CLIMATEL
Acte du 24 juillet 2017
Début de l'acte
RCS : NANCY Code qreffe : 5402
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANCY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1979 B 00270
Numero SIREN: 317 002 277
Nom ou denomination : CLIMATEL
Ce depot a ete enregistre le 24/07/2017 sous le numero de dépot 3618
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
RUE DU GENERAL FABVIER - BP 30 108 54003 NANCY CEDEX TEL 03 83 40 69 60 (STANDARD)
ALCA 4 rue Jean Monnet 67201 Eckbolsheim
V/REF : N/REF : 79 B 270 / 2017-A-3618
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE NANCY certifie qu'il a recu le 24/07/2017, les actes suivants :
Décision(s) de l'associé unique en date du 30/06/2017 - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur a la moitié du capital social
Concernant la société
CLIMATEL Société par actions simplifiée à associé unique 7 allée de l'Epinette ZAC de la Solere 54420 Saulxures-les-Nancy
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2017-A-3618 le 24/07/2017
R.C.S. NANCY 317 002 277 (79 B 270)
Fait a NANCY le 24/07/2017,
LE GREFFIER ASSOCIE
FTRIBUNAI DE COMMERCE DE NANCY Depot du :
2 4 JUIL. 2Oi7 CLIMATEL
R.C.S.Nm.9.3.Z.M Société par actions simplifiée au capital de 184 463,31 euros
Siege social : 7 Allée de l'Epinette ZAC de la Solére 54420 SAULXURES LES NANCY
RCS NANCY 317 002 277
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANCY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1979 B 00270
Numero SIREN: 317 002 277
Nom ou denomination : CLIMATEL
Ce depot a ete enregistre le 24/07/2017 sous le numero de dépot 3618
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
RUE DU GENERAL FABVIER - BP 30 108 54003 NANCY CEDEX TEL 03 83 40 69 60 (STANDARD)
ALCA 4 rue Jean Monnet 67201 Eckbolsheim
V/REF : N/REF : 79 B 270 / 2017-A-3618
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE NANCY certifie qu'il a recu le 24/07/2017, les actes suivants :
Décision(s) de l'associé unique en date du 30/06/2017 - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur a la moitié du capital social
Concernant la société
CLIMATEL Société par actions simplifiée à associé unique 7 allée de l'Epinette ZAC de la Solere 54420 Saulxures-les-Nancy
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2017-A-3618 le 24/07/2017
R.C.S. NANCY 317 002 277 (79 B 270)
Fait a NANCY le 24/07/2017,
LE GREFFIER ASSOCIE
FTRIBUNAI DE COMMERCE DE NANCY Depot du :
2 4 JUIL. 2Oi7 CLIMATEL
R.C.S.Nm.9.3.Z.M Société par actions simplifiée au capital de 184 463,31 euros
Siege social : 7 Allée de l'Epinette ZAC de la Solére 54420 SAULXURES LES NANCY
RCS NANCY 317 002 277
PROCES-VERBAL DES DECISIONS ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 30 JUIN 2017
L'an deux mille dix-sept, Le 30 juin, A 10 heures,
La société Maintenance Services for Industries Ltd (M.S.I.), ayant son siége social 2 Handswoth Avenue, LONDRES (E4 9PJ), ROYAUME-UNI, immatriculée au Registrar of Compagnies for England and Wales sous le numéro 8392752, Représentée par son Dirigeant, Monsieur Philippe LANCIAUX,
Associé unique de la société CLIMATEL,
En présence de Monsieur Philippe LANCIAUX, Président non associé de la Société.
A pris les décisions suivantes :
I. Assemblée Générale Ordinaire
- Rapport de gestion établi par le Président, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus aux organes de gestion, - Affectation du résultat de l'exercice, - Conventions visées aux articles L. 227-10 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions.
I/ Assemblée générale extraordinaire
- Décision à prendre dans le cadre de l'article L. 225-248 du Code de commerce.
I. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
La société Maintenance Services for Industries Ltd (M.S.I.), ayant son siége social 2 Handswoth Avenue, LONDRES (E4 9PJ), ROYAUME-UNI, immatriculée au Registrar of Compagnies for England and Wales sous le numéro 8392752, Représentée par son Dirigeant, Monsieur Philippe LANCIAUX,
Associé unique de la société CLIMATEL,
En présence de Monsieur Philippe LANCIAUX, Président non associé de la Société.
A pris les décisions suivantes :
I. Assemblée Générale Ordinaire
- Rapport de gestion établi par le Président, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus aux organes de gestion, - Affectation du résultat de l'exercice, - Conventions visées aux articles L. 227-10 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions.
I/ Assemblée générale extraordinaire
- Décision à prendre dans le cadre de l'article L. 225-248 du Code de commerce.
I. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
PREMIERE DECISION
L'Associée unique, sur la base du rapport de gestion rédigé par le Président et du rapport établi par le Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'Associée unique prend acte que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge des dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du CGI pour un montant de 22 119 £.
L'Associée unique prend acte que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge des dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du CGI pour un montant de 22 119 £.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique décide d'affecter la perte de 900 785 £ en totalité au compte report a nouveau >.
Les dividendes suivants ont été distribués au titre des trois derniers exercices :
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Les dividendes suivants ont été distribués au titre des trois derniers exercices :
TROISIEME DECISION
L'associée unique, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune convention visée a l'article L. 227-10 n'a été conclue au cours de l'exercice.
II. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
II. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
PREMIERE DECISION
L'associé unique, décide, en application de l'article L. 225-248 du code de commerce de ne pas procéder a la dissolution de la société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal
M.S.I. Représentée par M. Philippe LANCIAUX Climatel & de l' Epinette He la Solare
Tél : 03 83 35 46 521 Fax: 03 83 30 0077
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal
M.S.I. Représentée par M. Philippe LANCIAUX Climatel & de l' Epinette He la Solare
Tél : 03 83 35 46 521 Fax: 03 83 30 0077