Acte du 28 décembre 2023

Début de l'acte

RCS: NANTERRE

Code greffe : 9201

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétés (A)

Numéro de gestion : 2017 B 01951 Numero SIREN : 432 450 666

Nom ou dénomination : ZYLO

Ce depot a ete enregistre le 28/12/2023 sous le numero de depot 56586

ZYLO

Société Par Actions simplifiée Capital Social : 3.250 Euros Siége Social : 84 rue Edouard Vaillant 92300 LEVALLOIS PERRET RCS NANTERRE B 432 450 666

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIX'TE

EN DATE DU 21 DECEMBRE 2023

L'an Deux Mil Vingt-Trois et le 21 décembre a 11 heures, les associés de la Société se sont réunis en assemblée générale mixte au siege social sur convocation du Président.

Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant a l'assenblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comne mandataire.

Monsieur Daniel HARROCH, ptésident, ptéside la séance.

Le Président constate que les associés présents et représentés possédent la totalité des actions de la société, l'assemblée peut valablement délibérer.

Le Président de séance met a la disposition des associés :

- un exemplaire de la lettre de convocation des associés ; - les statuts de la Société ;

- la feuille de présence a l'assemblée ; - les pouvoirs des associés représentés par des mandataites ; l'inventaire des valeurs actives et passives de la Société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 30 juin 2023; - le rapport de gestion du Président ; - le texte des tésolutions proposées a l'assemblée.

Puis le Président de séance déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par les statuts, ont, conformément auxdits statuts été communiqués aux associés.

Le Président de séance rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :

De la compétence de l'assemble générale ordinaire annuelle :

Rapport du Président sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2023 ; Rapport spécial du Président sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de conmerce Approbation de ces conventions ; - Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2023 ; Affectation du résultat ; - Pouvoir en vue des formalités

De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire

- Augmentation du capital social par incorporation de réserves ; - Modification corrélative des statuts ; pouvoirs

Le Président de séance donne lecture du rapport de gestion du Président.

Puis, le Président de séance ouvre la discussion.

Personne ne demandant plus la parole, Le Président de séance met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :

DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2023 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne au Président, quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale constate que l'exercice clos le 30 juin 2023 se solde par une perte nette comptable de (82.197) euros qu'elle décide d'affecter comme suit :

Report à nouveau avant affectation 254.004 euros

Perte de l'exercice clos le 30.06.2023 (82.197) euros

Report a nouveau apres affectation 171.807 euros

Suite a cette affectation, les capitaux ptopres sont désormais répartis comme suit :

2

Capital : 3.250 euros - Prime d'émission : 176.356 euros -Réserve légale : 5.273 euros - Report a nouveau : 171.807 euros

Total des capitaux propres 356.686 euros

L'assemblée générale prend acte prend acte qu'il n'a été distribué aucun dividende au cours des trois derniers exercices.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du comnissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce, déclare approuver les termes et conclusions de ce rapport.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.

DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EX'TRAORDINAIRE

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée générale, aprés avoir entendu le rapport du Président, décide d'augmenter le capital d'une somme de 150.000 curos pour le porter de 3.250 Euros a 153.250 euros, par incorporation a due concurrence d'une pareille somme prélevée sur le compte < prime d'émission >.

Cette augmentation de capital est réalisée au moyen de la création de 150.000 actions nouvelles d'un euro chacune, attribuées gratuitement aux associés en proportion de leur détention du capital.

Les actions nouvelles ainsi créées, assujetties a toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mémes droits a compter de ce jour.

Les actionnaires indiquent faire leur affaire personnelle des rompus.

En conséquence tle ce qui précede, l'assemblée générale constate que l'augmentation de capital se trouve régulierement et définitivement réalisée, en date de ce jour.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION

En conséquence de la résolution qui précéde, l'assemblée générale décide de modifier comme suit les articles 6 Apports > et 7 < Capital social > des statuts :

# ARTICLE 6 - APPORTS

Il est ajouté les dispositions suivantes a P'article 6 des statuts :

< Aux termes d'une assemblée générale mixte en date du 21 décembre 2023, il a été decidé d'augmenter le capital d'une somme de 150.000 euros pour le porter de 3.250 Euros à 153.250 euros, par incorporation due concurrence d'une somme prélevée sur le compte " Prime d'émission ".

Cette augmentation de capital est réalisée au moyen de la création de 150.000 actions nouvelles d'un euro chacune, attribuées gratuitement aux associés en proportion de leur détention au capital.

L'article 7 est désormais réparti comme suit :

# ARTICLE "7 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social a été fixé à la somme de 153.250 euros et divisé en 153.250 actions de 1 euro chacune entirement souscrites et intégralement libérées.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale délégue tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a P'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le President de séance.

Le/Président Daniel HARROCH

ZYLO

Société Par Actions Simplifiée Capital Social : 153.250 euros siége Social : 84 rue Edouard Vaillant 92300 LEVALLOIS PERRET RCS NANTERRE 432 450 666

Statuts mis a iour en date du 21 décembre 2023

COPIE CERTIFIEE CONFORME

lcI-FORME

La société est une Soci&te par Actlons slmplifiée, régie par la ioi et les rglements er vigueur ef notamment par les disposltions des articles L227-1 et suivants du Code de Cormmarce, ainsi que par las présents statuts. La soci&te ne peut falre publlauement appel a 1'&pargne. Ele tonctionne inctféranment sous la mame forme avec un ou plusiaurs associés.

Aticls 2.- OBJET

La soclsté a pour oblet dans tous pays: - la conception, la reaisation, la producfion. L'exploltatlon, la distribution. L'acqulsiion, ka yente. l'lmportaflon et l'exploltatlon, la locatlon en France et & l'étranger de taus films cin&matographlquas, de tólvlsion et de vid&os sur tous supporls connus et inconnus, nouveaux et a venlr. - l'édition sous ioutes ses foimes, notammont &ditions phonographlques, édiflons rrusicaks ttéraires at aydiovisuelkas. - tautes opšratlons et activités relatlves a la proprieté artistiques at ittératre - la production phonographique en Fronce et a r&tranger,

-Bt plus aénôralement, toutes opóratlans Industrielles commerciales ou tinancires, rnobtares at immoblires pouvant se rattachor diractement ou indlrectemont l'objet social el tous ab}-ts simlatres et connexes.

La particlpatlon de la socleté, par tous moyens. a toutes entraprises ou socl&tés. créer au a créer pouvant se rattacher drecterment ou indlrecternent a l'ob}et social ou a tous oblets simtaires au connexes, notamment aux entreprises au soci&tôs dont l'objet serait susceptible de concourr a la réalisation de l'ob]et social et ce par tous moyens, notarnment par vole de création de societ&s nouyellos, d'apports, fusion. aIancas ay cssockatian en participation ou Groupement d'lntarst Economaye

Aricke, Denominaton

La denomination sociala do ka sociét& est : ZYLO .

Dons tous les actes, factures, annonces, publlcations, lettres ou outres documents de la socl&te, la d&nominatian soclale dot toujours etre pr&c6d&e ou suivie des mots Sacl&t& par Actions simplifiéon ou des inifiales i&.A,$s et de t'enonciation du capital social.

Artlcle 4 sIEGE sOCIAL

Le si≥ social est fixé : 84 rue Edouard Vaiant a 92300 LEVALLOlS PERRET Il pourra etre transféré en tout autre endroit, du môme département, ou d'un départernent limitrophe, par simple décislon du Pr&sident et partout atleurs par une décision coilective des associ&s délibérant dans les conditions prévues pour décisions extraordinaires.

2

CEIMLREDUTRE

La dur&a de la soci6té ast fixée & quatre-vingt dix-neuf (99) années a compter de son Immatriculatlon au regstre du commarc@ et des socit&s sauf dissoiution anficip&e ou prorogatlon.

ARIICLEAFPORTS

6.1 Le capital social a &té initialement constitué par les apporls sutvants.

- Monsieur Danlel HARROCH Ia sormme do stx mille neuf cent euras 6.900 euros " Monsiawt Mcurce HARROCH

la somme de cert euros 100 euros

$olt au total ta samrne de 7.000 euro5

2t Apporis an nature

Monsieur Danlel Haroch a falt apport a la soclete àu scénarlo d'un films long m&trago qu'il avalt acquls le 27 juin 2000 provlsalrement et définttivemant Intitulé x FESTiVAL,pour un montant de 45.730 euros. L'estimation de Tapport en nature a été falte au vu d'un rapport &tabil sous sa responsabilité, par Monsieur Alaln Guez Comnissare aux apports désign& d'un comnun accord par les futurs associ&s. En rémunàraton do l'apport ci dessus consontt & la société, il a óté attrlbué a l'apporleur 4.573 parts sockales d'une valeur nominale de 10 euros chacune enfiarement iberées.

Lors de 1a transformation de la soci&t6 on sAs, la valeur nominale des titres émis a &té divisée par dx passant de dix (10} euras a un (1) euro.

Aux ternes d'une d&cision de l'Associ6 unique en date cu 13 mars 2a17, le capital soclal a &té augrnenté de 4.183 euros pour &tre ports de 52.730 euras a 56.913 euros par voio d'apport en nature consenti par le$ associ&5 da la socl6t6 ROMEDULONG conformément aux modallités ct-apras décrites :

Conform6ment aux termas du contrat d'apport en date du 10 f6vrier 2017, et du rapport établl par Marsieur Cédric ABEHseRA, Commssare aux Apports désigné par Décision de l'Associé Unlque aie la sockté ZYL en date du 05 février 2017 :

La soci&té DANLONiS a talt apport a la soclété ZYLO de 2,500.000 actions de la 5oclété RQMEDULONG 6vak6es à la sQmme de 5215D @ moyennant Tattrlbution de 3.250 actions nouvelles de 1 euro chacune de la soci&té zYL0 Le fona FlP HEXAGONE CROl$SANCE 4 a falt aPport a ia socl6t6 ZYLO de 642.533 actions 6valu&es a la somme de 13.403,24 € moyennant rattribution do 835 actions nauveles de curo chacune de la socl&t& zYLQ

3

Le fond FP CROlSSANCE ET FlNANCEMENT a falt apport a la sociét6 ZYLO de 75.190 actions évaluées & la somme de 1568,46 @ mayennant rattribution de 98 acttons nouvalles de 1 curo chacune de la sociéte zYLO

La diff6rence entte la yaleur de l'apport (67.122) et l'augmentatlon du capitai (4.183 euros), soit la somme de 62.9a9 euros, constifue une prirme d'apport qui sera inscrite un compte spócial au passtf du bian et sur lequel porteront les &raits das associés anclens et nouveaux at quj pouna recevoir toute affectation d&cidée par l'assernblée g&nérale.

L'assemblée générale extraordinalre réunie le 31 mars 2017 a apprauvé ia fuslon par voie d absarption par la soclété Zylo de la soci&té Romedutong. sociét& par actions simplfióe au capitaf social de 3.217.723 euras dont le sige social est 58`rue Dulong 75017 PARI5, Immatriculée au rogistre du commorce et dos soci&tés de Paris sous la numéro 538 415 423, dont elle d&tenait di&ja toutes les actlons, En conséquence, l'opšration ne s'est tradulte par aucune augmentatlon de capital de la saciéte. Les 52.730 actions da la soci&t6 Zylo détenues par ka socleté figurant dans les actifs apportés par Romedulong ont 6tô annul6es et i@ caplial r&duif en cons&quence d'une somme de 52730 euras correspondant a la valeur norninale desdites actlons. La ditt6rence ontre la valeur d'apport des actions Zylo annul6es (solt 4.999.859 euros) et le montant da la r&duction de capltal (solt 52.730 euros}, solt une diftorenca égala a 4.947.129 euros sera inscrite un compte prime de fusion.

Par délibération de l'assembtôo générale extraordinatre, en date du 15 mal 2019, le Présldent de la socl6t& a 6té autoris& a procsder au rachat au nom et pour le compte de la Socl&té ZYLO aes 933 actions détenues par les fonds d'inveatissements FIP HEXAGONE CROlSSANCE 4 et FIP CROIS$ANCE ET FINANCEMENT & ralson de 835 actlons rachetées & FIP HEXAGONE CROl5sANCE 4 et 98 acHons rachet&es a RP CROISSANCE ET FINANCEMENT.

Aux termes de la m&me asscmblée, las assocl&s ont autorisé la Présldent réduire le capital soclal de 933 euros pour le ramener de 4.183 euros à 3.250 euros par vole de rachat de 933 actions, appartenant aux actionnaires suivants :

FIP HEXAGONE CROlssANCE 4 a hauteur de 835 actons FIP CROlS$ANCE ET FINANCEMENT a hauteur do 98 actions

D'une vaaur nominale de 1 curo chacune, au prtx unitaire de 32,1543 euros.

La différence entre ka valeur nominale des actions rachetées et la prbx de rachat solt la somme de 29.066,96 euros arrondle a la sornm& de 29.067 euros sera imputée sur le poste report a noveau tel aue figurant au bilan de ka socisté arr&té a ia date du 30 juin 201&.

Aux termes d'une assemblée générale mixte en date du 21 décembre 2023, il a été

décidé d'augmenter le capital d'une somme de 150.000 euros pour le porter de 3.250 Euros à 153.250 euros, par incorporation à due concurrence d'une somme prélevée sur le compte " Prime d'émission ".

Cette augmentation de capital est réalisée au moyen de la création de 150.000 actions nouvelles d'un euro chacune, attribuées gratuitement aux associés en proportion de leur détention au capital.

ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social a été fixé a la somme de 153.250 euros et divisé en 153.250 actions de 1 euro chacune entierement souscrites et intégralement libérées.

ARTICLE 8 - MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL

8.1 Le capital social peut etre augmenté, soit par l'émission d'actions nouvelles, soit par élévation du montant des actions existantes.

La décision d'augmenter le capital reléve de la seule compétence de la collectivité des associés délibérant dans les conditions prévues par les décisions extraordinaires

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d ceocic.o qddalcugmaon.d colllpeulpmw c drpnl deosfflolmenl cupcmntonloeduneou pldos poonnnomm.d lenpeot dbonoprwpor li

En oute. chaque asocle peul, tous parioinat condifons, tanonoer hdtviduoilotmord ca droit pn&téronsilel de sausatp#on.

d Foon odo.doopc cd bdnccpmmon cpoienl.cy.proptc.soc cialt dal'sutulle.

L'auamertatlon du capbcl ptr @6vakon du monkart cu nominxi tee aations exalantes ne pour Bta daaidse qu'avec la bonzentemant tnonme dar anoclds, & malna qu'ete rse roll r&otsig par inourporcdon de r6sarves, ben&fica ou pames t'smhdar. Dcns ce ca, la cotachi des asoph&s d6nbare durn les corxtikne pr&vuas pour kes dhchors exeaordinones.

Lccodcc bdan conopor c .pd ol ou n dcploopo cpe l de falomo.gu to.nanpor ca do p ouparo de rembouoend ou de racht p ocondodun d nome c d Trvonnnce focn o par

A dataui, taut interest pout demandet an knfco tr cheohton de k soctt. Cofle ci nu paut te pronorcfp d au four ob le kbumat staiue arks tond ka roovkarbaikn o cy lou.

txtraonnares pauf 6aolement daicauet au Praddnnt tes cntnpetencer ou pouvatrs néceascras & l'etiet do decidar ou recher dns les detca tôtkx, unn cuamontadfon de capffol cn une au pudeur fa, d'on far los modokies, der carutaar a ahatlan ef de pru bder & la mocikaron comalanve des iakvts.

co c.c co p por d apl cudPonodbocio

DCLEE-HAANORDEACIOH

Lon do touie auamantalon de captii Cn numaate udouro k canslfuffon da k soceta, ia spuxartstion dactions asi au mkhmam kauf appkbolfn de chponoru loala dirarentet aocompaande cy vetsemant itmadat tu quat du nominal det actons at de i totok6 de ka pune f'ómahon. la mkdo mst r6r6 sut Gppel da fonch du Prdaklant dona un dacf maanim Sp Cq ansr

Tau) ratoment on ralard srt mordant des achos parie hl&ret de piein drot an kaver de ta sackte au fdx d'intret lógol. sanr qu' satt betoin d'une tarnando pn jusBoo ou &ur Inte en doitipure.

ACHEH-1OEDECIDHS

Lcc parcted een beontcompteclpfpcicnomclehqcoecancwdom

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satilé. Les atiaslationa d racaipton en comple sonl votabiombri sondos par te Préadent oti pxx touta auke parsamne aytnt repw d&gatlon du Preadont a cet ofles.

ta caston das actors el det valeui mobaorei pavant dormer aoctr oy capltal de kt rockt& t'pfttcus Dbrenent xu tteve do l'apptcollon da foul porte d'axsoces ou du

fnancfas.

Hfuiadra nur lol rogistros qus la socl6té fent cat altet cy stps apch.

Lnt ct llora roni Irdheles k fegared da ks aoctte.

Lo caaton das aclons sopbro rebard dp lo sotiete et des ter ptrun vrement cy corpit du c6dant cu corpln cu conlarmate sur producton dun odre do mouvomant, Ce mouvemerrt Cat kart sur un rophtre cot of panaphó, fort chronoloplquement, dn ragistrn Ces mauvampnts".

to soc6td ast taxo de piooser cshe hciphon at & co Yemem die r&caphon dio Torco c mkwvenant el au pi fxd ccn kt qune (1 kou qu nant cofo Cl.

Londe de mouvemeni 6tabl un tomuiclm fouml par k rocA t son par S cddanl o Hpn mamdatare

Ancte 12 - oit H OBucationE AttacHBs Aux AcROns

hs dols p obla one aftuches c achonsn&suta das toset cnyur.

Charque aafon donne io drolt au vote et & la ropriantafion lou dos a6cislona coiectives aind qua # drot d'atre nfomra& rur k marctu de Ja socls16 nl dobtorar cammuntcaffon da aertams doxumanfi sdicux aux &poques ot darw ker conxfions prtwves par ka Jol at kr satut.

Chacuo ackon danne tkth a une votx cy sein det amamksibes gin&raice.

Le dolt de voto appereni fusututtier dar tos usamblóes a&néaks orctinokas et au nu prapfstoke dan let cssemblbes o&neralns mxiraortnaikes ou tpôclatet.

nog otn c on l=c bo on cime bancn po ppooto l n cu capitol quree

ta poarmadon dune ostion enpate de pon ckali adhalon aui pranis stututr et ou: stuins rôawtbremant prkas par rossemtóp ntnrale dos axxctés.

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ta roclólé al 1epraontót, diaa at adrinstróe por un frósdant penorne fnorale ou

rplevoni dc la oomp6tanco axisivn de la coloctMt das asock n applcafon det

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H.NonpoPde

En cou de yo mdalo, le Pr&dent est nommd por l'asombka gsnorak rtatuard nn k Fanne ondikabe. ost r&vocoble die sos fonctions de Présidant ad nutum par Fassembae g&n&rale atatuont on ka forme ordinaia.

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Le Praddand paut roovok une remunratkn en cormperuafixi de ic nsponsutattê ai do ta charge attactôex xs forctars dont les miadoltts do baon ct do rhglnont sont daferminšos part'cssent cinrada statuant en la formo taranarer

En outre, le Prtdnns est namboune de ses fais de ropr&antulon et ds dbpkarxxd suk jusnoalion, Cote romundallon at coa hak ont comptabate en hats g&n&rowt do k

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Article 1e - cDiamnsatre Aux couptef

La saoa8 nommo un bormstcre cux compter dans kes ctndifonx de I atclo L2279-i dy Coda tle Cammarce,

Le cormiadre aux comptxa fitulake et la comranare aux comptes supplcnd scn nommat

d&ch ons extracrdinares.

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Lascoentin ponsr lcpo coante el.colur2da condlar nomoles sonl comwque ou coma o copTol ccl c t den cbten

ACIE-ITDECOUNCATONDEO

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En m≠ tampr qur' convoque ls aoxdat on casemblke gsntrala, le Pratam met chpcamon au tage sockd bu adnasse sur lour damanda a chxaro aslocla, los cormptes anrueh, las rappais du commatatu aux canptos, k roppart da asation ot ix ioxts de rstotuloru proposoas.

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omionetnownl ci cor ccomp c fopon ne.a toomoconstu.

La dachons codocines xtaordnata ne xinl volablament praa rup & as atrocls1 prdaentr cu tcpn&aarnkz, poashdent au mkins deux 1oa f2aj das drait da vole de ta aociae.

Lasarmbk6e dnralo axtrarrdkara statuo ka mxjar4 datx tols (2) das droft do vale dornt disponeri las oscbs ptatnts au reprtserd4s saul unxanim6 raqiso pcr la lot ôxant priatus cue conkxmtrort cetx pnssents afarkts, ka kcudation correnfianneka de ki sacasta. ia noninaton ka xvaoallon du lquidatax at l fxatan dar canchtona da qudakm conattuand das deabion pttes ia mckai daux fen f2/f dar dhans de Yote dond uposant tes tassockft pr&sents ou roprtnetrir.

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Toulas Ies oures dactks d'casocis mani qucnbes d'ondsaros, Les dacdons cdlnative ardincins ne sont vclablerperd perar que d ibt cnocha prsentt c roprdeertids pontdant tu nans deux feri Car dralir de voit dis kr sachtte.

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ias dsaitars cotoclivet réaultant, au chob du Preddoni (ou, en pas de rets do ca diemtar dt! proaeder dans it dalaf wkrk6 & tne canwocaton ka sune d'une domande dun arsocd dôtenant der acllons reprdserdtnt au molns ia% du copilal soda, au cho de cat asaoció.

de tout la cntact&s ou d'une awomblee pan6rate.

ttre uthés dons l'exprasaitn dos dóclions.

cas de coruuiaton par coferpondknce, la penionne l'intiattve ce la dcddan adresst chacun des catoclér (aral qun, le cct 6choaat, au Pnstdant], par kattre recprrrnand6e, le texte det r&soians propaes aind que let Cocumenis ntcatacker rintomatfon das asspctót. Ces daniars dtpanent d'un daal de quinxe (1ô) joxxa conptar da ka date do l'enyal dos prtjatr dp rôackmion pour ftre parvenir lour vate au Prsdand ahul auxa, lo cal 4chocnt. & Xa passonte autre que le Aranidant quf saralt !'httkative de la d6tton. Tout assode n'cyani pas n pancl dons in depi ci dossus ast conldaré corne aycnt yoté ctnire jes rasotutors propostps. La aonsffalion tst menfonnbe dahs un procat Yurbad #tabli par in Prenidont, sur lequad orl pari6e ta réponee dle chaque associé.

En cas de nšurion d'asomtlia genraler ks conyocctan est tafe xopt (7} jous au madnt t'pvarice par alke simple caroasže choaupi das aocls ot, le cas chšamt, cu Préatdiant t n ast par & rinmative de ka cotivocatton, avoa mentan de l'orde cu kur e des lalet, Jour e! heure do ka rsurdan, las mades pauverd ntanmotne ranonaer ce duol par aocorci unanrma. ia róunicn a la au not sockt cy en tout auke endo prbtd dans t'avas d

Losmblaa s prin xs le Pródieni ; & cilaut rassentlfa est on preddent do sóarace

Tof opou finf me cu to &co coontomn d four le spor iouta pmome dawon thoxcxosa ca non. ccu odannun peuwoirdot

Los doctixu coactvat dos aspcas, qum qla $oi le imods da conmstalan uise, cont canatalaes pxr das pioc&t rarboux 6tabis sur un raatstro cote pt parapher Ce repstre cst

Ionde da pouro't habite cet etted.

AL-CCFACOAU

Chaxua oxerdice tooli a une cu&o do dauz mak qu commonoa lo In )el ai tumho fe 30 juin de chaque ahn&c.

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sur le bendfics do t'xercioo, dtsrinue lo cas dchdanl, das ptrtes anl&ieros. t wst pxdovt chq pour ceni [tx) au moins pour contituer k tonds de ntrerve lagato, Co prel&vomard cone treke cbigatokre Jarucps le fonds de reserve atfeint le ddame du txapha socia : i raprend son courr kstque, ptar urxe oaust quaicotcua, la riserye igcla ast dascendue ca cieapur dia cn chesme.

Le b&n&oo dattbuabls ai consthu par ie btn&ton de Txrckco dirfnue dts pmtm antdtoures el des sommas portaes on tterY6, ari appicatlon do la lal e1 das statutt aupmantó cu repai kan&fciara.

propollon cu Frdtdait. la ccsorMe coa s d6o&ani ckam it conanon prvuat por hs dóclona 4xrooctrwha pai dscker x pmavernerd sr la banatt ddbuodla aux txtoows da panmos ty eit kgs camanobio t ropurix a nouvcu ou danoota & m ou pimour fonds ds r&yn nxtrxrdnagt chnax ou ssatawx. nop

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AIEFOUDOLAQC-UANOH

A Pexpradion de la sodetér ot on cat de dkscuton pntioipba k coiectitytt de asnclas: dégbttnd dans lai concafon pnrues pour los deoklora cxtoodhxket reaie io mode ce Tqudaficn Mt nomme un ou plafeur &nldateun don? cte dstearthx ler pouvot: et apr cnorcenl koun fonlans cardomšnonl & in lot

Le bord erettkal ca fudollon tat nporll eni Is cede

AMEE-CONEANDS

Toutes tes contastolfons cs pounajent r'lever pendont ta trbe do la socléi o lors d sa Igudoton solt antro ka soclet6 al tea atsoalat, sot entre ler csocks ouxmemas st4 ran

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