ALTERNATIVE TELECOM
Acte du 7 octobre 2009
Début de l'acte
ALTERNATIVE TELECOM
S.A.S. au capital de 50.000 Euros
Siege social : 44 boulevard Stanislas Girardin 76140 LE PETIT QUEVILLY 413 908 856 RCS ROUEN
ASSEMBLEE GENERALE DU 30 JANVIER 2009
CHANGEMENT DE DATE DE CLOTURE
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
S.A.S. au capital de 50.000 Euros
Siege social : 44 boulevard Stanislas Girardin 76140 LE PETIT QUEVILLY 413 908 856 RCS ROUEN
ASSEMBLEE GENERALE DU 30 JANVIER 2009
CHANGEMENT DE DATE DE CLOTURE
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE DELIBERATION
Le 30 Janvier 2009 à 9 heures, les associés se sont réunis en assemblée générale, au siége social, sur convocation
du président.
La convocation a été faite par lettre adressée a chaque associé le 15 Janvier 2009.
Les membres de l'assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance
L'assemblée est présidée par Monsieur Valéry DEMUNCK, président de la société
La feuille de présence est vérifiée, arrétée et certifiée exacte par le président qui constate que les associés présents 0u représentés possédent 500 actions sur les 625 formant le capital et ayant le droit de vote.
Sont mis a la disposition des associés :
un exemplaire des statuts de la société,
la copie de la lettre de convocation adressée aux associés,
la copie de la lettre de convocation adressée sous pli recommandé au commissaire aux comptes, accompagnée de l'avis de réception,
la feuille de présence.
Pour étre soumis à l'assemblée, sont également déposés :
le rapport de gestion du président et ceux du commissaire aux comptes,
le texte des projets de résolution.
Le président fait observer que la présente assemblée a été convoquée conformément aux dispositions statutaires et
déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou/et tenus à leur disposition au siége social, depuis la convocation de l'assemblée.
Le président rappelle alors l'ordre du jour :
changement de date de clóture,
augmentation du capital social par conversion d'obligations,
modifications corrélatives des statuts.
Puis il donne lecture du rapport de gestion du président et présente à l'assemblée les comptes annuels.
Lecture est ensuite donnée des rapports du commissaire aux comptes.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant la parole, les résolutions suivantes sont successivement mises aux voix.
du président.
La convocation a été faite par lettre adressée a chaque associé le 15 Janvier 2009.
Les membres de l'assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance
L'assemblée est présidée par Monsieur Valéry DEMUNCK, président de la société
La feuille de présence est vérifiée, arrétée et certifiée exacte par le président qui constate que les associés présents 0u représentés possédent 500 actions sur les 625 formant le capital et ayant le droit de vote.
Sont mis a la disposition des associés :
un exemplaire des statuts de la société,
la copie de la lettre de convocation adressée aux associés,
la copie de la lettre de convocation adressée sous pli recommandé au commissaire aux comptes, accompagnée de l'avis de réception,
la feuille de présence.
Pour étre soumis à l'assemblée, sont également déposés :
le rapport de gestion du président et ceux du commissaire aux comptes,
le texte des projets de résolution.
Le président fait observer que la présente assemblée a été convoquée conformément aux dispositions statutaires et
déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou/et tenus à leur disposition au siége social, depuis la convocation de l'assemblée.
Le président rappelle alors l'ordre du jour :
changement de date de clóture,
augmentation du capital social par conversion d'obligations,
modifications corrélatives des statuts.
Puis il donne lecture du rapport de gestion du président et présente à l'assemblée les comptes annuels.
Lecture est ensuite donnée des rapports du commissaire aux comptes.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant la parole, les résolutions suivantes sont successivement mises aux voix.
CINQUIEME RESOLUTION = MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL
L'assemblée générale décide de modifier la durée de l'année sociale en cours qui, par exception, prendra fin le 31
Décembre 2009 et non le 31 Mars 2009 et les dates des années sociales suivantes qui commenceront le 1er Janvier et
finiront le 31 Décembre.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Décembre 2009 et non le 31 Mars 2009 et les dates des années sociales suivantes qui commenceront le 1er Janvier et
finiront le 31 Décembre.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION - MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
Comme conséquence de la résolution qui précéde, l'assemblée générale décide de modifier comme suit l'article 25 des statuts :
ARTICLE 25 - ANNEE SOCIALE
L'année sociale commence le 1er Janvier et finit le 31 Décembre.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
SEPTIEME RESOLUTION - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
L assemblée générale, compte tenu de la demande de la société CIC INVESTISSEMENT NORD ayant son siége social 33 Avenue Le Corbusier (59800) LILLE, de convertir ses 4.210 obligations de 91,50 Euros de valeur nominale numérotées de 1 a 4.210, créées aux termes des décisions en date du 13 Dcembre 2003, en actions, et de souscrire en conséquence a 421actions nouvelles de 80 Euros a émettre à titre d'augmentation de capital ,
représentant un montant nominal de 33.680 Euros, constate que :
ces 421 actions nouvelles ont été libérées en totalité par compensation de la créance représentée par les 4.210 obligations détenues,
- la différence entre le montant nominal des obligations converties et le montant nominal des actions émises, soit
351.535 Euros, constitue une prime d'émission qui sera inscrite au passif du bilan de la société,
- le capital est augmenté d'une somme de 33.680 Euros par suite de la conversion des obligations et se trouve ainsi porté de 50.000 Euros a 83.680 Euros, divisé en 1.046 actions de 80 Euros chacune, entiérement libérées.
Conformément aux dispositions du contrat d'émission d'obligations en date du 19 Décembre 2003, les 421 actions
nouvelles sont créées avec jouissance de ce jour, date de conversion des obligations.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
HUITIEME RESOLUTION - MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
Comme conséquence de la résolution qui précede, l'assemblée générale décide de modifier comme suit les articles 6
et 7 des statuts :
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
SEPTIEME RESOLUTION - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
L assemblée générale, compte tenu de la demande de la société CIC INVESTISSEMENT NORD ayant son siége social 33 Avenue Le Corbusier (59800) LILLE, de convertir ses 4.210 obligations de 91,50 Euros de valeur nominale numérotées de 1 a 4.210, créées aux termes des décisions en date du 13 Dcembre 2003, en actions, et de souscrire en conséquence a 421actions nouvelles de 80 Euros a émettre à titre d'augmentation de capital ,
représentant un montant nominal de 33.680 Euros, constate que :
ces 421 actions nouvelles ont été libérées en totalité par compensation de la créance représentée par les 4.210 obligations détenues,
- la différence entre le montant nominal des obligations converties et le montant nominal des actions émises, soit
351.535 Euros, constitue une prime d'émission qui sera inscrite au passif du bilan de la société,
- le capital est augmenté d'une somme de 33.680 Euros par suite de la conversion des obligations et se trouve ainsi porté de 50.000 Euros a 83.680 Euros, divisé en 1.046 actions de 80 Euros chacune, entiérement libérées.
Conformément aux dispositions du contrat d'émission d'obligations en date du 19 Décembre 2003, les 421 actions
nouvelles sont créées avec jouissance de ce jour, date de conversion des obligations.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
HUITIEME RESOLUTION - MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
Comme conséquence de la résolution qui précede, l'assemblée générale décide de modifier comme suit les articles 6
et 7 des statuts :
ARTICLE 6 - FORMATION DU CAPITAL
Les apports faits à la constitution de la société d'un montant de 7.622,45 Euros et formant le capital d'origine ont tous été des apports de numéraire.
Aux termes d'une décision de l'associé unique en date du 3 DECEMBRE 2001, le capital a été porté a 7.623
Euros par incorporation de réserves.
Aux termes d'une décision de l'associé unique en date du 30 SEPTEMBRE 2003, le capital a été porté de 7.623
Euros a 40.000 Euros par incorporation de réserves.
Aux termes d'une décision de l'associé unique en date du 1 9 DECEMBRE 2003, le capital a été porté de 40.000
Euros a 50.000 Euros par apport en numéraire.
Aux termes d'une assemblée des associés en date du 30 JANVIER 2009, le capital a été porté de 50.000 Euros a
83.680 Euros par conversion d'obligations pour un montant de 33.680 Euros.
Aux termes d'une décision de l'associé unique en date du 3 DECEMBRE 2001, le capital a été porté a 7.623
Euros par incorporation de réserves.
Aux termes d'une décision de l'associé unique en date du 30 SEPTEMBRE 2003, le capital a été porté de 7.623
Euros a 40.000 Euros par incorporation de réserves.
Aux termes d'une décision de l'associé unique en date du 1 9 DECEMBRE 2003, le capital a été porté de 40.000
Euros a 50.000 Euros par apport en numéraire.
Aux termes d'une assemblée des associés en date du 30 JANVIER 2009, le capital a été porté de 50.000 Euros a
83.680 Euros par conversion d'obligations pour un montant de 33.680 Euros.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a 83.680 Euros.
Il est divisé en 1.046 actions nominatives d'une seule catégorie, de 80 Euros de valeur nominale chacune, libérées
en totalité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Le président
Enregistré a : SIE DE ROUEN EST
Le 14/09/2009 Bordereau n*2009/1 282 Case n*2 Ext 7270 Enregistrement : 3756 Penalites: 49e Total liquidé : quatre cent vingt-quatre euros Montant recu : quatre cent vingt-quatre curos Le Centi leur
THOMaS PAILLETTE Contrôleur des Impóts:
ALTERNATIVE TELECOM
S.A.S. au capital de 50.000 Euros
Siege social : 44 boulevard Stanislas Girardin 76140 LE PETIT QUEVILLY
413 908 856 RCS ROUEN
ASSEMBLEE GENERALE DU 30 JANVIER 2009
APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS
LE 31 MARS 2008
CHANGEMENT DE DATE DE CLOTURE
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
Il est divisé en 1.046 actions nominatives d'une seule catégorie, de 80 Euros de valeur nominale chacune, libérées
en totalité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Le président
Enregistré a : SIE DE ROUEN EST
Le 14/09/2009 Bordereau n*2009/1 282 Case n*2 Ext 7270 Enregistrement : 3756 Penalites: 49e Total liquidé : quatre cent vingt-quatre euros Montant recu : quatre cent vingt-quatre curos Le Centi leur
THOMaS PAILLETTE Contrôleur des Impóts:
ALTERNATIVE TELECOM
S.A.S. au capital de 50.000 Euros
Siege social : 44 boulevard Stanislas Girardin 76140 LE PETIT QUEVILLY
413 908 856 RCS ROUEN
ASSEMBLEE GENERALE DU 30 JANVIER 2009
APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS
LE 31 MARS 2008
CHANGEMENT DE DATE DE CLOTURE
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
PROCES-VERBAL DE DELIBERATION
Le 30 Janvier 2009 a 9 heures, les associés se sont réunis en assemblée générale, au siege social, sur convocation
du président.
La convocation a été faite par lettre adressée a chaque associé le 15 Janvier 2009.
Les membres de l'assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Valéry DEMUNCK, président de la société.
La feuille de présence est vérifiée, arrétée et certifiée exacte par le président qui constate que les associés présents
ou représentés possédent 500 actions sur les 625 formant le capital et ayant le droit de vote.
Sont mis a la disposition des associés :
un exemplaire des statuts de la société.
la copie de la lettre de convocation adressée aux associés,
la copie de la lettre de convocation adressée sous pli recommandé au commissaire aux comptes, accompagnée
de l'avis de réception,
la feuille de présence.
Pour étre soumis a l'assemblée, sont également déposés :
les comptes annuels arrétés au 31 Mars 2008,
le rapport de gestion du président et ceux du commissaire aux comptes,
le texte des projets de résolution.
Le président fait observer que la présente assemblée a été convoquée conformément aux dispositions statutaires et déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou/et tenus à leur disposition au siége
social, depuis la convocation de l'assemblée.
Le président rappelle alors l'ordre du jour :
rapport de gestion du président sur l'exercice clos le 31 Mars 2008,
rapports du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions visées à l'article L.227-10 du code de commerce,
approbation des comptes annuels et de ces conventions,
affectation du résultat,
rémunération du président,
changement de date de clôture,
augmentation du capital social par conversion d'obligations,
modifications corrélatives des statuts.
Puis il donne lecture du rapport de gestion du président et présente à l'assemblée les comptes annuels.
Lecture est ensuite donnée des rapports du commissaire aux comptes.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant la parole, les résolutions suivantes sont successivement mises aux voix.
du président.
La convocation a été faite par lettre adressée a chaque associé le 15 Janvier 2009.
Les membres de l'assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Valéry DEMUNCK, président de la société.
La feuille de présence est vérifiée, arrétée et certifiée exacte par le président qui constate que les associés présents
ou représentés possédent 500 actions sur les 625 formant le capital et ayant le droit de vote.
Sont mis a la disposition des associés :
un exemplaire des statuts de la société.
la copie de la lettre de convocation adressée aux associés,
la copie de la lettre de convocation adressée sous pli recommandé au commissaire aux comptes, accompagnée
de l'avis de réception,
la feuille de présence.
Pour étre soumis a l'assemblée, sont également déposés :
les comptes annuels arrétés au 31 Mars 2008,
le rapport de gestion du président et ceux du commissaire aux comptes,
le texte des projets de résolution.
Le président fait observer que la présente assemblée a été convoquée conformément aux dispositions statutaires et déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou/et tenus à leur disposition au siége
social, depuis la convocation de l'assemblée.
Le président rappelle alors l'ordre du jour :
rapport de gestion du président sur l'exercice clos le 31 Mars 2008,
rapports du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions visées à l'article L.227-10 du code de commerce,
approbation des comptes annuels et de ces conventions,
affectation du résultat,
rémunération du président,
changement de date de clôture,
augmentation du capital social par conversion d'obligations,
modifications corrélatives des statuts.
Puis il donne lecture du rapport de gestion du président et présente à l'assemblée les comptes annuels.
Lecture est ensuite donnée des rapports du commissaire aux comptes.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant la parole, les résolutions suivantes sont successivement mises aux voix.
PREMIERE RESOLUTION - APPROBATION DES COMPTES
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture des rapports du président et du commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 Mars 2008 approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels arrétés à cette date, se
soldant par une perte de 28.609,58 Euros.
Elle approuve spécialement le montant global s'élevant a 18.106 Euros, des dépenses et charges visées au 4 de l'article
39 du code général des impôts, l'impôt correspondant représentant 6.035 Euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
soldant par une perte de 28.609,58 Euros.
Elle approuve spécialement le montant global s'élevant a 18.106 Euros, des dépenses et charges visées au 4 de l'article
39 du code général des impôts, l'impôt correspondant représentant 6.035 Euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION - CONVENTIONS DES ARTICLES L 227-10 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE
Statuant sur le rapport spécial qui lui a été présenté sur les conventions auxquelles les articles L 227-10 et suivants du code de commerce sont applicables, l'assemblée générale constate qu'aucune convention nouvelle n'y est mentionnée.
Il est constaté que l'assemblée ne peut délibérer sur cette résolution qui n'est pas mise aux voix.
Il est constaté que l'assemblée ne peut délibérer sur cette résolution qui n'est pas mise aux voix.
TROISIEME RESOLUTION - AFFECTATION DU RESULTAT
Sur proposition du président, l'assemblée générale décide de procéder à l'affectation de résultat suivante :
Origine
Report a nouveau : perte de . - 163.952,23 € Résultat de l'exercice : perte de - 28.609,58 €
Affectation
Report a nouveau - 192.561,81 €
TOTAL - 192.561,81 € - 192.561,81 €
L'assemblée générale reconnait en outre qu'il lui a été rappelé qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois précédents exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Origine
Report a nouveau : perte de . - 163.952,23 € Résultat de l'exercice : perte de - 28.609,58 €
Affectation
Report a nouveau - 192.561,81 €
TOTAL - 192.561,81 € - 192.561,81 €
L'assemblée générale reconnait en outre qu'il lui a été rappelé qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois précédents exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION - REMUNERATION DU PRESIDENT
L'assemblée générale approuve la rémunération versée à Monsieur Valéry DEMUNCK, président, qui s'est élevée globalement à 133.883 Euros bruts pour 1'exercice écoulé, soit une rémunération brute de 127.210 Euros, majorée d'avantages en nature correspondant a la mise à disposition d'un véhicule de fonction pour un montant de 6.673 Euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINOUIEME RESOLUTION - MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE
SOCIAL
L'assemblée générale décide de modifier la durée de l'année sociale en cours qui, par exception, prendra fin le 31 Décembre 2009 et non le 31 Mars 2009 et les dates des années sociales suivantes qui commenceront le 1er Janvier et finiront le 31 Décembre.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'assemblée générale décide de modifier la durée de l'année sociale en cours qui, par exception, prendra fin le 31 Décembre 2009 et non le 31 Mars 2009 et les dates des années sociales suivantes qui commenceront le 1er Janvier et finiront le 31 Décembre.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION - MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
Comme conséquence de la résolution qui précéde, 1'assemblée générale décide de modifier comme suit l'article 25
des statuts :
des statuts :
ARTICLE 25 - ANNEE S0CIALE
L'année sociale commence le 1er Janvier et finit le 31 Décembre.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
L'assemblée générale, compte tenu de la demande de la société CIC INVESTISSEMENT NORD ayant son sige
social 33 Avenue Le Corbusier (59800) LILLE, de convertir ses 4.210 obligations de 91,50 Euros de valeur nominale numérotées de 1 à 4.210, créées aux termes des décisions en date du 13 Décembre 2003, en actions, et de souscrire en conséquence a 421actions nouvelles de 80 Euros a émettre a titre d'augmentation de capital ,
représentant un montant nominal de 33.680 Euros, constate que :
- ces 421 actions nouvelles ont été libérées en totalité par compensation de la créance représentée par les 4.210 obligations détenues,
- la différence entre le montant nominal des obligations converties et le montant nominal des actions émises, soit
351.535 Euros, constitue une prime d'émission qui sera inscrite au passif du bilan de la société,
- le capital est augmenté d'une somme de 33.680 Euros par suite de la conversion des obligations et se trouve ainsi
porté de 50.000 Euros & 83.680 Euros, divisé en 1.046 actions de 80 Euros chacune, entiérement libérées.
Conformément aux dispositions du contrat d'émission d'obligations en date du 19 Décembre 2003, les 421 actions
nouvelles sont créées avec jouissance de ce jour, date de conversion des obligations.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
HUITIEME RESOLUTION - MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
Comme conséquence de la résolution qui précéde, l'assemblée générale décide de modifier comme suit les articles 6 et 7 des statuts :
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
L'assemblée générale, compte tenu de la demande de la société CIC INVESTISSEMENT NORD ayant son sige
social 33 Avenue Le Corbusier (59800) LILLE, de convertir ses 4.210 obligations de 91,50 Euros de valeur nominale numérotées de 1 à 4.210, créées aux termes des décisions en date du 13 Décembre 2003, en actions, et de souscrire en conséquence a 421actions nouvelles de 80 Euros a émettre a titre d'augmentation de capital ,
représentant un montant nominal de 33.680 Euros, constate que :
- ces 421 actions nouvelles ont été libérées en totalité par compensation de la créance représentée par les 4.210 obligations détenues,
- la différence entre le montant nominal des obligations converties et le montant nominal des actions émises, soit
351.535 Euros, constitue une prime d'émission qui sera inscrite au passif du bilan de la société,
- le capital est augmenté d'une somme de 33.680 Euros par suite de la conversion des obligations et se trouve ainsi
porté de 50.000 Euros & 83.680 Euros, divisé en 1.046 actions de 80 Euros chacune, entiérement libérées.
Conformément aux dispositions du contrat d'émission d'obligations en date du 19 Décembre 2003, les 421 actions
nouvelles sont créées avec jouissance de ce jour, date de conversion des obligations.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
HUITIEME RESOLUTION - MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
Comme conséquence de la résolution qui précéde, l'assemblée générale décide de modifier comme suit les articles 6 et 7 des statuts :
ARTICLE 6 - FORMATION DU CAPITAL
Les apports faits à la constitution de la société d'un montant de 7.622,45 Euros et formant le capital d'origine ont
tous été des apports de numéraire.
Aux termes d'une décision de l'associé unique en date du 3 DECEMBRE 2001, le capital a été porté a 7.623
Euros par incorporation de réserves.
Aux termes d'une décision de l'associé unique en date du 30 SEPTEMBRE 2003, le capital a été porté de 7.623 Euros a 40.000 Euros par incorporation de réserves.
Aux termes d'une décision de l'associé unique en date du 19 DECEMBRE 2003, le capital a été porté de 40.000 Euros à 50.000 Euros par apport en numéraire.
Aux termes d'une assemblée des associés en date du 30 JANVIER 2009, le capital a été porté de 50.000 Euros & 83.680 Euros par conversion d'obligations pour un montant de 33.680 Euros.
tous été des apports de numéraire.
Aux termes d'une décision de l'associé unique en date du 3 DECEMBRE 2001, le capital a été porté a 7.623
Euros par incorporation de réserves.
Aux termes d'une décision de l'associé unique en date du 30 SEPTEMBRE 2003, le capital a été porté de 7.623 Euros a 40.000 Euros par incorporation de réserves.
Aux termes d'une décision de l'associé unique en date du 19 DECEMBRE 2003, le capital a été porté de 40.000 Euros à 50.000 Euros par apport en numéraire.
Aux termes d'une assemblée des associés en date du 30 JANVIER 2009, le capital a été porté de 50.000 Euros & 83.680 Euros par conversion d'obligations pour un montant de 33.680 Euros.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a 83.680 Euros.
Il est divisé en 1.046 actions nominatives d'une seule catégorie, de 80 Euros de valeur nominale chacune, libérées
en totalité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
C L O T U R E
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Le président
Il est divisé en 1.046 actions nominatives d'une seule catégorie, de 80 Euros de valeur nominale chacune, libérées
en totalité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
C L O T U R E
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Le président