CLINIQUE CLEMENTVILLE
Acte du 19 octobre 2009
Début de l'acte
1 9 0CT. 2009 SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE CLEMENTVILLE
SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 275 100 € SIEGE SOCIAL : 25 RUE DE CLEMENTVILLE 34000 MONTPELLIER
RCS MONTPELLIER B 470 801 358
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Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des actionnaires :
Une copie de la lettre de convocation adressée à chaque actionnaire La copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, La feuille de présence de l'Assemblée Générale Ordinaire ayant approuvé les comptes de l'exercice précédent, La feuille de présence à l'Assemblée et les procurations données par les actionnaires
représentés, ainsi que les formulaires de vote par correspondance, Un exemplaire des statuts de la Société.
Il dépose également les documents suivants, qui vont étre soumis à l'Assemblée :
L'inventaire de l'actif et du passif de la Société arrété au 31 décembre 2008 Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), Le rapport de gestion du Conseil d'Administration auquel est annexé le tableau des résuitats financiers des cing derniers exercices,
Le rapport du Commissaire aux Comptes sur les Comptes de l'exercice. Le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L 225 - 38 et suivants du Code de Commerce,
Le texte des projets de résolutions.
Le Président fait observer que la présente Assemblée a été convoquée conformément aux
prescriptions des articles 123 et suivants du Décret du 23 Mars 1967 sur les Sociétés Commerciales et déclare que les documents et renseignements visés aux articles 133 et 135 dudit Décret ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siége social
depuis la convocation de l'Assemblée, ainsi que la liste des actionnaires.
L'Assemblée lui donne acte a l'unanimité de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que la Présente Assemblée est appelée à délibérer sur l'Ordre
du jour suivant :
Lecture du rapport de gestion sur l'exercice clos le 31 décembre 2008, Lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes, Approbation des comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2008, et quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes de l'exécution de leur mandat,
Affectation du résultat de !'exercice,
Lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L 225-38 du code de commerce et approbation desdites conventions, Constatation de la démission de Messieurs Henri TOUBOUL, Bruno PERNICE, Robert
REGAL,Raymond BELAICHE,Francois JAUVION,Hervé LAUCHE et Bernard LEPAGE et nomination de Monsieur Guillaume PONSEILLE en qualité de nouvel administrateur, Questions diverses,
Par ailleurs il fait également part d'un projet pour de nouveaux locaux destinés aux consultations, par la création d'un nouveau batiment, ainsi que l'agrandissement des services liés a la chirurgie ambulatoire.
Puis, il donne iecture du rapport de Gestion du Conseil d'Administration, ainsi que du rapport
du Président sur ie fonctionnement du Conseil.
Lecture est ensuite donnée des rapports du Commissaire aux Comptes
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 275 100 € SIEGE SOCIAL : 25 RUE DE CLEMENTVILLE 34000 MONTPELLIER
RCS MONTPELLIER B 470 801 358
Une copie de la lettre de convocation adressée à chaque actionnaire La copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, La feuille de présence de l'Assemblée Générale Ordinaire ayant approuvé les comptes de l'exercice précédent, La feuille de présence à l'Assemblée et les procurations données par les actionnaires
représentés, ainsi que les formulaires de vote par correspondance, Un exemplaire des statuts de la Société.
Il dépose également les documents suivants, qui vont étre soumis à l'Assemblée :
L'inventaire de l'actif et du passif de la Société arrété au 31 décembre 2008 Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), Le rapport de gestion du Conseil d'Administration auquel est annexé le tableau des résuitats financiers des cing derniers exercices,
Le rapport du Commissaire aux Comptes sur les Comptes de l'exercice. Le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L 225 - 38 et suivants du Code de Commerce,
Le texte des projets de résolutions.
Le Président fait observer que la présente Assemblée a été convoquée conformément aux
prescriptions des articles 123 et suivants du Décret du 23 Mars 1967 sur les Sociétés Commerciales et déclare que les documents et renseignements visés aux articles 133 et 135 dudit Décret ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siége social
depuis la convocation de l'Assemblée, ainsi que la liste des actionnaires.
L'Assemblée lui donne acte a l'unanimité de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que la Présente Assemblée est appelée à délibérer sur l'Ordre
du jour suivant :
Lecture du rapport de gestion sur l'exercice clos le 31 décembre 2008, Lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes, Approbation des comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2008, et quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes de l'exécution de leur mandat,
Affectation du résultat de !'exercice,
Lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L 225-38 du code de commerce et approbation desdites conventions, Constatation de la démission de Messieurs Henri TOUBOUL, Bruno PERNICE, Robert
REGAL,Raymond BELAICHE,Francois JAUVION,Hervé LAUCHE et Bernard LEPAGE et nomination de Monsieur Guillaume PONSEILLE en qualité de nouvel administrateur, Questions diverses,
Par ailleurs il fait également part d'un projet pour de nouveaux locaux destinés aux consultations, par la création d'un nouveau batiment, ainsi que l'agrandissement des services liés a la chirurgie ambulatoire.
Puis, il donne iecture du rapport de Gestion du Conseil d'Administration, ainsi que du rapport
du Président sur ie fonctionnement du Conseil.
Lecture est ensuite donnée des rapports du Commissaire aux Comptes
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de Gestion du Conseil d'Administration, et du rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos le 31 Décembre 2008, approuve teis qu'is ont été présentés, les comptes de cet exercice se
soldant par un bénéfice de 697 707 £.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'Assemblée donne en conséquence aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
quitus de l'exécution.de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou
représentés.
soldant par un bénéfice de 697 707 £.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'Assemblée donne en conséquence aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
quitus de l'exécution.de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou
représentés.
DEUXIEME RESOLUTIONS
L'Assemblée décide sur la proposition du Conseil d'Administration, d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 697 7O7 € au compte "REPORT A NouvEAu" pour l'intégralité de
son montant.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou
représentés.
L'Assemblée Générale pour répondre aux prescriptions de i'article 243 bis du Code Général des Impôts, prend acte de ce qu'il n'a été procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents.
son montant.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou
représentés.
L'Assemblée Générale pour répondre aux prescriptions de i'article 243 bis du Code Général des Impôts, prend acte de ce qu'il n'a été procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents.
TROISIEMERESOLUTION
L'Assemblée Généraie approuve les opérations intervenues au cours de l'exercice écoulé. telies qu'elles résultent du Rapport Spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale constate les démissions de leur mandat d'administrateur de Messieurs
Henri TOUBOUL,Bruno PERNICE,Robert REGAL,Raymond BELAICHE,Francois JAUVION Hervé LAUCHE et Bernard LEPAGE, et.décide de procéder à compter de ce jour a Ia nomination de Monsieur Guillaume PONSEILLE,né le 27 Décembre 1972 a MONTPELLIER demeurantxRésidence 24- --rue Chamaillou, en qualité de nouvel administrateur en
remplacement de Monsieur Francois JAUVION pour la durée du mandat restant à courir à ce dernier.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
Henri TOUBOUL,Bruno PERNICE,Robert REGAL,Raymond BELAICHE,Francois JAUVION Hervé LAUCHE et Bernard LEPAGE, et.décide de procéder à compter de ce jour a Ia nomination de Monsieur Guillaume PONSEILLE,né le 27 Décembre 1972 a MONTPELLIER demeurantxRésidence 24- --rue Chamaillou, en qualité de nouvel administrateur en
remplacement de Monsieur Francois JAUVION pour la durée du mandat restant à courir à ce dernier.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt, et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare
la séance levée a 15 heures.
LE SECRETAIRE LE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL Maitre Michel AUZEPY MAX PONSEILLE
LE SCRUTATEUR Guillaume PONSEILLE Paul BENAZECH "Bon pour acceptation des fonction d'administrateur'
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare
la séance levée a 15 heures.
LE SECRETAIRE LE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL Maitre Michel AUZEPY MAX PONSEILLE
LE SCRUTATEUR Guillaume PONSEILLE Paul BENAZECH "Bon pour acceptation des fonction d'administrateur'