Acte du 16 avril 2021

Début de l'acte

RCS : MONTPELLIER

Code greffe : 3405

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de MONTPELLIER atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Ce depot a ete enregistré le 16/04/2021 sous le numero de dep8t 7452

FACE LANGUEDOC-ROUSSILLON

Société Anonyme au Capital de 240.000 Euros

Siége Social : 260, rue de la Garenne - 34740 VENDARGUES

R.C.S. : MONTPELLIER B 395 193 667

SIRET : 395 193 667 00015

Code A.P.E. : 4399 A

PROCES VERBAL

DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

DU 10 MARS 2021

L'an deux mille vingt et un,

Le dix mars a quatorze heures,

Les Actionnaires de la Société FACE LANGUEDOC-ROUSSILLON se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siege social de la Société FACE, Route de Varennes Jarcy a Périgny sur Yerres (94520), sur convocation faite par le Conseil d'Administration a chaque Actionnaire.

Le Cabinet CERA, Commissaire aux Comptes de la Société, régulierement convoqué, s'est excusé de ne pouvoir assister a la réunion.

Monsieur Robert DUQUESNAY prend la présidence de l'Assemblée et appelle auprés de lui. en qualité de secrétaire et de scrutateur, Monsieur Yves TORRES (représentant la Société FACE), Actionnaire présent et acceptant, représentant le plus grand nombre d'actions.

La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que les Actionnaires présents ou représentés possédent ensemble plus de la moitié du capital et que l'Assemblée peut donc valablement délibérer.

Monsieur le Président dépose ensuite sur le bureau et met a la disposition des Membres de l'Assemblée :

une copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux Comptes et l'accusé réception ;

la feuille de présence de l'Assemblée ; le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 30 septembre 2020 ; les rapports du Conseil d'Administration ; le rapport général et le rapport spécial du Commissaire aux Comptes ; la liste des actionnaires arrétée au 20 janvier 2021 ; les statuts de la Société :

V le texte des résolutions proposées au vote de l'Assemblée.

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Puis, Monsieur le Président déclare que tous les documents devant, d'aprés la législation des sociétés commerciales, étre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition au siége social a compter de la convocation de l Assemblée, a savoir :

a)les projets de résolutions présentés par le Conseil d'Administration ; b) le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 30 septembre 2020 ;

les rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes et le tableau des résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices ;

d) le montant global, certifié exact par le Commissaire aux Comptes, des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées de la Société ;

e) un document mentionnant l'état civil des Membres du Conseil d'Administration avec l'indication des autres Sociétés dans lesquelles ces personnes exercent des fonctions de gestion, de direction, d'administration ou de surveillance.

Monsieur le Président rappelle ensuite que l'Assemblée Générale a été convoquée avec l'ordre du jour suivant :

Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de la Société pour l'exercice clos le 30 septembre 2020 et approbation desdits comptes ; Affectation des résultats ; Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L.225-38 du Code de Commerce et approbation, s'il y a lieu, desdites conventions ; Fixation des jetons de présence ; Dépenses et charges visées a l'article 39-4 du Code Général des Impôts ; Quitus aux Administrateurs ; Démission d'un Administrateur ; Questions diverses. V

Puis, Le Président donne lecture du rapport du Conseil d'Administration et des rapports du Commissaire aux Comptes.

Monsieur le Président déclare ensuite la discussion ouverte et donne la parole aux Actionnaires.

Aprés divers échanges de vues, plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Président met aux voix les résolutions suivantes a caractére ordinaire qui sont toutes adoptées :

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PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale donne acte a son Président de ce que les dispositions, concernant tant la convocation de l'Assemblée que la communication des comptes sociaux, ont bien été respectées, notamment la mise à la disposition des Actionnaires pendant les quinze jours précédant l'Assemblée, des documents soumis a son approbation.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, aprs avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport génral du Commissaire aux Comptes, approuve ces rapports ainsi que le bilan, le compte de résultat et 1'annexe de l'exercice clos le 30 septembre 2020, faisant ressortir un bénéfice de 423 425,10 Euros tels qu'ils ont été présentés, de mmc quc toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 423 425,10 Euros, de la maniére suivante :

Report à Nouveau Antérieur 39,86 € Autres réserves 419 000,00 € Bénéfice de l'exercice 423 425,10 €

Bénéfice distribuable 842 464,96 €

En :

Autres réserves 642 000.00€ V Dividendes 200 000,00 € V Report a nouveau 464,96 €

Comme ci-dessus 842 464,96 €

Conformément aux dispositions de l'article 243bis du Code Général des Impôts, il est rappelé que les montants des dividendes unitaires mis en distribution au titre des trois derniers exercices précédents ont été les suivants :

EXERCICE DIVIDENDES DIVIDENDE ELIGIBLE A L'ABATTEMENT

2018/2019 20 € 20 € 2017/2018 0€ 0€ 2016/2017 0€ 0€

Cette résolution est adoptée a l'unanimité

OUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L.225-38 du Code de Commerce, approuve ce rapport et ses conclusions.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité par les Actionnaires non intéressés, conformément aux dispositions de quorum et de majorité requises par 1'article L.225-40 du Code précité.

CINQUIEME RESOLUTION

Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du CGI, nous vous informons que les comptes de l'exercice écoulé comprennent une somme de 18 729 Euros. correspondant a des charges non déductibles fiscalement au regard de l'article 39-4 du méme Code. L'impót supporté en raison de ces frais et charges a été nul compte tenu du déficit fiscal constaté.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

SIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve au Conseil d'Administration pour

sa gestion jusqu'au 30 septembre 2020 et décide de lui allouer, a titre de jetons de présence pour 1'exercice 2020/2021, une somme globale de 15 390 Euros.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

SEPTIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Mr Yves TORRES de son mandat d'Administrateur a compter de ce jour. L'Assemblée Générale décide de ne pas pourvoir a son remplacement.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

HUITIEME RESOLUTION

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal pour procéder a tous dépôts et formalités prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

-000-

Plus rien n'étant a l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée a quinze heures trente.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé, aprés lecture, par les membres du bureau.

Fait a Périgny sur Yerres, le 10 mars 2021

Le Président Le Scrutateur et Secrétaire Robert DUQUESNAY Yves TORRES