NOVASCO
Acte du 12 août 2013
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2001 B 18372
Numero SIREN:440 001311
Nom ou denomination : NOVASCO
Ce depot a ete enregistre le 12/08/2013 sous le numero de dépot 74585
1307465501
DATE DEPOT : 2013-08-12
NUMERO DE DEPOT : 2013R074585
N" GESTION : 2001B18372
N° SIREN : 440001311
DENOMINATION : NOVASCO
ADRESSE : 56 rue de Londres 75008 Paris
DATE D'ACTE : 2013/06/26
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
B i&z12
COPIE CERTIFIEE EXACTE ET CONFORME 24.07 PV AGO 26 Juin 2013 A L'ORIGINAL, LE
H.kavT P6 cluZ6.0S i3`CE PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDlNAIRE DU 26 Juin 2013
L'an deux mil treize, le 26 juin à dix heures
Les actionnaires de la Société NOVASCO SARL se sont réunis sur convocation ordinaire de 1'assemblée générale, a la demande de son gérant au siége de la société au 56 rue de Londres, 75008 Paris.
Ont assisté a la réunion les actionnaires suivants :
Mr Hervé KARSENTY Gérant de la société, Mlle Nelly REMOND, Mme Christel SOUILLARD-MAUDET, Représentant la totalité des parts de la SARL NOVASCO.
L'assemblée est présidée par Mr KARSENTY, gérant de la société. Le gérant rappelle&aes l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant:
ORDRE DU JOUR :
as Ordinaire : : Présentation des comptes de l'exercice 2012 et du rapport de gestion : Approbation des comptes : Propositions d'affectation des résultats : Changement de Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant
Le Gérant dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'assemblée:
Une copie de la lettre adressée a chaque actionnaire. Une copie des statuts, Une copie des comptes de bilan et de résultats Une copie du rapport de gestion Le rapport du Commissaire au Compte Les projets de résolution.
Le gérant déclare que les documents et renseignements foumis sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires relatives au fonctionnement de la société
L'assemblée lui donne acte de cette résolution.
La totalité des parts de la société étant présente ou représentée, le gérant déclare l'assemblée ouverte.
PV AGO 26 Juin 2013
PRESENTATION DES COMPTES
Mr Hervé KARSENTY présente les comptes de bilan et de résultats pour l'exercice fiscal et social 2012
Un résultat d'exploitation trés fortement déficitaire de -356.888 E en légére amélioration par rapport a l'exercice précédent (-414.274 £ en 2011)
Des produits exceptionnels pour un montant de 111 £ et des charges exceptionnelles d'un montant de 1.035 £.
Compte tenu d'un crédit d'impôt recherche pour un montant de 703.047 £, le résultat net comptable de la société fait apparaitre un Bénéfice comptable de 360.556 £ (en progression par rapport a 2011 : 211.667 £).
Le Crédit d'Impot en faveur de la Recherche déposé pour l'exercice 2012 reprend les différents investissements en matiere de Recherche (et notamment salaire des chercheurs et techniciens de recherche), et s'éléve a 703.047 £. Compte tenu des derniéres dispositions de la loi de finances pour l'exercice, le remboursement immédiat du Crédit d'Impôt Recherche de l'exercice est possible. Une demande de remboursement a été déposée en ce sens.
Le Bilan de la société fait quant a lui apparaitre : Des créances clients pour 2.693.499 € et créances diverses pour 792.653 €. * Des disponibilités s'élevant a 754.514 e * Des valeurs mobilieres de placement s'élevant a 1.441.707 e Le montant brut des actifs immobilisés s'éléve a 905.768 e. Des dettes foumisseurs pour un montant de 853.424 € et des dettes fiscales et sociales s'élevant a 749.982 €.
Le total du Bilan s'éléve a 6.362.774 € au 31/12/2012
Le résultat fiscal de l'entreprise ne fait apparaitre aucun bénéfice imposable compte tenu du résultat courant et des crédits d'impts imputés.
Les comptes ont été approuvés par le Commissaire aux Comptes Titulaire.
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2001 B 18372
Numero SIREN:440 001311
Nom ou denomination : NOVASCO
Ce depot a ete enregistre le 12/08/2013 sous le numero de dépot 74585
1307465501
DATE DEPOT : 2013-08-12
NUMERO DE DEPOT : 2013R074585
N" GESTION : 2001B18372
N° SIREN : 440001311
DENOMINATION : NOVASCO
ADRESSE : 56 rue de Londres 75008 Paris
DATE D'ACTE : 2013/06/26
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
B i&z12
COPIE CERTIFIEE EXACTE ET CONFORME 24.07 PV AGO 26 Juin 2013 A L'ORIGINAL, LE
H.kavT P6 cluZ6.0S i3`CE PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDlNAIRE DU 26 Juin 2013
L'an deux mil treize, le 26 juin à dix heures
Les actionnaires de la Société NOVASCO SARL se sont réunis sur convocation ordinaire de 1'assemblée générale, a la demande de son gérant au siége de la société au 56 rue de Londres, 75008 Paris.
Ont assisté a la réunion les actionnaires suivants :
Mr Hervé KARSENTY Gérant de la société, Mlle Nelly REMOND, Mme Christel SOUILLARD-MAUDET, Représentant la totalité des parts de la SARL NOVASCO.
L'assemblée est présidée par Mr KARSENTY, gérant de la société. Le gérant rappelle&aes l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant:
ORDRE DU JOUR :
as Ordinaire : : Présentation des comptes de l'exercice 2012 et du rapport de gestion : Approbation des comptes : Propositions d'affectation des résultats : Changement de Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant
Le Gérant dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'assemblée:
Une copie de la lettre adressée a chaque actionnaire. Une copie des statuts, Une copie des comptes de bilan et de résultats Une copie du rapport de gestion Le rapport du Commissaire au Compte Les projets de résolution.
Le gérant déclare que les documents et renseignements foumis sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires relatives au fonctionnement de la société
L'assemblée lui donne acte de cette résolution.
La totalité des parts de la société étant présente ou représentée, le gérant déclare l'assemblée ouverte.
PV AGO 26 Juin 2013
PRESENTATION DES COMPTES
Mr Hervé KARSENTY présente les comptes de bilan et de résultats pour l'exercice fiscal et social 2012
Un résultat d'exploitation trés fortement déficitaire de -356.888 E en légére amélioration par rapport a l'exercice précédent (-414.274 £ en 2011)
Des produits exceptionnels pour un montant de 111 £ et des charges exceptionnelles d'un montant de 1.035 £.
Compte tenu d'un crédit d'impôt recherche pour un montant de 703.047 £, le résultat net comptable de la société fait apparaitre un Bénéfice comptable de 360.556 £ (en progression par rapport a 2011 : 211.667 £).
Le Crédit d'Impot en faveur de la Recherche déposé pour l'exercice 2012 reprend les différents investissements en matiere de Recherche (et notamment salaire des chercheurs et techniciens de recherche), et s'éléve a 703.047 £. Compte tenu des derniéres dispositions de la loi de finances pour l'exercice, le remboursement immédiat du Crédit d'Impôt Recherche de l'exercice est possible. Une demande de remboursement a été déposée en ce sens.
Le Bilan de la société fait quant a lui apparaitre : Des créances clients pour 2.693.499 € et créances diverses pour 792.653 €. * Des disponibilités s'élevant a 754.514 e * Des valeurs mobilieres de placement s'élevant a 1.441.707 e Le montant brut des actifs immobilisés s'éléve a 905.768 e. Des dettes foumisseurs pour un montant de 853.424 € et des dettes fiscales et sociales s'élevant a 749.982 €.
Le total du Bilan s'éléve a 6.362.774 € au 31/12/2012
Le résultat fiscal de l'entreprise ne fait apparaitre aucun bénéfice imposable compte tenu du résultat courant et des crédits d'impts imputés.
Les comptes ont été approuvés par le Commissaire aux Comptes Titulaire.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, connaissance prise des détails des comptes de bilan et de résultats présentés, apres avoir entendu lecture du rapport de gestion, et lecture des rapports des commissaires aux comptes, approuve ces comptes a l'unanimité. Elle donne également décharge au Commissaire aux Comptes de l'accomplissement de sa mission. Cette résolution est adoptée a l'unanimité
PV AGO 26 Juin 2013
PROPOSITION D'AFFECTATION DES RESULTATS
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du code général des impts, que les distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices ont été comme effectuées comme suit :
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Dépenses non déductibles : Ont fait l'objet de réintégration fiscale les amendes pour un montant de 1146 e, des charges à payer non déductibles pour un montant de 19.022 £ (C3S et Effort de Construction) et amortissements non déductibles pour un montant de 11.351 £.
Compte tenu des résultats de l'entreprise et de l'environnement économique et fiscal actuel, la collectivité des associés décide d'affecter le résultat de l'exercice comme suit :
* Distribution de Dividendes pour néant * En report & nouveau pour 313.852 €
Soit 313.852 €
A 1'issue de cette affectation, le solde créditeur du report à nouveau sera de 2.950.479 £
PV AGO 26 Juin 2013
PROPOSITION D'AFFECTATION DES RESULTATS
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du code général des impts, que les distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices ont été comme effectuées comme suit :
Compte tenu des résultats de l'entreprise et de l'environnement économique et fiscal actuel, la collectivité des associés décide d'affecter le résultat de l'exercice comme suit :
* Distribution de Dividendes pour néant * En report & nouveau pour 313.852 €
Soit 313.852 €
A 1'issue de cette affectation, le solde créditeur du report à nouveau sera de 2.950.479 £
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, connaissance prise des propositions d'affectation des résultats présentées, approuve cette affectation.
Cette résolution est adoptée a l'nnanimité
DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
Mr KARSENTY rappelle que comme chaque année dans les 6 mois de la clôture de 1'exercice fiscal, les comptes doivent étre déposés au greffe du tribunal de commerce : . 2 exemplaires certifiés conformes des comptes, 2 exemplaires certifiés conforme du rapport de gestion. 2 exemplaires certifiés conforme du PV d'approbation des comptes et des décisions d'affectation des résultats.
Mr KARSENTY demande mandat à l'Assemblée général pour effectuer le dépôt des comptes au Greffe du Tribunal de Commerce.
PV AGO 26 Juin 2013
Cette résolution est adoptée a l'nnanimité
DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
Mr KARSENTY rappelle que comme chaque année dans les 6 mois de la clôture de 1'exercice fiscal, les comptes doivent étre déposés au greffe du tribunal de commerce : . 2 exemplaires certifiés conformes des comptes, 2 exemplaires certifiés conforme du rapport de gestion. 2 exemplaires certifiés conforme du PV d'approbation des comptes et des décisions d'affectation des résultats.
Mr KARSENTY demande mandat à l'Assemblée général pour effectuer le dépôt des comptes au Greffe du Tribunal de Commerce.
PV AGO 26 Juin 2013
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée donne mandat a Mr Hervé KARSENTY pour effectuer le dépt des comptes tels qu'ils ont été présentés, au Greffe du Tribunal de Commerce.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
Pour faire suite notamment à la réorganisation de la structure et de l'activité des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant (changement de dénomination sociale et création de personnes morales) le gérant propose de nommer les nouveaux commissaires aux comptes comme suit :
Commissaires aux Comptes partants :
CAC TITULAIRE : Mr Laurent ABEHSERA 40 rue de Liêge 75008 PAR1S
CAC SUPPLEANT : Mr Gad SEBBAG 77 rue de Prony 75017 PARIS
Commissaires aux Comptes proposés a la nomination :
CAC TITULAIRE : ELERIA AUDIT Représenté par Mr Laurent ABEHSERA 9, rue Moncey 75009 PARIS
CAC SUPPLEANT : AMJ AUDIT Représenté par Mr José AMAR 198, rue de Courcelles 75017 PARIS
PV AGO 26 Juin 2013
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
Pour faire suite notamment à la réorganisation de la structure et de l'activité des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant (changement de dénomination sociale et création de personnes morales) le gérant propose de nommer les nouveaux commissaires aux comptes comme suit :
Commissaires aux Comptes partants :
CAC TITULAIRE : Mr Laurent ABEHSERA 40 rue de Liêge 75008 PAR1S
CAC SUPPLEANT : Mr Gad SEBBAG 77 rue de Prony 75017 PARIS
Commissaires aux Comptes proposés a la nomination :
CAC TITULAIRE : ELERIA AUDIT Représenté par Mr Laurent ABEHSERA 9, rue Moncey 75009 PARIS
CAC SUPPLEANT : AMJ AUDIT Représenté par Mr José AMAR 198, rue de Courcelles 75017 PARIS
PV AGO 26 Juin 2013
QUATRIEME RESOLUTION
Connaissance prise des motifs qui entrainent le changement de commissaires aux comptes
titulaire et suppléant, l'assemblée générale des actionnaire approuve ledit changement et nomme :
CAC TITULAIRE : ELERIA Audit,9 rue Moncey, 75009 Paris CAC SUPPLEANT : AMJ Audit, 198 rue de Courcelles,75017 Paris
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
De tout ce que dessus, il a été dresse procés-verbal qui a été signe apres lecture par les actionnaires présents à l'assemblée
En un exempiaire original, Le 26 Juin 2013
Lu et approuvé par l'ensemble des actionnaires
Mr Hervé KARSENTY,Gérant de Ia société
titulaire et suppléant, l'assemblée générale des actionnaire approuve ledit changement et nomme :
CAC TITULAIRE : ELERIA Audit,9 rue Moncey, 75009 Paris CAC SUPPLEANT : AMJ Audit, 198 rue de Courcelles,75017 Paris
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
De tout ce que dessus, il a été dresse procés-verbal qui a été signe apres lecture par les actionnaires présents à l'assemblée
En un exempiaire original, Le 26 Juin 2013
Lu et approuvé par l'ensemble des actionnaires
Mr Hervé KARSENTY,Gérant de Ia société