ACTIWORK
Acte du 26 juin 2020
Début de l'acte
RCS:BOURG EN BRESSE
Code greffe : 0101
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2012 B 01039 Numero SIREN : 420 765 547
Nom ou dénomination : ACTIWORK
Ce depot a ete enregistré le 26/06/2020 sous le numéro de dep8t 6742
Greffe du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE
Acte déposé en annexe du RCS
Dépôt :
Date de dépôt : 26/06/2020
Numéro de dépôt : 2020/6742
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement de commissaire aux comptes suppléant Changement de commissaire aux comptes titulaire Nomination de directeur général
Déposant :
Nom/dénomination : ACTIWORK
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 420 765 547
N° gestion : 2012 B 01039
Page 1 sur 5 26743/420765547
EXTRAIT)
ACTIWORK Société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros Siége social : 260 Rue des Barronniéres - 01700 BEYNOST 420 765 547 RCS BOURG EN BRESSE
21éme EXERCICE SOCIAL CLOS LE 31 MARS 2019
Code greffe : 0101
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2012 B 01039 Numero SIREN : 420 765 547
Nom ou dénomination : ACTIWORK
Ce depot a ete enregistré le 26/06/2020 sous le numéro de dep8t 6742
Greffe du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE
Acte déposé en annexe du RCS
Dépôt :
Date de dépôt : 26/06/2020
Numéro de dépôt : 2020/6742
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement de commissaire aux comptes suppléant Changement de commissaire aux comptes titulaire Nomination de directeur général
Déposant :
Nom/dénomination : ACTIWORK
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 420 765 547
N° gestion : 2012 B 01039
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EXTRAIT)
ACTIWORK Société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros Siége social : 260 Rue des Barronniéres - 01700 BEYNOST 420 765 547 RCS BOURG EN BRESSE
21éme EXERCICE SOCIAL CLOS LE 31 MARS 2019
PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 26 SEPTEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, Le vingt-six septembre à dix heures,
Les associés de la société ACTIWORK se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation faite a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a X l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Robert GREGOIRE, en sa qualité de Président de la Société.
Messieurs Alain et Jimmy GREGOIRE, représentant la société GROUPE ALLTECH, associée, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Philippe GREGOIRE est désigné comme secrétaire.
Monsieur Philippe CARVALHO, Commissaire aux Comptes de la Société, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 287 000 actions sur les 300 000 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale, réunissant la majorité des deux tiers des actions ayant le droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
les justificatifs des convocations réguliéres des associés, l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
la feuille de présence et la liste des associés, l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 mars 2019, le rapport de gestion du Président, le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, un exemplaire des statuts de la Société, le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
RuG J 6
PES NE
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Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social, à compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Rapport de gestion du Président, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 mars 2019 et quitus au Président, Approbation des charges non déductibles fiscalement, Affectation du résultat de l'exercice, Décision à prendre concernant le renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant, Questions diverses.
EXTRAIT
Les associés de la société ACTIWORK se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation faite a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a X l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Robert GREGOIRE, en sa qualité de Président de la Société.
Messieurs Alain et Jimmy GREGOIRE, représentant la société GROUPE ALLTECH, associée, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Philippe GREGOIRE est désigné comme secrétaire.
Monsieur Philippe CARVALHO, Commissaire aux Comptes de la Société, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 287 000 actions sur les 300 000 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale, réunissant la majorité des deux tiers des actions ayant le droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
les justificatifs des convocations réguliéres des associés, l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
la feuille de présence et la liste des associés, l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 mars 2019, le rapport de gestion du Président, le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, un exemplaire des statuts de la Société, le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
RuG J 6
PES NE
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Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social, à compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Rapport de gestion du Président, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 mars 2019 et quitus au Président, Approbation des charges non déductibles fiscalement, Affectation du résultat de l'exercice, Décision à prendre concernant le renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant, Questions diverses.
EXTRAIT
QUATRIEME RÉSOLUTION
Les mandats de :
Monsieur Philippe CARVALHO, Commissaire aux Comptes titulaire, Monsieur Philippe ROUX, Commissaire aux Comptes suppléant,
étant arrivés à expiration, l'Assemblée Générale décide de nommer pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes clos le 31 mars 2025 :
en qualité de nouveau commissaire aux comptes titulaire :
la société EUREX AUDlT En la personne de Monsieur Rémy DELOLME domiciliée Rue du Pré Chapelon - 42270 SAINT PRlEST EN JAREZ Immatriculée sous le numéro 527 874 952 RCS SAINT ETIENNE
en gualité de nouveau commissaire aux comptes suppléant :
Monsieur Frangois GRILLET domicilié 24 Rue de Saint Symphorien - 42140 CHAZELLES SUR LYON
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé, le Président intervient pour rappeler aux associés qu'à l'occasion d'une précédente assemblée générale extraordinaire en date du 29 mars 2013, les associés avaient nommé :
T6 Rsg
p2/077/21020c08:2 Page 3 sur 5
Monsieur Alain GREGOIRE en qualité de Directeur Général, Monsieur Michel DELFIEU en qualité de Directeur commercial. Monsieur Philippe GREGOIRE en qualité de Directeur Administratif et Opérationnel, Monsieur Jimmy GREGOIRE en qualité de Directeur marketing et Directeur du département Actisweep,
et précise qu'en suite de cette décision, la nomination de Monsieur Alain GREGOIRE aurait du étre formalisée auprés du greffe du tribunal de commerce, ce qui n'a malheureusement pas était le cas.
Monsieur Alain GREGOIRE assumant depuis sa nomination, avec l'accord des associés, les pouvoirs et responsabilités liés à ses fonctions de Directeur Général de la société, Monsieur le Président propose aux associés de les confirmer dans le cadre de la présente assemblée, afin que les formalités légales consécutives à la nomination de Monsieur Alain GREGOIRE puissent étre mises en cuvre auprés du greffe du tribunal de commerce.
En conséquence, il est mis aux voix les résolutions suivantes :
Monsieur Philippe CARVALHO, Commissaire aux Comptes titulaire, Monsieur Philippe ROUX, Commissaire aux Comptes suppléant,
étant arrivés à expiration, l'Assemblée Générale décide de nommer pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes clos le 31 mars 2025 :
en qualité de nouveau commissaire aux comptes titulaire :
la société EUREX AUDlT En la personne de Monsieur Rémy DELOLME domiciliée Rue du Pré Chapelon - 42270 SAINT PRlEST EN JAREZ Immatriculée sous le numéro 527 874 952 RCS SAINT ETIENNE
en gualité de nouveau commissaire aux comptes suppléant :
Monsieur Frangois GRILLET domicilié 24 Rue de Saint Symphorien - 42140 CHAZELLES SUR LYON
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé, le Président intervient pour rappeler aux associés qu'à l'occasion d'une précédente assemblée générale extraordinaire en date du 29 mars 2013, les associés avaient nommé :
T6 Rsg
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Monsieur Alain GREGOIRE en qualité de Directeur Général, Monsieur Michel DELFIEU en qualité de Directeur commercial. Monsieur Philippe GREGOIRE en qualité de Directeur Administratif et Opérationnel, Monsieur Jimmy GREGOIRE en qualité de Directeur marketing et Directeur du département Actisweep,
et précise qu'en suite de cette décision, la nomination de Monsieur Alain GREGOIRE aurait du étre formalisée auprés du greffe du tribunal de commerce, ce qui n'a malheureusement pas était le cas.
Monsieur Alain GREGOIRE assumant depuis sa nomination, avec l'accord des associés, les pouvoirs et responsabilités liés à ses fonctions de Directeur Général de la société, Monsieur le Président propose aux associés de les confirmer dans le cadre de la présente assemblée, afin que les formalités légales consécutives à la nomination de Monsieur Alain GREGOIRE puissent étre mises en cuvre auprés du greffe du tribunal de commerce.
En conséquence, il est mis aux voix les résolutions suivantes :
CINQUIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale décide de confirmer dans les fonctions de Directeur Général qui lui avaient été confiées par la décision précédente du 29 mars 2013, et pour une durée illimitée :
Monsieur Alain GREGOIRE Né a RILLIEUX LA PAPE (Rhône) le 3 juillet 1971 Demeurant 14 Chemin des Sabliéres - 01700 NEYRON
Conformément aux statuts, Monsieur Alain GREGOIRE disposera à l'égard des tiers des mémes pouvoirs que le Président.
Monsieur Alain GREGOIRE, ainsi nommé, a déclaré accepter les fonctions de Directeur Général et, en ce qui le concerne, n'étre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Monsieur Alain GREGOIRE Né a RILLIEUX LA PAPE (Rhône) le 3 juillet 1971 Demeurant 14 Chemin des Sabliéres - 01700 NEYRON
Conformément aux statuts, Monsieur Alain GREGOIRE disposera à l'égard des tiers des mémes pouvoirs que le Président.
Monsieur Alain GREGOIRE, ainsi nommé, a déclaré accepter les fonctions de Directeur Général et, en ce qui le concerne, n'étre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
CLOTURE DE SEANCE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
Rs6 IG
26/07/121220c98:2 Page 4 sur 5
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Les Scrutateurs Le Président Le secrétaire
Pour la société GROUPE ALLTECH Mr Robert GREGOlRE Mr Philippe GREGOIRE Mr Alain GREGOIRE
Mr Jimmy GREGOIRE
Copie certifiée conforme
Signature : Mr Robert GREGOlRE
Pour copie certifiée conforme délivrée le 20/07/2020 Page 5 sur 5 6742/420765547
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
CLOTURE DE SEANCE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
Rs6 IG
26/07/121220c98:2 Page 4 sur 5
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Les Scrutateurs Le Président Le secrétaire
Pour la société GROUPE ALLTECH Mr Robert GREGOlRE Mr Philippe GREGOIRE Mr Alain GREGOIRE
Mr Jimmy GREGOIRE
Copie certifiée conforme
Signature : Mr Robert GREGOlRE
Pour copie certifiée conforme délivrée le 20/07/2020 Page 5 sur 5 6742/420765547