LA BAGUETTERIE
Acte du 16 janvier 2014
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1979 B 07269
Numero SIREN:316826262
Nom ou denomination : LA BAGUETTERIE
Ce depot a ete enregistre le 16/01/2014 sous le numero de dépot 4697
1400470001
DATE DEPOT : 2014-01-16
NUMERO DE DEPOT : 2014R004697
N° GESTION : 1979B07269
N° SIREN : 316826262
DENOMINATION : LA BAGUETTERIE
ADRESSE : 36-38 RUE VICTOR MASSE 75009 PARIS
DATE D'ACTE : 2013/11/25
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE E
csl3 CH
LA BAGUETTERIE
Société par actions simplifiée au capital de 153.000 euros Siége social : 36/38, rue Victor Massé - 75009 PARIS 316 826 262 R.C.S. PARIS
Greffe du tribunn! de commcrce de E .ris Acte dépn
1 b JAN.2014 PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 25 NOVEMBRE 2013 Sous lc N :
L'an deux mille treize, Le vingt cinq novembre, A onze heures,
Les actionnaires de la société LA BAGUETTERIE se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social, sur convocation faite aux actionnaires.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque actionnaire participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Philippe LALlTE, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Thierry LALITE, associé acceptant cette fonction, est appelé comme scrutateur.
Madame Marie-Christine LALlTE est désignée comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possédent 1000 actions sur les 1000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant tous les actionnaires disposant du droit de vote, est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur Fordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
o Démission et nomination du Commissaire aux comptes titulaire, Démission et nomination du Commissaire aux comptes suppléant, 0 Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- les statuts de la société, - la feuille de présence, - les lettres de démission des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions Iégislatives et réglementaires ont été adressés aux membres ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président expose les raisons de la démission des Commissaires aux comptes pour incompatibilité et présentes ceux qui sont pressentis en qualité de nouveaux Commissaires aux comptes.
La discussion est ensuite ouverte.
Plus personne ne demandant Ia parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1979 B 07269
Numero SIREN:316826262
Nom ou denomination : LA BAGUETTERIE
Ce depot a ete enregistre le 16/01/2014 sous le numero de dépot 4697
1400470001
DATE DEPOT : 2014-01-16
NUMERO DE DEPOT : 2014R004697
N° GESTION : 1979B07269
N° SIREN : 316826262
DENOMINATION : LA BAGUETTERIE
ADRESSE : 36-38 RUE VICTOR MASSE 75009 PARIS
DATE D'ACTE : 2013/11/25
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE E
csl3 CH
LA BAGUETTERIE
Société par actions simplifiée au capital de 153.000 euros Siége social : 36/38, rue Victor Massé - 75009 PARIS 316 826 262 R.C.S. PARIS
Greffe du tribunn! de commcrce de E .ris Acte dépn
1 b JAN.2014 PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 25 NOVEMBRE 2013 Sous lc N :
L'an deux mille treize, Le vingt cinq novembre, A onze heures,
Les actionnaires de la société LA BAGUETTERIE se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social, sur convocation faite aux actionnaires.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque actionnaire participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Philippe LALlTE, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Thierry LALITE, associé acceptant cette fonction, est appelé comme scrutateur.
Madame Marie-Christine LALlTE est désignée comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possédent 1000 actions sur les 1000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant tous les actionnaires disposant du droit de vote, est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur Fordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
o Démission et nomination du Commissaire aux comptes titulaire, Démission et nomination du Commissaire aux comptes suppléant, 0 Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- les statuts de la société, - la feuille de présence, - les lettres de démission des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions Iégislatives et réglementaires ont été adressés aux membres ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président expose les raisons de la démission des Commissaires aux comptes pour incompatibilité et présentes ceux qui sont pressentis en qualité de nouveaux Commissaires aux comptes.
La discussion est ensuite ouverte.
Plus personne ne demandant Ia parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, prenant acte de la démission de son mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société AUDIGEST, nomme comme nouveau Commissaire aux comptes titulaire la société IN EXTENSO RHONE ALPES demeurant 24, Chemin des Verriéres - BP 33 - 69751 CHARBONNlERES Cedex, pour la durée du mandat restant a courir, soit jusqu'a l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 30 avril 2016.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix présentes ou représentées.
La société IN EXTENSO RHONE ALPES a fait savoir a l'avance qu'elle acceptait le mandat qui viendrait a lui etre confié et a déclaré satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et
les réglements pour l'exercice dudit mandat.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix présentes ou représentées.
La société IN EXTENSO RHONE ALPES a fait savoir a l'avance qu'elle acceptait le mandat qui viendrait a lui etre confié et a déclaré satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et
les réglements pour l'exercice dudit mandat.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, prenant acte de la démission de son mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Madame Francoise MARTELLI, nomme comme nouveau Commissaire aux comptes suppléant Monsieur Jacques BOURBON demeurant 24, Chemin des Verriéres - BP 33 - 69751 CHARBONNIERES Cedex,pour la durée du mandat restant a courir, soit jusqu'a l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 30 avril 2016.
Cette résolution est adoptée a l'nnanimité des voix présentes ou représentées.
LA BAGUETTERIE - AG0 du 25 novembre 2013 - Page 2 sur 3
Monsieur Jacques BOURBON a fait savoir a l'avance qu'il acceptait le mandat qui viendrait a lui etre confié et a déclaré satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
Cette résolution est adoptée a l'nnanimité des voix présentes ou représentées.
LA BAGUETTERIE - AG0 du 25 novembre 2013 - Page 2 sur 3
Monsieur Jacques BOURBON a fait savoir a l'avance qu'il acceptait le mandat qui viendrait a lui etre confié et a déclaré satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix présentes ou représentées.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le Scrutateur Le Secrétaire Philippe LALITE Thierry LALITE Marie-Christine LALITE
LA BAGUETTERIE - AGO du 25 novembre 2013 - Page 3 sur 3
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix présentes ou représentées.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le Scrutateur Le Secrétaire Philippe LALITE Thierry LALITE Marie-Christine LALITE
LA BAGUETTERIE - AGO du 25 novembre 2013 - Page 3 sur 3