Acte du 8 septembre 2016

Le Conseil d'Administration adopte a l'unanimité la démission de Monsieur Marc DERRIEN de

son mandat de Directeur Général à compter du 07/10/2013.

Compte tenu de la démission de M. Marc DERRIEN de son mandat de Directeur Général, le Conseil d'Administration décide a l'unanimité la modification du mode d'organisation de la direction générale et opte pour la réunion des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général, conformément a l'article 19 des statuts. A cet effet, la direction générale est donc assumée par le Président du Conseil d'Administration, auquel les dispositions relatives au Directeur Général lui sont applicables. Le Conseil d'Administration décide a l'unanimité que M. Armand PAVOU, Président du Conseil d'Administration, assumera donc la direction générale de la SA BLI a compter de ce jour.

Le Conseil d'Administration adopte la modification de l'article 14 des statuts : < CONSEIL D'ADMINISTRATION > dans. sa mention de limite d'age:

Le Conseil d'Administration décide de supprimer cette mention de 1'article 14 des statuts de BLI et autorise la modification des statuts en ce sens.

Le Conseil d'Administration adopte a l'unanimité la modification de 1'article 16 des statuts : BUREAU DU CONSEIL dans sa mention de limite d'àge : < Le Président ne doit pas étre agé de plus de 70 ans, s'il vient a dépasser cet age, il est réputé démissionnaire d'office >. Le Conseil d'Administration décide a l'unanimité de supprimer cette mention de l'article 16 des statuts de BLI et autorise la modification des statuts en ce sens.

Le Conseil d'Administration adopte a l'unanimité la modification de l'article 19 des statuts : DIRECTION GENERALE - DELEGATION DE POUVOIRS dans sa mention de limite d'age : Le Directeur Général ne doit pas étre agé de plus de 70 ans, s'il vient a dépasser cet age, il est réputé démissionnaire d'office >.
Le Conseil d'Administration décide à l'unanimité de supprimer cette mentign de l'arucle 19 des statuts de BLI et autorise la modification des statuts en ce sens.

Le Conseil d'Administration confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toute formalité de droit.
CLOTURE :
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée. De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé ar le Président et un administrateur.
LE PRESIDENT ADMINISTRATEUR. Armand L. APAVOU Mme DominXque AURES
SA BATIPRO LOGEMENTS INTERMEDIAIRES BLI > Société Anonyme au capital de 3 314 090 euros
Siege social : 190 rue des Deux Canons - Immeuble Futura - 97 490 Sainte Clotilde
RCS Saint Denis n° B 411 105 133

La société est à forme anonyme, elle ne fait pas appel public a l'épargne.

La dénomination sociale est BATIPRO LOGEMENTS INTERMEDIAIRES

Toutes opérations mobiliéres ou immobiliéres, tout acte de gestion portant sur les actifs immobiliers transférés a la société :
1- LES LATANIERS Rue Rouget de Lisle Lieudit Petite Ravine des Lataniers 97419 La Possession
2- VERT PRE Chemin Boeuf mort Lieudit La Ravine Marquet 97419 La Possession
3- PRESQU'ILE Avenue Docteur Raymond Vergés Lieudit Pointe des Galets La Butte 97420 Le Port
4- L'ECUME Rue Eugénie de Beauharnais Lotissement Cotur 97420 Le Port
5- LES COQUILLAGES 1 Place des Coquillages Lieudit Boucan Canot 97434 St Paul
6- LES COQUILLAGES 2 Impasse du Grand H6tel 97434 St Paul
7- LES BAIES ROSES 134, rue Auguste Babet Quartier Les Casernes 97410 St Pierre
8- DE VILLELE Chemin Lucet Fontaine Lieudit La Pointe 97430 Le Tampon
9- LA PIERRE ET LE SABLE Chemin Bancoule Rue Thérésien Cadet Rue Roger Guichard Chemin Bancoule 97490 Ste Clotilde
10- ARKEA 33, rue Mahatma Gandhi Angles de la rue A. Guichard et rue des Corsaires 97490 Ste Clotilde 11- LES LONGANIS rue Mahatma Gandhi 97490 Ste Clotilde
12- OLYMPIADES IV rue Léo Lagrange rue Pierre de Coubertin allée des Olympiades 97490 Ste Clotilde
2.

Le siége social est fixé à 190, nie des Deux Canons - Immeuble Futura - 97 490 SAINTE CLOTILDE. Lors d'un transfert décidé conformément à la loi par le conseil d'administration, celui-ci est habilité à modifier les statuts en conséquence.

La durée de
la société est fixée a 99 années, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
:

Ancienne mention
Les associés ont apporté en numéraire à la société lors de sa constitution une somme de 250 000 francs (deux cent cinquante mille francs) correspondant à 1250 actions d'une valeur nominale de 200 francs :
La société BATIPRO a, par acte en date du 27 novembre 1997, fait apport de sa branche compléte d'activité de patrimoine immobilier < ILM > et a été rémunérée par l'attribution de 948 750 actions d'une valeur de 189 750 000 francs.
Nouvelle mention
1 - La société BATIPRO a, par acte en date du 27 novembre 1997, fait apport de sa branche complete d'activité de patrimoine immobilier < ILM > et a été rémunérée par l'attribution de 948 750 actions d'une valeur de 189 750 000 francs.
2 - Lors de l'augmentation de capital réservée décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 05 décembre 2005, le capital social a été augmenté d'une somme de 1 890 000 euros, portant ainsi le capital de la somme de 28 970 000 euros a 30 860 000 euros puis réduit d'une somme de 27 545 910 euros par apurement des pertes antérieures, ramenant ainsi le capital a la somme de 3 314 090 euros.

Ancienne mention
Le capital social est de 28 970 000 euros (vingt huit million neuf cent soixante dix mille euros) il est divisé en 950 000 actions de 30,49 (trente euros et quarante neuf cents) chacune souscrite en numéraire.
. Nouvelle mention
Le capital social est de 3 314 090 (trois millions trois cent quatorze mille quatre vingt dix) euros
il est divisé en 1 011 988 actions de 3,27 (trois euros et vingt sept cents) euros chacune souscrite en numéraire.

Le capital peut étre augmenté ou réduit par tous modes et de toutes maniéres autorisés par la loi.

Le versement de la partie non libérée des actions souscrites en numéraires, soit lors de la constitution. soit lors d'une augmentation de capital, doit intervenir en une ou plusieurs fois sur appel du conseil d'administration, dans le délai de 5 ans, a compter selon le cas, du jour de l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés ou du jour ou l'augmentation de capital est devenue définitive.
Les appels de fonds sont portés à la connaissance des souscripteurs, 15 jours au moins avant la date fixée pour chaque versement, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée a chaque titulaire d'actions.
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Tout retard dans le versement des sommes dues sur le montant non libéré des actions porte, de plein droit et sans qu'il soit besoin de procéder à une formalité quelconque, intérét au taux légal, à partir de la date d'exigibilité, sans préjudice de l'action personnelle que la société peut exercer contre l'actionnaire défaillant, des sanctions et des mesures d'exécution forcées prévues par la loi.

Les actions sont nominatives.
La propriété des actions résulte de leur inscription au nom du ou des titulaires sur des comptes tenus à cet effet par la société dans les conditions et suivants les modalités prévues par la loi. A la demande de l'actionnaire, une attestation d'inscription en compte lui sera délivrée par la société.

1- Les actions ne sont négociables qu'aprés immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés. En cas d'augmentation de capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci.
2- La cession de ces actions s'opére à l'égard de la société et des tiers par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire sur production d'un ordre de mouvement. Ce mouvement est préalablement inscrit sur un registre coté et paraphé tenu chronologiquement dit, registre des mouvements.
La société est tenue de procéder a cette inscription et à ce virement dés réception de l'ordre de mouvement.
L'ordre de mouvement est établi sur un formulaire fourni et agréé par la société, et signé par le cédant
ou son mandataire ; si les actions ne sont pas entiérement libérées, il doit étre en outre, signé par le cessionnaire.
La transmission d'actions a titre gratuit ou en suite de décés s'opére également par un ordre de
mouvement transcrit sur le registre des mouvements sur justification de la mutation dans les conditions légales sous réserve le cas échéant du respect de la procédure définie ci-aprés.
Les actions non libérées des versements exigibles ne sont pas admises au transfert.
La société établit la liste des actionnaires avec indication du nombre des actions détenues et du
domicile déclaré par chacun d'eux, préalablement a toute assemblée et au moins une fois par trimestre. Lors de l'établissement de chaque liste, mention est portée sur le registre des mouvements,
de la date de celle-ci, du nombre total des actions existantes et du nombre d'actions ayant fait l'objet de création, de cession, mutation, ou annulation depuis rétablissement de la derniére liste.
3- Sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession, soit a un conjoint, soit à un descendant ou au profit d'une personne nommée administrateur dans le limite du nombre d'actions nécessaires à l'exercice de ses fonctions, la cession d'actions a un tiers non actionnaire a quelque titre que ce soit est soumise a l'agrément du conseil d'administration dans les conditions et selon la procédure prévue par la loi et la réglementation en vigueur et compte tenu des stipulations suivantes :
* en cas de refus d'agrément, et dans les huit jours de sa notification, le cédant sera tenu de faire savoir par lettre recommandée avec accusé cle réception s'il renonce ou non a son projet de cession
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* s'il y a lieu a expertise, les frais de celle-ci seront supportés par moitié par le vendeur et par moitié par les acquéreurs
* la cession au nom du ou des acquéreurs désignés est régularisée par un ordre de mouvement signé du président du Conseil d'Administration ou du délégué du conseil sans qu'il soit besoin de celle du titulaire des actions, avis est donné audit titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 8 jours de la détermination du prix d'avoir à se présenter au siége social pour toucher ce prix, lequel n'est pas productif d'intéréts
* les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cession entre vifs, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, alors méme que la cession aurait lieu par voie d'adjudication publique en vertu d'une décision de justice

1- chaque action donne droit dans les bénéfices et l'actif social a une part proportionnelle de la
quotité du capital qu'elle représente
2- chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque,
en cas d'échange, de regroupement ou d'attribution d'actions, ou en conséquence d'augmentation ou de réduction de capital, de fusion ou autre opération sociale, les propriétaires d'actions isolées ou en nombre inférieur a celui requis ne peuvent exercer ces droits qu'a la condition de faire leur affaire personnelle du groupement ou éventuellement de l'achat et de la vente d'actions nécessaires
3- à moins d'une prohibition légale, il sera fait masse entre toutes les actions de toutes exonérations ou imputations fiscales comme de toutes taxations susceptibles d'étre prises en charge par la société avant de procéder a toute répartition ou tout remboursement au cours de l'existence de la société ou a sa liquidation, de telle sorte que, compte tenu de leur valeur nominale et de leur jouissance respective, toutes les actions de méme catégorie recoivent la méme somme nette

Les actions sont indivisibles a l'égard de la société.

Ancienne mention
1- La société est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins et de douze membres au plus, sous réserve des dérogations prévues par la loi.
En cours de vis sociale, les administrateurs sont nommés ou renouvelés dans leurs fonctions par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires ; toutefois en cas de fusion ou de scission, la nomination peut étre faite par l'assemblée générale extraordinaire
La durée de leur fonction est de 6 années Les administrateurs sont toujours rééligibles.
Ils peuvent étre révoqués à tout moment par l'assemblée générale ordinaire.
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Nul ne peut étre nommé administrateur si, ayant dépassé l'age de 70 ans, sa nomination a pour effet de porter a plus d'un tiers le nombre des membres du conseil d'administration ayant cet age. Si du fait qu'un administrateur en fonction vient a dépasser l'age de 70 ans, la proportion du tiers susvise
est dépassé, l'administrateur le plus àgé est réputé démissionnaire à l'issue de la plus proche assemblée générale ordinaire.
3- Si un ou plusieurs siéges d'administrateurs deviennent vacants entre deux assemblées générales
par suite de décés ou de démission, le conseil d'administration peut procéder a une ou des nominations a titre provisoire.
Nouvelle mention 1- La société est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins et de
douze membres au plus, sous réserve des dérogations prévues par la loi.
En cours de vis sociale, les administrateurs sont nommés ou renouvelés dans leurs fonctions par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires ; toutefois en cas de fusion ou de scission, la nomination peut étre faite par l'assemblée générale extraordinaire
2- La durée de leur fonction est de 6 années Les administrateurs sont toujours rééligibles.
Ils peuvent étre révoqués a tout moment par l'assemblée générale ordinaire.
3- Si un ou plusieurs sieges d'administrateurs deviennent vacants entre deux assemblées générales, par suite de décés ou de démission, le conseil d'administration peut procéder a une ou des nominations a titre provisoire.

Les administrateurs doivent étre chacun propriétaire d'au moins une action.

Ancienne mention Le conseil d'administration nomme, parmi ses membres personnes physiques, un président dont il fixe la durée des fonctions sans qu'elle puisse dépasser la durée de son mandat d'administrateur. Nul ne peut étre nommé président directeur général s'il est agé de plus de 70 ans ; d'autre part, si le président Directeur Général en fonction vient à dépasser cet àge, il est réputé démissionnaire à l'issue de la plus prochaine réunion du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration nomme de méme, s'il le juge utile un ou plusieurs vice-présidents dont il fixe également la durée des fonctions sans qu'elle puisse excéder la durée de leur mandat d'administrateur.
Le Conseil peut également nommer un secrétaire, méme en dehors de ses membres. En cas d'absence ou d'empéchement du Président, la séance est présidée par le vice président exercant les fonctions de directeur général ou le vice président le plus ancien ; à défaut le conseil désigne parmi ses membres, le président de séance.
Ancienne mention Le Conseil d'administration élit, parmi ses membres personnes physiques, un Président dont il fixe la durée des fonctions sans qu'elle puisse excéder la durée de son mandat d'administrateur. Le Président ne doit pas étre agé de plus de 70 ans, s'il vient à dépasser cet age, il est réputé démissionnaire d'office.
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Le Président du Conseil d'Administration organise et dirige les travaux du Conseil d'Adminisatrtion
dont il rend compte à l'Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. Selon décision du Conseil d'Administration, il pourra assumer également la direction générale de la société.
Nouvelle mention Le Conseil d'administration élit, parmi ses membres personnes physiques, un Président dont il fixe la durée des fonctions sans qu'elle puisse excéder la durée de son mandat d'administrateur.
Le Président du Conseil d'Administration organise et dirige les travaux du Conseil d'Adminisatrtion, dont il rend compte à l'Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. Selon décision du Conseil d'Administration, il pourra assumer également la direction générale de la société.

Ancienne mention
1/ Le Conseil d'Administration se réunit sur la convocation de son président ou celle du tiers au moins de ses membres méme si la derniére réunion date de deux mois, au siége social ou en tout autre endroit indiqué sur la convocation. La convocation est faite trois jours au moins a l'avance par lettre, télégramme ou télex. Mais elle peut étre verbale et sans délai si tous les administrateurs y consentent.
2/ Les décisions sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi.
3/ Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant à la séance du conseil d'administration.
4/ Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procés verbaux établis et signés conformément aux dispositions légales en vigueur.
Nouveile mention Le réglement intérieur pourra prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent a la réunion du conseil par des moyens de visioconférence dans les conditions réglementaires. Toutefois, la présence effective ou par représentation sera nécessaire pour toutes délibérations du Conseil relatives a la nomination et a
la révocation du président ou du Directeur général, a l'arrété des comptes annuels et des comptes consolidés ainsi qu'a l'établissement du rapport de gestion et s'il y a lieu, du rapport sur la Gestion du Groupe.
Le reste de l'article demeure inchangé.

Ancienne mention Le Conseil d'administration a les pouvoirs tes plus étendus pour agir au nom de la société et pour faire autoriser toutes les opérations intéressant l'activité de la société, dans la limite de l'objet social. Tous d'actes d'administration ou méme de disposition qui ne sont pas expressément réservés a l'assemblée générale par la loi sont de sa compétence.
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Nouvelle mention Le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille a leur mise en xuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et régle par ses délibérations les affaires qui la concernent.
Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée méme par les actes du Conseil d'Administration qui ne relévent pas de l'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise a constituer cette preuve.
Le Conseil d'Administration procéde aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. Chaque administrateur recoit toutes les informations nécessaires a l'accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu'il estime utiles. Il répartit les jetons de présence dont le montant global est voté par l'Assemblée.

Ancienne mention 1/Le président du Conseil d'administration, assume sous sa responsabilité, la Direction générale de la société et représente dans ses rapports avec les tiers, avec les pouvoirs les plus étendus dans la limite de l'objet social, sous réserve toutefois des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées générales et des pouvoirs spécifiques du conseil d'administration Le Président du Conseil d'administration a la faculté de substituer partiellement dans ses pouvoirs autant de mandataires qu'il avisera.
2/ Sur la proposition du Président, le Conseil d'administration peut nommer un directeur général et dans les actes autorisés par la loi, deux ou cinq directeurs généraux
Les Directeurs généraux sont obligatoirement des personnes physiques ; ils peuvent étre choisis parmi les administrateurs ou en dehors d'eux, sauf dans le cas ou leur nombre est supérieur a deux. Nul ne peut étre nommé Directeur Général s'il est agé de plus de 70 ans. D'autre part, si un Directeur Genéral en fonction vient à dépasser cet age, il est réputé démissionnaire a la plus prochaine réunion du Conseil d'Administration. L'étendue et la durée des pouvoirs délégués aux Directeurs Généraux sont déterminées par le conseil d'administration en accord avec le président. A l'égard des tiers, chaque directeur général a les mémes pouvoirs que le président.
Ancienne mention
CHOIX ENTRE DEUX MODALITES D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
La Direction Générale de la société est assurée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d'Administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d'Administration et portant le titre de Directeur Général, selon la décision du Conseil d'Administration qui choisit entre les deux modalités d'exercice de la Direction Générale. Il en informe les actionnaires dans les conditions réglementaires. Lorsque le Direction Générale de la société est assumée par le Président du Conseil d'Administration, les dispositions ci-aprés relatives au Directeur Général lui sont applicables.
DIRECTEUR GENERAL
Le Directeur Général peut étre choisi parmi les administrateurs ou non. Le Conseil détermine la durée de son mandat ainsi que sa rémunération. Le Directeur Général ne doit pas étre agé de plus de 70 ans. S'il vient à dépasser cet age, il est réputé démissionnaire d'office.Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil d'Administration. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu a dommages Intéréts, sauf lorsque le Directeur Général assume les fonctions de Président du Conseil d'Administration.
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Le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la
loi atribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration. Il représente la société dans les rapports avec les tiers. La société est engagée méme par les actes du Directeur Général qui ne relévent pas de l'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise a constituer cette preuve. Les dispositions des statuts ou les décisions du conseil d'administration limitant les pouvoirs du Directeur Général sont inopposables aux tiers.
DIRECTEURS GENERAUX DELEGUES
Sur proposition du Directeur Général, le Conseil d'Administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d'assister le Directeur Général avec le titre de Directeur Général délégué dont il détermine la rémunération. Le nombre de Directeurs Généraux délégués ne peut étre supérieur à 5. Les Directeurs Généraux délégués sont révocables a tout moment par le Conseil d'Administration, sur proposition du Directeur Général. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu a dommages intéréts. Lorsque le Directeur Général cesse ou est empéché d'exercer ses fonctions, les Directeurs Généraux délégués conservent, sauf décision contraire au Conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu'a la nomination du nouveau Directeur Général.
En accord avec le Directeur Général, le Conseil d'Administration détermine l'étendue et la durée des
pouvoirs conférés aux Directeurs Généraux délégués. Ceux-ci disposent, à l'égard des tiers, des mémes pouvoirs que le Directeur Général. La limite d'age applicable au Directeur Général vise également les Directeur Généraux délégués.
Nouvelle mention
CHOIX ENTRE DEUX MODALITES D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
La Direction Générale de la société est assurée, sous sa responsabilité, soit par le Président du
Conseil d'Administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d'Administration et portant le titre de Directeur Général, selon la décision du Conseil d'Administration qui choisit entre les deux modalités d'exercice de la Direction Générale. Il en informe les actionnaires dans les conditions réglementaires. Lorsque le Direction Générale de la société est assumée par le Président du Conseil d'Administration, les dispositions ci-aprés relatives au Directeur Général lui sont applicables.
DIRECTEUR GENERAL
Le Directeur Général peut étre choisi parmi les administrateurs ou non. Le Conseil détermine la durée de son mandat ainsi que sa rémunération.Le Directeur Général est révocable a tout moment par le Conseil d'Administration. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu a dommages Intéréts, sauf lorsque le Directeur Général assume les fonctions de Président du Conseil d'Administration. Le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration. Il représente la société dans les rapports avec les tiers. La société est engagée méme par les actes du Directeur Général qui ne relévent pas de l'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise a constituer cette preuve. Les dispositions des statuts ou les décisions du conseil d'administration limitant les pouvoirs du Directeur Général sont inopposables aux tiers.
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DIRECTEURS GENERAUX DELEGUES
Sur proposition du Directeur Général, le Conseil d'Administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d'assister le Directeur Général avec le titre de Directeur Général délégué dont il détermine la rémunération. Le nombre de Directeurs Généraux délégués ne peut etre supérieur a 5. Les Directeurs Généraux délégués sont révocables a tout moment par le Conseil d'Administration, sur proposition du Directeur Général. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu a dommages intéréts. Lorsque le Directeur Général cesse ou est empéché d'exercer ses fonctions, ies Directeurs Généraux délégués conservent, sauf décision contraire au Conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu'a la nomination du nouveau Directeur Général. En accord avec le Directeur Général, le Conseil d'Administration détermine l'étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs Généraux délégués. Ceux-ci disposent, a l'égard des tiers, des mémes pouvoirs que le Directeur Général.

Ancienne mention 1/ L'assemblée générale peut allouer aux administrateurs, des jetons de présences dont le montant reste maintenu jusqu 'à décision contraire de l'assemblée générale. Le Conseil répartit cette rémunération entre ses membres comme il l'entend.
2/ La rémunération du président du Conseil d'Administration et des Directeurs généraux sont fixés par le conseil cl 'administration.
Nouvelle mention

Un administrateur personne physique ne peut exercer simultanément plus de cinq mandats d'administrateurs, de membre du conseil de surveillance, de membre du Directoire ou de Directeur Général de Sociétés Anonymes ayant leur siége en France Métropolitaine, sauf les exceptions prévues par la loi pour les Sociétés contrôlées au sens de l'article L 233-16 du Code de commerce dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé. Toute personne physique ne peut exercer plus d'un mandat de Directeur Général. Cependant, le Directeur Général d'une société peut exercer un deuxiéme mandat de méme nature ou un mandat de membre du Directoire ou de Directeur Général unique au sein d'une autre société controlée par la premiére au sens de l'article L 233-16 du Code du Commerce ou dans une autre société dés lors que les titres d'aucune d'entre elles ne sont admis aux négociations sur un marché réglementé. Toute personne physique qui, lorsqu'il accéde a un nouveau mandat se trouve en infraction avec les dispositions de l'alinéa précédent, doit, dans les trois mois de sa nomination, se démettre de l'un de ses mandats. A défaut, il est réputé s'etre démis de son dernier mandat et doit restituer les rémunérations percues a ce titre. Les délibérations du Conseil d'Administration auxquelles il a pris part restent néanmoins valables. La liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercées dans toutes les sociétés par chacun des mandataires durant l'exercice est comprise dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration.
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Ancienne mention
Toute convention entre la société et l'un de ses administrateurs ou directeurs généraux, soit directement, soit indirectement, soit par personne interposée doit étre soumise à l'autorisation préalable du Conseil d'Administration.
Il en est de méme pour les conventions entre la société et une autre entreprise si l'un de ses administrateurs ou Directeurs généraux de la société est propriétaire, associé en nom, gérant, administrateur, directeur général, membre du conseil de surveillance ou du directoire de l'entreprise. Ces conventions sont soumises à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires dans les conditions prévues par la loi.
Nouvelle mention

Les conventions qui peuvent etre passées directement ou par personne interposée entre la société et l'un de ses administrateurs ou son Directeur Général ou l'un de ses Directeurs Généraux délégués sont soumises aux formalités d'autorisation et de contrle prescrites par la loi.
Sont également soumises a autorisation préalable les conventions intervenant directement ou par personne interposée entre la société et une autre entreprise, si l'un des administrateurs ou son directeur général ou l'un des Directeurs généraux délégués de la société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, Directeur Général, membre du Directoire ou du Conseil de surveillance de cette entreprise. Il en est de méme pour toute convention conclue avec un actionnaire disposant d'une fraction des droits de vote supérieure a 5% ou avec toute société conulant une société actionnaire détenant plus de 5% du capital de la société.
Les dispositions qui précédent ne sont pas applicables aux conventions portant sur les opérations courantes et conclues a des conditions normales. Cependant ces conventions sont communiquées par l'intéressé au Président qui en communique la liste aux administrateurs et aux Commissaires aux comptes. En outre, tout actionnaire a le droit d'avoir communication desdites conventions.

Le contrle est exercé par un ou deux commissaires aux comptes qui sont nommés et exercent leur mission conformément a la loi. Un ou deux Commissaires aux comptes suppléants appelés à remplacer les titulaires en cas de refus. d'empéchement, de décés, de démission ou de relévement, sont désignés dans les mémes conditions et pour la méme durée que les commissaires titulaires.

1/ Les assemblées générales sont convoquées dans les conditions prévues par la loi. Les réunions ont lieu au siége social ou en tout autre lieu précisé dans l'avis de convocation. Le droit de participer aux assemblées est subordonné a l'inscription de l'actionnaire a un compte d'actionnaire pris par la société 5 jours avant la réunion de l'assemblée.
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Les assemblées sont présidées par le président du conseil d'administration ou en son absence soit par un vice président soit par un administrateur délégué à cet effet par le conseil. A défaut, l'assemblée élit elle-méme son président. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l'assemblée qui disposent du plus grand nombre de voix et acceptent ces fonctions. Le bureau désigne le secrétaire, lequel peut ne pas étre actionnaire. Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi. Les procés verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés conformément a la loi.
2/ Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires statuant dans les conditic quorum et de majorité prescrites par les dispositions qui les régissent respectivement ex les pouvoirs qui leur sont attribuées par la loi.

L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Par exception le premier exercice comprendra le temps à courir a compter de la d'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés jusqu'au 31 décembre 1997.

Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l'exercice fait apparait une différence, aprés déduction des amortissements et des provisions les bénéfices et les pertes de l'exercice.
Le bénéfice distribuable est déterminé conformément a la loi. Sur ce bénéfice, l'assemblée générale peut prélever toute somme qu'elle juge a propos d'aprés la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires et du report a nouveau.
Le solde s'il en existe un est réparti entre tous les actionnaires, proportionnellement au nombre d'actions détenues par chacun d'eux.
En outre, l'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les
réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserve sur lesquels les prélévements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable ; il peut étre incorporé en tout ou partie du capital.
La perte, s'il en existe, est, aprés l'approbation des comptes par l'assemblée générale, inscrite a un compte spécial pour étre imputée sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'a extinction.

1- l'assemblée générale a la faculté d'accorder a chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividendes, une option entre le paiement du dividende ou des comptes en numéraire ou en action, dans les conditions légales.
2- la mise en paiement des dividendes en action ou en numéraire a lieu dans les conditions prévues par la loi. Les modalités en sont fixées par l'assemblée générale ou a défaut par le conseil d'administration.

Sauf en cas de fusion, de scission ou de réunion de toutes les actions en une seule main, l'expiration de la société ou sa dissolution pour quelque cause que ce soit entraine sa liquidation.
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L'assemblée régle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément à la loi.
Si toutes les actions de la société sont réunies en une seule main, l'expiration de la société ou sa
dissolution pour quelque cause que ce soit, entraine la transmission universelle du patrimoine a l'associé unique sous réserve du droit d'opposition des créanciers.

Toutes les contestations qui pourraient naitre pendant la duree de la société ou de sa liquidation, soit entre les actionnaires, les administrateurs et la société, soit entre les actionnaires eux méme. relativement aux affaires sociales, seront jugees conformément a la loi et seront soumise aux tribunaux compétents.

Sont nommés comme premiers administrateurs de la société pour un mandat d'une durée de trois années qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1995 et tenues au cours de l'année 1996.
Monsieur Armand APAVOU, PK 4.5 Rampes de Saint Francois - 97400 SAINT DENIS
Monsieur Marcel APAVOU, 14 Residence de la Trinité - MONTGAILLARD - 97400 SAINT DENIS
Madame Diane APAVOU épouse CROS, 54 rampes Saint Francois - 97490 SAINTE CLOT1LDE
Madame Dominique AURES. PK 4.5 rampes de Saint Francois - 97400 SAINT DENIS
Mademoiselle Ambre APAVOU.
PK 4,5 rampes de Saint Francois - 97400 SAINT DENIS
Monsieur Richard APAVOU. PK 4.5 rampes de Saint Francois 97400 SAINT DENIS
BATIPRO 190 rue des Deux Canons 97490 Ste Clotilde

Sont désignés comme commissaires aux comptes pour une durée de six exercices, leur fonction expirant aprés la réunion de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1999 :
en qualité de commissaire aux comptes titulaires :
Monsieur Jean AIbert HOAREAU Société ACE
56 me Martin Hoareau
97 420 LE PORT
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en qualité de commissaire aux comptes suppléant : Monsieur Olivier ESCOT Société ACE 56 me Martin Hoareau 97 420 LE PORT
La rémunération des commissaires aux comptes titulaires sera fixée conformément a la réglementation en vigueur.

En vue d'accomplir la publicité relative a la constitution de la société, tous pouvoirs sont donnés a Monsieur Armand APAVOU, l'un des actionnaires.

La société jouira de la personnalité morale qu'au jour de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

Préalablement à la signature des présents statuts, Monsieur Armand APAVOU a présenté aux soussignés l'état des actes accomplis pour le compte de la société en formation avec l'indication pour chacun d'eux de l'engagement qui en résultera pour la société.
Cet état est annexé aux statuts, la signature de ces derniers emportera reprise des engagements par la société lorsque celle-ci aura été immatriculée au registre du commerce et des sociétés.

Tous les frais, droits et honoraires entrainés par le présent acte et ses suites incomberont conjointement et solidairement aux souscripteurs des présentes, au prorata de leurs apports jusqu'a ce que la société soit immatriculée au registre du commerce et des sociétés. A compter de cette immatriculation, ils seront entiérement pris en charge par la société qui devra les amortir avant toute distribution de bénéfices et au plus tard dans le délai de cinq ans.
Sainte Clotilde, le 11 mars 2014
Monsieur Armand APAVOU Madame DominiquéAURES.
Pour BATIPRO, Armand APAVOU
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