BOUCLAGE MECANIQUE INDUSTRIEL
Acte du 7 septembre 2009
Début de l'acte
Duplicata
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
BP 229 28004 CHARTRES CEDEX TEL : 02.37.84.00.25- FAX : 02.37.84.02.75 MINITEL : 3617 INFOGREFFE- INTERNET :www.infogreffe.fr
FEUGAS CONSEILS
29 rue de Lorraine 78200 Mantes-la-jolie
V/REF : NC/OV
N/REF : 78 B 40022 / 2009-A-2625
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE CHARTRES certifie qu'il a recu le 07/09/2009
P.V. d'assemblée du 30/06/2009 - Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes titulaire et suppléant - Nomination d'un Directeur Général
Concernant la société
"B.M.I." BOUCLAGE - MECANIQUE INDUSTRIELLE - SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS DUBREUCQ Société par actions simplifiée Saint-Lubin-de-la Haye 28410 Bu
Le dépót a été enregistré sous le numéro 2009-A-2625 le 07/09/2009
R.C.S. CHARTRES 312 451 602 (78 B 40022
Fait a CHARTRES le 07/09/2009,
Le Greffier
BOUCLAGE MECANIQUE INDUSTRIEL Société par actions simplifiée Au capital de 162.450 euros Siege social : Cote de la Haye 28410 ST LUBIN DE LA HAYE RCS CHARTRES B 312 451 602
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
BP 229 28004 CHARTRES CEDEX TEL : 02.37.84.00.25- FAX : 02.37.84.02.75 MINITEL : 3617 INFOGREFFE- INTERNET :www.infogreffe.fr
FEUGAS CONSEILS
29 rue de Lorraine 78200 Mantes-la-jolie
V/REF : NC/OV
N/REF : 78 B 40022 / 2009-A-2625
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE CHARTRES certifie qu'il a recu le 07/09/2009
P.V. d'assemblée du 30/06/2009 - Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes titulaire et suppléant - Nomination d'un Directeur Général
Concernant la société
"B.M.I." BOUCLAGE - MECANIQUE INDUSTRIELLE - SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS DUBREUCQ Société par actions simplifiée Saint-Lubin-de-la Haye 28410 Bu
Le dépót a été enregistré sous le numéro 2009-A-2625 le 07/09/2009
R.C.S. CHARTRES 312 451 602 (78 B 40022
Fait a CHARTRES le 07/09/2009,
Le Greffier
BOUCLAGE MECANIQUE INDUSTRIEL Société par actions simplifiée Au capital de 162.450 euros Siege social : Cote de la Haye 28410 ST LUBIN DE LA HAYE RCS CHARTRES B 312 451 602
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 JUIN 2009
L'an DEUX MILLE NEUF,
Le 30 juin,
A 10 heures,
Les associés de la société BOUCLAGE MECANIQUE INDUSTRIEL se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, C6te de la Haye 28410 ST LUBIN DE LA HAYE, sur convocation du Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant à l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Alexis FLAMAND, en sa qualité de Président de la Société.
La société LE VERDON associée représentant le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, est appelée comme scrutateur.
Madame Catherine FLAMAND est désigné comme secrétaire.
La société AUDIT FINANCE SARL, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoqué, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent ---- -- sur les -- - actions ayant le droit de.vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2008, - le rapport de gestion du Président, - les rapports du Commissaire aux Comptes, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite. que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture du rapport de gestion du Président, - Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, - Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées et approbation desdites conventions, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2008 et quitus au Président, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes, - Nomination d'un Directeur Général, - Autorisation pour les réglements de plus de 5.000 euros, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le 30 juin,
A 10 heures,
Les associés de la société BOUCLAGE MECANIQUE INDUSTRIEL se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, C6te de la Haye 28410 ST LUBIN DE LA HAYE, sur convocation du Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant à l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Alexis FLAMAND, en sa qualité de Président de la Société.
La société LE VERDON associée représentant le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, est appelée comme scrutateur.
Madame Catherine FLAMAND est désigné comme secrétaire.
La société AUDIT FINANCE SARL, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoqué, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent ---- -- sur les -- - actions ayant le droit de.vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2008, - le rapport de gestion du Président, - les rapports du Commissaire aux Comptes, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite. que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture du rapport de gestion du Président, - Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, - Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées et approbation desdites conventions, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2008 et quitus au Président, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes, - Nomination d'un Directeur Général, - Autorisation pour les réglements de plus de 5.000 euros, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemble générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés le 31 décembre 2008, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale précise que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles du résultat fiscal.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale précise que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles du résultat fiscal.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 37 719,03 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 37 719,03 euros En intégralité au poste < Autres réserves >
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Bénéfice de l'exercice 37 719,03 euros En intégralité au poste < Autres réserves >
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture.du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de la société AUDIT FINANCE SARL, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Madame Nathalie DE VILLEMANDY, Commissaire aux Comptes suppléante, étant arrivés à expiration, l'Assemblée Générale décide de les renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de nommer, conformément aux dispositions des statuts, en qualité de Directeur Général de la Société, pour une durée ne sachant excéder celle du mandat du Président :
Monsieur Boris FLAMAND, demeurant 58 rue Alexandre Goislard à (28210) LORMAYE
Conformément aux dispositions des statuts, Monsieur Boris FLAMAND disposera des mémes pouvoirs de direction que le Président.
Conformément aux statuts, Monsieur Boris FLAMAND aura comme le Président le droit de représenter la Société a l'égard des tiers.
Monsieur Boris FLAMAND ainsi nommé accepte les fonctions qui lui sont confiées et déclare, en ce qui e concerne, n'étre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Monsieur Boris FLAMAND, demeurant 58 rue Alexandre Goislard à (28210) LORMAYE
Conformément aux dispositions des statuts, Monsieur Boris FLAMAND disposera des mémes pouvoirs de direction que le Président.
Conformément aux statuts, Monsieur Boris FLAMAND aura comme le Président le droit de représenter la Société a l'égard des tiers.
Monsieur Boris FLAMAND ainsi nommé accepte les fonctions qui lui sont confiées et déclare, en ce qui e concerne, n'étre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide que les réglements (chéques.ou traites) de plus de CINQ MILLE EUROS (5.000 euros) effectués par Elisabeth KLEIN, Francis SALAGNAC ou Daniel BOSCHAT devront désormais faire l'objet d'une autorisation écrite préalable de l'un des mandataires sociaux de l'entreprise.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procs-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives à l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Les scruta teurs fésident
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Les scruta teurs fésident