PISCINES PASSIONS
Acte du 23 février 2015
Début de l'acte
RCS : ST ETIENNE Code qreffe : 4202
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2004 B 00396
Numéro SIREN : 453 789 109
Nom ou denomination : PISCINES PASSIONS
Ce depot a ete enregistre le 23/02/2015 sous le numero de dépot 1232
PISCINES PASSIONS S.A.R.L
Société à responsabilité limitée
au capital de 8 000 euros GREFRE TC ST ETENNE Siége s0cial : 28 ROUTE DE L'ETRAT N* bcu3 336 42270 SAINT PRIEST EN JAREZ 453 789 109 RCS SAINT ETIENNE 2 3 FEV.2015 N° d6pot : .. 1.232 Visa du graffier : Bf
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2004 B 00396
Numéro SIREN : 453 789 109
Nom ou denomination : PISCINES PASSIONS
Ce depot a ete enregistre le 23/02/2015 sous le numero de dépot 1232
PISCINES PASSIONS S.A.R.L
Société à responsabilité limitée
au capital de 8 000 euros GREFRE TC ST ETENNE Siége s0cial : 28 ROUTE DE L'ETRAT N* bcu3 336 42270 SAINT PRIEST EN JAREZ 453 789 109 RCS SAINT ETIENNE 2 3 FEV.2015 N° d6pot : .. 1.232 Visa du graffier : Bf
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 31/10/2014
Le trente et un octobre deux mil quatorze a 18 heures, les associés se sont
réunis au siége social, en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance.
Total des parts des associés présents : 500 parts sur les 500 parts composant le capital social.
Le Président constate que tous les associés sont présents ; en conséquence. l'assemblée peut valabiement délibérer.
Le Président dépose sur ie bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- les copies des lettres de convocation ; -la feuille de présence ; - le rapport de la gérance ; - le texte du projet de résolution.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article R 223-19 du Code de commerce ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus à leur disposition au siége social pendant le délai de guinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la
validité de ia convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Augmentation du capital social par création de parts nouvelles
- Augmentation du capital social par incorporation de réserves
- Modification corrélative des statuts.
Puis le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE : dép6t N°1232 en date du 23/02/2015
réunis au siége social, en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance.
Total des parts des associés présents : 500 parts sur les 500 parts composant le capital social.
Le Président constate que tous les associés sont présents ; en conséquence. l'assemblée peut valabiement délibérer.
Le Président dépose sur ie bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- les copies des lettres de convocation ; -la feuille de présence ; - le rapport de la gérance ; - le texte du projet de résolution.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article R 223-19 du Code de commerce ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus à leur disposition au siége social pendant le délai de guinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la
validité de ia convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Augmentation du capital social par création de parts nouvelles
- Augmentation du capital social par incorporation de réserves
- Modification corrélative des statuts.
Puis le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE : dép6t N°1232 en date du 23/02/2015
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance décide d'augmenter le capital d'une somme de 2 000 euros pour le porter de 8 000 euros, à 10 000 euros par création de nouvelles parts sociales
Cette augmentation de capital est réalisée au moyen de la création de 125 parts nouvelles de 16 euros de nominal soit 2 000 euros, attribuées à l'associé MAKHLOUF Samir à raison de 125 parts nouvelles pour 500 parts anciennes.
Aprés accord de tous les associés sur les éventuels rompus, les parts nouvelles se trouvent attribuées de la maniére suivante :
- M MAKHLOUF Samir à concurrence de cent vingt-cinq parts nouvelles, numérotées de 501 à 625 pour cinq cent parts.
Total égal au nombre de parts attribuées : 125 parts
Les parts nouvelles ainsi créées, assujetties a toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux parts anciennes et jouiront des mémes droits, à compter
du trente et un octobre deux mil quatorze.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Cette augmentation de capital est réalisée au moyen de la création de 125 parts nouvelles de 16 euros de nominal soit 2 000 euros, attribuées à l'associé MAKHLOUF Samir à raison de 125 parts nouvelles pour 500 parts anciennes.
Aprés accord de tous les associés sur les éventuels rompus, les parts nouvelles se trouvent attribuées de la maniére suivante :
- M MAKHLOUF Samir à concurrence de cent vingt-cinq parts nouvelles, numérotées de 501 à 625 pour cinq cent parts.
Total égal au nombre de parts attribuées : 125 parts
Les parts nouvelles ainsi créées, assujetties a toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux parts anciennes et jouiront des mémes droits, à compter
du trente et un octobre deux mil quatorze.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance décide d'augmenter le capital d'une somme de 40 000 euros pour le porter de 10 000 euros, à 50 000 euros par incorporation de réserves pour la somme de 40 000 euros.
Cette augmentation est réalisée par l'élévation du nominal de chaque action de 16 a 80 euros pour les 625 parts existantes.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Cette augmentation est réalisée par l'élévation du nominal de chaque action de 16 a 80 euros pour les 625 parts existantes.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
En conséquence de la résolution qui précéde, l'assemblée générale décide de
modifier comme suit les articles 6 et 7 des statuts :
ARTICLE 6 : APPORTS
6.1 Apports en numéraire
Monsieur Stéphane DE HARO apporte à la société la somme de DEUX MILLE QUATRE
CENTS EUROS
Monsieur Samir MAKHLOUF apporte a la société la somme de MILLE SIX CENTS EUROS
Le montant total des apports en numéraire s'éléve à 4 000 euros, lesquels ont été déposés sur un compte ouvert au nom de la société en formation à la Banque Populaire - 24 place Massenet - 42 000 ST - ETIENNE
Lors de l'assemblée extraordinaire du 31 Octobre 2014, Mr Samir MAKHLOUF a apporté la somme de DEUX MILLE EUROS, lesquels ont été déposés sur un compte ouvert au nom de la société à la Banque Populaire - 20 bis place Massenet - 42 000 ST - ETIENNE
6.2 Apports en nature
Monsieur Stéphane DE HARO associé, apporte à la société sous les garanties de fait et de droit, les biens suivants :
- un ensemble bureau- armoire - 4 chaises - un téléphone fax de marque Panasonic
Monsieur Samir MAKHLOUF associé, apporte à la société sous les garanties de fait et de droit, les biens suivants :
- un ordinateur de marque Packard Bell
- Un photocopieur de marque Canon
Les biens sus mentionnés ont été évalués à la somme de quatre mille euros par les associés.
6.3 Total des apports
Les apports en numéraire s'élevant à la somme de quatre mille euros et ceux en nature à quatre mille euros, le montant total des apports consentis est de huit mille euros.
ARTICLE 7 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme totale de cinquante mille euros, lequel est divisé en six cent vingt-cinq parts d'une valeur nominale de quatre-vingt euros chacune, intégralement et entiérement libérées, numérotées de un a six cent vingt-cinq, et réparties entre les associés de la maniére suivante, compte tenu tant des apports originaires que des actes modificatifs intervenus depuis lors :
- Monsieur Samir MAKHLOUF, a concurrence de cinq cents parts, numérotées de un à trois cent soixante-quinze et de cinq cent un à six cent vingt-cinq.
- Monsieur Jordan GONICHON, à concurrence de cent vingt-cinq parts, numérotées de trois cent soixante-seize à cinq cent.
Numérotées de un à six cent vingt-cinq ci 625 parts.
Total égal au nombre de parts composant le capital social soit 625 parts
Les parts sociales sont intégralement libérées
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 19 heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par :
MAKHLOUF Samir GONlCHON Jordan
n2011 520 C Ex10323
375 Tinalit3s :
GREFFE TC ST ETIENNE N' gastion : .
2 3 FEV.2015 PISCINES PASSIONS 1232 N° dépot :
Visa du gremer : t Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 8 000 Euros Fov Cor 3 t Siege social :
28 ROUTE de L'ETRAT 42270 Saint-Priest-en-Jarez
modifier comme suit les articles 6 et 7 des statuts :
ARTICLE 6 : APPORTS
6.1 Apports en numéraire
Monsieur Stéphane DE HARO apporte à la société la somme de DEUX MILLE QUATRE
CENTS EUROS
Monsieur Samir MAKHLOUF apporte a la société la somme de MILLE SIX CENTS EUROS
Le montant total des apports en numéraire s'éléve à 4 000 euros, lesquels ont été déposés sur un compte ouvert au nom de la société en formation à la Banque Populaire - 24 place Massenet - 42 000 ST - ETIENNE
Lors de l'assemblée extraordinaire du 31 Octobre 2014, Mr Samir MAKHLOUF a apporté la somme de DEUX MILLE EUROS, lesquels ont été déposés sur un compte ouvert au nom de la société à la Banque Populaire - 20 bis place Massenet - 42 000 ST - ETIENNE
6.2 Apports en nature
Monsieur Stéphane DE HARO associé, apporte à la société sous les garanties de fait et de droit, les biens suivants :
- un ensemble bureau- armoire - 4 chaises - un téléphone fax de marque Panasonic
Monsieur Samir MAKHLOUF associé, apporte à la société sous les garanties de fait et de droit, les biens suivants :
- un ordinateur de marque Packard Bell
- Un photocopieur de marque Canon
Les biens sus mentionnés ont été évalués à la somme de quatre mille euros par les associés.
6.3 Total des apports
Les apports en numéraire s'élevant à la somme de quatre mille euros et ceux en nature à quatre mille euros, le montant total des apports consentis est de huit mille euros.
ARTICLE 7 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme totale de cinquante mille euros, lequel est divisé en six cent vingt-cinq parts d'une valeur nominale de quatre-vingt euros chacune, intégralement et entiérement libérées, numérotées de un a six cent vingt-cinq, et réparties entre les associés de la maniére suivante, compte tenu tant des apports originaires que des actes modificatifs intervenus depuis lors :
- Monsieur Samir MAKHLOUF, a concurrence de cinq cents parts, numérotées de un à trois cent soixante-quinze et de cinq cent un à six cent vingt-cinq.
- Monsieur Jordan GONICHON, à concurrence de cent vingt-cinq parts, numérotées de trois cent soixante-seize à cinq cent.
Numérotées de un à six cent vingt-cinq ci 625 parts.
Total égal au nombre de parts composant le capital social soit 625 parts
Les parts sociales sont intégralement libérées
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 19 heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par :
MAKHLOUF Samir GONlCHON Jordan
n2011 520 C Ex10323
375 Tinalit3s :
GREFFE TC ST ETIENNE N' gastion : .
2 3 FEV.2015 PISCINES PASSIONS 1232 N° dépot :
Visa du gremer : t Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 8 000 Euros Fov Cor 3 t Siege social :
28 ROUTE de L'ETRAT 42270 Saint-Priest-en-Jarez
Statuts
Les soussignés :
Monsieur Samir MAKHLOUF Né le 10 Décembre 1979 a Saint-Etienne -42 Demeurant 20 rue des carriéres 42270 SAINT-PRIEST-EN JAREZ
ET
Monsieur Stéphane DE HARO Né le 18 AOUT 1972 a SAINT-ETIENNE - 42 Demeurant 14 BlS RUE DE VERDUN
42580 L'ETRAT
Désirant créer entre eux une société à responsabilité limitée, ont établi les statuts suivants :
Monsieur Samir MAKHLOUF Né le 10 Décembre 1979 a Saint-Etienne -42 Demeurant 20 rue des carriéres 42270 SAINT-PRIEST-EN JAREZ
ET
Monsieur Stéphane DE HARO Né le 18 AOUT 1972 a SAINT-ETIENNE - 42 Demeurant 14 BlS RUE DE VERDUN
42580 L'ETRAT
Désirant créer entre eux une société à responsabilité limitée, ont établi les statuts suivants :
ARTICLE 1 : FORME
La société dont s'agit est créée sous la forme d'une société a Responsabilité limitée, régie par toutes les lois et reglements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE 2 : OBJET
L'objet de la société consiste en l'achat, la vente, la distribution de tous matériels en rapport avec les biens d'équipements l'habitation, de maisons individuelles et plus particulierement de piscines, Spas, abris de piscines, automatismes en tous genres, portes et portails, clôtures, fenétres, ainsi que de négoces de véhicules automobiles d'occasions, tant en France qu'a l'étranger.
La participation de la société à toutes opérations susceptibles de se rattacher audit objet par voie de création de sociétés nouvelles, apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, acquisition, location ou iocation-gérance de fonds de commerce, alliance, association en participation ou groupement d'intérét économique;
Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE : dép6t N°1232 en date du 23/02/2015
Ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales et financiéres, mobiliéres et immobilieres se rattachant directement ou indirectement audit objet, ou a tous objets similaires ou connexes.
La participation de la société à toutes opérations susceptibles de se rattacher audit objet par voie de création de sociétés nouvelles, apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, acquisition, location ou iocation-gérance de fonds de commerce, alliance, association en participation ou groupement d'intérét économique;
Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE : dép6t N°1232 en date du 23/02/2015
Ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales et financiéres, mobiliéres et immobilieres se rattachant directement ou indirectement audit objet, ou a tous objets similaires ou connexes.
ARTICLE 3 : DUREE
La durée de la société a est fixée à 99 années, ce à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Celle-ci pourra, cependant, étre prolongée ou au contraire écourtée en cas de dissolution anticipée de la société.
ARTICLE 4 : DENOMINATION SOCIALE
La dénomination sociale de la société est
"PISCINES PASSIONS"
Dans tous les actes et documents émis par la société, quels qu'ils soient, doivent figurer un entéte indiquant la dénomination sociale suivie de la mention < Société à Responsabilité Limitée > ou de l'abréviation < SARL >, du montant du capital social, du siége social et du numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés.
"PISCINES PASSIONS"
Dans tous les actes et documents émis par la société, quels qu'ils soient, doivent figurer un entéte indiquant la dénomination sociale suivie de la mention < Société à Responsabilité Limitée > ou de l'abréviation < SARL >, du montant du capital social, du siége social et du numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés.
ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL
Le siége de la société est fixé 28 route de l'étrat 42270 Saint-Priest-en-Jarez.
Les associés réunis en assemblée extraordinaire pourront cependant le transférer en tout endroit et a tout moment. Le transfert décidé par la gérance sera, quant a lui, limité au département.
Les associés réunis en assemblée extraordinaire pourront cependant le transférer en tout endroit et a tout moment. Le transfert décidé par la gérance sera, quant a lui, limité au département.
ARTICLE 6 : APPORTS
6.1 Apports en numéraire
Monsieur Stéphane DE HARO apporte a ia société la somme de DEUX MILLE QUATRE CENTS EUROS
Monsieur Samir MAKHLOUF apporte à la société la somme de MILLE SIX CENTS EUROS
Le montant total des apports en numéraire s'éléve à 4 000 euros, lesquels ont été déposés
sur un compte ouvert au nom de la société en formation à la Banque Populaire - 24 place Massenet - 42 000 ST - ETIENNE
Lors de l'assemblée extraordinaire du 31 Octobre 2014, Mr Samir MAKHLOUF a apporté la
somme de DEUX MILLE EUROS, lesquels ont été déposés sur un compte ouvert au nom de
la société à la Banque Populaire - 20 bis place Massenet - 42 000 ST - ETIENNE
6.2 Apports en nature
Monsieur Stéphane DE HARO associé, apporte à la société sous les garanties de fait et de
droit, les biens suivants :
un ensemble bureau- armoire - 4 chaises un téléphone fax de marque Panasonic
Monsieur Samir MAKHLOUF associé, apporte à la société sous les garanties de fait et de droit, les biens suivants :
un ordinateur de marque Packard Bell Un photocopieur de marque Canon
Les biens sus mentionnés ont été évalués à la somme de quatre mille euros par les
associés.
6.3 Total des apports
Les apports en numéraire s'élevant à la somme de quatre mille euros et ceux en nature a
quatre mille euros, le montant total des apports consentis est de huit mille euros
Monsieur Stéphane DE HARO apporte a ia société la somme de DEUX MILLE QUATRE CENTS EUROS
Monsieur Samir MAKHLOUF apporte à la société la somme de MILLE SIX CENTS EUROS
Le montant total des apports en numéraire s'éléve à 4 000 euros, lesquels ont été déposés
sur un compte ouvert au nom de la société en formation à la Banque Populaire - 24 place Massenet - 42 000 ST - ETIENNE
Lors de l'assemblée extraordinaire du 31 Octobre 2014, Mr Samir MAKHLOUF a apporté la
somme de DEUX MILLE EUROS, lesquels ont été déposés sur un compte ouvert au nom de
la société à la Banque Populaire - 20 bis place Massenet - 42 000 ST - ETIENNE
6.2 Apports en nature
Monsieur Stéphane DE HARO associé, apporte à la société sous les garanties de fait et de
droit, les biens suivants :
un ensemble bureau- armoire - 4 chaises un téléphone fax de marque Panasonic
Monsieur Samir MAKHLOUF associé, apporte à la société sous les garanties de fait et de droit, les biens suivants :
un ordinateur de marque Packard Bell Un photocopieur de marque Canon
Les biens sus mentionnés ont été évalués à la somme de quatre mille euros par les
associés.
6.3 Total des apports
Les apports en numéraire s'élevant à la somme de quatre mille euros et ceux en nature a
quatre mille euros, le montant total des apports consentis est de huit mille euros
ARTICLE 7 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme totale de cinquante mille euros, lequel est divisé en six cent vingt-cina parts d'une valeur nominale de auatre-vinat euros chacune, intéaralement ei
entiérement libérées, numérotées de un à six cent vingt-cinq, et réparties entre les associés de la maniére suivante, compte tenu tant des apports originaires que des actes modificatifs intervenus depuis lors :
- Monsieur Samir MAKHLOUF, à concurrence de cinq cents parts, numérotées de un à trois cent soixante-quinze et de cinq cent un à six cent vingt-cinq.
- Monsieur Jordan GONICHON, à concurrence de cent vingt-cina parts, numérotées de trois cent soixante-seize a cinq cent.
Numérotées de un à six cent vingt-cinq ci 625 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social soit 625 parts
Les parts sociales sont intégralement libérées
entiérement libérées, numérotées de un à six cent vingt-cinq, et réparties entre les associés de la maniére suivante, compte tenu tant des apports originaires que des actes modificatifs intervenus depuis lors :
- Monsieur Samir MAKHLOUF, à concurrence de cinq cents parts, numérotées de un à trois cent soixante-quinze et de cinq cent un à six cent vingt-cinq.
- Monsieur Jordan GONICHON, à concurrence de cent vingt-cina parts, numérotées de trois cent soixante-seize a cinq cent.
Numérotées de un à six cent vingt-cinq ci 625 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social soit 625 parts
Les parts sociales sont intégralement libérées
ARTICLE 8 : MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
8.1 Augmentation de capital
Les associés réunis extraordinairement peuvent décider d'augmenter le capital par quelque procédé que ce soit, sous réserve du respect des lois et r&glements en vigueur.
8.2 Réduction de capital
Les associés réunis extraordinairement peuvent décider de réduire le capital par quelque procédé que ce soit, sous réserve du respect des lois et reglements en vigueur.
Les associés réunis extraordinairement peuvent décider d'augmenter le capital par quelque procédé que ce soit, sous réserve du respect des lois et r&glements en vigueur.
8.2 Réduction de capital
Les associés réunis extraordinairement peuvent décider de réduire le capital par quelque procédé que ce soit, sous réserve du respect des lois et reglements en vigueur.
ARTICLE 9 : CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS SOCIALES
9.1 Cession
Toute cession ou transmission de parts sociales appartenant a l'un des associés doit @tre constatée par écrit :
- dans les formes prévues a l'article l690 du Code civil ou @tre déposé au siége social contre remise par le gérant d'une attestation de dépOt.
La cession de parts sociales entre associés eux-memes est libre.
En revanche, la cession entre associés et conjoints, ascendants ou descendants et autres tiers ne peut intervenir gu'avec l'agrément des
associes, leguel est acquis a la majorité des associés représentant au
moins les trois quarts des parts sociales.
Dans cette derniére hypothese, le cédant doit notifier le projet de cession a la société et a chacun des associés par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Dans le délai de huit jours suivant cette notification, l'assemblée générale des associés doit @tre convoquée par la gérance a l'effet de délibérer sur ledit projet. Une consultation écrite est également possible.
La décision prise est ensuite communiquée au cédant par lettre recommandée avec avis de réception. A défaut de réponse dans le delai de trois mois a compter de la notification du projet de cession faite par le cédant, l'accord de la société est réputé acquis.
En cas de refus d'agrément, les associés ont l'obligation soit d'acquérir soit de faire acquérir lesdites parts dans les conditions fixées l'article l843-4 du Code civil, ce dans le delai de trois mois a compter de
la décision de refus.
Toute cession ou transmission de parts sociales appartenant a l'un des associés doit etre constatée par écrit : - dans les formes prévues a l'article l690 du Code civil - ou etre déposée au siege social contre remise par le gérant d'une attestation de dépot.
La cession de parts sociales entre associés eux-mémes et entre associés et conjoints, ascendants ou descendants est libre, que ces derniers soient associés ou non.
En revanche, la cession a des tiers autres que les personnes ci- dessus mentionnées ne peut intervenir qu'avec l'agrément des associés, lequel acquis a la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.
Dans cette derniere hypothese, le cédant doit notifié le projet de cession à la société et a chacun des associés par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception. Dans le délai de huit jours suivant cette notification, l'assemblée générale des associés doit etre convoquée par la gérance à l'effet de délibérer sur ledit projet. Une consultation écrite est également possible.
La décision prise est ensuite communiquée au cédant par lettre recommandée avec avis de réception. A défaut de réponse dans le délai de trois mois a compter de la notification du projet de cession faite par le cédant, l'accord de la société est réputé acquis.
En cas de refus d'agrément, les associés ont l'obligation soit d'acquérir soit de faire acquérir lesdites parts dans les conditions fixées a l'article l843-4 du Code civil, ce dans le délai de trois mois a compter de la décision de refus.
9.2 Transmission
En cas de décés de l'un des associés, la société se poursuit librement entre les associés restants et les ayants droit ou héritiers, et, le cas échéant, le conjoint survivant de l'associé décédé.
Ces derniers doivent toutefois justifier de leur qualité auprés de la gérance, qui se réserve le droit d'exiger la production d'expéditions ou d'extraits de tous actes notariés établissant cette qualité.
En cas d'indivision du fait de cette transmission, l'un des copropriétaires représente tous les indivisaires.
La transmission des parts pour cause de dissolution de la communauté entre un associé et son conjoint, autre que par déces, est également libre.
En cas de décés de l'un des associés, la société se poursuit librement entre les associés restants et les héritiers directs, et, le cas échéant, le conjoint survivant de l'associé décédé. La transmission des parts aux personnes autres que celles susmentionnées est soumise à l'agrément des autres associés, lequel est requis dans les conditions prévues a l'article 9.1 des présents statuts.
Ces derniers doivent également justifier de leur qualité aupres de la gérance, qui se réserve le droit d'exiger la production d'expéditions d'extraits de tous actes notariés établissant ou cette qualité.
En cas d'indivision du fait de cette transmission, l'un des copropriétaires représente tous les indivisaires.
La transmission des parts pour cause de dissolution de la communauté entre un associé et son conjoint, autre que par décés, est libre.
Toute cession ou transmission de parts sociales appartenant a l'un des associés doit @tre constatée par écrit :
- dans les formes prévues a l'article l690 du Code civil ou @tre déposé au siége social contre remise par le gérant d'une attestation de dépOt.
La cession de parts sociales entre associés eux-memes est libre.
En revanche, la cession entre associés et conjoints, ascendants ou descendants et autres tiers ne peut intervenir gu'avec l'agrément des
associes, leguel est acquis a la majorité des associés représentant au
moins les trois quarts des parts sociales.
Dans cette derniére hypothese, le cédant doit notifier le projet de cession a la société et a chacun des associés par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Dans le délai de huit jours suivant cette notification, l'assemblée générale des associés doit @tre convoquée par la gérance a l'effet de délibérer sur ledit projet. Une consultation écrite est également possible.
La décision prise est ensuite communiquée au cédant par lettre recommandée avec avis de réception. A défaut de réponse dans le delai de trois mois a compter de la notification du projet de cession faite par le cédant, l'accord de la société est réputé acquis.
En cas de refus d'agrément, les associés ont l'obligation soit d'acquérir soit de faire acquérir lesdites parts dans les conditions fixées l'article l843-4 du Code civil, ce dans le delai de trois mois a compter de
la décision de refus.
Toute cession ou transmission de parts sociales appartenant a l'un des associés doit etre constatée par écrit : - dans les formes prévues a l'article l690 du Code civil - ou etre déposée au siege social contre remise par le gérant d'une attestation de dépot.
La cession de parts sociales entre associés eux-mémes et entre associés et conjoints, ascendants ou descendants est libre, que ces derniers soient associés ou non.
En revanche, la cession a des tiers autres que les personnes ci- dessus mentionnées ne peut intervenir qu'avec l'agrément des associés, lequel acquis a la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.
Dans cette derniere hypothese, le cédant doit notifié le projet de cession à la société et a chacun des associés par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception. Dans le délai de huit jours suivant cette notification, l'assemblée générale des associés doit etre convoquée par la gérance à l'effet de délibérer sur ledit projet. Une consultation écrite est également possible.
La décision prise est ensuite communiquée au cédant par lettre recommandée avec avis de réception. A défaut de réponse dans le délai de trois mois a compter de la notification du projet de cession faite par le cédant, l'accord de la société est réputé acquis.
En cas de refus d'agrément, les associés ont l'obligation soit d'acquérir soit de faire acquérir lesdites parts dans les conditions fixées a l'article l843-4 du Code civil, ce dans le délai de trois mois a compter de la décision de refus.
9.2 Transmission
En cas de décés de l'un des associés, la société se poursuit librement entre les associés restants et les ayants droit ou héritiers, et, le cas échéant, le conjoint survivant de l'associé décédé.
Ces derniers doivent toutefois justifier de leur qualité auprés de la gérance, qui se réserve le droit d'exiger la production d'expéditions ou d'extraits de tous actes notariés établissant cette qualité.
En cas d'indivision du fait de cette transmission, l'un des copropriétaires représente tous les indivisaires.
La transmission des parts pour cause de dissolution de la communauté entre un associé et son conjoint, autre que par déces, est également libre.
En cas de décés de l'un des associés, la société se poursuit librement entre les associés restants et les héritiers directs, et, le cas échéant, le conjoint survivant de l'associé décédé. La transmission des parts aux personnes autres que celles susmentionnées est soumise à l'agrément des autres associés, lequel est requis dans les conditions prévues a l'article 9.1 des présents statuts.
Ces derniers doivent également justifier de leur qualité aupres de la gérance, qui se réserve le droit d'exiger la production d'expéditions d'extraits de tous actes notariés établissant ou cette qualité.
En cas d'indivision du fait de cette transmission, l'un des copropriétaires représente tous les indivisaires.
La transmission des parts pour cause de dissolution de la communauté entre un associé et son conjoint, autre que par décés, est libre.
ARTICLE 1O : DROITS DES ASSOCIES
1o.1 Chague part sociale confere a son propriétaire un droit égal sur les bénéfices réalisés par la société, sur la propriété de l'actif social et sur le boni de liquidation. Elle donne également droit a une voix dans tous les votes et délibérations.
1o.2 Les associés ne sont tenus a l'égard des tiers qu'a concurrence du montant de leur apport. Toutefois ils sont solidairement responsables, a l'égard des tiers, pendant cinq ans, de la valeur attribuée aux apports en nature lors de la constitution de la société, lorsgue aucun commissaire aux apports n'a été désigné ou lorsque les associés n'ont pas retenu la valeur proposée par le commissaire aux apports.
lo.3 La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulierement prises par les associés.
1o.2 Les associés ne sont tenus a l'égard des tiers qu'a concurrence du montant de leur apport. Toutefois ils sont solidairement responsables, a l'égard des tiers, pendant cinq ans, de la valeur attribuée aux apports en nature lors de la constitution de la société, lorsgue aucun commissaire aux apports n'a été désigné ou lorsque les associés n'ont pas retenu la valeur proposée par le commissaire aux apports.
lo.3 La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulierement prises par les associés.
ARTICLE 11 : GERANCE
ll.1 Nomination et pouvoirs du gérant
Monsieur Samir MAKHLOUF demeurant a 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ 20 rue des carrieres acceptant les dites fonctions, est nommé en qualité de premier gérant, ce pour une durée de une année.
A cet effet, ils pourront faire tous les actes de gestion qu'ils jugeront utiles au bon fonctionnement de la société. A l'égard des tiers, ils disposeront des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société et agir en son nom en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.
Le gérant devra informer ses associés des décisions qu'il prendra en matiere d'opérations immobilieres et d'emprunts d'un montant élevés. Un accord écrit de ses associés lui sera indispensable afin de mettre en application ces décisions.
1l.2 Responsabilité du gérant
Le gérant est responsable envers la société ou envers les tiers des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, des violations des statuts, ainsi que des fautes commises dans sa gestion.
11.3 Cessation des fonctions du gérant
Le gérant pourra etre révoqué pour juste motif par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales..
Ses fonctions cesseront également par déces, interdiction, déconfiture, faillite personnelle, incompatibilité ou révocation.
1l.4 Rémunération du gérant
La rémunération du gérant sera fixée lors de la plus prochaine assemblée générale ordinaire.
Monsieur Samir MAKHLOUF demeurant a 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ 20 rue des carrieres acceptant les dites fonctions, est nommé en qualité de premier gérant, ce pour une durée de une année.
A cet effet, ils pourront faire tous les actes de gestion qu'ils jugeront utiles au bon fonctionnement de la société. A l'égard des tiers, ils disposeront des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société et agir en son nom en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.
Le gérant devra informer ses associés des décisions qu'il prendra en matiere d'opérations immobilieres et d'emprunts d'un montant élevés. Un accord écrit de ses associés lui sera indispensable afin de mettre en application ces décisions.
1l.2 Responsabilité du gérant
Le gérant est responsable envers la société ou envers les tiers des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, des violations des statuts, ainsi que des fautes commises dans sa gestion.
11.3 Cessation des fonctions du gérant
Le gérant pourra etre révoqué pour juste motif par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales..
Ses fonctions cesseront également par déces, interdiction, déconfiture, faillite personnelle, incompatibilité ou révocation.
1l.4 Rémunération du gérant
La rémunération du gérant sera fixée lors de la plus prochaine assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 12 : .DECISIONS DES ASSOCIES
12.1 Modalités
- Les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, soit en assemblée générale soit par consultation écrite des associés, soit par acte sous seing privé ou notarié signé par tous les associés. s'agissant, toutefois, de l'approbation des comptes annuels, une assemblée générale ordinaire doit etre convoguée.
- Sont qualifiées d'ordinaires, les décisions des associés autres que celles relatives aux modifications statutaires, a l'agrément pour une cession ou une mutation de parts sociales, aux droits de souscription ou d'attribution.
Les décisions ordinaires sont adoptées par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les décisions sont prises, sur seconde
consultation, a la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants.
Toutefois, les décisions relatives a la nomination ou à la révocation d'un gérant sont toujours prises a la majorité absolue des parts sociales, sans que la question puisse faire l'objet d'une seconde consultation a la majorité simple des votes émis.
Sont qualifiées d'extraordinaires, les décisions ayant pour objet une modification des statuts, l'agrément pour une cession ou mutation de parts sociales ou les droits de souscription ou d'attribution.
Elles doivent etre adoptées :
a l'unanimité, en cas de changement de nationalité de la société, d'augmentation des engagements d'un associé ou de transformation de la société en société en nom collectif, en commandite simple, en commandite par actions, en société civile, ou en societé par actions simplifiée.. . a la majorité en nombre des associés, représentant au moins les trois-quarts des parts sociales, en cas d'agrément de nouveaux associés ou d'autorisation de nantissement des parts. . par des associés représentant au moins les trois-quarts des parts pour toutes les autres décisions extraordinaires.
12.2 Assemblées générales
- Les associés sont convoqués aux assemblées par le gérant, ou en cas de carence de ce dernier, par le commissaire aux comptes, s'il en existe un, ou par un mandataire désigné en justice a la demande de tout associé. Un ou plusieurs associés, détenant la moitié des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins le quart des associés, le quart des parts sociales, peuvent demander la réunion d'une assemblée.
La convocation est faite par lettre recommandée adressée aux Elle associés quinze jours au moins avant la date de réunion. contient l'ordre du jour de l'assemblée arreté par l'auteur de la convocation. Toute assemblée irréguliérement convoquée peut etre annulée. Toutefois, l'action en nullité n'est pas recevable lorsque tous les associés étaient présents ou représentés.
- L'assemblée des associés se réunit au siege social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Elle est présidée par le gérant ou l'un des gérants ou, si aucun d'eux n'est associé, par l'associé présent et acceptant qui posséde ou représente le plus grand nombre de parts sociales. Si deux associés possédant ou représentant le meme nombre de parts sont acceptants, la présidence de l'assemblée est assurée par le plus agé.
Toute délibération de l'assemblée des associés est constatée dans un procés-verbal contenant les mentions réglementaires, établi et signé par le ou les gérants, et le cas échéant, par le président de séance.
l2.3 Consultation écrite
La gérance adresse a chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résoiutions proposées ainsi que les documents nécessaires a l'information des associés.
Les associés disposent alors d'un délai de quinze jours a compter
de la date de réception du projet de résolutions pour transmettre leur vote a la gérance, ce par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu.
l2.4 Participation aux décisions collectives
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal à celui des parts qu'il posséde. Un associé peut se faire représenter par son conjoint, hormis l'hypothese d'une société entre deux époux. Un associé peut également se faire représenter par un autre associé, hormis l'hypothése d'une société constituée entre deux seuls associés,
Lorsqu'une ou plusieurs parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des résultats, ou il est réservé l'usufruitier.
12.5 Procés-verbaux
Les décisions des associés sont consignées dans des procés-verbaux établis sur un registre coté et paraphé ou sur des feuilles mobiles également cotées et paraphées, dans les conditions réglementaires.
Les copies ou extraits des procés-verbaux des assemblées sont valablement certifiés conformes par un seul gérant.
- Les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, soit en assemblée générale soit par consultation écrite des associés, soit par acte sous seing privé ou notarié signé par tous les associés. s'agissant, toutefois, de l'approbation des comptes annuels, une assemblée générale ordinaire doit etre convoguée.
- Sont qualifiées d'ordinaires, les décisions des associés autres que celles relatives aux modifications statutaires, a l'agrément pour une cession ou une mutation de parts sociales, aux droits de souscription ou d'attribution.
Les décisions ordinaires sont adoptées par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les décisions sont prises, sur seconde
consultation, a la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants.
Toutefois, les décisions relatives a la nomination ou à la révocation d'un gérant sont toujours prises a la majorité absolue des parts sociales, sans que la question puisse faire l'objet d'une seconde consultation a la majorité simple des votes émis.
Sont qualifiées d'extraordinaires, les décisions ayant pour objet une modification des statuts, l'agrément pour une cession ou mutation de parts sociales ou les droits de souscription ou d'attribution.
Elles doivent etre adoptées :
a l'unanimité, en cas de changement de nationalité de la société, d'augmentation des engagements d'un associé ou de transformation de la société en société en nom collectif, en commandite simple, en commandite par actions, en société civile, ou en societé par actions simplifiée.. . a la majorité en nombre des associés, représentant au moins les trois-quarts des parts sociales, en cas d'agrément de nouveaux associés ou d'autorisation de nantissement des parts. . par des associés représentant au moins les trois-quarts des parts pour toutes les autres décisions extraordinaires.
12.2 Assemblées générales
- Les associés sont convoqués aux assemblées par le gérant, ou en cas de carence de ce dernier, par le commissaire aux comptes, s'il en existe un, ou par un mandataire désigné en justice a la demande de tout associé. Un ou plusieurs associés, détenant la moitié des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins le quart des associés, le quart des parts sociales, peuvent demander la réunion d'une assemblée.
La convocation est faite par lettre recommandée adressée aux Elle associés quinze jours au moins avant la date de réunion. contient l'ordre du jour de l'assemblée arreté par l'auteur de la convocation. Toute assemblée irréguliérement convoquée peut etre annulée. Toutefois, l'action en nullité n'est pas recevable lorsque tous les associés étaient présents ou représentés.
- L'assemblée des associés se réunit au siege social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Elle est présidée par le gérant ou l'un des gérants ou, si aucun d'eux n'est associé, par l'associé présent et acceptant qui posséde ou représente le plus grand nombre de parts sociales. Si deux associés possédant ou représentant le meme nombre de parts sont acceptants, la présidence de l'assemblée est assurée par le plus agé.
Toute délibération de l'assemblée des associés est constatée dans un procés-verbal contenant les mentions réglementaires, établi et signé par le ou les gérants, et le cas échéant, par le président de séance.
l2.3 Consultation écrite
La gérance adresse a chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résoiutions proposées ainsi que les documents nécessaires a l'information des associés.
Les associés disposent alors d'un délai de quinze jours a compter
de la date de réception du projet de résolutions pour transmettre leur vote a la gérance, ce par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu.
l2.4 Participation aux décisions collectives
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal à celui des parts qu'il posséde. Un associé peut se faire représenter par son conjoint, hormis l'hypothese d'une société entre deux époux. Un associé peut également se faire représenter par un autre associé, hormis l'hypothése d'une société constituée entre deux seuls associés,
Lorsqu'une ou plusieurs parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des résultats, ou il est réservé l'usufruitier.
12.5 Procés-verbaux
Les décisions des associés sont consignées dans des procés-verbaux établis sur un registre coté et paraphé ou sur des feuilles mobiles également cotées et paraphées, dans les conditions réglementaires.
Les copies ou extraits des procés-verbaux des assemblées sont valablement certifiés conformes par un seul gérant.
ARTICLE 13 : EXERCICE ET COMPTES.SOCIAUX
Chacun des exercices sociaux débutera ie 01 Janvier pour etre clos le 3l Décembre de chaque année. Seul le premier exercice social débutera en cours d'année pour se clôturer le 31 décembre 2005.
Les comptes annuels, l'inventaire, le rapport de gestion, les rapports spéciaux du gérant et les rapports du commissaire aux
comptes (s'il existe) seront établis conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Les comptes annuels, l'inventaire, le rapport de gestion, les rapports spéciaux du gérant et les rapports du commissaire aux
comptes (s'il existe) seront établis conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
ARTICLE 14...:AFFECTATION .ET REPARTITION DU RESULTAT
Le bénéfice ou la perte de l'exercice écoulé est calculé par
différence entre les produits et les charges de l'exercice, ce apres déduction des amortissements et provisions.
Sur le bénéfice ainsi obtenu, diminué éventuellement des pertes antérieures, est prélevée une somme correspondant a un vingtieme pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélevement cesse d'etre obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixieme du capital social.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire.
Ce bénéfice est réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts appartenant a chacun d'eux.
L'assemblée générale peut décider de distribuer des sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélévements ont été effectués. Il est précisé, toutefois, que les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.
L'assemblée générale fixe les modalités de mise en paiement des dividendes. Ce paiement doit avoir lieu dans un délai maximum de neuf mois aprés la cloture de l'exercice, sauf prolongation de ce délai par décision de justice. Aucune distribution ne peut, cependant, avoir lieu lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ne permet pas de distribuer.
L'Assemblée Générale peut également décider d'affecter les sommes distribuables aux réserves et au report a nouveau, en totalité ou en partie.
différence entre les produits et les charges de l'exercice, ce apres déduction des amortissements et provisions.
Sur le bénéfice ainsi obtenu, diminué éventuellement des pertes antérieures, est prélevée une somme correspondant a un vingtieme pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélevement cesse d'etre obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixieme du capital social.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire.
Ce bénéfice est réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts appartenant a chacun d'eux.
L'assemblée générale peut décider de distribuer des sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélévements ont été effectués. Il est précisé, toutefois, que les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.
L'assemblée générale fixe les modalités de mise en paiement des dividendes. Ce paiement doit avoir lieu dans un délai maximum de neuf mois aprés la cloture de l'exercice, sauf prolongation de ce délai par décision de justice. Aucune distribution ne peut, cependant, avoir lieu lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ne permet pas de distribuer.
L'Assemblée Générale peut également décider d'affecter les sommes distribuables aux réserves et au report a nouveau, en totalité ou en partie.
ARTICLE 15 : CONTROLE- COMMISSAIRES AUX COMPTES
Conformément à l'article 64 de la loi du 24 juillet l964 relative aux sociétés commerciales, la nomination de commissaires aux comptes n'est requise que dans certains cas.
Le cas échéant, ils exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par la loi.
Le cas échéant, ils exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 16 : PROROGATION
Les associés, réunis extraordinairement pourront décider de la prorogation de la société, ce au plus tard un an avant la date d'expiration de la société.
ARTICLE 17 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
17.l La société sera dissoute a l'arrivée de son terme, sauf
prorogation, ou en cas de survenance d'une cause de dissolution prévue par la loi. Elle peut également intervenir du fait d'une décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
l7.2 Des sa dissolution, la société est mise en liguidation. A cette fin, un ou plusieurs liquidateurs doivent @tre nommés lors de l'assemblée générale prononcant la dissolution. Ils disposent a cet effet des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif, payer le passif et répartir le solde entre les associés. En fin de liquidation, il leur appartient de convoquer l'assemblée générale a l'effet de statuer sur les comptes définitifs, de donner quitus et décharge de leur mandat aux liquidateurs et de constater la clôture de la liquidation.
Par ailleurs, les fonctions du gérant et des commissaires aux comptes cessent a compter de décision prononcant la dissolution.
A compter de ladite décision, dans tous les actes et documents divers émanant de la société, la dénomination sociale doit etre suivie de la mention "en liquidation".
prorogation, ou en cas de survenance d'une cause de dissolution prévue par la loi. Elle peut également intervenir du fait d'une décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
l7.2 Des sa dissolution, la société est mise en liguidation. A cette fin, un ou plusieurs liquidateurs doivent @tre nommés lors de l'assemblée générale prononcant la dissolution. Ils disposent a cet effet des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif, payer le passif et répartir le solde entre les associés. En fin de liquidation, il leur appartient de convoquer l'assemblée générale a l'effet de statuer sur les comptes définitifs, de donner quitus et décharge de leur mandat aux liquidateurs et de constater la clôture de la liquidation.
Par ailleurs, les fonctions du gérant et des commissaires aux comptes cessent a compter de décision prononcant la dissolution.
A compter de ladite décision, dans tous les actes et documents divers émanant de la société, la dénomination sociale doit etre suivie de la mention "en liquidation".
ARTICLE 18 : CONTESTATIONS
Toute contestation relative aux affaires sociales pouvant surgir pendant la durée de la société sera tranchée par le tribunal compétent.
ARTICLE 19 : ACTES ACCOMPLIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Est annexé aux présents statuts, l'état des actes accomplis a ce jour précisant pour chacun d'entre eux les engagements qui en résulteront pour la société.
Lesdits actes, dont les associés déclarent avoir pris connaissance, seront repris automatiquement par la société des son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Lesdits actes, dont les associés déclarent avoir pris connaissance, seront repris automatiquement par la société des son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
ARTICLE _20 : FORMALITES ET POUVOIRS
Tous pouvoirs sont donnés au gérant aux fins d'accomplir les formalités de publicités
corrélatives à la constitution de la société et notamment celles à l'acquisition de la personnalité morale.
Fait à SAINT PRIEST EN JAREZ, le 1 JUIN 2004
STATUTS MIS A JOUR LE 15 MAI 2006
STATUTS MIS A JOUR LE 06 FEVRIER 2009
STATUTS MIS A JOUR LE 31 OCTOBRE 2014
Cert:f:e Con Forme.s 1or:qinal
corrélatives à la constitution de la société et notamment celles à l'acquisition de la personnalité morale.
Fait à SAINT PRIEST EN JAREZ, le 1 JUIN 2004
STATUTS MIS A JOUR LE 15 MAI 2006
STATUTS MIS A JOUR LE 06 FEVRIER 2009
STATUTS MIS A JOUR LE 31 OCTOBRE 2014
Cert:f:e Con Forme.s 1or:qinal