ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE
Acte du 27 septembre 2023
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Pour extrait certifié conforme
ABEILLE VIE Société Anonyme d'Assurances Vie et de Capitalisation Entreprise régie par le Code des assurances Capital social de 1.205.528.532,67 euros Siége social : 70 avenue de l'Europe - 92270 Bois-Colombes
732 020 805 RCS Nanterre Denis BOURGEOIS (la < Société >) Directeur Général
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
ABEILLE VIE Société Anonyme d'Assurances Vie et de Capitalisation Entreprise régie par le Code des assurances Capital social de 1.205.528.532,67 euros Siége social : 70 avenue de l'Europe - 92270 Bois-Colombes
732 020 805 RCS Nanterre Denis BOURGEOIS (la < Société >) Directeur Général
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 2023
Le 18 septembre 2023 a 16 heures 30, le Conseil d'administration de la Société (le < Conseil >) s'est réuni au 80 avenue de l'Europe - 92270 Bois-Colombes et par voie de visioconférence, sur convocation de son Président.
[...]
9. Constatation de la démission d'un administrateur et cooptation un nouvel administrateur en rempiacement
Le Président donne la parole à Orsolya HEGEDUS, Directrice Juridique, qui informe les membres du Conseil de la démission de Raphaél QUARELLO de son mandat d'administrateur de la Société et ce, depuis le 4 juillet dernier.
Elle rappelle qu'en cas de vacances par démission d'un ou plusieurs siéges d'administrateurs, sans que le nombre de ceux-ci devienne, de ce fait, inférieur au minimum statutaire ou légal, l'article L.225-24 du Code de commerce permet au Conseil d'administration de procéder entre deux assemblées générales a des nominations a titre provisoire.
Le Président informe le Conseil que le Comité des Rémunérations et des Sélections en date du 12 septembre 2023, a donné un avis favorable a la candidature de Pierre HAAS et propose alors de coopter Pierre HAAS en qualité d'administrateur en remplacement de Raphaél QUARELLO pour le temps restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale qui statuera en 2028 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
Décision :
Apres en avoir délibéré, le Conseil d'administration, a l'unanimité :
prend acte de la démission de Raphaél QUARELLO de son mandat d'administrateur à compter du 4 juillet 2023, apres avis favorable du Comité des Rémunérations et des Sélections, décide de coopter Pierre HAAS en qualité d'administrateur en remplacement, pour le temps restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale qui statuera en 2028 sur les comptes de l'exercice cios le 31 décembre 2027, décide, conformément a la loi, de soumettre cette nomination a ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires.
Pierre HAAS a déclaré par avance accepter les fonctions d'administrateur qui lui sont conférées et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur et ne faire l'objet d'aucune incompatibilité
[...]
FIN DE L'EXTRAIT
1/1 Classification : Interne
[...]
9. Constatation de la démission d'un administrateur et cooptation un nouvel administrateur en rempiacement
Le Président donne la parole à Orsolya HEGEDUS, Directrice Juridique, qui informe les membres du Conseil de la démission de Raphaél QUARELLO de son mandat d'administrateur de la Société et ce, depuis le 4 juillet dernier.
Elle rappelle qu'en cas de vacances par démission d'un ou plusieurs siéges d'administrateurs, sans que le nombre de ceux-ci devienne, de ce fait, inférieur au minimum statutaire ou légal, l'article L.225-24 du Code de commerce permet au Conseil d'administration de procéder entre deux assemblées générales a des nominations a titre provisoire.
Le Président informe le Conseil que le Comité des Rémunérations et des Sélections en date du 12 septembre 2023, a donné un avis favorable a la candidature de Pierre HAAS et propose alors de coopter Pierre HAAS en qualité d'administrateur en remplacement de Raphaél QUARELLO pour le temps restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale qui statuera en 2028 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
Décision :
Apres en avoir délibéré, le Conseil d'administration, a l'unanimité :
prend acte de la démission de Raphaél QUARELLO de son mandat d'administrateur à compter du 4 juillet 2023, apres avis favorable du Comité des Rémunérations et des Sélections, décide de coopter Pierre HAAS en qualité d'administrateur en remplacement, pour le temps restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale qui statuera en 2028 sur les comptes de l'exercice cios le 31 décembre 2027, décide, conformément a la loi, de soumettre cette nomination a ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires.
Pierre HAAS a déclaré par avance accepter les fonctions d'administrateur qui lui sont conférées et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur et ne faire l'objet d'aucune incompatibilité
[...]
FIN DE L'EXTRAIT
1/1 Classification : Interne