCIETE
Aprés avoir examiné la situation des mandats des administrateurs et des Commissaires aux Comptes, le Conseil prend acte qu'aucun de ces mandats n'est arrivé a expiration.
DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
Le Président expose au Conseil la démission de Monsieur Angelo CAMILETTI, demeurant Via Sorgoni n.1 RECANATI (Italie), en qualité d'administrateur a compter du 15 mai 2023.
POLITIQUE DE LA SOCIETE EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE
Le Conseil constate, en application des dispositions de l'article L. 225-37-1 du Code de commerce, qu'au cours de l'exercice écoulé, la politique de la Société en matiére d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes a été la suivante :
La société a toujours veillé a respecter 1'égalité professionnelle et salariale et qu'il n'y a pas de disparité particuliére en la matiére.
AGREMENT DE CESSION D'ACTIONS
Le Président expose au Conseil qu' en application de l'article 1 1 des statuts, la société iGuzzini Illuminazione Deutschland GMBH a soumis a l'agrément du Conseil la cession de trois (3) actions lui appartenant dans la Société au profit de la société iGuzzini illuminazione SPA. demeurant SS 77 KM 102 PO BOX 39 59 62019 RECANATI,moyennant le prix total de UN (1) euros soit 0,33 euro par action.
Puis il offre la parole aux administrateurs.
Apres en avoir délibéré, le Conseil décide, a l'unanimité, d'agréer purement et simplement la cession projetée.
PROJET DE TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ EN SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Le Président expose au Conseil l'intéret et l'opportunité d'une transformation de la Société en
société par actions simplifiée.
L'évolution du droit des sociétés commerciales, nous amene a opter pour la SAS. Cette forme juridique nous offrira une plus grande souplesse dans la gouvernance de notre entreprise.
Puis il indique au Conseil que la Société remplit les conditions requises par l'article L. 225-243 du Code de commerce pour sa transformation en société par actions simplifiée. L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a approuvé les bilans des deux premiers exercices sociaux et a au moins deux ans d'existence.
Il n'y aurait aucun changement dans la forme et la répartition des droits sociaux : les titulaires des 31 000 actions de 53,36 euros chacune composant le capital de 1 654 071,84 euros recevraient en échange 31 000 actions de 53,36 euros chacune de la Société sous sa nouvelle forme.
La transformation de la Société s'effectuerait sans création d'un etre moral nouveau.
Le Président précise que l'adoption de la forme de société par actions simplifiée nécessite, conformément a l'article L. 227-3 du Code de commerce, l'accord de tous les actionnaires.
Cette transformation prendrait effet a compter du jour de la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires statuant dans les conditions de l'article L. 227-3 du Code de commerce précité.
L'Assemblée Générale adoptera le texte des statuts sous sa nouvelle forme et procédera a la nomination des organes de direction et de contrôle.
Puis il offre la parole aux administrateurs.
Aprs en avoir délibéré, le Conseil décide, a l'unanimité, de proposer a l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires la transformation de la Société en société par actions simplifiée, dans les conditions qui viennent de lui étre exposées par son Président.
CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
Aprés en avoir délibéré, le Conseil décide, a l'unanimité, de convoquer l'Assemblée Générale Mixte pour le 30 juin 2023, a 10 heures, au siége social, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration,
- Rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil d'Administration, -- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, -Rapport spécial du Commissaire aux Comptes relatif au rapport sur le gouvernement d'entreprise,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux administrateurs, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225- 38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Démission volontaire d'un administrateur,
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
- Transformation de la Société en société par actions simplifiée,
- Adoption des statuts de la Société sous sa nouvelle forme, - Nomination du Président, - Nomination du Directeur Général, - Confirmation des Commissaires aux Comptes dans leurs fonctions, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
RAPPORTS - PROJETS DE RESOLUTIONS
Le Conseil arréte les termes du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d'entreprise qui seront présentés a l'Assemblée Générale.
Le Conseil arréte ensuite le texte des résolutions qui seront proposées au vote des actionnaires.
COMMUNICATION AUX ACTIONNAIRES
Le Conseil d'administration charge son Président de prendre toutes mesures utiles en vue de permettre aux actionnaires d'exercer leur droit de communication des documents et renseignements relatifs a la prochaine assemblée dans les conditions et délais prévus par les
dispositions légales et réglementaires.
POUYOIRS A DONNER
Le Conseil d'administration donne tous pouvoirs & Monsieur Cristiano VENTURINI, Président, à l'effet de prendre toutes mesures utiles pour la mise en xuvre de la présente décision.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un Administrateur au moins.
Monsieur Cfistiand TURINI
iGuzzini illuminazione France Société Anonyme
au capital de 1 654 071,84 euros Siege social : 10 boulevard de la Bastille
75012 PARIS 300 816 287 RCS PARIS
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
DU 30 JUIN 2023
L'an 2023, Le 30 juin, A 10 heures,
Les actionnaires de la société iGuzzini illuminazione France, société anonyme au capital de 1 654 071,84 euros, divisé en 31 000 actions de 53,36 euros chacune, dont le siege est 10 boulevard de la Bastille, 75012 PARIS, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 10 boulevard de la Bastille 75012 PARIS, sur convocation faite par le Conseil d'Administration adressée par courrier électronique le 15 juin 2023 a chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Cristiano VENTURINI, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
La société iGuzzini Illuminazione SPA et la société iGuzzini Illuminazione Deutschland GMBH, les deux actionnaires représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
La société CH AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, représentée par Monsieur Hervé CARDUNER, régulierement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception en date du 15 juin 2023, est absent et excusé. Enrogistre a : SERVICE DEPARTEMENTAL DE LENREGISTREMENT PARIS ST-HYACINTHE Lc 27/07/2023 Dossicr 2023 00027938, référence7544P61 2023 A 08272 Enregistrerent : 125 € Penalites : 0 E Totat fiquide : Cent vingt-cinq Euros Montant recu : Cent vingt-cinq Euros 1
Pascalg: DJAMBAZIAN Contrôleuse dos Finànces Publiq
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 31 000 actions sur 1es 31 000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le cinquiéme des actions ayant droit de vote, est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, - 1'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2022. - le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes. sur les conventions réglementées, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siege social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration, - Rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil d'Administration, -- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes relatif au rapport sur le gouvernement d'entreprise, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux administrateurs, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Démission volontaire d'un administrateur,
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
- Transformation de la Société en société par actions simplifiée, - Adoption des statuts de la Société sous sa nouvelle forme, - Nomination du Président, - Nomination du Directeur Général, - Confirmation des Commissaires aux Comptes dans leurs fonctions, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration.
Le Président donne lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 30 JUIN 2023
L'an 2023, Le 30 juin, A 10 heures,
Les actionnaires de la société iGuzzini illuminazione France, société anonyme au capital de 1 654 071,84 euros, divisé en 31 000 actions de 53,36 euros chacune, dont le siege est 10 boulevard de la Bastille, 75012 PARIS, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 10 boulevard de la Bastille 75012 PARIS, sur convocation faite par le Conseil d'Administration adressée par courrier électronique le 15 juin 2023 a chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Cristiano VENTURINI, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
La société iGuzzini Illuminazione SPA et la société iGuzzini Illuminazione Deutschland GMBH, les deux actionnaires représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
La société CH AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, représentée par Monsieur Hervé CARDUNER, régulierement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception en date du 15 juin 2023, est absent et excusé. Enrogistre a : SERVICE DEPARTEMENTAL DE LENREGISTREMENT PARIS ST-HYACINTHE Lc 27/07/2023 Dossicr 2023 00027938, référence7544P61 2023 A 08272 Enregistrerent : 125 € Penalites : 0 E Totat fiquide : Cent vingt-cinq Euros Montant recu : Cent vingt-cinq Euros 1
Pascalg: DJAMBAZIAN Contrôleuse dos Finànces Publiq
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 31 000 actions sur 1es 31 000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le cinquiéme des actions ayant droit de vote, est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, - 1'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2022. - le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes. sur les conventions réglementées, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siege social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration, - Rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil d'Administration, -- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes relatif au rapport sur le gouvernement d'entreprise, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux administrateurs, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Démission volontaire d'un administrateur,
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
- Transformation de la Société en société par actions simplifiée, - Adoption des statuts de la Société sous sa nouvelle forme, - Nomination du Président, - Nomination du Directeur Général, - Confirmation des Commissaires aux Comptes dans leurs fonctions, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration.
Le Président donne lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, elle approuve les dépenses et charges visées a l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 60 246 euros et qui ont donné lieu a une imposition de 15 062 euros.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2022 quitus de leur gestion & tous les administrateurs.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix, 31 000 voix ayant voté pour, 0 voix ayant voté contre, 0 voix s'étant abstenues.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, elle approuve les dépenses et charges visées a l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 60 246 euros et qui ont donné lieu a une imposition de 15 062 euros.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2022 quitus de leur gestion & tous les administrateurs.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix, 31 000 voix ayant voté pour, 0 voix ayant voté contre, 0 voix s'étant abstenues.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 573 965,90 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 573 965,90 euros
Auquel s'ajoute un prélévement sur les réserves - sur le compte "autres réserves" 2 404 456,42 euros
Les sommes distribuables s'élevant ainsi a 2 978 512,32 euros
A titre de dividendes aux actionnaires 550 000,00 euros Soit 17,74 euros par action
Le solde 2 428 512,32 euros
En totalité au compte < autres réserves > qui s'éléve ainsi a 2 428 512,32 euros.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 4 894 535,70 euros. Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 non éligibles a l'abattement de 40 % prévu a l'article 158, 3-2° du Code général des impts s'éléve a 550 000,00 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2021 :
550 000 euros, soit 17,74 euros par titre Dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : :0,00 euros Dividendes non éligibles a l'abattement de 40 % : 550 000,00 euros
Exercice clos le 31 décembre 2020 :
511 500 euros, soit 16,50 euros par titre Dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 0,00 euros Dividendes non éligibles a l'abattement de 40 % : 511 500,00 euros
Exercice clos le 31 décembre 2019 :
Néant
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix, 31 000 voix ayant voté pour, 0 voix ayant voté contre, 0 voix s'etant abstenues.
Bénéfice de l'exercice 573 965,90 euros
Auquel s'ajoute un prélévement sur les réserves - sur le compte "autres réserves" 2 404 456,42 euros
Les sommes distribuables s'élevant ainsi a 2 978 512,32 euros
A titre de dividendes aux actionnaires 550 000,00 euros Soit 17,74 euros par action
Le solde 2 428 512,32 euros
En totalité au compte < autres réserves > qui s'éléve ainsi a 2 428 512,32 euros.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 4 894 535,70 euros. Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 non éligibles a l'abattement de 40 % prévu a l'article 158, 3-2° du Code général des impts s'éléve a 550 000,00 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2021 :
550 000 euros, soit 17,74 euros par titre Dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : :0,00 euros Dividendes non éligibles a l'abattement de 40 % : 550 000,00 euros
Exercice clos le 31 décembre 2020 :
511 500 euros, soit 16,50 euros par titre Dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 0,00 euros Dividendes non éligibles a l'abattement de 40 % : 511 500,00 euros
Exercice clos le 31 décembre 2019 :
Néant
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix, 31 000 voix ayant voté pour, 0 voix ayant voté contre, 0 voix s'etant abstenues.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu'aucune convention visée a l'article L.225-38 dudit Code n'a été conclue au cours de l'exercice.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix, 31 000 voix ayant voté pour, 0 voix ayant voté contre, 0 voix s'étant abstenues.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix, 31 000 voix ayant voté pour, 0 voix ayant voté contre, 0 voix s'étant abstenues.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte de ia décision de Monsieur Angelo CAMILETTI de renoncer a ses fonctions d'administrateur de la Société a compter du 15 mai 2023 et lui donne lecture de sa lettre de démission.
Par ailleurs, L'Assemblée Générale constate le non remplacement de l'administrateur démissionnaire.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix, 31 000 voix ayant voté pour, 0 voix ayant voté contre, 0 voix s'étant abstenues
RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Par ailleurs, L'Assemblée Générale constate le non remplacement de l'administrateur démissionnaire.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix, 31 000 voix ayant voté pour, 0 voix ayant voté contre, 0 voix s'étant abstenues
RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du
rapport du Commissaire aux Comptes établi conformément a l'article L. 225-244 du Code de
commerce et attestant que les capitaux propres sont au moins égaux au capital social, et aprés avoir constaté que les conditions légales étaient réunies, décide, en application des dispositions des articles L. 225-243, L. 225-244 et L. 227-3 du Code de commerce, de transformer la Société en
société par actions simplifiée a compter de ce jour.
Cette transformation régulierement effectuée n'entrainera pas la création d'une personne morale
nouvelle.
La durée de la Société, son objet et son siége social ne sont pas modifiés.
Son capital reste fixé a la somme de 1 654 071,84 euros. I1 reste divisé en 31 000 actions de
53,36 euros chacune, entiérement libérées qui seront attribuées aux actionnaires actuels en échange des 31 000 actions qu'ils possédent.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix, 31 000 voix ayant voté pour, 0.voix ayant voté contre, 0 voix s'étant abstenues.
rapport du Commissaire aux Comptes établi conformément a l'article L. 225-244 du Code de
commerce et attestant que les capitaux propres sont au moins égaux au capital social, et aprés avoir constaté que les conditions légales étaient réunies, décide, en application des dispositions des articles L. 225-243, L. 225-244 et L. 227-3 du Code de commerce, de transformer la Société en
société par actions simplifiée a compter de ce jour.
Cette transformation régulierement effectuée n'entrainera pas la création d'une personne morale
nouvelle.
La durée de la Société, son objet et son siége social ne sont pas modifiés.
Son capital reste fixé a la somme de 1 654 071,84 euros. I1 reste divisé en 31 000 actions de
53,36 euros chacune, entiérement libérées qui seront attribuées aux actionnaires actuels en échange des 31 000 actions qu'ils possédent.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix, 31 000 voix ayant voté pour, 0.voix ayant voté contre, 0 voix s'étant abstenues.
SIXIEME RESOLUTION
En conséquence de la décision de transformation de la Société en société par actions simplifiée adoptée sous la résolution précédente, l'Assemblée Générale adopte article par article, puis dans son ensemble le texte des statuts de la Société sous sa nouvelle forme, dont un exemplaire demeurera annexé au présent proces-verbal.
Cette résolution est adoptée la majorité des voix, 31 000 voix ayant voté pour, 0 voix ayant voté contre, 0 voix s'étant abstenues.
Cette résolution est adoptée la majorité des voix, 31 000 voix ayant voté pour, 0 voix ayant voté contre, 0 voix s'étant abstenues.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions prévues par les nouvelles dispositions statutaires, nomme, pour une durée égale a la durée de la Société, en qualité de Président de la Société :
Monsieur Cristiano VENTURINI, Né a ANCONA (Italie) le 11 juillet 1983, de nationalité Italienne. Demeurant a Strada del Barcaglione 25 A 60126 Ancona (Italie).
Conformément aux dispositions des nouveaux statuts, le Président assumera, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société et représentera celle-ci a l'égard des tiers. Il est investi dans les limites légales des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix, 31 000 voix ayant voté pour, 0 voix ayant voté contre, 0 voix s'ttant abstenues.
Monsieur Cristiano VENTURINI remercie l'assemblée de la confiance qu'elle veut bien lui marquer, accepte les fonctions de Président et confirme qu'il remplit les conditions légales et réglementaires ainsi que celles posées par les statuts pour leur exercice.
Monsieur Cristiano VENTURINI, Né a ANCONA (Italie) le 11 juillet 1983, de nationalité Italienne. Demeurant a Strada del Barcaglione 25 A 60126 Ancona (Italie).
Conformément aux dispositions des nouveaux statuts, le Président assumera, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société et représentera celle-ci a l'égard des tiers. Il est investi dans les limites légales des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix, 31 000 voix ayant voté pour, 0 voix ayant voté contre, 0 voix s'ttant abstenues.
Monsieur Cristiano VENTURINI remercie l'assemblée de la confiance qu'elle veut bien lui marquer, accepte les fonctions de Président et confirme qu'il remplit les conditions légales et réglementaires ainsi que celles posées par les statuts pour leur exercice.
HUITIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions prévues par les nouvelles dispositions statutaires nomme, pour une durée égale a la durée de la Société sans qu'elle puisse toutefois excéder celle du Président, en qualité de Directeur Général de la Société :
Monsieur Renaud LIEVRE, Né a METZ (57) le 13 mars 1976, de nationalité Francaise, Demeurant a 7 boulevard Serot 57000 METZ.
Conformément aux dispositions des nouveaux statuts, le Directeur Général assistera le Président dans ses fonctions. Il n'aura qu'un rle d'auxiliaire du Président auquel il restera subordonné
Conformément aux dispositions des statuts, l'Assemblée Générale délégue spécialement au Directeur Général les pouvoirs suivants :
Le Directeur Général dispose des memes pouvoirs que le Président.
Toutefois, le Directeur Général ne pourra user des pouvoirs de direction générale que sous les réserves suivantes :
- acquisition ou cession d'actifs immobiliers assortie ou non de contrat de crédit-bail ; - acquisition, cession ou apport de fonds de commerce ; - création ou cession de filiales ; - modification de la participation de la Société dans ses filiales : - acquisition ou cession de participation dans toutes sociétés, entreprises ou groupements quelconques ; - création et suppression de succursales, agences ou établissements de la Société ;
- prise ou mise en location-gérance de fonds. de commerce : - prise ou mise en location de tous biens immobiliers ; - conclusion de tous contrats de crédit-bail immobilier : - investissements quelconques et dépenses courantes portant sur une somme supérieure a 50 000 euros par opération ; - Souscrire un emprunt sous quelque forme que ce soit ; - cautions, avals ou garanties, hypothéques ou nantissements a donner par la Société ; - crédits consentis par la Société hors du cours normal des affaires ; - adhésion a un groupement d'intérét économique et a toute forme de société ou d'association pouvant entrainer la responsabilité solidaire ou indéfinie de la Société : - Conclure ou rompre tout contrat de travail dont la rémunération annuelle brute est supérieure a deux fois le SMIC annuel.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix, 31 000 voix ayant voté pour, 0 voix ayant voté contre, 0 voix s'etant abstenues.
Monsieur Renaud LIEVRE remercie l'assemblée de. la confiance qu'elle veut bien lui marquer accepte les fonctions de Directeur Général et confirme qu'il remplit les conditions légales et réglementaires ainsi que celles posées par les statuts pour leur exercice.
Monsieur Renaud LIEVRE, Né a METZ (57) le 13 mars 1976, de nationalité Francaise, Demeurant a 7 boulevard Serot 57000 METZ.
Conformément aux dispositions des nouveaux statuts, le Directeur Général assistera le Président dans ses fonctions. Il n'aura qu'un rle d'auxiliaire du Président auquel il restera subordonné
Conformément aux dispositions des statuts, l'Assemblée Générale délégue spécialement au Directeur Général les pouvoirs suivants :
Le Directeur Général dispose des memes pouvoirs que le Président.
Toutefois, le Directeur Général ne pourra user des pouvoirs de direction générale que sous les réserves suivantes :
- acquisition ou cession d'actifs immobiliers assortie ou non de contrat de crédit-bail ; - acquisition, cession ou apport de fonds de commerce ; - création ou cession de filiales ; - modification de la participation de la Société dans ses filiales : - acquisition ou cession de participation dans toutes sociétés, entreprises ou groupements quelconques ; - création et suppression de succursales, agences ou établissements de la Société ;
- prise ou mise en location-gérance de fonds. de commerce : - prise ou mise en location de tous biens immobiliers ; - conclusion de tous contrats de crédit-bail immobilier : - investissements quelconques et dépenses courantes portant sur une somme supérieure a 50 000 euros par opération ; - Souscrire un emprunt sous quelque forme que ce soit ; - cautions, avals ou garanties, hypothéques ou nantissements a donner par la Société ; - crédits consentis par la Société hors du cours normal des affaires ; - adhésion a un groupement d'intérét économique et a toute forme de société ou d'association pouvant entrainer la responsabilité solidaire ou indéfinie de la Société : - Conclure ou rompre tout contrat de travail dont la rémunération annuelle brute est supérieure a deux fois le SMIC annuel.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix, 31 000 voix ayant voté pour, 0 voix ayant voté contre, 0 voix s'etant abstenues.
Monsieur Renaud LIEVRE remercie l'assemblée de. la confiance qu'elle veut bien lui marquer accepte les fonctions de Directeur Général et confirme qu'il remplit les conditions légales et réglementaires ainsi que celles posées par les statuts pour leur exercice.
NEUVIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confirme dans leurs fonctions la Société a responsabilité limitée CH AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, et la Société par actions simplifiée CBA AUDIT, Commissaire aux Comptes suppléante, pour la durée de leur mandat restant a courir, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix, 31 000 voix ayant voté pour, 0 voix ayant voté contre, 0 voix s'ttant abstenues.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix, 31 000 voix ayant voté pour, 0 voix ayant voté contre, 0 voix s'ttant abstenues.
DIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide que la durée de l'exercice en cours qui sera clos le 31 décembre 2023. n'a pas a etre modifiée du fait de la transformation de la Société en société par actions simplifiée.
L'Assemblée Générale confirme que les dispositions des nouveaux statuts et les dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés par actions simplifiées seront applicables : - a l'établissement et a la présentation des comptes annuels de l'exercice en cours ; - a l'affectation et a la répartition des bénéfices de cet exercice.
Le Conseil d'Administration, ainsi que le Président feront "prorata temporis" leur rapport de gestion
a la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix, 31 000 voix ayant voté pour, 0 voix ayant voté contre, 0 voix s'etant abstenues.
L'Assemblée Générale confirme que les dispositions des nouveaux statuts et les dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés par actions simplifiées seront applicables : - a l'établissement et a la présentation des comptes annuels de l'exercice en cours ; - a l'affectation et a la répartition des bénéfices de cet exercice.
Le Conseil d'Administration, ainsi que le Président feront "prorata temporis" leur rapport de gestion
a la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix, 31 000 voix ayant voté pour, 0 voix ayant voté contre, 0 voix s'etant abstenues.
ONZIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, comme conséquence de l'adoption des résolutions qui précédent, constate que la transformation de la Société en société par actions simplifiée est définitivement réalisée.
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix, 31 000 voix ayant voté pour, 0 voix ayant voté contre, 0 voix s'étant abstenues.
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix, 31 000 voix ayant voté pour, 0 voix ayant voté contre, 0 voix s'étant abstenues.
DOUZIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix, 31 000 voix ayant voté pour, 0 voix ayant voté contre, 0 voix s'étant abstenues.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Préside{nt`de Ass&mblée Monsieur &istian6/VENTURINI
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix, 31 000 voix ayant voté pour, 0 voix ayant voté contre, 0 voix s'étant abstenues.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Préside{nt`de Ass&mblée Monsieur &istian6/VENTURINI