BISTROT
Acte du 20 juin 2022
Début de l'acte
RCS : NANCY
Code greffe : 5402
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANCY alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2016 B 00592 Numero SIREN : 821 108 602
Nom ou denomination: BISTROT
Ce depot a ete enregistré le 20/06/2022 sous le numero de depot 4566
BISTROT
Société a responsabilité limitée
Au capital de 3 000 euros
Siege social : 41 Avenue du Maréchal Juin 54000 NANCY
821 108 602 RCS NANCY
Code greffe : 5402
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANCY alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2016 B 00592 Numero SIREN : 821 108 602
Nom ou denomination: BISTROT
Ce depot a ete enregistré le 20/06/2022 sous le numero de depot 4566
BISTROT
Société a responsabilité limitée
Au capital de 3 000 euros
Siege social : 41 Avenue du Maréchal Juin 54000 NANCY
821 108 602 RCS NANCY
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 14 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux.
Le quatorze juin,
A 16 heures 30,
Les associés de la société BISTROT, société a responsabilité limitée au capital de 3 000 euros, divisé en 1 000 parts sociales d'une valeur nominale de 3 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social sis à NANCY (54000) 41 Avenue du Maréchal Juin, sur convocation faite par la gérance.
Sont présents :
Madame Jocelyne VANHOUTTE, titulaire de 550 parts sociales en pleine propriété,
Monsieur Christophe VANHOUTTE, titulaire de 450 parts sociales en pleine propriété.
Seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Madame VANHOUTTE Jocelyne, en sa qualité de gérante
La Présidente rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de la gérance,
- Constatation de la reconstitution des capitaux propres.
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. La Présidente dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- le rapport de la gérance,
- le texte de la résolution proposée a l'Assemblée
La Présidente déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, la Présidente déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes
L'an deux mille vingt-deux.
Le quatorze juin,
A 16 heures 30,
Les associés de la société BISTROT, société a responsabilité limitée au capital de 3 000 euros, divisé en 1 000 parts sociales d'une valeur nominale de 3 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social sis à NANCY (54000) 41 Avenue du Maréchal Juin, sur convocation faite par la gérance.
Sont présents :
Madame Jocelyne VANHOUTTE, titulaire de 550 parts sociales en pleine propriété,
Monsieur Christophe VANHOUTTE, titulaire de 450 parts sociales en pleine propriété.
Seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Madame VANHOUTTE Jocelyne, en sa qualité de gérante
La Présidente rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de la gérance,
- Constatation de la reconstitution des capitaux propres.
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. La Présidente dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- le rapport de la gérance,
- le texte de la résolution proposée a l'Assemblée
La Présidente déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, la Présidente déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir examiné la situation de la société telle qu'elle résulte des comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2021, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 30 décembre 2021, constate qu'a la suite de la réalisation de bénéfices suffisants, les capitaux
propres de la Société sont reconstitués a hauteur de la moitié au moins du capital social et qu'en conséquence, il convient, conformément aux dispositions des articles L. 223-42 et R. 123-66 du Code de commerce, de faire procéder a une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative a la régularisation de la situation de la Société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
propres de la Société sont reconstitués a hauteur de la moitié au moins du capital social et qu'en conséquence, il convient, conformément aux dispositions des articles L. 223-42 et R. 123-66 du Code de commerce, de faire procéder a une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative a la régularisation de la situation de la Société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la Présidente déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé aprés lecture par la gérante et les associés
Jocelyne VANHOUTTE Christophe VANHOUTTE Gérante Associée Associ&
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la Présidente déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé aprés lecture par la gérante et les associés
Jocelyne VANHOUTTE Christophe VANHOUTTE Gérante Associée Associ&