CHAMDIS
Acte du 30 octobre 2018
Début de l'acte
RCS : REIMS
Code greffe : 5103
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RElMS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1989 B 00524 Numero SIREN : 352 711 147
Nom ou dénomination : CHAMDIS
Ce depot a ete enregistré le 30/10/2018 sous le numéro de dep8t 20658
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS DEPOSE LE
CHAMDIS 3 0 0CT. 2018 Société par Actions Simplifiée au capital de 250.000 Euros &Ol8AJO6J? Siége Social : "La Croix Maurencienne" N° COMMERCE DE REIMS RECU LE 51370 - SAINT-BRICE-C0URCELLES
3 0 OCT. 2018 352 711 147 R.C.S. REIMS
Le Greffier du Tribunal CONSEIL DE PARRAINAGE EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 21 SEPTEMBRE 2018
Le VINGT ET UN SEPTEMBRE, DEUX MIL DIX-HUIT, a DIX Heures, les Membres du Conseil de Parrainage de la
Société se sont réunis au siége social sur convocation du Président.
Monsieur Alain ALAZARD est désigné en qualité de Président de Séance.
SONT PRESENTS ET ONT SIGNE LA FEUILLE DE PRESENCE :
Monsieur Alain ALAZARD.
Monsieur Alexandre MERLE. Monsieur Franck CHAUFOURNAIS Monsieur Jean-Luc BRAMAS. Monsieur Christophe BACOT. Monsieur Wenceslas FANDRE. Monsieur Serge FEBVRE. Monsieur Thierry LEFEUVRE. La SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT PARIS EST SCAPEST, représentée par Monsieur Serge FEBVRE.
ASSISTENT EGALEMENT A LA REUNION (avec voix consultative) :
> Monsieur Jean-Paul PAGEAU, Président de la Société.
Plus de la moitié des Membres en exercice du Conseil de Parrainage étant présents, celui-ci peut réguliérement délibérer.
Monsieur Alexandre MERLE est désigné en qualité de Secrétaire.
Ce dernier donne, sur la demande du Président de Séance, lecture du procés-verbal de la précédente réunion qui est adopté sans observation.
Le Président de séance indique que l'ordre du jour porte essentiellement sur :
ORDRE DU JOUR
Démission de Monsieur Jean-Paul PAGEAU, de ses fonctions de Président de la Société,
Démission de Monsieur Jean-Pierre MERLE de ses fonctions de Vice-Président de la Société, Démission de Monsieur Paul PAGEAU, de ses fonctions de Directeur Général de la Société, Nomination de Monsieur Paul PAGEAU, en qualité de Président de la Société.
Nomination de Monsieur Jean-Paul PAGEAU, en qualité de Directeur Général de la Société, Fixation de la rémunération de Monsieur Paul PAGEAU en qualité de Président de la Société.
Octroi d'avantages en nature a Monsieur Paul PAGEAU en sa qualité de Président de la Société.
Fixation de la rémunération de Monsieur Jean-Paul PAGEAU en qualité de Directeur Général de la Société, Octroi d'avantages en nature a Monsieur Jean-Paul PAGEAU en sa qualité de Directeur Général de la Société, Pouvoirs, formalités, publicité, Questions diverses.
Le Président fait un exposé sur cet ordre du jour.
Toutes explications sont données en réponse aux questions posées.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met ensuite successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour, savoir :
Code greffe : 5103
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RElMS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1989 B 00524 Numero SIREN : 352 711 147
Nom ou dénomination : CHAMDIS
Ce depot a ete enregistré le 30/10/2018 sous le numéro de dep8t 20658
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS DEPOSE LE
CHAMDIS 3 0 0CT. 2018 Société par Actions Simplifiée au capital de 250.000 Euros &Ol8AJO6J? Siége Social : "La Croix Maurencienne" N° COMMERCE DE REIMS RECU LE 51370 - SAINT-BRICE-C0URCELLES
3 0 OCT. 2018 352 711 147 R.C.S. REIMS
Le Greffier du Tribunal CONSEIL DE PARRAINAGE EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 21 SEPTEMBRE 2018
Le VINGT ET UN SEPTEMBRE, DEUX MIL DIX-HUIT, a DIX Heures, les Membres du Conseil de Parrainage de la
Société se sont réunis au siége social sur convocation du Président.
Monsieur Alain ALAZARD est désigné en qualité de Président de Séance.
SONT PRESENTS ET ONT SIGNE LA FEUILLE DE PRESENCE :
Monsieur Alain ALAZARD.
Monsieur Alexandre MERLE. Monsieur Franck CHAUFOURNAIS Monsieur Jean-Luc BRAMAS. Monsieur Christophe BACOT. Monsieur Wenceslas FANDRE. Monsieur Serge FEBVRE. Monsieur Thierry LEFEUVRE. La SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT PARIS EST SCAPEST, représentée par Monsieur Serge FEBVRE.
ASSISTENT EGALEMENT A LA REUNION (avec voix consultative) :
> Monsieur Jean-Paul PAGEAU, Président de la Société.
Plus de la moitié des Membres en exercice du Conseil de Parrainage étant présents, celui-ci peut réguliérement délibérer.
Monsieur Alexandre MERLE est désigné en qualité de Secrétaire.
Ce dernier donne, sur la demande du Président de Séance, lecture du procés-verbal de la précédente réunion qui est adopté sans observation.
Le Président de séance indique que l'ordre du jour porte essentiellement sur :
ORDRE DU JOUR
Démission de Monsieur Jean-Paul PAGEAU, de ses fonctions de Président de la Société,
Démission de Monsieur Jean-Pierre MERLE de ses fonctions de Vice-Président de la Société, Démission de Monsieur Paul PAGEAU, de ses fonctions de Directeur Général de la Société, Nomination de Monsieur Paul PAGEAU, en qualité de Président de la Société.
Nomination de Monsieur Jean-Paul PAGEAU, en qualité de Directeur Général de la Société, Fixation de la rémunération de Monsieur Paul PAGEAU en qualité de Président de la Société.
Octroi d'avantages en nature a Monsieur Paul PAGEAU en sa qualité de Président de la Société.
Fixation de la rémunération de Monsieur Jean-Paul PAGEAU en qualité de Directeur Général de la Société, Octroi d'avantages en nature a Monsieur Jean-Paul PAGEAU en sa qualité de Directeur Général de la Société, Pouvoirs, formalités, publicité, Questions diverses.
Le Président fait un exposé sur cet ordre du jour.
Toutes explications sont données en réponse aux questions posées.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met ensuite successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour, savoir :
PREMIERE RESOLUTION
Monsieur Jean-Paul PAGEAU expose au Conseil les motifs qui l'obligent à abandonner ses fonctions de Président.
En conséquence, il présente au Conseil de Parrainage sa démission, a compter de ce jour,
de ses fonctions de Président de la Société, le Conseil prend acte de celle-ci et l'accepte.
A compter de ce jour, il ne sera plus rémunéré.
L'Assemblée Générale statuera sur le quitus a lui consentir pour la période du 1er Février
2018 au 21 Septembre 2018, date de sa démission, lors de l'approbation des comptes de
l'exercice en cours.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En conséquence, il présente au Conseil de Parrainage sa démission, a compter de ce jour,
de ses fonctions de Président de la Société, le Conseil prend acte de celle-ci et l'accepte.
A compter de ce jour, il ne sera plus rémunéré.
L'Assemblée Générale statuera sur le quitus a lui consentir pour la période du 1er Février
2018 au 21 Septembre 2018, date de sa démission, lors de l'approbation des comptes de
l'exercice en cours.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
Monsieur Jean-Pierre MERLE expose au Conseil les motifs qui 1'obligent a cesser toute
activité au sein de la Société et a abandonner ses fonctions de Vice-Président.
En conséquence, il présente au Conseil de Parrainage sa démission, a compter de ce jour, de ses fonctions de Vice-Président de la Société, le Conseil prend acte de celle-ci et l'accepte.
A compter de ce jour, il ne sera plus rémunéré
L'Assemblée Générale statuera sur le quitus a lui consentir pour la période du 1er Février 2018 au 21 Septembre 2018, date de sa démission, lors de l'approbation des comptes de l'exercice en cours.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
activité au sein de la Société et a abandonner ses fonctions de Vice-Président.
En conséquence, il présente au Conseil de Parrainage sa démission, a compter de ce jour, de ses fonctions de Vice-Président de la Société, le Conseil prend acte de celle-ci et l'accepte.
A compter de ce jour, il ne sera plus rémunéré
L'Assemblée Générale statuera sur le quitus a lui consentir pour la période du 1er Février 2018 au 21 Septembre 2018, date de sa démission, lors de l'approbation des comptes de l'exercice en cours.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
Monsieur Paul PAGEAU expose au Conseil les motifs qui l'obligent a abandonner ses fonctions de Directeur Général.
En conséquence, il présente au Conseil sa démission, a compter de ce jour, de ses fonctions
de Directeur Général de la Société, le Conseil prend acte de celle-ci et l'accepte.
A compter de ce jour, il ne sera plus rémunéré.
L'Assemblée Générale statuera sur le quitus a lui consentir pour la période du 1er Février
2018 au 21 Septembre 2018, date de sa démission, lors de l'approbation des comptes de l'exercice en cours.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En conséquence, il présente au Conseil sa démission, a compter de ce jour, de ses fonctions
de Directeur Général de la Société, le Conseil prend acte de celle-ci et l'accepte.
A compter de ce jour, il ne sera plus rémunéré.
L'Assemblée Générale statuera sur le quitus a lui consentir pour la période du 1er Février
2018 au 21 Septembre 2018, date de sa démission, lors de l'approbation des comptes de l'exercice en cours.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
A l'unanimité, Monsieur Paul PAGEAU, demeurant a VILLE-DOMMANGE (Marne) 2 rue du Gré d'Argent, né a PARIS (16eme), le 13 mars 1984, de nationalité francaise, qui accepte, est nommé Président de la Société pour une durée indéterminée, a compter de ce jour.
Le Conseil de Parrainage prend acte que Monsieur Paul PAGEAU satisfait aux conditions prévues par la loi et les statuts sociaux pour exercer cette fonction.
Pouvoirs du Président
Monsieur Paul PAGEAU représentera la société dans ses rapports avec les tiers à l'égard desquels il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de l'objet social.
A l'égard de la Société, le Président devra obtenir l'autorisation du Conseil de Parrainage institué sous l'article 14 des statuts, pour toutes les opérations suivantes :
- Acquisition de tout bien ou droit de nature immobiliére ;
- Cession, apport, mise en location ou résiliation de toute location, portant sur tout bien ou droit de nature immobiliére, sauf si ces opérations : portent sur tout bien ou droit de nature immobiliére abritant l'exploitation du magasin a l'enseigne E.LECLERC et de tous concepts a la méme enseigne ou toute enseigne agréée par l'ACD-LEC, pour lesquels une décision de l'Assemblée générale des associés est nécessaire conformément a l'article 18.4.2 des statuts,
concernent la stricte gestion de la galerie marchande pour laquelle le Président ou le Directeur Général, avec faculté de substitution, dispose de tous les pouvoirs comme dit ci-aprés. - Acquisition portant sur tout bien ou droit incorporel immobilisé sous réserve des exceptions prévues ci-aprés ; - Octroi de garanties quelconques telles que notamment, nantissement, gage, caution, hypothéque, etc... engageant la Société au profit de tiers ; - Création de toute Société ou groupement ; - Acquisition, souscription, cession ou apports de tous titres de participation a détenir ou détenus de facon minoritaire (-50 %) par la Société dans toute Société ou groupement a l'exception des cessions, souscriptions et prises de participation minoritaire dans les sociétés exploitant un magasin sous l'enseigne E.Leclerc ou une enseigne agréée par l'ACD LEC ou dans les sociétés
détenant une participation majoritaire au capital des sociétés exploitants un magasin sous l'enseigne E.Leclerc ou une enseigne agréée par l'ACD LEC : - Recours a l'emprunt pour une somme supérieure a 1.000.000 Euros par emprunt ; - Investissements d'un montant supérieur a 1.000.000 Euros par opération ; - Un investissement provoquant le dépassement soit de la moitié du chiffre d'affaires
mensuel moyen TTC hors carburant, soit de la moitié des capitaux propres de l'exercice comptable précédent hors boni de fusion, approuvé par l'assemblée des associés.
Les plafonds indiqués ci-dessus, tant pour le recours a l'emprunt que pour les investissements, pourront etre modifiés par une décision a la majorité prévue a l'article 18.4.4.
Le Président et/ou le ou les Directeur(s) Général(aux), avec faculté de substitution. pourront dans le cadre de la gestion d'une galerie marchande, sans autorisation préalable du Conseil de parrainage, mais a 1'exception des opérations, visées a l'article 18.4.2 des présents Statuts, portant sur les biens et droits de nature immobiliére abritant l'exploitation de tous concepts a l'enseigne E.LECLERC ou toute enseigne agréée par l'ACD-LEC :
- louer tout local compris dans la galerie marchande ; - résilier tous les baux avec ou sans indemnité :; - exercer le droit de préférence prévu dans un bail commercial d'une boutique ; - entreprendre toute procédure a l'encontre des locataires, s'en défendre ou transiger ; - et généralement faire le nécessaire et signer tous actes et piéces.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Le Conseil de Parrainage prend acte que Monsieur Paul PAGEAU satisfait aux conditions prévues par la loi et les statuts sociaux pour exercer cette fonction.
Pouvoirs du Président
Monsieur Paul PAGEAU représentera la société dans ses rapports avec les tiers à l'égard desquels il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de l'objet social.
A l'égard de la Société, le Président devra obtenir l'autorisation du Conseil de Parrainage institué sous l'article 14 des statuts, pour toutes les opérations suivantes :
- Acquisition de tout bien ou droit de nature immobiliére ;
- Cession, apport, mise en location ou résiliation de toute location, portant sur tout bien ou droit de nature immobiliére, sauf si ces opérations : portent sur tout bien ou droit de nature immobiliére abritant l'exploitation du magasin a l'enseigne E.LECLERC et de tous concepts a la méme enseigne ou toute enseigne agréée par l'ACD-LEC, pour lesquels une décision de l'Assemblée générale des associés est nécessaire conformément a l'article 18.4.2 des statuts,
concernent la stricte gestion de la galerie marchande pour laquelle le Président ou le Directeur Général, avec faculté de substitution, dispose de tous les pouvoirs comme dit ci-aprés. - Acquisition portant sur tout bien ou droit incorporel immobilisé sous réserve des exceptions prévues ci-aprés ; - Octroi de garanties quelconques telles que notamment, nantissement, gage, caution, hypothéque, etc... engageant la Société au profit de tiers ; - Création de toute Société ou groupement ; - Acquisition, souscription, cession ou apports de tous titres de participation a détenir ou détenus de facon minoritaire (-50 %) par la Société dans toute Société ou groupement a l'exception des cessions, souscriptions et prises de participation minoritaire dans les sociétés exploitant un magasin sous l'enseigne E.Leclerc ou une enseigne agréée par l'ACD LEC ou dans les sociétés
détenant une participation majoritaire au capital des sociétés exploitants un magasin sous l'enseigne E.Leclerc ou une enseigne agréée par l'ACD LEC : - Recours a l'emprunt pour une somme supérieure a 1.000.000 Euros par emprunt ; - Investissements d'un montant supérieur a 1.000.000 Euros par opération ; - Un investissement provoquant le dépassement soit de la moitié du chiffre d'affaires
mensuel moyen TTC hors carburant, soit de la moitié des capitaux propres de l'exercice comptable précédent hors boni de fusion, approuvé par l'assemblée des associés.
Les plafonds indiqués ci-dessus, tant pour le recours a l'emprunt que pour les investissements, pourront etre modifiés par une décision a la majorité prévue a l'article 18.4.4.
Le Président et/ou le ou les Directeur(s) Général(aux), avec faculté de substitution. pourront dans le cadre de la gestion d'une galerie marchande, sans autorisation préalable du Conseil de parrainage, mais a 1'exception des opérations, visées a l'article 18.4.2 des présents Statuts, portant sur les biens et droits de nature immobiliére abritant l'exploitation de tous concepts a l'enseigne E.LECLERC ou toute enseigne agréée par l'ACD-LEC :
- louer tout local compris dans la galerie marchande ; - résilier tous les baux avec ou sans indemnité :; - exercer le droit de préférence prévu dans un bail commercial d'une boutique ; - entreprendre toute procédure a l'encontre des locataires, s'en défendre ou transiger ; - et généralement faire le nécessaire et signer tous actes et piéces.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
Sur proposition du Président, le Conseil de Parrainage, a l'unanimité, nomme aux fonctions de Directeur Général de la Société, Monsieur Jean-Paul PAGEAU, demeurant a VEZILLY (Aisne) - chemin de Coulonges, Vieux Vézilly, né a LUYNES (Indre-et-Loire), le 20 Janvier 1947, de nationalité francaise, et ce, a compter de ce jour.
Monsieur Jean-Paul PAGEAU, Directeur Général ainsi nommé, en acceptant la fonction
qui vient de lui étre conférée, déclare qu'il satisfait aux conditions prévues par la Loi et les statuts sociaux pour l'exercer.
La durée de son mandat est illimitée ; toutefois, ce dernier prendra fin sans formalités avec celui du Président.
Pouvoirs du Directeur Général
A l'égard de la Société comme a l'égard des tiers, le Directeur Général dispose des mémes pouvoirs que le Président de la Société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Le reste, omis jusqu'a ...
Monsieur Jean-Paul PAGEAU, Directeur Général ainsi nommé, en acceptant la fonction
qui vient de lui étre conférée, déclare qu'il satisfait aux conditions prévues par la Loi et les statuts sociaux pour l'exercer.
La durée de son mandat est illimitée ; toutefois, ce dernier prendra fin sans formalités avec celui du Président.
Pouvoirs du Directeur Général
A l'égard de la Société comme a l'égard des tiers, le Directeur Général dispose des mémes pouvoirs que le Président de la Société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Le reste, omis jusqu'a ...
DIXIEME RESOLUTION
Le Conseil de Parrainage confére tous pouvoirs au porteur d'une copie, d'un original ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité afférentes aux résolutions qui précédent et notamment au Président de la société, a l'effet de signer tous actes et piéces et généralement, faire le nécessaire.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Les Commissaires aux Comptes seront informés des décisions prises ce jour
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal adopté a l'unanimité des Membres du Conseil de Parrainage et par le Président de la Société.
LE PRESIDENT DE SEANCE LE SECRETAIRE Alain ALAZARD Alexandre MERLE
LE PRESIDENT DE LA SOCIETE Jean-Paul PAGEAU
CERTIFIE CONFORME
LE NOUVEAU PRESIDENT DE LA SOCIETE Paul PAGEAU Inscrire manuscritement "Bon pour acceptation des fonctions Président" et signer
LE NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE Jean-Paul PAGEAU Inscrire manuscritement "Bon pour acceptation des fonctions de Diyecteur Gahéral" st s
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Les Commissaires aux Comptes seront informés des décisions prises ce jour
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal adopté a l'unanimité des Membres du Conseil de Parrainage et par le Président de la Société.
LE PRESIDENT DE SEANCE LE SECRETAIRE Alain ALAZARD Alexandre MERLE
LE PRESIDENT DE LA SOCIETE Jean-Paul PAGEAU
CERTIFIE CONFORME
LE NOUVEAU PRESIDENT DE LA SOCIETE Paul PAGEAU Inscrire manuscritement "Bon pour acceptation des fonctions Président" et signer
LE NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE Jean-Paul PAGEAU Inscrire manuscritement "Bon pour acceptation des fonctions de Diyecteur Gahéral" st s