BATIPRO LOGEMENTS INTERMEDIAIRES
Acte du 21 novembre 2013
Début de l'acte
SA BATIPRO LOGEMENTS INTERMEDIAIRES - BLI -
Société anonyme au capital de 3 314 090 euros Siége social : 190, Rue des Deux Canons - Immeuble Futura - 97490 SAINTE CLOTILDE
RCS SAINT DENIS B 411 105 133
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Les administrateurs de la société BATIPRO LOGEMENTS INTERMEDIAIRES - BLI - se sont réunis en Conseil au siége social, sur convocation du Président faite conformément aux statuts.
Sont présent et ont émargés la feuille de présence : . - Monsieur Armand Apavou, Président du Conseil d'Administration Madame Dominique AuREs, Administrateur . Mademoiselle Ambre APAVOU, administrateur;
Madame Diane APAVOU et Monsieur Richard APAVOU, administrateurs réguliérement convoqués sont absents et excusés.
Le conseil réunissant plus de la moitié de ses membres en fonction, peut valablement délibérer.
Monsieur Armand Apavou préside Ia séance en qualité de président de Conseil d'Administration. Madame Agnés NIO assume les fonctions de secrétaire.
Monsieur Marc DERRIEN assiste également au Conseil d'Administration.
Sur la demande du Président, lecture est donnée du procés-verbal de la précédente réunion, lequel est adopté sans réserve par le Conseil.
Lecture est alors donnée de l'Ordre du jour.
ORDRE DU JOUR Modification du mode d'organisation de la Direction Générale : Nomination de Monsieur Marc DERRIEN en qualité de Directeur Général de la société; Fixation des pouvoirs du Directeur Général ; Fixation de la rémunération du Directeur Général au titre de son mandat social ; Pouvoirs :
Questions diverses.
La séance est ouverte.
Compte tenu de l'importance de sa mission, le Président expose qu'il lui serait utile d'etre assisté par un Directeur Général.
Le Président propose que ces fonctions soient conférées a Monsieur Marc DERRIEN, né le 14 octobre 1958 a Lorient (56), de Nationalité francaise et domicilié 5, chemin des Vandas - 97 417 La Montagne, qui satisfait aux critéres de professionnalisme dans le secteur compte tenu de l'expérience dont il dispose.
Il est précisé que Monsieur Marc DERRIEN est actuellement salarié de la société ALOGIA SAS au poste de < Directeur de la Promotion immobiliére > et est également mandataire social de cette société.
Aprés diverses observations échangées et personne ne demandant plus la parole, Ie Président soumet successivement aux voix les résolutions suivantes :
MODIFICATION DU MODE D'ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE
Le Conseil d'Administration décide a l'unanimité la modification du mode d'organisation de la direction générale et opte pour la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général conformément à l'article 19 des statuts.
NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL
Sur proposition du Président, le Conseil d'Administration décide à l'unanimité de nommer Monsieur Marc DERRIEN, né le 14 octobre 1958 a Lorient, de Nationalité francaise et domicilié 5, chemin des Vandas - 97 417 La Montagne, Directeur Général de la société, lequel satisfait aux critéres de professionnalisme compte tenu de l'expérience dont il dispose.
Monsieur Marc DERRIEN intervenant aux présentes déclare accepter le mandat social et les fonctions qui viennent de lui etre conférées et déclare n'étre frappé d'aucune des interdictions ou déchéances édictées par les lois sur l'assainissement des professions commerciales.
Ce mandat de Directeur Général est consenti pour une durée égale à la période restant à courir du mandat du Président et de ses éventuels renouvellements.
POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL
Le Conseil d'Administration décide a l'unanimité, que Monsieur Marc DERRIEN exercera les fonctions de direction, supervision, de contrôle et de suivi de la société, de ses établissements complémentaires, secondaires et de ses filiales dans le cadre des procédures internes existantes ou a venir et dans le respect des décisions relevant de la compétence exclusive du Conseil d'Administration et/ou des actionnaires.
Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. Il en assure sous sa responsabilité, la direction générale.
Il représente la société dans ses rapports avec les tiers. La société est engagée méme par les actes du Directeur Général qui ne reléve pas de l'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à qónstituer cette preuve.
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A cet effet, le conseil d'administration décide notamment de déléguer au Directeur Général
les pouvoirs énumérés ci-aprés, dont la limitation est décidée par le Conseil d'Administration à titre de réglement interne non opposable aux tiers.
1 - Pouvoirs d'administration générale
Le Directeur Général est investi des pouvoirs de représentation de la société auprés des tiers, de toutes autorités et administrations, ci-aprés :
Vis-a-vis des administrations des contributions directes ou indirectes, acquitter tous impts et taxes, demander tous remboursement, dégrévements et remises, adresser tous mémoires et pétitions, former tous recours contre les décisions rendues, percevoir le montant de toutes restitutions : Vis-à-vis de l'administration judiciaire aux fins d'ester en justice en tant que défendeur, constituer avocat, transiger éventuellement aprés consultation du président du Conseil d'Administration; Veiller à la gestion et au suivi des contentieux ; Remplir les formalités nécessaires pour soumettre la société aux lois des pays dans lesquels elle pourra faire des opérations, désigner les agents chargés d'aprés les lois de ces pays de représenter la société : Acheter, vendre et céder tous matériels et objets mobiliers, marchandises, matiéres premiéres et prestations de service dans la limite du budget arreté par le Conseil d'Administration et approuvé par la collectivité des actionnaires réunie en assemblée générale :
Contracter au nom de la société dans la limite du budget arreté par le Conseil d'Administration et approuvé par les actionnaires, tous travaux, faire toutes soumissions, signer, exécuter tous marchés et tous contrats en relation avec le fonctionnement de la société, les résilier ou les modifier, signer tous avenants ; Faire tous traités, consentir tous acquiescement, toutes subrogations et antériorités toute mainlevée d'inscription, saisies, oppositions et autres droits, avant ou aprés paiement, aprés consultation et autorisation du Conseil d'Administration; Négocier et signer tous baux, locations et sous locations, donner et accepter tous congés, faire dresser tous états des lieux, débattre de toutes répartitions de charges, faire toutes résiliations avec ou sans indemnité, aprés consultation et autorisation du Conseil d'Administration : Veiller à ce que la société et ses filiales respectent la législation en vigueur en matiére sociale, fiscale, droit de la consommation, propriété intellectuelle, notamment la loi Informatiques et Libertés et d'une maniére générale dans tous les domaines du droit ; Administrer les affaires juridiques courantes de la société : Gérer et défendre les marques, prendre toute mesure pour la protection et le maintien des droits liés a la marque et à la dénomination, à son logo et a son enseigne :
Certifier toutes piéces, actes et documents de la société, notamment les extraits de procés-verbaux d'assemblées et de Conseil d'administration ; Signer tous actes et piéces, retirer toutes piéces, déposer tous dossiers, constituer tous mandataires spéciaux, et généralement faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution des formalités juridiques ; Procéder a l'immatriculation de tout véhicule acquis par la société ; Traiter toutes opérations postales, et s'il y a lieu procéder a l'ouverture d'une boite postale : Embaucher tout le personnel nécessaire aux activités de la sociét&, recourir a l'intérim, transférer tous employés, fixer les conditions de leur embauhe ainsi que Ies traitements, salaires, remises et gratifications, modifier tous contrats de travai, et aménager le temps de travail des salariés, former, promóuy6ir, avanc&r/du
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personnel, tout ceci dans le respect des accords salariaux et de la politigue générale de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences arretée par le Conseil d'Administration et approuvée par les actionnaires et dans la limite du budget arreté par le Conseil d'Administration et approuvé en assemblée et aprés consultation et accord du président du Conseil d'Administration ; Assurer la gestion des rémunérations directes, régimes de retraite et de prévoyance dans le cadre du budget arrété par le Conseil d'Administration et approuvé en assemblée; Exercer le pouvoir disciplinaire, y compris les licenciements ; Suivre l'exercice des activités et du fonctionnement des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise et représenter la société à l'égard des Instances du personnel : S'assurer de la couverture de tous les risques encourus, souscrire tout contrat d'assurance et procéder aux déclarations des sinistres ; Réaliser, mettre en xuvre la communication externe de la société dans le respect du budget et du plan de communication arrété par le Conseil d'Administration et approuvé par les actionnaires ;
2 - Pouvoirs en matiére financiére
Fournir toutes cautions bancaires, avals ou garanties au nom de la société dans le respect des dispositions légales et statutaires et dans la limite du montant arrété par 1e Conseil d'Administration et aprés autorisation de ce dernier : Octroyer tous préts ou avances y compris ceux susceptibles d'etre, en vertu des usages, conventions ou accords d'entreprises, consentis au personnel de la société : Présenter ou signer tous les bordereaux et effets remis à l'escompte ou a l'encaissement, faire et autoriser tous dépt ;
Encaisser toutes sommes dues a la société, ordonnancer celles qu'elle peut devoir, arréter tous comptes, donner ou retirer toutes décharges et quittances : Effectuer tous transferts entre les différents comptes bancaires de la société, en signature conjointe avec une personne mandatée par le président du Conseil d'Administration; Créer, accepter, acquitter et négocier tous effets de commerce en signature conjointe avec une personne mandatée par le président du Conseil d'Administration ; Gérer et faire fonctionner au nom de la société tous comptes ouverts auprés de tous établissements bancaires ou de crédit en signature conjointe avec une personne mandatée par le président du Conseil d'Administration ; Faire et autoriser tous retraits, transports et aliénation de fonds appartenant à la société en signature conjointe avec une personne mandatée par le président du Conseil d'Administration; Procéder à toutes. mainlevées d'oppositions, d'inscriptions de priviléges ou d'hypothéques ; Contracter tout crédit à long et moyen terme sous quelque forme que ce soit aprés autorisation du Conseil d'Administration; S'assurer de l'établissement des budgets (exploitation, investissement, trésorerie), des comptes sociaux de la société et de ses filiales conformément aux régles fiscales et comptables, qui seront arretés par le Conseil d'Administration et approuvés par les actionnaires ; Etablir un plan à moyen terme de la société et de ses filiales : Reporter mensuellement au Conseil d'Administration de la bonne xécution des budgets, de la vie de la société et de ses filiales ;
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, élire domicile et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire.
Le Conseil d'Administration délégue également au Directeur Général tous les pouvoirs nécessaires a l'effet d'agir en son nom pour satisfaire à toutes ies obligations en matiére d'hygiéne, de sécurité et de conditions de travail.
Le Directeur Général pourra conformément aux dispositions légales applicables en la matiére subdéléguer sous sa responsabilité une partie de ses pouvoirs.
Le Directeur Général s'appuiera impérativement dans l'exercice de sa mission sur les fonctions support. et conseil de la Holding ALIA SAS, du Groupe APAVOU, située à La Réunion, Immeuble Futura, 190 rue des Deux Canons, 97 490 Sainte -Clotilde, à savoir, les fonctions financiéres, de contrle de gestion, juridiques, fiscales, informatiques, ressources humaines et éventuellement achat.
Le Directeur Général rendra compte de sa mission au Conseil d'Administration.
REMUNERATION DU DIRECTEUR GENERAL
Le Conseil d'Administration décide à l'unanimité, que Monsieur Marc DERRIEN ne sera pas rémunéré pour l'exercice de son mandat social, ce que ce dernier accepte expressément.
POUVOIRS
Le Conseil d'Administration confére tous pouvoirs au porteur de copie ou d'extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toute formalité de droit.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un administrateur.
Monsieur Armand L. APAVou Madame Dominique AURES
Monsieur Marc DERRIEN < Bon pour acceptation du mandat de Directeur Général >
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Société anonyme au capital de 3 314 090 euros Siége social : 190, Rue des Deux Canons - Immeuble Futura - 97490 SAINTE CLOTILDE
RCS SAINT DENIS B 411 105 133
Sont présent et ont émargés la feuille de présence : . - Monsieur Armand Apavou, Président du Conseil d'Administration Madame Dominique AuREs, Administrateur . Mademoiselle Ambre APAVOU, administrateur;
Madame Diane APAVOU et Monsieur Richard APAVOU, administrateurs réguliérement convoqués sont absents et excusés.
Le conseil réunissant plus de la moitié de ses membres en fonction, peut valablement délibérer.
Monsieur Armand Apavou préside Ia séance en qualité de président de Conseil d'Administration. Madame Agnés NIO assume les fonctions de secrétaire.
Monsieur Marc DERRIEN assiste également au Conseil d'Administration.
Sur la demande du Président, lecture est donnée du procés-verbal de la précédente réunion, lequel est adopté sans réserve par le Conseil.
Lecture est alors donnée de l'Ordre du jour.
ORDRE DU JOUR Modification du mode d'organisation de la Direction Générale : Nomination de Monsieur Marc DERRIEN en qualité de Directeur Général de la société; Fixation des pouvoirs du Directeur Général ; Fixation de la rémunération du Directeur Général au titre de son mandat social ; Pouvoirs :
Questions diverses.
La séance est ouverte.
Compte tenu de l'importance de sa mission, le Président expose qu'il lui serait utile d'etre assisté par un Directeur Général.
Le Président propose que ces fonctions soient conférées a Monsieur Marc DERRIEN, né le 14 octobre 1958 a Lorient (56), de Nationalité francaise et domicilié 5, chemin des Vandas - 97 417 La Montagne, qui satisfait aux critéres de professionnalisme dans le secteur compte tenu de l'expérience dont il dispose.
Il est précisé que Monsieur Marc DERRIEN est actuellement salarié de la société ALOGIA SAS au poste de < Directeur de la Promotion immobiliére > et est également mandataire social de cette société.
Aprés diverses observations échangées et personne ne demandant plus la parole, Ie Président soumet successivement aux voix les résolutions suivantes :
MODIFICATION DU MODE D'ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE
Le Conseil d'Administration décide a l'unanimité la modification du mode d'organisation de la direction générale et opte pour la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général conformément à l'article 19 des statuts.
NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL
Sur proposition du Président, le Conseil d'Administration décide à l'unanimité de nommer Monsieur Marc DERRIEN, né le 14 octobre 1958 a Lorient, de Nationalité francaise et domicilié 5, chemin des Vandas - 97 417 La Montagne, Directeur Général de la société, lequel satisfait aux critéres de professionnalisme compte tenu de l'expérience dont il dispose.
Monsieur Marc DERRIEN intervenant aux présentes déclare accepter le mandat social et les fonctions qui viennent de lui etre conférées et déclare n'étre frappé d'aucune des interdictions ou déchéances édictées par les lois sur l'assainissement des professions commerciales.
Ce mandat de Directeur Général est consenti pour une durée égale à la période restant à courir du mandat du Président et de ses éventuels renouvellements.
POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL
Le Conseil d'Administration décide a l'unanimité, que Monsieur Marc DERRIEN exercera les fonctions de direction, supervision, de contrôle et de suivi de la société, de ses établissements complémentaires, secondaires et de ses filiales dans le cadre des procédures internes existantes ou a venir et dans le respect des décisions relevant de la compétence exclusive du Conseil d'Administration et/ou des actionnaires.
Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. Il en assure sous sa responsabilité, la direction générale.
Il représente la société dans ses rapports avec les tiers. La société est engagée méme par les actes du Directeur Général qui ne reléve pas de l'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à qónstituer cette preuve.
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A cet effet, le conseil d'administration décide notamment de déléguer au Directeur Général
les pouvoirs énumérés ci-aprés, dont la limitation est décidée par le Conseil d'Administration à titre de réglement interne non opposable aux tiers.
1 - Pouvoirs d'administration générale
Le Directeur Général est investi des pouvoirs de représentation de la société auprés des tiers, de toutes autorités et administrations, ci-aprés :
Vis-a-vis des administrations des contributions directes ou indirectes, acquitter tous impts et taxes, demander tous remboursement, dégrévements et remises, adresser tous mémoires et pétitions, former tous recours contre les décisions rendues, percevoir le montant de toutes restitutions : Vis-à-vis de l'administration judiciaire aux fins d'ester en justice en tant que défendeur, constituer avocat, transiger éventuellement aprés consultation du président du Conseil d'Administration; Veiller à la gestion et au suivi des contentieux ; Remplir les formalités nécessaires pour soumettre la société aux lois des pays dans lesquels elle pourra faire des opérations, désigner les agents chargés d'aprés les lois de ces pays de représenter la société : Acheter, vendre et céder tous matériels et objets mobiliers, marchandises, matiéres premiéres et prestations de service dans la limite du budget arreté par le Conseil d'Administration et approuvé par la collectivité des actionnaires réunie en assemblée générale :
Contracter au nom de la société dans la limite du budget arreté par le Conseil d'Administration et approuvé par les actionnaires, tous travaux, faire toutes soumissions, signer, exécuter tous marchés et tous contrats en relation avec le fonctionnement de la société, les résilier ou les modifier, signer tous avenants ; Faire tous traités, consentir tous acquiescement, toutes subrogations et antériorités toute mainlevée d'inscription, saisies, oppositions et autres droits, avant ou aprés paiement, aprés consultation et autorisation du Conseil d'Administration; Négocier et signer tous baux, locations et sous locations, donner et accepter tous congés, faire dresser tous états des lieux, débattre de toutes répartitions de charges, faire toutes résiliations avec ou sans indemnité, aprés consultation et autorisation du Conseil d'Administration : Veiller à ce que la société et ses filiales respectent la législation en vigueur en matiére sociale, fiscale, droit de la consommation, propriété intellectuelle, notamment la loi Informatiques et Libertés et d'une maniére générale dans tous les domaines du droit ; Administrer les affaires juridiques courantes de la société : Gérer et défendre les marques, prendre toute mesure pour la protection et le maintien des droits liés a la marque et à la dénomination, à son logo et a son enseigne :
Certifier toutes piéces, actes et documents de la société, notamment les extraits de procés-verbaux d'assemblées et de Conseil d'administration ; Signer tous actes et piéces, retirer toutes piéces, déposer tous dossiers, constituer tous mandataires spéciaux, et généralement faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution des formalités juridiques ; Procéder a l'immatriculation de tout véhicule acquis par la société ; Traiter toutes opérations postales, et s'il y a lieu procéder a l'ouverture d'une boite postale : Embaucher tout le personnel nécessaire aux activités de la sociét&, recourir a l'intérim, transférer tous employés, fixer les conditions de leur embauhe ainsi que Ies traitements, salaires, remises et gratifications, modifier tous contrats de travai, et aménager le temps de travail des salariés, former, promóuy6ir, avanc&r/du
- 3 -
personnel, tout ceci dans le respect des accords salariaux et de la politigue générale de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences arretée par le Conseil d'Administration et approuvée par les actionnaires et dans la limite du budget arreté par le Conseil d'Administration et approuvé en assemblée et aprés consultation et accord du président du Conseil d'Administration ; Assurer la gestion des rémunérations directes, régimes de retraite et de prévoyance dans le cadre du budget arrété par le Conseil d'Administration et approuvé en assemblée; Exercer le pouvoir disciplinaire, y compris les licenciements ; Suivre l'exercice des activités et du fonctionnement des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise et représenter la société à l'égard des Instances du personnel : S'assurer de la couverture de tous les risques encourus, souscrire tout contrat d'assurance et procéder aux déclarations des sinistres ; Réaliser, mettre en xuvre la communication externe de la société dans le respect du budget et du plan de communication arrété par le Conseil d'Administration et approuvé par les actionnaires ;
2 - Pouvoirs en matiére financiére
Fournir toutes cautions bancaires, avals ou garanties au nom de la société dans le respect des dispositions légales et statutaires et dans la limite du montant arrété par 1e Conseil d'Administration et aprés autorisation de ce dernier : Octroyer tous préts ou avances y compris ceux susceptibles d'etre, en vertu des usages, conventions ou accords d'entreprises, consentis au personnel de la société : Présenter ou signer tous les bordereaux et effets remis à l'escompte ou a l'encaissement, faire et autoriser tous dépt ;
Encaisser toutes sommes dues a la société, ordonnancer celles qu'elle peut devoir, arréter tous comptes, donner ou retirer toutes décharges et quittances : Effectuer tous transferts entre les différents comptes bancaires de la société, en signature conjointe avec une personne mandatée par le président du Conseil d'Administration; Créer, accepter, acquitter et négocier tous effets de commerce en signature conjointe avec une personne mandatée par le président du Conseil d'Administration ; Gérer et faire fonctionner au nom de la société tous comptes ouverts auprés de tous établissements bancaires ou de crédit en signature conjointe avec une personne mandatée par le président du Conseil d'Administration ; Faire et autoriser tous retraits, transports et aliénation de fonds appartenant à la société en signature conjointe avec une personne mandatée par le président du Conseil d'Administration; Procéder à toutes. mainlevées d'oppositions, d'inscriptions de priviléges ou d'hypothéques ; Contracter tout crédit à long et moyen terme sous quelque forme que ce soit aprés autorisation du Conseil d'Administration; S'assurer de l'établissement des budgets (exploitation, investissement, trésorerie), des comptes sociaux de la société et de ses filiales conformément aux régles fiscales et comptables, qui seront arretés par le Conseil d'Administration et approuvés par les actionnaires ; Etablir un plan à moyen terme de la société et de ses filiales : Reporter mensuellement au Conseil d'Administration de la bonne xécution des budgets, de la vie de la société et de ses filiales ;
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, élire domicile et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire.
Le Conseil d'Administration délégue également au Directeur Général tous les pouvoirs nécessaires a l'effet d'agir en son nom pour satisfaire à toutes ies obligations en matiére d'hygiéne, de sécurité et de conditions de travail.
Le Directeur Général pourra conformément aux dispositions légales applicables en la matiére subdéléguer sous sa responsabilité une partie de ses pouvoirs.
Le Directeur Général s'appuiera impérativement dans l'exercice de sa mission sur les fonctions support. et conseil de la Holding ALIA SAS, du Groupe APAVOU, située à La Réunion, Immeuble Futura, 190 rue des Deux Canons, 97 490 Sainte -Clotilde, à savoir, les fonctions financiéres, de contrle de gestion, juridiques, fiscales, informatiques, ressources humaines et éventuellement achat.
Le Directeur Général rendra compte de sa mission au Conseil d'Administration.
REMUNERATION DU DIRECTEUR GENERAL
Le Conseil d'Administration décide à l'unanimité, que Monsieur Marc DERRIEN ne sera pas rémunéré pour l'exercice de son mandat social, ce que ce dernier accepte expressément.
POUVOIRS
Le Conseil d'Administration confére tous pouvoirs au porteur de copie ou d'extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toute formalité de droit.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un administrateur.
Monsieur Armand L. APAVou Madame Dominique AURES
Monsieur Marc DERRIEN < Bon pour acceptation du mandat de Directeur Général >
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