AQUITAINE CONSTRUCTION 47
Acte du 1 mars 2010
Début de l'acte
80B 3 so93
1O A 64O 0 1 MARS 2010 AQUITAINE CONSTRUCTION 47 Société a responsabilité limitée au capital de 8 000 euros Siége social : 22, rue Léopold Faye 47200 MARMANDE
508 983 624 RCS AGEN
-000-
1O A 64O 0 1 MARS 2010 AQUITAINE CONSTRUCTION 47 Société a responsabilité limitée au capital de 8 000 euros Siége social : 22, rue Léopold Faye 47200 MARMANDE
508 983 624 RCS AGEN
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PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 17 FEVRIER 2010
L'an deux mille dix, le dix-sept février à 9 heures trente,
Les associés se sont réunis au siége social, en Assemblée Générale Extraordinaire, sur convocation individuelle adressée par la Gérance.
Sont présents ou représentés :
- Mr José GONCALVES, titulaire de 300 parts - Mr Mickaêl GONCALVES, titulaire de 200 parts
Soit 500 parts
sur un total de 500 parts composant le capital social.
Mr Mickaél GONCALVES préside la séance en qualité de gérant associé.
Il constate, en conséquence que l'Assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des associés :
Le double des lettres de convocation, Le rapport de la gérance, Le texte de la résolution proposée au vote des associés.
Il déclare que ces documents ont été communiqués aux associés quinze jours avant la date de la présente réunion.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis, il renouvelle a l'Assemblée qu'elle est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : 176 J 6 Augmentation de capital, Modification corrélative des statuts,
Pouvoirs.
Il donne ensuite lecture du rapport de la Gérance, et ouvre la discussion.
Aprés discussion et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met aux voix les résolutions suivantes.
L'an deux mille dix, le dix-sept février à 9 heures trente,
Les associés se sont réunis au siége social, en Assemblée Générale Extraordinaire, sur convocation individuelle adressée par la Gérance.
Sont présents ou représentés :
- Mr José GONCALVES, titulaire de 300 parts - Mr Mickaêl GONCALVES, titulaire de 200 parts
Soit 500 parts
sur un total de 500 parts composant le capital social.
Mr Mickaél GONCALVES préside la séance en qualité de gérant associé.
Il constate, en conséquence que l'Assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des associés :
Le double des lettres de convocation, Le rapport de la gérance, Le texte de la résolution proposée au vote des associés.
Il déclare que ces documents ont été communiqués aux associés quinze jours avant la date de la présente réunion.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis, il renouvelle a l'Assemblée qu'elle est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : 176 J 6 Augmentation de capital, Modification corrélative des statuts,
Pouvoirs.
Il donne ensuite lecture du rapport de la Gérance, et ouvre la discussion.
Aprés discussion et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met aux voix les résolutions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION :
Le Président rappelle l'intéret pour la société de procéder à une augmentation de capital.
L'Assemblée Générale décide donc d'augmenter le capital social de 72 000 euros par 1'augmentation de la valeur nominale des 500 parts sociales constituant le capital social. La valeur de la part sociale passera de 16 euros a 160 euros. Mr Mickaél GONCALVES et Mr José GONCALVES souscrivent donc à cette augmentation en proportion de leurs apports respectifs au capital d'origine de la société a savoir :
- Mr José GONCALVES a hauteur de 43 200 € - Mr Mickaél GONCALVES & hauteur de 28 800 £
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'Assemblée Générale décide donc d'augmenter le capital social de 72 000 euros par 1'augmentation de la valeur nominale des 500 parts sociales constituant le capital social. La valeur de la part sociale passera de 16 euros a 160 euros. Mr Mickaél GONCALVES et Mr José GONCALVES souscrivent donc à cette augmentation en proportion de leurs apports respectifs au capital d'origine de la société a savoir :
- Mr José GONCALVES a hauteur de 43 200 € - Mr Mickaél GONCALVES & hauteur de 28 800 £
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION :
Corrélativement a l'augmentation du capital, l'Assemblée Générale décide, en conséquence de modifier les articles 6 et 7 des statuts ainsi :
ARTICLE 6 - APPORTS
La société a été constituée par les associés nommés ci-dessus qui apportent a la société une somme d'un montant de : huit mille euros 8 000,00 £
Apports en numéraire :
La société a été constituée entre les associés nommés ci-dessous dont chacun apporte a la société :
- Mr Mickaél José GONCALVES, La somme de 3 200 en euros Au bourg 33580 LE PUY
- Mr José GONCALVES, La somme de 4 800 en euros Les Pins 33580 LE PUY
Soit au total la somme de 8 000,00 euros.
J6 Lors de l'augmentation en capital, en date du 17 février 2010, il a été apporté en numéraire la somme de soixante douze mille euros soit 72 000,00 euros J 6 Total des apports : 80 000 euros
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de quatre-vingt mille euros
Ce capital est divisé en 500 parts égales de 160 euros chacune.
Les parts sociales sont entierement libérées, souscrites en totalité par les associés et attribuées a ceux-ci en proportion de leurs apports, c'est-a-dire :
M. GONCALVES MICKAEL, à concurrence de 200 parts portant les numéros de l a 200
M. GONCALVES JOSE a concurrence de 300 parts portant les numéros de 201 a 500
Soit au total 500 parts représentant la totalité du capital social
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
ARTICLE 6 - APPORTS
La société a été constituée par les associés nommés ci-dessus qui apportent a la société une somme d'un montant de : huit mille euros 8 000,00 £
Apports en numéraire :
La société a été constituée entre les associés nommés ci-dessous dont chacun apporte a la société :
- Mr Mickaél José GONCALVES, La somme de 3 200 en euros Au bourg 33580 LE PUY
- Mr José GONCALVES, La somme de 4 800 en euros Les Pins 33580 LE PUY
Soit au total la somme de 8 000,00 euros.
J6 Lors de l'augmentation en capital, en date du 17 février 2010, il a été apporté en numéraire la somme de soixante douze mille euros soit 72 000,00 euros J 6 Total des apports : 80 000 euros
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de quatre-vingt mille euros
Ce capital est divisé en 500 parts égales de 160 euros chacune.
Les parts sociales sont entierement libérées, souscrites en totalité par les associés et attribuées a ceux-ci en proportion de leurs apports, c'est-a-dire :
M. GONCALVES MICKAEL, à concurrence de 200 parts portant les numéros de l a 200
M. GONCALVES JOSE a concurrence de 300 parts portant les numéros de 201 a 500
Soit au total 500 parts représentant la totalité du capital social
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION :
L'assemblée donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie de procés-verbal des présentes délibérations a l'effet d'accomplir toutes les formalités partout ou besoin sera.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a dix heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture par tous les associés.
Micka&l GONCALVES José GONCALVES
Enregistré a : SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES DE MARMANDE
Le 18/02/2010 Bordereau n°2010/143 Cast n°2 Ext 343 Enregistrement : 375€ Pénalités : Total liquide :trois cent soixante qp Montant requ : trois cent soixante-quinze curos
ESCOLL Sylvie Agent Administratif des Impóts
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a dix heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture par tous les associés.
Micka&l GONCALVES José GONCALVES
Enregistré a : SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES DE MARMANDE
Le 18/02/2010 Bordereau n°2010/143 Cast n°2 Ext 343 Enregistrement : 375€ Pénalités : Total liquide :trois cent soixante qp Montant requ : trois cent soixante-quinze curos
ESCOLL Sylvie Agent Administratif des Impóts