PISCINES PASSIONS
Acte du 31 janvier 2017
Début de l'acte
RCS : ST ETIENNE Code qreffe : 4202
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2004 B 00396
Numéro SIREN : 453 789 109
Nom ou denomination : PISCINES PASSIONS
Ce depot a ete enregistre le 31/01/2017 sous le numero de dépot 834
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PRXOIOES
DELASSEMBLEE GENERALEEXTRAORDINAIRE
DU20JANVIER2017
Le 20 Janvier 2017 à 18h, les associés se sont réunis au siége social, en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance effectuée par lettre adressée le 22 Décembre 2016.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
Total des parts des associés présents : 625 parts sur les 625 parts composant le capital social.
Gérant présent a l'assemblée :
M. Samir MAKHLOUF préside la séance en qualité de Gérant associé .
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée : : Les copies des lettres de convocation ; . La feuille de présence ; . Le rapport de la gérance ; . Le texte du projet de résolutions.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article R 223-19 du Code de commerce ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus a leur disposition au siége social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Réduction du capital social d'une somme de 10 000 euros par voie de rachat de parts sociales, - Conditions et modalités de la réduction de capital, - Modification corrélative des statuts, - Pouvoir en vue des formalités.
Puis le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.
Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE : dép6t N°834 en date du 31/01/2017
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2004 B 00396
Numéro SIREN : 453 789 109
Nom ou denomination : PISCINES PASSIONS
Ce depot a ete enregistre le 31/01/2017 sous le numero de dépot 834
DELASSEMBLEE GENERALEEXTRAORDINAIRE
DU20JANVIER2017
Le 20 Janvier 2017 à 18h, les associés se sont réunis au siége social, en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance effectuée par lettre adressée le 22 Décembre 2016.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
Total des parts des associés présents : 625 parts sur les 625 parts composant le capital social.
Gérant présent a l'assemblée :
M. Samir MAKHLOUF préside la séance en qualité de Gérant associé .
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée : : Les copies des lettres de convocation ; . La feuille de présence ; . Le rapport de la gérance ; . Le texte du projet de résolutions.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article R 223-19 du Code de commerce ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus a leur disposition au siége social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Réduction du capital social d'une somme de 10 000 euros par voie de rachat de parts sociales, - Conditions et modalités de la réduction de capital, - Modification corrélative des statuts, - Pouvoir en vue des formalités.
Puis le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.
Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE : dép6t N°834 en date du 31/01/2017
PREMIERE RESOLUTION -REDUCTION DE CAPITAL
L'assemblée générale, connaissance prise du rapport de la gérance , décide de réduire le capital social de 10 000 euros, pour le ramener de 50 000 euros à 40 000 euros, par voie de rachat de 12$ parts sociales,
appartenant aux associés suivants :
M. GONICHON Jordan, & hauteur de 125 parts sociales,
d'une valeur nominale de 80 euros chacune, au prix unitaire de 240 euros, sous condition suspensive de l'absence d'oppositions des créanciers ou du rejet de celles-ci, ou en cas d'oppositions valables, que celles-ci n'excédent pas une somme de 9000 euros.
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale des parts sociales rachetées sera imputé sur les postes de réserves suivants :
AUTRES RESERVES , tels que figurant au bilan de ia société, arrété à la date du 31 Décembre 2016.
L'assemblée générale confere tous pouvoirs au Gérant pour constater, le cas échéant, la réalisation de la condition suspensive dont est assortie cette décision de réduction du capital et la réalisation définitive de celle-ci, ainsi que pour procéder matériellement au rachat des parts des associés concernés, sans que le rachat donne lieu a un acte distinct de celui constatant la réalisation définitive de la réduction de capital.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
appartenant aux associés suivants :
M. GONICHON Jordan, & hauteur de 125 parts sociales,
d'une valeur nominale de 80 euros chacune, au prix unitaire de 240 euros, sous condition suspensive de l'absence d'oppositions des créanciers ou du rejet de celles-ci, ou en cas d'oppositions valables, que celles-ci n'excédent pas une somme de 9000 euros.
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale des parts sociales rachetées sera imputé sur les postes de réserves suivants :
AUTRES RESERVES , tels que figurant au bilan de ia société, arrété à la date du 31 Décembre 2016.
L'assemblée générale confere tous pouvoirs au Gérant pour constater, le cas échéant, la réalisation de la condition suspensive dont est assortie cette décision de réduction du capital et la réalisation définitive de celle-ci, ainsi que pour procéder matériellement au rachat des parts des associés concernés, sans que le rachat donne lieu a un acte distinct de celui constatant la réalisation définitive de la réduction de capital.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS
En conséquence des résolutions qui précedent, et sous la méme condition suspensive, l'assemblée générale décide de modifier comme suit les articles 6 et 7 des statuts :
ARTICLE 6 - APPORTS
Il est ajouté a cet article lalinéa suivant : Aux termes d'une décision de Iassemblée générale extraordinaire en date du 20 Janvier 2017 le capital social a été réduit de 10 000 euros pour étre ramené & 40 000 euros, par rachat et annulation de 125 parts sociales.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de 40 000 euros. Il est divisé en. 500 parts sociales de 80 euros l'une, numérotées de 1 a 500, libérées et réparties entre les associés en proportion de leurs droits, savoir :
M. MAKHLOUF Samir & concurrence de 500 parts, numérotées de un a cinq cent, ci : 500 parts.
Total égal au nombre de parts composant le capital social 500 parts. ..* Les associés déclarent que ces parts sont réparties entre eux dans les proportions ci-dessus indiquées *.. et qu'elles sont toutes libérées intégralement.
L'assemblée générale confere tous pouvoirs au Gérant pour constater, le cas échéant, ie caractére définitif de ces modifications.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 19h.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la gérance et les associés présents.
ARTICLE 6 - APPORTS
Il est ajouté a cet article lalinéa suivant : Aux termes d'une décision de Iassemblée générale extraordinaire en date du 20 Janvier 2017 le capital social a été réduit de 10 000 euros pour étre ramené & 40 000 euros, par rachat et annulation de 125 parts sociales.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de 40 000 euros. Il est divisé en. 500 parts sociales de 80 euros l'une, numérotées de 1 a 500, libérées et réparties entre les associés en proportion de leurs droits, savoir :
M. MAKHLOUF Samir & concurrence de 500 parts, numérotées de un a cinq cent, ci : 500 parts.
Total égal au nombre de parts composant le capital social 500 parts. ..* Les associés déclarent que ces parts sont réparties entre eux dans les proportions ci-dessus indiquées *.. et qu'elles sont toutes libérées intégralement.
L'assemblée générale confere tous pouvoirs au Gérant pour constater, le cas échéant, ie caractére définitif de ces modifications.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 19h.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la gérance et les associés présents.