CABINET EVEN DU FOU
Acte du 14 octobre 2015
Début de l'acte
RCS : DIJON Code qreffe : 2104
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DlJON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1983 B 00265
Numéro SIREN : 328 401 963
Nom ou denomination : CABINET EVEN DU FOU
Ce depot a ete enregistre le 14/10/2015 sous le numero de dépot 5897
SANF
MALEi
Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon CABINET EVEN DU FOU 1 4 0CT.2015 SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE le sous ie n* A AU CAPITAL DE 80 000 € 0 SIEGE SOCIAL : 9 Boulevard Rembrandt - 21000 DIJON 328 401 963
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DlJON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1983 B 00265
Numéro SIREN : 328 401 963
Nom ou denomination : CABINET EVEN DU FOU
Ce depot a ete enregistre le 14/10/2015 sous le numero de dépot 5897
SANF
MALEi
Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon CABINET EVEN DU FOU 1 4 0CT.2015 SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE le sous ie n* A AU CAPITAL DE 80 000 € 0 SIEGE SOCIAL : 9 Boulevard Rembrandt - 21000 DIJON 328 401 963
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
PRISES LE 08 JUIN 2015
L'an deux mille quinze et le huit juin à 9 heures 20, la Société COMPAGNIE IMMOBILIERE BFCA
représentée par Monsieur Pierre BONNET, son président directeur général, agissant en sa qualité
d'associé unique de la société,
La Société AuDITIS, Commissaire aux comptes de la société, convoquée réguliérement, est absente
et excusée.
L'ordre du jour est le suivant :
Rapport de gestion du Président et du Commissaire aux comptes sur les comptes clos le 31 décembre 2014 ;
Examen et approbation desdits comptes annuels ; Quitus au Président ; Affectation des résultats ; Pouvoirs pour formalités
L'associé unique prend alors les décisions suivantes :
L'an deux mille quinze et le huit juin à 9 heures 20, la Société COMPAGNIE IMMOBILIERE BFCA
représentée par Monsieur Pierre BONNET, son président directeur général, agissant en sa qualité
d'associé unique de la société,
La Société AuDITIS, Commissaire aux comptes de la société, convoquée réguliérement, est absente
et excusée.
L'ordre du jour est le suivant :
Rapport de gestion du Président et du Commissaire aux comptes sur les comptes clos le 31 décembre 2014 ;
Examen et approbation desdits comptes annuels ; Quitus au Président ; Affectation des résultats ; Pouvoirs pour formalités
L'associé unique prend alors les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'associé unigue, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport
général du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels clos le 31 décembre 2014, tels qu'ils sont présentés, ainsi que les opérations décrites dans ces rapports et exprimées dans les comptes.
En conséquence, il donne quitus au président de sa gestion pour ledit exercice.
L'associé unique prend acte qu'il n'a pas été réintégré de sommes au titre des dépenses visées a l'article 39-4 du code général des impôts, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
général du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels clos le 31 décembre 2014, tels qu'ils sont présentés, ainsi que les opérations décrites dans ces rapports et exprimées dans les comptes.
En conséquence, il donne quitus au président de sa gestion pour ledit exercice.
L'associé unique prend acte qu'il n'a pas été réintégré de sommes au titre des dépenses visées a l'article 39-4 du code général des impôts, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique décide d'affecter le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2014, de la maniére suivante :
1 - Détermination du résultat à affecter
- Résultat de l'exercice - 13 229.17 €
2 - Report a nouveau débiteur - 13 229.17 €
Rappel des dividendes antérieurement distribués
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du code général des impôts, il est rappelé que les sommes distribuées à titre de dividendes pour les trois exercices précédents ont été les suivantes :
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1 - Détermination du résultat à affecter
- Résultat de l'exercice - 13 229.17 €
2 - Report a nouveau débiteur - 13 229.17 €
Rappel des dividendes antérieurement distribués
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du code général des impôts, il est rappelé que les sommes distribuées à titre de dividendes pour les trois exercices précédents ont été les suivantes :
TROISIEME DECISION
L'actionnaire unique décide, par application de l'article L.225-248 du code de Commerce et des statuts de la société, qu'il n'y a pas lieu de prononcer la dissolution de la société, et de poursuivre l'exploitation sociale. Il charge le président de procéder aux formalités requises par la loi
QUATRIEME DECISION
L'associé unique confére au porteur d'un original ou d'un extrait certifié conforme des présentes, les pouvoirs nécessaires a l'exécution des formalités légales.
CINQUIEME DECISION
Monsieur Pierre B0NNET demeurant professionnellement 775 Chemin des Luminaires, CS 30712 - 71012 CHARNAY LES MACON a été nommé Représentant permanent du Cabinet EVEN DU FOU en remplacement de Mr Pierre BODINEAU.
L'ASSOCIE UNIQUE
La société COMPAGNIE IMMQ'8ILIERE BFCA Représentée par Monsieur Piérye BONNET
L'ASSOCIE UNIQUE
La société COMPAGNIE IMMQ'8ILIERE BFCA Représentée par Monsieur Piérye BONNET