CHAMDIS
Acte du 11 juillet 2023
Début de l'acte
RCS : REIMS
Code greffe : 5103
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RElMS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1989 B 00524 Numero SIREN : 352 711 147
Nom ou denomination : CHAMDIS
Ce depot a ete enregistré le 11/07/2023 sous le numero de depot 4178
CHAMDIS
Société par actions simplifiée au capital de 250 000 euros Siege social : "La Croix Maurencienne" 51370 ST BRICE COURCELLES
352 711 147 RCS REIMS
Code greffe : 5103
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RElMS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1989 B 00524 Numero SIREN : 352 711 147
Nom ou denomination : CHAMDIS
Ce depot a ete enregistré le 11/07/2023 sous le numero de depot 4178
CHAMDIS
Société par actions simplifiée au capital de 250 000 euros Siege social : "La Croix Maurencienne" 51370 ST BRICE COURCELLES
352 711 147 RCS REIMS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES
DU 06 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois,
Le 06 juillet, A 15 h 30,
Les associés de la société CHAMDIS se sont réunis en Assemblée Générale, rue du Moulin 51520 SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE, sur convocation faite par lettre simple adressée le 19 juin 2023 a chaque associé.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Paul PAGEAU, en sa qualité de Président de la Société.
L'Assemblée désigne, en qualité de Scrutateurs, les deux Membres Associés acceptant cette fonction :
Monsieur Alain ALAZARD,
Monsieur Alexandre MERLE,
en qualité de Secrétaire :
Monsieur Franck CHAUFOURNAIS.
La feuille de présence est vérifiée puis arrétée et certifiée exacte par le Bureau qui constate que plus de la moitié des Associés de la Société sont présents ou représentés.
En conséquence, l'Assemblée des Associés peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité des voix des Associés présents ou représentés.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence et la liste des associés. - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 janvier 2023.
- le rapport de gestion du Président, - le rapport le Conseil de Parrainage, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées. - le texte des questions écrites posées par les associés, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a
leur disposition au siége social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par le Président.
Le Président donne lecture du rapport du Conseil de Parrainage et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Un débat s'instaure entre les associés.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le reste omis jusqu'a...
L'an deux mille vingt-trois,
Le 06 juillet, A 15 h 30,
Les associés de la société CHAMDIS se sont réunis en Assemblée Générale, rue du Moulin 51520 SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE, sur convocation faite par lettre simple adressée le 19 juin 2023 a chaque associé.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Paul PAGEAU, en sa qualité de Président de la Société.
L'Assemblée désigne, en qualité de Scrutateurs, les deux Membres Associés acceptant cette fonction :
Monsieur Alain ALAZARD,
Monsieur Alexandre MERLE,
en qualité de Secrétaire :
Monsieur Franck CHAUFOURNAIS.
La feuille de présence est vérifiée puis arrétée et certifiée exacte par le Bureau qui constate que plus de la moitié des Associés de la Société sont présents ou représentés.
En conséquence, l'Assemblée des Associés peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité des voix des Associés présents ou représentés.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence et la liste des associés. - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 janvier 2023.
- le rapport de gestion du Président, - le rapport le Conseil de Parrainage, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées. - le texte des questions écrites posées par les associés, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a
leur disposition au siége social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par le Président.
Le Président donne lecture du rapport du Conseil de Parrainage et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Un débat s'instaure entre les associés.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le reste omis jusqu'a...
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de la société CABINET VDB ET ASSOCIES, Commissaire aux Comptes titulaire. et de la société CABINET GVA AUDIT ET EXPERTISE, Commissaire aux Comptes suppléante, étant arrivés a expiration, l'Assemblée Générale :
2
- décide de renouveler la société CABINET VDB ET ASSOCIES dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 janvier 2029.
- prend acte que la Société n'est plus tenue de procéder a la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant, en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 et décide de ne pas renouveler le mandat de la société CABINET GVA AUDIT ET EXPERTISE
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
2
- décide de renouveler la société CABINET VDB ET ASSOCIES dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 janvier 2029.
- prend acte que la Société n'est plus tenue de procéder a la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant, en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 et décide de ne pas renouveler le mandat de la société CABINET GVA AUDIT ET EXPERTISE
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'Ordre du Jour, la séance est levée et le présent procés-verbal a été signé par les Membres du Bureau.
LE PRESIDENT LES SCRUTATEURS LE SECRETAIRE Paul PAGEAU Alain ALAZARD Franck CHAUFOURNAIS Alexandre MERLE
CERTIFIE CONFORME
3
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'Ordre du Jour, la séance est levée et le présent procés-verbal a été signé par les Membres du Bureau.
LE PRESIDENT LES SCRUTATEURS LE SECRETAIRE Paul PAGEAU Alain ALAZARD Franck CHAUFOURNAIS Alexandre MERLE
CERTIFIE CONFORME
3