ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE
Acte du 25 octobre 2022
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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ABEILLE VIE
Société Anonyme d'Assurances Vie et de Capitalisation Entreprise régie par ie Code des assurances Capital social de 1 205 528 532,67 euros Siége social : 70 avenue de l'Europe - 92270 Bois-Colombes 732 020 805 RC$ Nanterre (la < Société >)
Pour extrait certifié conforme
Denis BOURGEOIS Directeur général
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Société Anonyme d'Assurances Vie et de Capitalisation Entreprise régie par ie Code des assurances Capital social de 1 205 528 532,67 euros Siége social : 70 avenue de l'Europe - 92270 Bois-Colombes 732 020 805 RC$ Nanterre (la < Société >)
Pour extrait certifié conforme
Denis BOURGEOIS Directeur général
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11 OCTOBRE 2022
Le 11 octobre 2022, à 14h00, le Conseil d'administration de la Société (le < Conseil >) s'est réuni au 80 avenue de l'Europe - 92270 Bois- Colombes et par voie de visioconférence, sur convocation de son Président.
Sont présents :
Philippe Michel LABROSSE Président du Conseil d'administration Blandine CHAGHAL Administrateur et Directrice Générale Déléguée Héléne DENIS Administrateur Raphaél QUARELLO Administrateur lsabelie DELIGNON Administrateur (par visioconférence) Valéry JOST Administrateur
Participent également à la réunion :
Denis BOURGEOIS Abeille Vie, Directeur général Renaud CELIE Abeille Assurances Holding, Directeur Général Délégué Victorien PONCELET Abeille Assurances Holding, Responsable de la Fonction Clé Risques Frédéric BUSSEREAU Abeille Assurances Holding, Responsable de la Fonction Clé Benjamin VERRIER Représentant du Comité Social et Economique (par visioconférence) Mathieu GOURVES Représentant du Comité Social et Economique (par visioconférence) Angéline DERACHE Abeille Assurances Holding, Directrice Coordination, Stratégie et Pilotage Laurence COHEN Abeille Assurances Holding, Responsable Juridique Droit des Sociétés et Secrétaire de séance Orsoya HEGEDUS Abeille Assurances Holding, Directrice Juridique
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6. Démission d'un administrateur et cooptation d'un administrateur en remplacement
Le Président informe ensuite les membres du Conseil de la décision prise au niveau d'Abeille Assurances Holding de ne plus permettre le cumul des fonctions de Directeur Général ou Directeur Général Délégué avec un mandat d'administrateur et ce, pour perrnettre une meilleure gouvernance mais également afin d'étre en conformité avec les pratiques du groupe Aéma et les recommandations de place.
Il précise que Blandine CHAGHAL, l'actuelle Directrice Générale Déléguée, est dans cette situation et qu'elle a par conséquent donné sa démission de son mandat d'administrateur ce jour pour se consacrer a sa fonction de Directrice Générale Déléguée.
Le Président rappelle qu'en cas de vacances par démission d'un ou plusieurs siéges d'administrateurs, sans que le nombre de ceux-ci devienne, de ce fait, inférieur au minimum statutaire ou légal, l'article L.225-24 du Code de commerce permet au Conseil d'administration de procéder entre deux assemblées générales a des nominations a titre provisoire.
Il propose alors au Conseil, sur proposition du Comité des Rémunérations et des Sélectons, de coopter Renaud CELIE en qualité d'administrateur en remplacement de Blandine CHAGHAL. pour le temps restant à courir du mandat de sa prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale qui statuera en 2024 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'administration, aprés avis favorable du Comité des Rémunérations et des Sélections, à l'unanimité :
prend acte de la démission de Blandine CHAGHAL de son mandat d'administrateur, coopte Renaud cELIE en qualité d'administrateur pour le temps restant à courir du mandat de sa prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale qui statuera en 2024 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023, décide, conformément à la loi, de soumettre cette nomination a ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires.
Renaud CELIE remercie le Conseil, déclare accepter les fonctions d'administrateur qui lui sont conférées et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur et ne faire l'objet d'aucune incompatibilité.
(fin de l'extrait)
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Sont présents :
Philippe Michel LABROSSE Président du Conseil d'administration Blandine CHAGHAL Administrateur et Directrice Générale Déléguée Héléne DENIS Administrateur Raphaél QUARELLO Administrateur lsabelie DELIGNON Administrateur (par visioconférence) Valéry JOST Administrateur
Participent également à la réunion :
Denis BOURGEOIS Abeille Vie, Directeur général Renaud CELIE Abeille Assurances Holding, Directeur Général Délégué Victorien PONCELET Abeille Assurances Holding, Responsable de la Fonction Clé Risques Frédéric BUSSEREAU Abeille Assurances Holding, Responsable de la Fonction Clé Benjamin VERRIER Représentant du Comité Social et Economique (par visioconférence) Mathieu GOURVES Représentant du Comité Social et Economique (par visioconférence) Angéline DERACHE Abeille Assurances Holding, Directrice Coordination, Stratégie et Pilotage Laurence COHEN Abeille Assurances Holding, Responsable Juridique Droit des Sociétés et Secrétaire de séance Orsoya HEGEDUS Abeille Assurances Holding, Directrice Juridique
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6. Démission d'un administrateur et cooptation d'un administrateur en remplacement
Le Président informe ensuite les membres du Conseil de la décision prise au niveau d'Abeille Assurances Holding de ne plus permettre le cumul des fonctions de Directeur Général ou Directeur Général Délégué avec un mandat d'administrateur et ce, pour perrnettre une meilleure gouvernance mais également afin d'étre en conformité avec les pratiques du groupe Aéma et les recommandations de place.
Il précise que Blandine CHAGHAL, l'actuelle Directrice Générale Déléguée, est dans cette situation et qu'elle a par conséquent donné sa démission de son mandat d'administrateur ce jour pour se consacrer a sa fonction de Directrice Générale Déléguée.
Le Président rappelle qu'en cas de vacances par démission d'un ou plusieurs siéges d'administrateurs, sans que le nombre de ceux-ci devienne, de ce fait, inférieur au minimum statutaire ou légal, l'article L.225-24 du Code de commerce permet au Conseil d'administration de procéder entre deux assemblées générales a des nominations a titre provisoire.
Il propose alors au Conseil, sur proposition du Comité des Rémunérations et des Sélectons, de coopter Renaud CELIE en qualité d'administrateur en remplacement de Blandine CHAGHAL. pour le temps restant à courir du mandat de sa prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale qui statuera en 2024 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'administration, aprés avis favorable du Comité des Rémunérations et des Sélections, à l'unanimité :
prend acte de la démission de Blandine CHAGHAL de son mandat d'administrateur, coopte Renaud cELIE en qualité d'administrateur pour le temps restant à courir du mandat de sa prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale qui statuera en 2024 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023, décide, conformément à la loi, de soumettre cette nomination a ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires.
Renaud CELIE remercie le Conseil, déclare accepter les fonctions d'administrateur qui lui sont conférées et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur et ne faire l'objet d'aucune incompatibilité.
(fin de l'extrait)
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