2C ASSOCIES
Acte du 13 avril 2018
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code grelfe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 1996 B 05265
Numéro SIREN:408 883841
Nom ou denomination: 2C ASSOCIES
Ce depot a ete enregistre le 13/04/2018 sous le numéro de dépot 35258
Hquidation ! Amiaole u capital de 70 000 EUROs
Siege Social 9 bis rue Del 92120 - Montrouge
Code grelfe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 1996 B 05265
Numéro SIREN:408 883841
Nom ou denomination: 2C ASSOCIES
Ce depot a ete enregistre le 13/04/2018 sous le numéro de dépot 35258
Hquidation ! Amiaole u capital de 70 000 EUROs
Siege Social 9 bis rue Del 92120 - Montrouge
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'an 2018
Le 28 Février a 18 heures
Les associés de la Société 2C ASSOCIES,SARL au capitai de 70 000 euros, divisé en 6 958 parts sociales, dont le siége social est 9 bis rue Delerue - 92120 - Montrouge , se sont réunis au siége social sur la convocation qui leur a été faite par la gérance.
La séance est ouverte sous la présidence de Mr Christian CAPPE Sont présents :
-Mr Christian CAPPE.. 6 957 parts -Mr Hugues JUSTEAU 1 part
TOTAL. 6 958 parts
Le Président constate que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise pour les assemblées extraordinaires..
Puis il rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
- Rapport du Liquidateur en vue de la décision de clture de liquidation ; Examen et approbation du.compte de liquidation.; - Quitus au Liquidateur et décharge de son mandat ; -- Constatation de la clture de liquidation ; - Pouvoirs a donner en vue des formalités.
Le 28 Février a 18 heures
Les associés de la Société 2C ASSOCIES,SARL au capitai de 70 000 euros, divisé en 6 958 parts sociales, dont le siége social est 9 bis rue Delerue - 92120 - Montrouge , se sont réunis au siége social sur la convocation qui leur a été faite par la gérance.
La séance est ouverte sous la présidence de Mr Christian CAPPE Sont présents :
-Mr Christian CAPPE.. 6 957 parts -Mr Hugues JUSTEAU 1 part
TOTAL. 6 958 parts
Le Président constate que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise pour les assemblées extraordinaires..
Puis il rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
- Rapport du Liquidateur en vue de la décision de clture de liquidation ; Examen et approbation du.compte de liquidation.; - Quitus au Liquidateur et décharge de son mandat ; -- Constatation de la clture de liquidation ; - Pouvoirs a donner en vue des formalités.
PREMIERE DECISION
Les associés, statuant sur le rapport du Liquidateur relatif aux opérations de liquidation, approuve ledit rapport ainsi que le compte définitif de liquidation qui en résulte, faisant ressortir un solde nul.
Cette décision est adoptée à l'unanimité
Cette décision est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME DECISION Les associés constatent que le solde de liquidation est positif de 2539 euros , ce solde est inférieur au capital social de 70 000 euros. Ce montant sera réparti entre les associés sans paiement de boni de liquidation .
Cette décision est adoptée a l'unanimité
TROISIEME DECISION
Les actionnaires constatent .la clôture définitive de la liquidation à compter de ce jour, en conséquence, quitus est donné au Liquidateur de sa gestion, lequel est déchargé de son mandat.
Cette décision est adoptée a l'unanimité
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre : dép6t N°35258 en date du 13/04/2018
Cette décision est adoptée a l'unanimité
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre : dép6t N°35258 en date du 13/04/2018
QUATRIEME DECISION
Les actionnaires conférent tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes & l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité qu'il appartiendra.
De tout ce qui est dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui a été signé par tous les associés presents apres lecture.
Mr Christian CAPPE Mr Hugues JUSTEAU
2C ASS0CIES SARL au capital de 70.000 £ Siége social : 9 bis rue Delerue - 92120 Montrouge
408 883 841 RCS NANTERRE
BLAN DE
LIQUIDATION
N° 2065-SD DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Fermulaira obligatoir 2018 lartici 223 du Codo gdnral àos imptsi
IMPOT SUR LES SOCIETES Régime simplifie d'imposition KExercice ouvert le 01032017 et.clos.lel 28022018 Declaration souscrite.pour le.resultat.d'ensomble.du groupe Si optlonpourlergimaroptlónnel de taxatlonau tonnage art.209-0B Si.PMnnovantes.cocherla case.ci.contia Wantreprises.de.transport.marltimel, cocher la. caso.nap
Slvous.ates une.aitroprisaatablie cn Fronco.at appartenant &un groupe dtrondbr. S vous etos Pentreprise soumise a Tobligation do.dept da la déclaration.. payapar.pays.n2258-sD.larticle.223-1-1.quinqulesC.du cGllmm st aunita stuen Fran dans hpays tnftramispo de tadlaratana portadpde tasaraton arr pysn22stndqule nomta tlsntio
AIDENTIFICATION DE LENTREPRISE Adresse du siega sociai: Désignation cie la sociéte: 9 B rue Delerue 2 C ASSOCIES 92120 MONTROUGE 40888384100053 SIRET Ancienne adresse en cas de changement: Adresse du principal établissernent:
REGIME FISCAL DES GROUPES Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociótés doivent déposer cette déclaration en deux exemplalres (art 223 A a U du CGl Date d'entrée dans le groupe de ia société déclarante Pour les saciétes tiliales, désignation, adresse du lieu d'imposition et n identification de la societe mere:
SIRET
BACTIVITE Si vous avez changé d'activite, cochez la case Activités exercées EVENEMENTIEL CRECAPITULATION DES ELEMENTS.DIMPOSITiON.(cf.hotice de.la.d6olaration n92065) Sónótica imposable à 20% 0eficit 8énélice Imposable a 33 113% 0 1 Résultat fiscat Bén6fice imposable & 15%
2 Plus-values Résultat nat de la concession de liconces d'expioitation de broveis 15% PV a long terme imposables a 15%
PV a tong tormo j PV axonéréas (a.) PV a lang terme[ Autres PV 238 quindecios) imposablos a 19% imposabies a 0% imposables a 19%
3 Abattements et exonérations notamment en faveur des entreprises nouvelles ou implantées en zones d'entreprises cu zones franches Zonas franchos urbaines Ple de compétivitê [ Jounes entreprises innovantes Entreprises nouveiles, art 44 sexies Autres dispositils Zone de restructurationde la défanse Zone tranche d'activit, art. 44 quaterdecias Entreprises nouvelles, art 44 septies art. 44 terdocias
Plus-valuas exonéróes Sociétés d'investissements Bénélice ou déficit axonre relavant du taux de 15 % immabiliers ctées tindiquer + ou - selon la cas) dans le sectaur du logement social, art. 244 quator 4 Option pour le crédit d'impôt outra-mer : dans le secteur praductil, art. 244 quater W
D IMPUTATIONS (cfnotice de la.déclaration n2065) 1. Au titre des revenus mobilers de source frangaise ou étrangàra, ayant donnê lisu la delivrance d'tin certificat de crédit d'impt 2. Au titre des revenus auxqueis est attachδ, en vertu d'una convention fiscale concluo avec un Etat 6tranger. un territoire ou una collectivité territoriale d'Outre-Mer, un crédit d'impt raprósentatif da l'impt de cet Etat, territoira ou coilectivitê YECONTRIBUTION ANNUELLE'SUR LES REVENUS LOCATIFS (cf:notice.de.lad6claratlon.n2065) Recettes nettes sournises a ia contribution 2.50%
Vots devez obligatoirement souscrire fe formuiaire n 2065-sD par vole dmatélalisóe. Le non rospaet de cotta obligation est sanctionné par application de Ig majoration de 0,2 % prévue par l'artlcle 1738 du CGl. Vous trouvarez toutes les Informations urtiles pour télôdéclarer stir le site www.impots.gouv.fr Les notices des liassas fiscales sont désormais uniquement accessibtes sur ie site www.impats.gouv.fr.
ENom et adresse du consell.. Nom.et.adresse.du protessionnel delexportise.comptablerwI
REVISE EXPERT 2.62.R 188 Gde Rue Charles de Gauli
SUR MARHE T61: 94130 NOGENT Tel: 01 A1 93 93 $0 Identité du déclarant: Nom et adresse du CGA ou du viseur conventionné 28/02/2018 Liau N* d'agrément du CGA Date: Montrouge Qualité et nom du signataire: GERAN'T
Signature CAPPE CHRISTIAN Tél: r 1cr janvler 2017 at ayant coss en 2017. pràcisar l@ taux d'impat sut les liquê at la vantitation Óvenluelle antr ur jas enu
QUADAATUS Informat:que REYISE EXPERT Dossier Na 000316 cn Eur0s
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Dossier N* 000316 ess Eural. REVISE EXPERT
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Dossier N* 0003 16 en Euros. REVISE EXPERT
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DGFiP N° 2056 2018 PROVISIONS INSCRITES AU BILAN
Dsignation de l'entreprise : &C ASSOCIES Neant [x] -
Mantant au dtbut AUGMENTATIONS : DIMINUTIONS : Montant Nature des provisions de l'exerclte Dotallos de Texertice Aeprists de l'cxercice Aia fin de l'exerelce 2 4
Provisions pour reconstitution des TA TB Tc gisemenis miniers st péuoliers 3r Provisions potr investissement TD TE (art. 237 bis A-ll)* 3U TF
LE TH Provisions pour hausse des prix (1)* TI 3Y
TN TO Amortissements derogatofres 3X
: Dont majorations cxceptionneltes Ds D6 de 30 % D3 Provisions pour grts dinstallation IL IM (art, 39 quinquies H du CGI)
Autres provisions régiemenlees (l) TP TQ TR 3Y
3Z ITs TOTAL 1 TT TU Provisions pour litiges 4A 48 4D
Provisions pour garanlies données 4F 4H ..ux clients
Provisions pour pertes sur marchés 4K 4L AM & terme 4J
Provisions pour amendes et penatités 4N 4P 4R 45
Provisions pour peries de change 4U 4Y 4W 4 T Provisions pour pensions el obtiga- 4X 4Y 42 .tions similires 54 5E Provisions pour impôts (l) 5B 5C SD
Provisfons pour renouvellement des sK SH 5J immobilisations * Sp
Provisions pour gros cntretien EQ ER E0 ct grandes revisions EP Provisions pour charges sociales ct 5S 5T SR fiscales sur congés a payer * Autres provisions pour risques et 5Y 5Y 51Y sx charses (1)
Tw TX TOTAL i1 5Z TV D 6A 6B 6c - incorpotelles
GE 6G corporetics 6F 104 02 03
19w 9x immobilisations titres de panicipation 9V anod as 9 06 7 6R 6s Sur stocks et en cours 6N 6P 6w Sur comptes clients or 6U :
Autres provisions pour TA 6x 6Y deprécintion (1) *
TY TZ UA TOTAL HII 78 UB luc UD TOTAL GENERAL (1 + 1I +17C UE JUF - d'exptoitation Dont dotalions UG UH - financieres et reprises
- exceptionnelles U [uk
Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la citure de l'exercice calcut& selon les regles prévues a l'articie 39-1-5e du C.G.l. 10
(1) a detailler sur feuillet stparé selon t'annéc dc constitution de la provision ou selon t'abjet de la provision.
NOTA : Les charges a payer ne doivent pas lre mentionnées sur ce lableau mais tre ventilés sur Ietat dêtailté des charges à payer dont la production est prévue par l'article 38 II de Fannexe lit au C.0.1.
Des explications concemant cette rubrique sont donnees dans la notice n*2032
Dosier N* 000316 cn Euros REVISE EXPERT
DGFiP Nc 2057 2018 ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET
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REVISE EXPERT Dossler N* 000316 et Euros.
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DGFiP N° 2058-C 2018
ire (aintc $ TABLEAU D'AFFECTATION DU RESULTAT Adr Cae nf bea talt ET RENSEIGNEMENTS DIVERS
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I ne concernc done pas, en prineipe. les resltats de cet exercice mais ceux des exercices antericurs, qils aien ou non deja fnit Tobjet de precedentc alfectation. * Des eplications concermant tete rubriqut sont donnes dans la notice n* 2032 (et dans fa notice 2058-NOT pour le regine de groupe):
REYISE EXPERT Dossier No 000316 cns Curos.
DGFIP N° 2059-F 2018 COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
(liste des personnes ou groupemeats de personnes de droit ou de fait détenant directement a moins 10 % du capital de la sotéte)
N* de dépt
Neant ] .
NsIRET 408834100053 [28022.018 EXERCICE CLOS LE DENOMINATION DE L'ENTREPRISE 2 C ASSOCIES
9 B rue Delerue ADRESSE(voie) VILLE MONTROUGE CODE POSTAL 92120 Nombre total de paris ou d'actions correspondantes P3 P1 Nombre total d'associés ou actionnaires personnes morales de l'entreprise P4 6 958 p2 ] Nombre total de parts ou d'actions correspondantes Nombre total d'associés ou actionnaires personnes physiques de l'entreprise
1 - CAPITAL DETENU PAR LES PERSONNES MORALES : Dénomination Forme juridique b dc parts ou actions % de dtention N* SIREN (si socité établic en Francc) Yoic I E [Adresse : N° Pays ET Commune Code postal Forme juridique Dénomination % de detention Nb de parts ou actions 1 N° SIREN (si societé tablic en France)
N° Voie Adresse : Pays Commune Code postal
Denomination Forne juridique Nb de parts ou actions % de detention [No SIREN (si 5ociété ctablie en France)
N° Voie Adresse : Pays Code postal Commune
Dénomination Forme juridique % de detention Nb de parts ou actions N° SIREN (si socité ttablie cn France) Voie 1Adressc : No 7 Pays Code postal Communa
11 -- CAPITAL DETENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES : Prénom(s) CHRISTIAN Non patronymique CAPPE Titre(2) M. Nb de parts ou actions 6_957 % dc détention 99.99] Nom marital NANTES Pays FRANCE N° Departement 44.. Commune Naissance : Date 300361]
N° Voie RUE DURAND BENCH Adresse : 22. Pays ERANCE Commune FONTENAY AUX ROSES : Code postal 192260
Prénom(s) Titre (2) Nom patronymique Nb de parts ou actions % de détention Nom marital Pays N° Département Commune Naissance : Datc
No Voie Adressc : Pays Code postal Commune
ou plusicurs tablcaux supptémenteires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau (1) Lorsque le nombre d'associes excde tc nombre de lignes de timprimé, utiliser un
REVISE EXPERT Dostier N* 000316 en Euros.
2 C ASSOCIES 92120 MONTROUGE
ANNEXE
SOMMAIRE
- REGLES ET METHODES COMPTABLES
x Principes et conventions générales x Permanence ou changement de méthodes
COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN
x Etat des immobilisations x Etat des amortissements x Etat des provisions x Etat des échéances des créances et des dettes
NA = Non Applicable NS = Non significative
Dossier N* 000316 en Suras.
2 C ASSOCIES 92120 MONTROUGE
ANNEXE
Exercice du 01/03/2017 au 28/02/2018
- REGLES ET METHODES COMPTABLES - (PCG Art. 831-1/1)
Principes et conventions générales
Les comptes de l'exercice clos ont eté élaborés et présentés conformément aux régles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 121-1 a 121-5 et suivants du Plan Comptable Général 2016.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des élements inscrits en comptabilité est la méthode des couts historiques.
Les conventions comptables ont été appliquees en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que du réglement ANC 2014-03 et des réglements ANC 2015-06 et 2016-07 relatifs a la réécriture du plan comptable général applicable a la cloture de l'exercice.
Changement de méthode
Les changements de méthode de présentation, survenus au cours de l'exercice, sont les suivants :
Les comptes ont été établis dans le cadre de la liquidation amiable de la société 2C ASSOCIES
COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN -
Dossier N* 000316 en Eu REVISE EXPERT
2 C ASSOCIES
92120 MONTROUGE
ANNEXE
Exercice du 01/03/2017 au 28/02/2018
Etat des immobilisations
Néant
Etat des amortissements
Néant
Etat des provisions
Néant
Etat des échéances des créances et des dettes
Montant brut I A 1 an au plus A plus d'1 an Etat des créances 2.417 2.417 Taxe sur la valeur ajoutée TOTAL 2_417 2 417
REVISE EXPERT Dossier N" 000316 en Euros.
De tout ce qui est dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui a été signé par tous les associés presents apres lecture.
Mr Christian CAPPE Mr Hugues JUSTEAU
2C ASS0CIES SARL au capital de 70.000 £ Siége social : 9 bis rue Delerue - 92120 Montrouge
408 883 841 RCS NANTERRE
BLAN DE
LIQUIDATION
N° 2065-SD DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Fermulaira obligatoir 2018 lartici 223 du Codo gdnral àos imptsi
IMPOT SUR LES SOCIETES Régime simplifie d'imposition KExercice ouvert le 01032017 et.clos.lel 28022018 Declaration souscrite.pour le.resultat.d'ensomble.du groupe Si optlonpourlergimaroptlónnel de taxatlonau tonnage art.209-0B Si.PMnnovantes.cocherla case.ci.contia Wantreprises.de.transport.marltimel, cocher la. caso.nap
Slvous.ates une.aitroprisaatablie cn Fronco.at appartenant &un groupe dtrondbr. S vous etos Pentreprise soumise a Tobligation do.dept da la déclaration.. payapar.pays.n2258-sD.larticle.223-1-1.quinqulesC.du cGllmm st aunita stuen Fran dans hpays tnftramispo de tadlaratana portadpde tasaraton arr pysn22stndqule nomta tlsntio
AIDENTIFICATION DE LENTREPRISE Adresse du siega sociai: Désignation cie la sociéte: 9 B rue Delerue 2 C ASSOCIES 92120 MONTROUGE 40888384100053 SIRET Ancienne adresse en cas de changement: Adresse du principal établissernent:
REGIME FISCAL DES GROUPES Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociótés doivent déposer cette déclaration en deux exemplalres (art 223 A a U du CGl Date d'entrée dans le groupe de ia société déclarante Pour les saciétes tiliales, désignation, adresse du lieu d'imposition et n identification de la societe mere:
SIRET
BACTIVITE Si vous avez changé d'activite, cochez la case Activités exercées EVENEMENTIEL CRECAPITULATION DES ELEMENTS.DIMPOSITiON.(cf.hotice de.la.d6olaration n92065) Sónótica imposable à 20% 0eficit 8énélice Imposable a 33 113% 0 1 Résultat fiscat Bén6fice imposable & 15%
2 Plus-values Résultat nat de la concession de liconces d'expioitation de broveis 15% PV a long terme imposables a 15%
PV a tong tormo j PV axonéréas (a.) PV a lang terme[ Autres PV 238 quindecios) imposablos a 19% imposabies a 0% imposables a 19%
3 Abattements et exonérations notamment en faveur des entreprises nouvelles ou implantées en zones d'entreprises cu zones franches Zonas franchos urbaines Ple de compétivitê [ Jounes entreprises innovantes Entreprises nouveiles, art 44 sexies Autres dispositils Zone de restructurationde la défanse Zone tranche d'activit, art. 44 quaterdecias Entreprises nouvelles, art 44 septies art. 44 terdocias
Plus-valuas exonéróes Sociétés d'investissements Bénélice ou déficit axonre relavant du taux de 15 % immabiliers ctées tindiquer + ou - selon la cas) dans le sectaur du logement social, art. 244 quator 4 Option pour le crédit d'impôt outra-mer : dans le secteur praductil, art. 244 quater W
D IMPUTATIONS (cfnotice de la.déclaration n2065) 1. Au titre des revenus mobilers de source frangaise ou étrangàra, ayant donnê lisu la delivrance d'tin certificat de crédit d'impt 2. Au titre des revenus auxqueis est attachδ, en vertu d'una convention fiscale concluo avec un Etat 6tranger. un territoire ou una collectivité territoriale d'Outre-Mer, un crédit d'impt raprósentatif da l'impt de cet Etat, territoira ou coilectivitê YECONTRIBUTION ANNUELLE'SUR LES REVENUS LOCATIFS (cf:notice.de.lad6claratlon.n2065) Recettes nettes sournises a ia contribution 2.50%
Vots devez obligatoirement souscrire fe formuiaire n 2065-sD par vole dmatélalisóe. Le non rospaet de cotta obligation est sanctionné par application de Ig majoration de 0,2 % prévue par l'artlcle 1738 du CGl. Vous trouvarez toutes les Informations urtiles pour télôdéclarer stir le site www.impots.gouv.fr Les notices des liassas fiscales sont désormais uniquement accessibtes sur ie site www.impats.gouv.fr.
ENom et adresse du consell.. Nom.et.adresse.du protessionnel delexportise.comptablerwI
REVISE EXPERT 2.62.R 188 Gde Rue Charles de Gauli
SUR MARHE T61: 94130 NOGENT Tel: 01 A1 93 93 $0 Identité du déclarant: Nom et adresse du CGA ou du viseur conventionné 28/02/2018 Liau N* d'agrément du CGA Date: Montrouge Qualité et nom du signataire: GERAN'T
Signature CAPPE CHRISTIAN Tél: r 1cr janvler 2017 at ayant coss en 2017. pràcisar l@ taux d'impat sut les liquê at la vantitation Óvenluelle antr ur jas enu
QUADAATUS Informat:que REYISE EXPERT Dossier Na 000316 cn Eur0s
Dsignation de l'entreprise : &C ASSOCIES Neant [x] -
Mantant au dtbut AUGMENTATIONS : DIMINUTIONS : Montant Nature des provisions de l'exerclte Dotallos de Texertice Aeprists de l'cxercice Aia fin de l'exerelce 2 4
Provisions pour reconstitution des TA TB Tc gisemenis miniers st péuoliers 3r Provisions potr investissement TD TE (art. 237 bis A-ll)* 3U TF
LE TH Provisions pour hausse des prix (1)* TI 3Y
TN TO Amortissements derogatofres 3X
: Dont majorations cxceptionneltes Ds D6 de 30 % D3 Provisions pour grts dinstallation IL IM (art, 39 quinquies H du CGI)
Autres provisions régiemenlees (l) TP TQ TR 3Y
3Z ITs TOTAL 1 TT TU Provisions pour litiges 4A 48 4D
Provisions pour garanlies données 4F 4H ..ux clients
Provisions pour pertes sur marchés 4K 4L AM & terme 4J
Provisions pour amendes et penatités 4N 4P 4R 45
Provisions pour peries de change 4U 4Y 4W 4 T Provisions pour pensions el obtiga- 4X 4Y 42 .tions similires 54 5E Provisions pour impôts (l) 5B 5C SD
Provisfons pour renouvellement des sK SH 5J immobilisations * Sp
Provisions pour gros cntretien EQ ER E0 ct grandes revisions EP Provisions pour charges sociales ct 5S 5T SR fiscales sur congés a payer * Autres provisions pour risques et 5Y 5Y 51Y sx charses (1)
Tw TX TOTAL i1 5Z TV D 6A 6B 6c - incorpotelles
GE 6G corporetics 6F 104 02 03
19w 9x immobilisations titres de panicipation 9V anod as 9 06 7 6R 6s Sur stocks et en cours 6N 6P 6w Sur comptes clients or 6U :
Autres provisions pour TA 6x 6Y deprécintion (1) *
TY TZ UA TOTAL HII 78 UB luc UD TOTAL GENERAL (1 + 1I +17C UE JUF - d'exptoitation Dont dotalions UG UH - financieres et reprises
- exceptionnelles U [uk
Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la citure de l'exercice calcut& selon les regles prévues a l'articie 39-1-5e du C.G.l. 10
(1) a detailler sur feuillet stparé selon t'annéc dc constitution de la provision ou selon t'abjet de la provision.
NOTA : Les charges a payer ne doivent pas lre mentionnées sur ce lableau mais tre ventilés sur Ietat dêtailté des charges à payer dont la production est prévue par l'article 38 II de Fannexe lit au C.0.1.
Des explications concemant cette rubrique sont donnees dans la notice n*2032
Dosier N* 000316 cn Euros REVISE EXPERT
DGFiP Nc 2057 2018 ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET
ire (aintc $ TABLEAU D'AFFECTATION DU RESULTAT Adr Cae nf bea talt ET RENSEIGNEMENTS DIVERS
REYISE EXPERT Dossier No 000316 cns Curos.
DGFIP N° 2059-F 2018 COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
(liste des personnes ou groupemeats de personnes de droit ou de fait détenant directement a moins 10 % du capital de la sotéte)
N* de dépt
Neant ] .
NsIRET 408834100053 [28022.018 EXERCICE CLOS LE DENOMINATION DE L'ENTREPRISE 2 C ASSOCIES
9 B rue Delerue ADRESSE(voie) VILLE MONTROUGE CODE POSTAL 92120 Nombre total de paris ou d'actions correspondantes P3 P1 Nombre total d'associés ou actionnaires personnes morales de l'entreprise P4 6 958 p2 ] Nombre total de parts ou d'actions correspondantes Nombre total d'associés ou actionnaires personnes physiques de l'entreprise
1 - CAPITAL DETENU PAR LES PERSONNES MORALES : Dénomination Forme juridique b dc parts ou actions % de dtention N* SIREN (si socité établic en Francc) Yoic I E [Adresse : N° Pays ET Commune Code postal Forme juridique Dénomination % de detention Nb de parts ou actions 1 N° SIREN (si societé tablic en France)
N° Voie Adresse : Pays Commune Code postal
Denomination Forne juridique Nb de parts ou actions % de detention [No SIREN (si 5ociété ctablie en France)
N° Voie Adresse : Pays Code postal Commune
Dénomination Forme juridique % de detention Nb de parts ou actions N° SIREN (si socité ttablie cn France) Voie 1Adressc : No 7 Pays Code postal Communa
11 -- CAPITAL DETENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES : Prénom(s) CHRISTIAN Non patronymique CAPPE Titre(2) M. Nb de parts ou actions 6_957 % dc détention 99.99] Nom marital NANTES Pays FRANCE N° Departement 44.. Commune Naissance : Date 300361]
N° Voie RUE DURAND BENCH Adresse : 22. Pays ERANCE Commune FONTENAY AUX ROSES : Code postal 192260
Prénom(s) Titre (2) Nom patronymique Nb de parts ou actions % de détention Nom marital Pays N° Département Commune Naissance : Datc
No Voie Adressc : Pays Code postal Commune
ou plusicurs tablcaux supptémenteires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau (1) Lorsque le nombre d'associes excde tc nombre de lignes de timprimé, utiliser un
REVISE EXPERT Dostier N* 000316 en Euros.
2 C ASSOCIES 92120 MONTROUGE
ANNEXE
SOMMAIRE
- REGLES ET METHODES COMPTABLES
x Principes et conventions générales x Permanence ou changement de méthodes
COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN
x Etat des immobilisations x Etat des amortissements x Etat des provisions x Etat des échéances des créances et des dettes
NA = Non Applicable NS = Non significative
Dossier N* 000316 en Suras.
2 C ASSOCIES 92120 MONTROUGE
ANNEXE
Exercice du 01/03/2017 au 28/02/2018
- REGLES ET METHODES COMPTABLES - (PCG Art. 831-1/1)
Principes et conventions générales
Les comptes de l'exercice clos ont eté élaborés et présentés conformément aux régles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 121-1 a 121-5 et suivants du Plan Comptable Général 2016.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des élements inscrits en comptabilité est la méthode des couts historiques.
Les conventions comptables ont été appliquees en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que du réglement ANC 2014-03 et des réglements ANC 2015-06 et 2016-07 relatifs a la réécriture du plan comptable général applicable a la cloture de l'exercice.
Changement de méthode
Les changements de méthode de présentation, survenus au cours de l'exercice, sont les suivants :
Les comptes ont été établis dans le cadre de la liquidation amiable de la société 2C ASSOCIES
COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN -
Dossier N* 000316 en Eu REVISE EXPERT
2 C ASSOCIES
92120 MONTROUGE
ANNEXE
Exercice du 01/03/2017 au 28/02/2018
Etat des immobilisations
Néant
Etat des amortissements
Néant
Etat des provisions
Néant
Etat des échéances des créances et des dettes
Montant brut I A 1 an au plus A plus d'1 an Etat des créances 2.417 2.417 Taxe sur la valeur ajoutée TOTAL 2_417 2 417
REVISE EXPERT Dossier N" 000316 en Euros.