CLINIQUE DE CHAMPAGNE
Acte du 12 avril 2024
Début de l'acte
RCS : TROYES
Code greffe : 1001
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TROYES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1978 B 00064 Numero SIREN : 312 608 789
Nom ou dénomination : CLINIQUE DE CHAMPAGNE
Ce depot a ete enregistré le 12/04/2024 sous le numero de depot 1532
SARL
CLINIQUE DE CHAMPAGNE
Si≥ social : 19 B BD DANTON, 10000 TROYES
Capital social : 125000 €
Immatriculée auprés du Greffe du Tribunal de Comnerce de Troyes sous le numéro 312608789
Procs-Verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 février 2024
Le 22 février 2024, a 11h00,
Les associés de la société " CLINIQUE de CHAMPAGNE ", société a responsabilité limitée au capital de 125.000 £, divisé en 125.000 parts de 1 £ chacune de valeur nominale, dont le siége est & TROYES (AUBE), 19 Bis Boulevard Danton, immatriculée au RCS de TROYES sous le numéro B 312 608 789, se sont réunis en assemblée générale a Troyes, 19 bis Boulevard Danton sur convocation par lettre recommandée du 05 Février 2024 et remise en main propre contre signature.
L'assemblée procéde immédiatement a la composition de son bureau.
M. Daniel MASSIA MENKENE, Gérant et propriétaire de 13 parts, préside la séance.
Sont également présents
La société < SOCIETE CHAMPENOISE FINANCIERE DE PARTICIPATION >, a immatriculée au RCS de TROYES sous le n 449 888 650 dont le siége social est au 19 Bis Boulevard DANTON a TROYES (10000) propriétaire de 117 260 parts,
b)) la société< FINANCIERE SOUTINE >, immatriculée au RCS de TROYES sous le n
443 722 384 dont le siége social est au 19 Bis Boulevard DANTON a TROYES (10000), propriétaire de 111 parts,
Est absent et représenté
Monsieur Bruno PEILLERON, demeurant a TROYES (10000), 12 Villa COURTALON, propriétaire de 7 260 parts, représenté par Monsieur Daniel MASSIA MENKENE
Sont absents :
Madame Susanne KOHLER, demeurant & SAINTE SAVINE (AUBE-10300), 12 Rue
Benoit MALON, propriétaire de 10 parts,
Monsieur Didier QUACCHIA demeurant 10 rue BURIE à Saint Julien les Villas
(10800), propriétaire de 336 parts.
Monsieur Philippe CHELIUS demeurant 21 rue Saint Pierre à CLEREY (AUBE- 10390), propriétaire de 10 parts.
ORDRE DU JOUR
Rectificatif matérielle de la répartition du capital ;
Modification des statuts ;
Pouvoirs pour formalités.
La Présidente déclare la discussion ouverte. Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes ;
Code greffe : 1001
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TROYES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1978 B 00064 Numero SIREN : 312 608 789
Nom ou dénomination : CLINIQUE DE CHAMPAGNE
Ce depot a ete enregistré le 12/04/2024 sous le numero de depot 1532
SARL
CLINIQUE DE CHAMPAGNE
Si≥ social : 19 B BD DANTON, 10000 TROYES
Capital social : 125000 €
Immatriculée auprés du Greffe du Tribunal de Comnerce de Troyes sous le numéro 312608789
Procs-Verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 février 2024
Le 22 février 2024, a 11h00,
Les associés de la société " CLINIQUE de CHAMPAGNE ", société a responsabilité limitée au capital de 125.000 £, divisé en 125.000 parts de 1 £ chacune de valeur nominale, dont le siége est & TROYES (AUBE), 19 Bis Boulevard Danton, immatriculée au RCS de TROYES sous le numéro B 312 608 789, se sont réunis en assemblée générale a Troyes, 19 bis Boulevard Danton sur convocation par lettre recommandée du 05 Février 2024 et remise en main propre contre signature.
L'assemblée procéde immédiatement a la composition de son bureau.
M. Daniel MASSIA MENKENE, Gérant et propriétaire de 13 parts, préside la séance.
Sont également présents
La société < SOCIETE CHAMPENOISE FINANCIERE DE PARTICIPATION >, a immatriculée au RCS de TROYES sous le n 449 888 650 dont le siége social est au 19 Bis Boulevard DANTON a TROYES (10000) propriétaire de 117 260 parts,
b)) la société< FINANCIERE SOUTINE >, immatriculée au RCS de TROYES sous le n
443 722 384 dont le siége social est au 19 Bis Boulevard DANTON a TROYES (10000), propriétaire de 111 parts,
Est absent et représenté
Monsieur Bruno PEILLERON, demeurant a TROYES (10000), 12 Villa COURTALON, propriétaire de 7 260 parts, représenté par Monsieur Daniel MASSIA MENKENE
Sont absents :
Madame Susanne KOHLER, demeurant & SAINTE SAVINE (AUBE-10300), 12 Rue
Benoit MALON, propriétaire de 10 parts,
Monsieur Didier QUACCHIA demeurant 10 rue BURIE à Saint Julien les Villas
(10800), propriétaire de 336 parts.
Monsieur Philippe CHELIUS demeurant 21 rue Saint Pierre à CLEREY (AUBE- 10390), propriétaire de 10 parts.
ORDRE DU JOUR
Rectificatif matérielle de la répartition du capital ;
Modification des statuts ;
Pouvoirs pour formalités.
La Présidente déclare la discussion ouverte. Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes ;
PREMIERE RESOLUTION
(Rectificatif matérielle de la répartition du capital social)
L'Assemblée Générale extraordinaire des associés prend acte de l'erreur matérielle présente dans les statuts du 12 aout 2022 en ce qui concerne le nombre de parts de la société CHAMPENOISE FINANCIERE DE PARTICIPATION immatriculée au RCS de Troyes sous le numéro 449 888 650 et le nombre de parts de Monsieur Bruno PEILLERON.
Le nombre de parts ces deux associés au 12 août 2022 s'éléve a :
- 110 472 parts numérotées de 1 578 a 1 841 et 2 921 a 113 128 et non de 117722 numérotées de 1 578 a 1 841 et 2 921 a 120378 parts pour la société CHAMPENOISE FINANCIERE DE PARTICIPATION.
- 7260 parts portant les numéros 14 a 23 et 113129 a 120378 et non 10 parts, portant les numéros 14 & 23 pour Monsieur Bruno PEILLERON.
La répart:tion présente dans le procés-verbal du 12 août 2022 est correcte. Les statuts mis a jour a la méme date présentent une erreur matérielle
Il convient alors de lire la répartition du capital social dans les statuts mis a jour au 12 aout 2022 de la maniere suivante :
a) au profit de Monsieur Daniel MASSIA-MENKENE demeurant 52 rue des Templiers a SAINT JULIEN LES VILLAS (AUBE-10800) : 13 parts portant les numéros 1 a 13.
b) au profit de Monsieur Bruno PEILLERON, demeurant a TROYES (AUBE 10000), 12 Villa COURTALON : 7260 parts, portant les numéros 14 a 23 et 113 129 a 120 378.
c) au profit de Madame Susanne KOHLER, demeurant a SAINTE SAVINE (AUBE-10300), 12 Rue Benoit MALON : 10 parts portant les numéros 34 à 43.
d) au profit de Monsieur Philippe CHELIUS demeurant a CLEREY (AUBE 10390), 21 Rue Saint Pierre : 10 parts portant les numéros 44 a 53.
e) au profit de Madame Lydia DEJARDIN demeurant a MACEY (AUBE 10300), 12 Rue Jean-Jacques ROUSSEAU : 100 parts portant les nunéros 54 & 153.
t) au profit des héritiers de Monsieur Jean-Olivier BRUNSCHVICG, 1.424 parts, portant les numéros 154 a 1 577, & savoir :
Madame Marie-Noélle BRUNSCHVICG demeurant 27 Boulevard Gambetta a
SAINT JULIEN LES VILLAS (10800), sa veuve.
Monsieur Julien BRUNSCHVICG demeurant 60 rue Magenta a ASNIERES SUR SEINE (92600), son fils.
Monsieur Antoine BRUNSCHVICG demeurant 19 Boulevard BESSIERES a PARIS (75017), son fils.
Monsieur Rémi BRUNSCHVICG demeurant 6 rue du Docteur TILLAUX a CAEN (14000), son fils.
g) au profit de Monsieur Didier QUACCHIA demeurant 10 rue BURIE & Saint
Julien les Villas (10800) : 336 parts, portant les numéros 1 842 & 2 177.
h) au profit de Monsieur André BRAMI demeurant 22 rue Jean BOISSELIER a la Chapelle Saint Luc (10600): 377 parts portant les numéros 2 178 a 2 554
Gi au profit de Monsicur Francois MOLLET demeurant 61 rue de la Paix a TR0YES (1000): 265 parts portant les numéros 2 555 a 2 819. au profit de la société < SOCIETE CHAMPENOISE FINANCIERE DE PARTICIPATION > immatriculée au RCS de TROYES sous le n° 449 888 650 dont le siége social est 4 rue Chaim Soutine & TROYES (10000) : 110 472 parts portant les numéros 1 578 a 1 841 et 2 921 a 113 128
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale extraordinaire des associés prend acte de l'erreur matérielle présente dans les statuts du 12 aout 2022 en ce qui concerne le nombre de parts de la société CHAMPENOISE FINANCIERE DE PARTICIPATION immatriculée au RCS de Troyes sous le numéro 449 888 650 et le nombre de parts de Monsieur Bruno PEILLERON.
Le nombre de parts ces deux associés au 12 août 2022 s'éléve a :
- 110 472 parts numérotées de 1 578 a 1 841 et 2 921 a 113 128 et non de 117722 numérotées de 1 578 a 1 841 et 2 921 a 120378 parts pour la société CHAMPENOISE FINANCIERE DE PARTICIPATION.
- 7260 parts portant les numéros 14 a 23 et 113129 a 120378 et non 10 parts, portant les numéros 14 & 23 pour Monsieur Bruno PEILLERON.
La répart:tion présente dans le procés-verbal du 12 août 2022 est correcte. Les statuts mis a jour a la méme date présentent une erreur matérielle
Il convient alors de lire la répartition du capital social dans les statuts mis a jour au 12 aout 2022 de la maniere suivante :
a) au profit de Monsieur Daniel MASSIA-MENKENE demeurant 52 rue des Templiers a SAINT JULIEN LES VILLAS (AUBE-10800) : 13 parts portant les numéros 1 a 13.
b) au profit de Monsieur Bruno PEILLERON, demeurant a TROYES (AUBE 10000), 12 Villa COURTALON : 7260 parts, portant les numéros 14 a 23 et 113 129 a 120 378.
c) au profit de Madame Susanne KOHLER, demeurant a SAINTE SAVINE (AUBE-10300), 12 Rue Benoit MALON : 10 parts portant les numéros 34 à 43.
d) au profit de Monsieur Philippe CHELIUS demeurant a CLEREY (AUBE 10390), 21 Rue Saint Pierre : 10 parts portant les numéros 44 a 53.
e) au profit de Madame Lydia DEJARDIN demeurant a MACEY (AUBE 10300), 12 Rue Jean-Jacques ROUSSEAU : 100 parts portant les nunéros 54 & 153.
t) au profit des héritiers de Monsieur Jean-Olivier BRUNSCHVICG, 1.424 parts, portant les numéros 154 a 1 577, & savoir :
Madame Marie-Noélle BRUNSCHVICG demeurant 27 Boulevard Gambetta a
SAINT JULIEN LES VILLAS (10800), sa veuve.
Monsieur Julien BRUNSCHVICG demeurant 60 rue Magenta a ASNIERES SUR SEINE (92600), son fils.
Monsieur Antoine BRUNSCHVICG demeurant 19 Boulevard BESSIERES a PARIS (75017), son fils.
Monsieur Rémi BRUNSCHVICG demeurant 6 rue du Docteur TILLAUX a CAEN (14000), son fils.
g) au profit de Monsieur Didier QUACCHIA demeurant 10 rue BURIE & Saint
Julien les Villas (10800) : 336 parts, portant les numéros 1 842 & 2 177.
h) au profit de Monsieur André BRAMI demeurant 22 rue Jean BOISSELIER a la Chapelle Saint Luc (10600): 377 parts portant les numéros 2 178 a 2 554
Gi au profit de Monsicur Francois MOLLET demeurant 61 rue de la Paix a TR0YES (1000): 265 parts portant les numéros 2 555 a 2 819. au profit de la société < SOCIETE CHAMPENOISE FINANCIERE DE PARTICIPATION > immatriculée au RCS de TROYES sous le n° 449 888 650 dont le siége social est 4 rue Chaim Soutine & TROYES (10000) : 110 472 parts portant les numéros 1 578 a 1 841 et 2 921 a 113 128
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
(Modification des statuts)
L'Assemblée Générale extraordinaire des associés, compte tenu des résolutions précédente,
décide de modifier l'article correspondant des statuts du 12 août 2022.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale extraordinaire des associés, compte tenu des résolutions précédente,
décide de modifier l'article correspondant des statuts du 12 août 2022.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités)
L'Assemblée Générale extraordinaire des associés donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent procés-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.
L'Assemblée Générale extraordinaire des associés donne tous pouvoirs aux salariés de la société LVPRO, SAS au capital de 51 454,80 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 809 015 407, domiciliée au 15 rue de Milan 75009 Paris, de certifier conforme le présent acte aux fins d'effectuer toute formalité auprés du Greffe du Tribunal de commerce, du service des impots des entreprises, de la Chambre de commerce ou de la Chambre de
métiers, et plus généralement tous les organismes destinataires des formalités légales.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour la séance est levée a 10h30
De tout ce qui a été traité ci-avant, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le Gérant.
Signature
M. Daniel MASSIA MENKENE
L'Assemblée Générale extraordinaire des associés donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent procés-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.
L'Assemblée Générale extraordinaire des associés donne tous pouvoirs aux salariés de la société LVPRO, SAS au capital de 51 454,80 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 809 015 407, domiciliée au 15 rue de Milan 75009 Paris, de certifier conforme le présent acte aux fins d'effectuer toute formalité auprés du Greffe du Tribunal de commerce, du service des impots des entreprises, de la Chambre de commerce ou de la Chambre de
métiers, et plus généralement tous les organismes destinataires des formalités légales.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour la séance est levée a 10h30
De tout ce qui a été traité ci-avant, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le Gérant.
Signature
M. Daniel MASSIA MENKENE