Acte du 31 août 2011

Il est constitué une société a responsabilité limitée

La société a pour objet social : maconnerie générale

La société pouvant exercer directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte d'un tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens et droits ou, autrement.

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Et gintralomnt mteutos -epératienc finaneiras. commarciclos industrielles. immohileres

mobiliéres, pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'un des objets spécifiés ou a tout objet similaire ou connexe de nature a favoriser le développement du patrimoine de la société.

La dénomination sociale est :AQUITAINE CONSTRUCTION 47

Le siege social peut etre transféré :

en tout autre endroit du méme département ou d'un département limitrophe par une simple décision de la gérance, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire Toute fois le déplacement du siege social dans le méme département ou dans un département limitrophe peut étre décidé par le ou les gérants, sous réserve, de ratification de cette décision par l'associé dans les conditions suivantes : La décision est adoptée par l'associé' représentant au moins les trois quarts des parts sociales. Toute clause exigeant une majorité plus élevée est réputée non écrite. Toutefois, en aucun cas, la majorité ne peut obliger un associé à augmenter son engagement social.

et partout ailleurs en France par décision extraordinaire des associés.

La durée de la société est de 99 ANS ans a compter de la date de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

La société a été constituée par les associés nommés ci-dessus qui apportent a la société une somme d'un montant de : huit milles euro 8000,00€

- Apports en numéraire :

La société a été constituée entre les associés nommés ci-dessous dont chacun apporte a la société :

- M GONCALVES MICKAEL JOSE

la somme de 3200 en Euros aux bourg 33580 le puy

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Ces parts donneront droit a une distribution de dividendes et à une responsabilité dans la répartition des pertes

Le capital social est fixé a la somme de_ huit milles euros.

Ce capital est divisé en 500 parts égales de 16 euro chacune.

Libération du capital: libérez la totalité des 500 parts

Les parts sociales sont entierement libérées, souscrites en totalité par les associés et attribuées a ceux ci en proportion de leurs apports, c'est a dire :

- M GONCALVES MICKAEL ,JOSE NEE LE 07/12/1988 a concurrence de 200parts portant les numéros de...I.... ... a...200..... - M.GONCALVES JOSE NEE LE 08/08/1966 a concurrence de 300 parts portant les numéros de...

Soit au total 500 parts représentant la totalité du capital social.

EMISSION D'OBLIGATIONS

Une société a responsabilité limitée, tenue en vertu de l'article L. 223-35 du code de commerce de désigner un commissaire aux comptes et dont les comptes des trois derniers exercices de douze mois ont été régulierement approuvés par les associés, peut, sans faire appel public à Iépargne, émettre des obligations nominatives.

L'émission d'obligations est décidée par l'assemblée générale des associés conformément aux dispositions applicables aux assemblées générales d'actionnaires. Ces titres sont soumis aux dispositions applicables aux obligations émises par les sociétés par actions, a l'exclusion de celles prévues par les articles L. 228-39 à L. 228-43 et L. 228-51. du code de commerce.

Lors de chaque émission d'obligations par une SARL la société doit mettre a la disposition des souscripteurs une notice relative aux conditions de l'émission et un document d'information selon les modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.

A peine de nullité de la garantie, il est interdit à une société & responsabilité limnitée de garantir une émission de valeurs mobiliéres, sauf si l'émission est faite par une société de développement régional ou s'il s'agit d'une émission d'obligations bénéficiant de la garantie subsidiaire de l'Etat.

ARTICLE &: MODIEICATIONDILCARITAL SOCIAL

Le capital social peut etre augmenté ou réduit de toutes les manieres autorisées par la loi, en vertu d'une décision collective extraordinaire des associés.

Chaque part sociale confére à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout l'actif social. Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs parts pour exercer un droit quelconque, les droits sociaux isolés ou en nombre inférieur à celui requis ne donnent aucun droit à leurs propriétaires contre la société, les associés ayant & faire dans ce cas, leur affaire personnelle de toute acquisition ou

Pour étre opposables aux tiers, les cessions de parts doivent faire l'objet d'un dépót en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés

Cession entre associés : les parts sociales sont librement cessibles entre associés le conjoint, un héritier, un ascendant ou un descendant ne peut devenir associé qu'aprés avoir été agréé dans les conditions prévues a l'article a l'article L223-14 du code de commerce a savoir qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales, a moins que les statuts prévoient une majorité plus forte.

Cession à des tiers qui ne sont ni associés, ni conjoint, ascendant ou descendant : les parts sociales ne peuvent étre cédées à des tiers qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales, cette majorité étant déterminée en considérant la personne et des parts de I associé cédant.

Si la société a refusé de consentir a la cession, les associés sont tenus, dans le délai de trois mois a compter de ce refus, d'acquérir ou de faire acquérir les parts à un prix fixé dans les conditions prévues a l'article 1843-4 du code civil, sauf si le cédant renonce à la cession de ses parts. Les frais d'expertise sont a la charge de la société. A la demande du gérant, ce délai peut étre prolongé par décision de justice, sans que cette prolongation puisse excéder six mois.

En cas de décés d'un associé ou de dissolution de communauté entre époux, la société continue entre les associés survivants et les ayants droit ou les héritiers de l'associé décédé et éventuellement son conjoint survivant, ou avec 1'époux attributaire de parts communes qui ne possédait pas la qualité d'associé, sans qu'il y ait lieu a l'agrément des intéressés par les associés survivants.

Si la société a donné son consentement à un projet de nantissement de parts sociales, cela emportera agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts sociales, sauf pour la société, apres la cession, de racheter sans délai les parts en vue de réduire le capital.

Si la société a donné son consentement à un projet de nantissement de parts sociales, cela emportera agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts sociales.

Le décés, l'incapacité, l'interdiction, la faillite deo'un des associés personnes physiques ainsi aue le

La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associées ou non, avec ou sans limitation de la durée de leur mandat choisis par les associés.

Le ou les gérants sont toujours rééligibles. Les gérants sont nommés par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales- Si cette majorité n'est pas obtenue et sauf stipulation contraire des statuts, les associés sont, selon les cas, convoqués ou consultés une seconde fois, et les décisions sont prises a la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants.. Chacun d'eux a la signature dont il ne peut faire usage que pour les affaires de la société. Dans les mémes conditions la mention du nom d'un gérant dans les statuts peut, en cas de cessation des fonctions de ce gérant pour quelque cause que ce soit, étre supprimée par décision des associés.

Dans les rapports avec les tiers, les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.

Le gérant peut mettre les statuts en harmonie avec les dispositions impératives de la loi et des réglements

L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet à l'égard des tiers à moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance.

Les gérants peuvent, sous leur responsabilité, constituer des mandataires, associés ou non pour un ou plusieurs objets déterminés.

Le ou les gérants sont révocables par décision de l'associé unique ou en cas de pluralité d'associés, par une décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. En cas de pluralité d'associés leur révocation judiciaire peut intervenir a la demande de tout associé pour cause légitime. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à des dommages et intéréts

En cas de décés du gérant unique, le commissaire aux comptes ou tout associé convoque l'assemblée des associés a seule fin de procéder au remplacement du gérant. Cette convocation a lieu dans les formes et délais prévus par décret en Conseil d'Etat

Les conventions entre la société et l'un des associés ou gérants sont soumises aux formalités de contrle et de présentation à l'assemblée des associés.

Dans ces cas, il est également désigné par décision collective ordinaire un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants, qui pourront remplacer les titulaires en cas de refus, d'empéchement, de décés ou de relévement.

La durée du mandat du commissaire aux comptes est de six exercices.

Les commissaires aux comptes exercent leur mandat et sont rémunérés conformément a la loi.

La volonté des associés s'exprime par des décisions collectives qui obligent les associés méme absents, dissidents ou incapables. Ces décisions résultent, au choix de la gérance, soit d'une assemblée générale, soit d'une consultation par correspondance. Toutefois, la réunion d'une assemblée générale est obligatoire pour statuer sur :

l'approbation des comptes de chaque exercice,

sur la demande d'un ou plusieurs associés détenant la moitié des parts sociales- ou détenant, s'ils représentent au moins le quart des associés, le quart des parts sociales.

L'assemblée ne peut se tenir avant l'expiration du délai de communication des documents de 15 jours.

Tout associé a droit de participer aux décisions, quelque soit leur nature et quel que soit le nombre de ses parts, avec un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possede sans limitation.

Chaque année, dans les six mois de la cloture de l'exercice, les associés sont réunis par la gérance pour statuer sur les comptes du dit exercice et l'affectation du résultat. Les décisions doivent étre prises par un ou plusieurs associés représentant plus de ia moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas atteinte, les décisions sont, sur deuxieme consultation, prises a la majorité des votes émis, quelque soit le nombre des votants. Toutefois, la majorité est irréductible s'il s'agit de voter sur la nomination ou la révocation d'un gérant.

En cas de décés du gérant unique, le commissaire aux comptes ou tout associé convoque l'assemblée des associés a seule fin de procéder au remplacement du gérant.

Sauf exceptions prévues par la loi, elles concernent les questions portant sur :

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rement ae houveaux associes

la modification des statuts

La majorité requise est fonction de la question présentée :

unanimité pour changer la nationalité de la société, augmenter les engagements d'un associé ou transformer la société en société en nom collectif, en commandite simple, en commandite par actions ou en société civile. Majorité en nombre des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, s'il s'agit d'admettre de nouveaux associés. Par des associés représentant la majorité des parts sociales, en cas de transformation en société anonyme si les capitaux propres figurant au dernier bilan excédent 750.000 £, et en cas de révocation du gérant statutaire

Par des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, pour toutes les autres décisions extraordinaires.

L'exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre le premier exercice social sera étendu a la période ayant couru entre l'immatriculation de la société et la fin de l'année civile suivante soit 12 mois

Le bénéfice distribuable est réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts apparténant a chacun d'eux. L'assemblée générale peut décider la mise en distribution des sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserve sur lesquels les prélévements sont effectués. Cependant, les dividendes dont prélevées en priorité sur les bénéfices de l'exercice. Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut étre faite aux associés lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient, a la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. L'écart de réévaluation n'est pas distribuable. Il peut étre incorporé en toute ou partie au capital. Toutefois, aprés prélévement des sommes portées en réserve en application de la loi, les associés peuvent, sur proposition de la gérance, reporter a nouveau toute ou partie de la part leur revenant dans les bénéfices, ou affecter toute ou partie de cette part a toute réserve générale ou spéciale dont ils décident la création et déterminent l'emploi s'il y a lieu.

La perte, s'il en existe une, est imputée sur les bénéfices reportés des exercices antérieurs ou reportée a nouveau.

A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, une décision collective ordinaire rgle le mode de liquidation. Elle nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément a loi. Le produit net de la liquidation est employé d'abord & rembourser le montant des parts sociales qui n'aurait pas encore été remboursé. Le surplus est réparti entre les associés au prorata du nombre de parts appartenant a chacun d'eux.

La nomination du premier gérant sera effectuée en assemblée générale.

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En dehors des cas prévus par la loi, si l'assemblée l'estime nécessaire, elle nommera également un commissaire aux comptes.

Il est annexé aux présents statuts la liste des actes réalisés pour le compte de la société en cours de formation. Les soussignés, apres avoir pris connaissance de cet état, déclarent approuver ces actes et ces engagements.

reprise par elle des dits actes et engagements.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes pour remplir les formalités de publicité prévues par la loi et spécialement pour signer l'avis à insérer dans un journal d'annonces légales du département du siége social.

Tous les frais, honoraires et taxes diverses des présents statuts et des formalités de constitution seront pris en charge par la société dés son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

Fait a MARMANDE

AQUITAINE CONSTRUCTION 47 22, rue Léopold Faye 47200 MARMANDE Tél. 05 53 94 57 98 SIRET 508 983 624 00018 : APE 4399C