BOUCLAGE MECANIQUE INDUSTRIEL
Acte du 29 octobre 2010
Début de l'acte
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
BP 229 28004 CHARTRES CEDEX TEL : 02.37.84.00.25- FAX : 02.37.84.02.75 INTERNET :www.infogreffe.fr
"B.M.I." BOUCLAGE - MECANIQUE INDUSTRIELLE - SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS DUBREUCQ
Cote de la Haye 28410 Saint-Lubin-de-la haye
V/REF : N/REF : 78 B 40022 / 2010-A-3212
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE CHARTRES certifie qu'il a recu le 29/10/2010,
P.V. d'assemblée du 30/09/2010 - Changement de Président - Changement de Directeur Général
Concernant la société
"B.M.I." BOUCLAGE - MECANIQUE INDUSTRIELLE - SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS DUBREUCQ Société par actions simplifiée Cote de la Haye 28410 Saint-Lubin-de-la haye
Le dépt a été enregistré sous le numéro 2010-A-3212 le 29/10/2010
R.C.S. CHARTRES 312 451 602 (78 B 40022)
Fait a CHARTRES le 29/10/2010,
Le Greffier
B. M. I. - BOUCLAGE MECANIQUE INDUSTRIEL Société d'exploitation des Ets DUBREUCQ Société anonyme au capital de 162 450 euros Siége s0cial : Cte de la Haye -28410 ST LUBIN DE LA HAYE RCS DREUX : B 312 451 602 SIRET : 312 451 602 00014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
BP 229 28004 CHARTRES CEDEX TEL : 02.37.84.00.25- FAX : 02.37.84.02.75 INTERNET :www.infogreffe.fr
"B.M.I." BOUCLAGE - MECANIQUE INDUSTRIELLE - SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS DUBREUCQ
Cote de la Haye 28410 Saint-Lubin-de-la haye
V/REF : N/REF : 78 B 40022 / 2010-A-3212
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE CHARTRES certifie qu'il a recu le 29/10/2010,
P.V. d'assemblée du 30/09/2010 - Changement de Président - Changement de Directeur Général
Concernant la société
"B.M.I." BOUCLAGE - MECANIQUE INDUSTRIELLE - SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS DUBREUCQ Société par actions simplifiée Cote de la Haye 28410 Saint-Lubin-de-la haye
Le dépt a été enregistré sous le numéro 2010-A-3212 le 29/10/2010
R.C.S. CHARTRES 312 451 602 (78 B 40022)
Fait a CHARTRES le 29/10/2010,
Le Greffier
B. M. I. - BOUCLAGE MECANIQUE INDUSTRIEL Société d'exploitation des Ets DUBREUCQ Société anonyme au capital de 162 450 euros Siége s0cial : Cte de la Haye -28410 ST LUBIN DE LA HAYE RCS DREUX : B 312 451 602 SIRET : 312 451 602 00014
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30 septembre 2010
Le 30 septembre 2010, A 15h00 Les associés de la société B. M. I. - BOUCLAGE MECANIQUE INDUSTRIEL se sont réunis en Assemblée générale extraordinaire, Cte de la HAYE - 28410 ST LUBIN DE LA HAYE, sur convocation du Conseil d'Administration par courrier en date du 15 septembre 2010, courrier remis en main propre à chacun des associés.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant à l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
Alexis FLAMAND, en sa qualité d'actionnaire, préside l'assemblée La SARL LE VERDON, associée, représentant ie plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction est appelée comme scrutateurs. Madame Catherine FLAMAND est désignée comme secrétaire
La société AUDIT FINANCES, représentée par Monsieur Frank DIJON, commissaire aux comptes, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 5415 parts sur les 5415 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à disposition des actionnaires : Les justificatifs des convocations des associés Une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes la feuille de présence et la liste des associés un exemplaire des statuts de la société le rapport du Président les projets de résolutions soumises à l'Assemblée
Le président de l'assembiée déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social depuis la convocation de l'assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration. Le président de l'assemblée rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
lecture du rapport du Président constatation du départ de Boris FLAMAND, président constatation du départ de Céline FLAMAND, directrice générale nomination d'un nouveau président en remplacement du président révoqué suite au Redressement Judiciaire : nomination d'un nouveau directeur général en remplacement de la directrice générale révoquée suite au Redressement Judiciaire
: fixation de la rémunération du président : fixation de la rémunération de la directrice générale cf : pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Il est ensuite donné lecture du rapport du président.
Puis le président de l'assemblée déclare la discussion ouverte.
2.
Personne ne demandant plus la parole, le président de l'assemblée met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant à l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
Alexis FLAMAND, en sa qualité d'actionnaire, préside l'assemblée La SARL LE VERDON, associée, représentant ie plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction est appelée comme scrutateurs. Madame Catherine FLAMAND est désignée comme secrétaire
La société AUDIT FINANCES, représentée par Monsieur Frank DIJON, commissaire aux comptes, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 5415 parts sur les 5415 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à disposition des actionnaires : Les justificatifs des convocations des associés Une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes la feuille de présence et la liste des associés un exemplaire des statuts de la société le rapport du Président les projets de résolutions soumises à l'Assemblée
Le président de l'assembiée déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social depuis la convocation de l'assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration. Le président de l'assemblée rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
lecture du rapport du Président constatation du départ de Boris FLAMAND, président constatation du départ de Céline FLAMAND, directrice générale nomination d'un nouveau président en remplacement du président révoqué suite au Redressement Judiciaire : nomination d'un nouveau directeur général en remplacement de la directrice générale révoquée suite au Redressement Judiciaire
: fixation de la rémunération du président : fixation de la rémunération de la directrice générale cf : pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Il est ensuite donné lecture du rapport du président.
Puis le président de l'assemblée déclare la discussion ouverte.
2.
Personne ne demandant plus la parole, le président de l'assemblée met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION L'assemblée générale constate le départ de Boris FLAMAND et de Céline FLAMAND à compter du 08 septembre 2010, pour révocation, conformément aux articles 18 et 19 des statuts de la société. Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION L'Assembiée Générale, prenant acte de la révocation de Boris FLAMAND de son mandat de président, nomme en qualité de nouveau président, à dater du 10 septembre 2010 et pour la durée restant à courir jusqu'a l'expiration de la société : Monsieur Francis SALAGNAC Né a Paris le 1er décembre 1958, de nationalité francaise Demeurant : 21 rue de l'Echalier - 28410 ABONDANT Cette résolution est adoptée à l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION L'assemblée générale décide que Francis SALAGNAC ne percevra aucune rémunération pour son mandat de Président. Il pourra prétendre au remboursement, sur justification de ses frais de représentation et de déplacement. Cette résolution est adoptée à l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, prenant acte de la révocation de Céline FLAMAND de son mandat de directrice générale, nomme en qualité de nouvelle directrice générale, à dater du 10 septembre 2010 et pour la durée restant à courir jusqu'a l'expiration de la société : Madame Elisabeth KLEIN Née à Dreux le 4 mai 1964, de nationalité francaise Demeurant : 20 rue des 4 tilleuls - 78550 HOUDAN Conformément aux dispositions des statuts, Elisabeth KLEIN disposera des mémes pouvoirs de direction que le président. Conformément aux statuts, Elisabeth KLEIN aura comme le président, le droit de représenter la société a l'égard des tiers. Cette résolution est adoptée à l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION L'assemblée générale décide que Elisabeth KLEIN ne percevra aucune rémunération pour son mandat de Directrice Générale. Elle pourra prétendre au remboursement, sur justification de ses frais de représentation et de déplacement. Cette résolution est adoptée a l'unanimité SIXIEME RESOLUTION L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit. Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président de l'assemblée déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent pracés-verbal, qui aprés lecture, a été signé par ies membres du bureau.
Les sc yûtateurs Le Président Le secrétair
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent pracés-verbal, qui aprés lecture, a été signé par ies membres du bureau.
Les sc yûtateurs Le Président Le secrétair