ALIAREC ENVIRONNEMENT
Acte du 7 août 2012
Début de l'acte
ETABLISSEMENTS JACH Société par actions simplifiée au capital de 328 241,00 euros Siége social : "Les Aygadous", 47550 BOE 320 880.586 RCS AGEN
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 JUIN 2012
Le 30 juin 2012, A 11 heures,
Les associés de la société ETABLISSEMENTS JACH se sont réunis en Assemblée Générale Mixte au Lieudit "Souliés" - 47300 BIAS, sur convocation faite par lettre simple a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Antoine BARBES, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Thomas BARBES est désigné comme secrétaire.
La société WILSON AUDIT, Commissaire aux Comptes de la Société, régulierement convoquée, est excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 5381 sur les 5381 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant au moins la majorité requise pour l'Assemblée puisse délibérer, est régulirement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
. les justificatifs des convocations réguliéres des associés,
l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, la feuille de présence et la liste des associés, un exemplaire des statuts de la Société, le rapport du de gestion du Président, le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
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Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la
convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
I - Au titre de l'Assemblée Générale Ordinaire. Lecture du rapport du Président, Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire,
. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
II - Au titre de l'Assemblée Générale Extraordinaire Lecture du rapport du Président,
. Modification de la date de clôture de l'exercice social, Modification de la dénomination sociale,
Modification corrélative des statuts,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport de gestion du Président.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
I - AU TITRE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Les associés de la société ETABLISSEMENTS JACH se sont réunis en Assemblée Générale Mixte au Lieudit "Souliés" - 47300 BIAS, sur convocation faite par lettre simple a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Antoine BARBES, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Thomas BARBES est désigné comme secrétaire.
La société WILSON AUDIT, Commissaire aux Comptes de la Société, régulierement convoquée, est excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 5381 sur les 5381 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant au moins la majorité requise pour l'Assemblée puisse délibérer, est régulirement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
. les justificatifs des convocations réguliéres des associés,
l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, la feuille de présence et la liste des associés, un exemplaire des statuts de la Société, le rapport du de gestion du Président, le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
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Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la
convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
I - Au titre de l'Assemblée Générale Ordinaire. Lecture du rapport du Président, Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire,
. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
II - Au titre de l'Assemblée Générale Extraordinaire Lecture du rapport du Président,
. Modification de la date de clôture de l'exercice social, Modification de la dénomination sociale,
Modification corrélative des statuts,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport de gestion du Président.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
I - AU TITRE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Antoine BARBES de ses fonctions de Président, le dispense expressément de l'application des dispositions de l'article 16 des statuts et décide de nommer en qualité de nouveau Président, et ce a compter de ce jour :
La société ETS PAUL BRANGE, Société anonyme a Directoire et Conseil de surveillance au capital de 663O00 euros ayant son siege social au lieudit
473O0 BIAS et immatriculée au RCS d'AGEN sous le numéro 301 011 805, pour une durée illimitée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
A7 2
La société ETS PAUL BRANGE déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et satisfaire a toutes les conditions 1égales, réglementaires et statutaires requises pour l'exercice desdites fonctions.
II - AU TITRE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
La société ETS PAUL BRANGE, Société anonyme a Directoire et Conseil de surveillance au capital de 663O00 euros ayant son siege social au lieudit
473O0 BIAS et immatriculée au RCS d'AGEN sous le numéro 301 011 805, pour une durée illimitée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
A7 2
La société ETS PAUL BRANGE déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et satisfaire a toutes les conditions 1égales, réglementaires et statutaires requises pour l'exercice desdites fonctions.
II - AU TITRE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la iecture du rapport du Président, décide de fixer a compter de ce jour, les dates respectives d'ouverture et de clôture de l'exercice social aux 1er octobre et 30 septembre, et donc de réduire de SIX (06) mois l'exercice en cours qui aura ainsi exceptionnellement une durée de SIX (06) mois se terminant ainsi le 30 septembre 2012.
En conséquence, l'Assemblée modifie l'article 19 des statuts de la maniere suivante :
ARTICLE 19 - EXERCICE SOCIAL
"Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1er octobre et finit le 30 septembre."
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
En conséquence, l'Assemblée modifie l'article 19 des statuts de la maniere suivante :
ARTICLE 19 - EXERCICE SOCIAL
"Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1er octobre et finit le 30 septembre."
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, décide qu'a
compter du 30 juin 2012 la dénomination sociale sera < ALIAREC ENVIRONNEMENT > au lieu de.
En conséquence, l'Assemblée modifie l'article 03 des statuts de la maniere suivante :
ARTICLE 3 - DENOMINATION
"La dénomination de la Société est : ALIAREC ENVIRONNEMENT"
Le reste de l'article demeure inchangé
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
compter du 30 juin 2012 la dénomination sociale sera < ALIAREC ENVIRONNEMENT > au lieu de
En conséquence, l'Assemblée modifie l'article 03 des statuts de la maniere suivante :
ARTICLE 3 - DENOMINATION
"La dénomination de la Société est : ALIAREC ENVIRONNEMENT"
Le reste de l'article demeure inchangé
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
3 An
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
CERTIFIE CONFORME PAR LE PRESIDENT
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
3 An
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
CERTIFIE CONFORME PAR LE PRESIDENT