BISTROT
Acte du 29 avril 2019
Début de l'acte
RCS : NANCY Code greffe : 5402
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANCY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2016 B 00592 Numero SIREN : 821 108 602
Nom ou denomination : BISTROT
Ce depot a ete enregistré le 29/04/2019 sous le numéro de dep8t 4458
RECEPISSE DE DEPOT Duplicata GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
RUE DU GENERAL FABVIER - BP 30 108 54003 NANCY CEDEX TEL 03 83 40 69 60 (STANDARD)
BISTROT
41 avenue du Maréchal Juin 54000 Nancy
V/REF :
N/REF : 2016 B 592 / 2019-A-4458
Le greffier du tribunal de commerce de Nancy certifie qu'il a recu le 29/04/2019, les actes suivants :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANCY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2016 B 00592 Numero SIREN : 821 108 602
Nom ou denomination : BISTROT
Ce depot a ete enregistré le 29/04/2019 sous le numéro de dep8t 4458
RECEPISSE DE DEPOT Duplicata GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
RUE DU GENERAL FABVIER - BP 30 108 54003 NANCY CEDEX TEL 03 83 40 69 60 (STANDARD)
BISTROT
41 avenue du Maréchal Juin 54000 Nancy
V/REF :
N/REF : 2016 B 592 / 2019-A-4458
Le greffier du tribunal de commerce de Nancy certifie qu'il a recu le 29/04/2019, les actes suivants :
Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire en date du 14/03/2019 - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Concernant la société
BISTROT Société à responsabilité limitée 41 avenue du Maréchal Juin 54000 Nancy
Le dép6t a été enregistré sous le numéro 2019-A-4458 le 29/04/2019
R.C.S. NANCY 821 108 602 (2016 B 592)
Fait a NANCY le 29/04/2019,
LE GREFFIER ASSOCIE
BISTROT Société a responsabilité limitée au capital de 3000 euros Siége social : 41 Avenue du Maréchal Juin 54000 NANCY 821 108 602 RCS NANCY
BISTROT Société à responsabilité limitée 41 avenue du Maréchal Juin 54000 Nancy
Le dép6t a été enregistré sous le numéro 2019-A-4458 le 29/04/2019
R.C.S. NANCY 821 108 602 (2016 B 592)
Fait a NANCY le 29/04/2019,
LE GREFFIER ASSOCIE
BISTROT Société a responsabilité limitée au capital de 3000 euros Siége social : 41 Avenue du Maréchal Juin 54000 NANCY 821 108 602 RCS NANCY
PROCES-VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU14 MARS2019
Le 14 Mars 2019 à 18 heures, les associés se sont réunis NANCY, en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance effectuée par lettre adressée le 1 Mars 2019.
Sont présents : : Jocelyne VANHOUTTE, détenteur de 450 parts, ci quatre cent cinquante parts. Christophe VANHOUTTE, détenteur de 450 parts, ci quatre cent cinquante parts. . Nicolas GILLE, détenteur de 100 parts, ci cent parts.
Total des parts des associés présents : 1 000 parts sur les 1 000 parts composant le capital social.
La Présidente dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée : : Les copies des lettres de convocation ; . La feuille de présence ;
. Le rapport de la gérance ; . Le texte des projets de résolutions.
La Présidente déclare que tous les documents prescrits par l'article R 223-19 du Code de commerce ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus à leur disposition au siége social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée. L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis la Présidente rappelle que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Décisions a proposer aux associés dans le cadre des dispositions de l'article L 223-42 du Code de commerce
Puis la Présidente donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
DU14 MARS2019
Le 14 Mars 2019 à 18 heures, les associés se sont réunis NANCY, en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance effectuée par lettre adressée le 1 Mars 2019.
Sont présents : : Jocelyne VANHOUTTE, détenteur de 450 parts, ci quatre cent cinquante parts. Christophe VANHOUTTE, détenteur de 450 parts, ci quatre cent cinquante parts. . Nicolas GILLE, détenteur de 100 parts, ci cent parts.
Total des parts des associés présents : 1 000 parts sur les 1 000 parts composant le capital social.
La Présidente dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée : : Les copies des lettres de convocation ; . La feuille de présence ;
. Le rapport de la gérance ; . Le texte des projets de résolutions.
La Présidente déclare que tous les documents prescrits par l'article R 223-19 du Code de commerce ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus à leur disposition au siége social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée. L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis la Présidente rappelle que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Décisions a proposer aux associés dans le cadre des dispositions de l'article L 223-42 du Code de commerce
Puis la Présidente donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION - DISSOLUTION DE LA SOCIETE
Aprés avoir entendu la lecture du rapport du Gérant, l'assemblée générale extraordinaire délibérant par application de l'article i 223-42 du Code de commerce et aprés examen de la situation de la Société telle qu'elle ressort des comptes annuels de l'exercice clos le 30 Juin 2018 approuvés par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 14 Mars 2019, lesquels font apparaitre que les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs à la moitié du capital, décide la dissolution de la Société à compter de ce jour.
Cette résolution, mise aux voix, ayant obtenu :
- voix pour : 0
- voix contre : 1000
n'est pas adoptée.
L'assemblée générale constate, en conséguence, que la premire résolution est rejetée et que Ia Société continuera son exploitation.
Il est rappelé que la Société est tenue au plus tard à la clôture du deuxiéme exercice social
suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son
capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pas été imputées sur les réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
Cette résolution, mise aux voix, ayant obtenu :
- voix pour : 0
- voix contre : 1000
n'est pas adoptée.
L'assemblée générale constate, en conséguence, que la premire résolution est rejetée et que Ia Société continuera son exploitation.
Il est rappelé que la Société est tenue au plus tard à la clôture du deuxiéme exercice social
suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son
capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pas été imputées sur les réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
DEUXIEME RESOLUTION - NOMINATION DE LIQUIDATEURS
L'assemblée générale décide, du fait du rejet de la résolution qui précéde, qu'il n'y a pas lieu de nommer un ou plusieurs liquidateurs à l'effet de réaliser l'actif, payer le passif et répartir Ie solde disponible entre les associés.
Cette résolution, mise aux voix, ayant obtenu :
- voix pour : 1000
- voix contre : 0
est adoptée.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 19 heure.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la Gérance et les associés présents.
Joceyne VANHOUTTE
es Tablettes
orraines ATTESTATION DE PARUTION Votre hebda économique et régional
BISTROT SARL au capital de 3000,00 ATTESTATION DE PARUTION Euros 41 Avenue du Maréchal Juin, 54600 NANCY 821108602 R.C.S. Nancy Par délibération en date du 14/03/2019, de L'AGE statuant en ap- plication de l'article L.223.42 du Code de Commerce, a décidé qu'il n'y avait
Cette annonce (Ref : 20190326-00124946) est pas lieu à dissolution malgré un actif net inférieur à la moitié du capital so- commandée pour paraitre, sous réserve de cial. Mention en sera faite au RCS de Nancy conformité à son usage dans :
- Edition : Les Tablettes Lorraines - Date de parution : lundi 01 avril 2019 - Département : 54
Fait à Lille, le mardi 26 mars 2019
,r Gamboa-B.P4 4002 NANCY Cedax Tel. 0383 353020 Fax 0383353001
EDITEVE SARL au capital de 45 900 € 325 963 411 R.C.S. Nancy 26, rue Gambetta - BP 60004 - 54002 NANCY Cedex Siret 325 963 411 R.C.s. Nancy Tél : 03 83 35 30 20 - Fax : 03 83 35 30 01 Banque CDN - IBAN : FR76 3007 6029 6311 3364 0020 081 - BIC : NORDFRPP Mail : tabletteslorraines@editeve.fr EDITEVEwww.tablettesiorraines.fr
Cette résolution, mise aux voix, ayant obtenu :
- voix pour : 1000
- voix contre : 0
est adoptée.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 19 heure.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la Gérance et les associés présents.
Joceyne VANHOUTTE
es Tablettes
orraines ATTESTATION DE PARUTION Votre hebda économique et régional
BISTROT SARL au capital de 3000,00 ATTESTATION DE PARUTION Euros 41 Avenue du Maréchal Juin, 54600 NANCY 821108602 R.C.S. Nancy Par délibération en date du 14/03/2019, de L'AGE statuant en ap- plication de l'article L.223.42 du Code de Commerce, a décidé qu'il n'y avait
Cette annonce (Ref : 20190326-00124946) est pas lieu à dissolution malgré un actif net inférieur à la moitié du capital so- commandée pour paraitre, sous réserve de cial. Mention en sera faite au RCS de Nancy conformité à son usage dans :
- Edition : Les Tablettes Lorraines - Date de parution : lundi 01 avril 2019 - Département : 54
Fait à Lille, le mardi 26 mars 2019
,r Gamboa-B.P4 4002 NANCY Cedax Tel. 0383 353020 Fax 0383353001
EDITEVE SARL au capital de 45 900 € 325 963 411 R.C.S. Nancy 26, rue Gambetta - BP 60004 - 54002 NANCY Cedex Siret 325 963 411 R.C.s. Nancy Tél : 03 83 35 30 20 - Fax : 03 83 35 30 01 Banque CDN - IBAN : FR76 3007 6029 6311 3364 0020 081 - BIC : NORDFRPP Mail : tabletteslorraines@editeve.fr EDITEVEwww.tablettesiorraines.fr