DESTEL
Acte du 9 juillet 2003
Début de l'acte
-907032266
TRIBUNAL DE COMMERCE - ST ETIENNE
PROCES-VERBAL DE
L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 JUIN 2003
L'an deux mille trois,
Et le vingt sept juin, a 9 Heures 30, au Cabinet CJA Avocats-Associés - 5 Rue Edouard Martel ZI La Chauvetiere,42100 SAINT ETIENNE,
Les Associés :
Monsieur Yves PINATEL
Propriétaire de 38 Parts
Madame Bernadette PINATEL
Propriétaire de 37 Parts
Mademoiselle Blandine PINATEL
Propriétaire de 39 Parts
Soit ensemble : 114 Parts
sur les CENT CINQUANTE parts composant le capital social.
Se sont réunis en Assemblée Générale Mixte, sur la convocation faite par la Gérance conformément a la Loi et a nos statuts
Est absente :
- La Société DK DEVELOPPEMENT
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par le Gérant, Monsieur Yves PINATEL
Le Président met a la disposition des associés les rapports et les documents suivants qui vont étre soumis a l'Assemblée :
La copie des lettres de convocation adressées aux associés.
La feuille de présence et les pouvoirs donnés par les associés représentés.
Le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrété au 31 DECEMBRE 2002
Le rapport sur les opérations de l'exercice.
Le rapport sur les conventions visées a l'article L223-19 du Code de Commerce.
Le texte des résolutions proposées a l'Assemblée.
Le Président rappelle a l'Assemblée que, conformément aux dispositions de l'article 36 du décret du 23 mars 1967, le rapport sur les opérations de l'exercice, le bilan, le compte de résultat et l'annexe, ainsi que le texte des résolutions ont été portés a la connaissance des associés quinze jours au moins avant la date de la présente Assemblée et que l'inventaire a été tenu au sige social, a la disposition des associés pendant ce méme délai qui a précédé l'Assemblée, ce qui est reconnu exact par les associés présents.
Le Président rappelle que l'Assemblée a été convoquée pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de la Gérance sur la situation et l'activité de la société
Lecture du rapport spécial de la Gérance sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de Commerce et approbation desdites conventions.
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2002
Affectation du résultat de l'exercice.
Décision a prendre dans le cadre de l'articie L 223-42 alinéa 1 du Code de Commerce
Pouvoirs pour formalités.
Questions diverses.
Puis le Président donne lecture :
De son rapport général.
Du rapport spécial de la Gérance.
Le Président déclare alors la discussion ouverte
Apres quelques échanges de vues, et personne ne demandant plus la parole, le Président met
successivement aux voix les résolutions suivantes qui sont a l'ordre du jour :
L'an deux mille trois,
Et le vingt sept juin, a 9 Heures 30, au Cabinet CJA Avocats-Associés - 5 Rue Edouard Martel ZI La Chauvetiere,42100 SAINT ETIENNE,
Les Associés :
Monsieur Yves PINATEL
Propriétaire de 38 Parts
Madame Bernadette PINATEL
Propriétaire de 37 Parts
Mademoiselle Blandine PINATEL
Propriétaire de 39 Parts
Soit ensemble : 114 Parts
sur les CENT CINQUANTE parts composant le capital social.
Se sont réunis en Assemblée Générale Mixte, sur la convocation faite par la Gérance conformément a la Loi et a nos statuts
Est absente :
- La Société DK DEVELOPPEMENT
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par le Gérant, Monsieur Yves PINATEL
Le Président met a la disposition des associés les rapports et les documents suivants qui vont étre soumis a l'Assemblée :
La copie des lettres de convocation adressées aux associés.
La feuille de présence et les pouvoirs donnés par les associés représentés.
Le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrété au 31 DECEMBRE 2002
Le rapport sur les opérations de l'exercice.
Le rapport sur les conventions visées a l'article L223-19 du Code de Commerce.
Le texte des résolutions proposées a l'Assemblée.
Le Président rappelle a l'Assemblée que, conformément aux dispositions de l'article 36 du décret du 23 mars 1967, le rapport sur les opérations de l'exercice, le bilan, le compte de résultat et l'annexe, ainsi que le texte des résolutions ont été portés a la connaissance des associés quinze jours au moins avant la date de la présente Assemblée et que l'inventaire a été tenu au sige social, a la disposition des associés pendant ce méme délai qui a précédé l'Assemblée, ce qui est reconnu exact par les associés présents.
Le Président rappelle que l'Assemblée a été convoquée pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de la Gérance sur la situation et l'activité de la société
Lecture du rapport spécial de la Gérance sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de Commerce et approbation desdites conventions.
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2002
Affectation du résultat de l'exercice.
Décision a prendre dans le cadre de l'articie L 223-42 alinéa 1 du Code de Commerce
Pouvoirs pour formalités.
Questions diverses.
Puis le Président donne lecture :
De son rapport général.
Du rapport spécial de la Gérance.
Le Président déclare alors la discussion ouverte
Apres quelques échanges de vues, et personne ne demandant plus la parole, le Président met
successivement aux voix les résolutions suivantes qui sont a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale des Associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la Gérance sur les opérations de l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2002, approuve le rapport dans son intégralité et dans toutes ses parties, ainsi que le bilan, le compte de résultat et l'annexe.
En conséquence, elle donne a la Gérance, quitus de son mandat pour cet exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
En conséquence, elle donne a la Gérance, quitus de son mandat pour cet exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, sur proposition de la Gérance, décide d'affecter le résultat déficitaire de l'exercice comme suit :
Au poste < report a nouveau > débiteur : 27.059 Euros
Total égal a la perte nette comptable, ci : 27.059 Euros
L'Assemblée Générale constate qu'il n'a été distribué aucun dividende depuis la constitution de la sociéte.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Au poste < report a nouveau > débiteur : 27.059 Euros
Total égal a la perte nette comptable, ci : 27.059 Euros
L'Assemblée Générale constate qu'il n'a été distribué aucun dividende depuis la constitution de la sociéte.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport spécial de la Gérance sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu' aucune convention susvisée n'a été conclue au cours de l'exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, statuant a la majorité des Assemblées Extraordinaires, constate que les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs a la moitié du capital social, et décide en application des dispositions de l'article L 223-42 du Code de Commerce, qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale délgue tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d'une copie ou d'un extrait des présentes, a l'effet d'accompiir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CLOTURE DE LA SEANCE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé, apres lecture par les Associés.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CLOTURE DE LA SEANCE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé, apres lecture par les Associés.