CLINIQUE DE CONVALESCENCE DU CHATEAU DE CLAVETTE
Acte du 9 septembre 2016
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE Code qreffe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 00459
Numéro SIREN : 631 780 145
Nom ou denomination : CLINIQUE DE CONVALESCENCE DU CHATEAU DE CLAVETTE
Ce dépôt a ete enregistré le 09/09/2016 sous le numéro de dépot A2016/014707
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : CLINIOUE DE CONVALESCENCE DU CHATEAU DE CLAVETTE
Adresse : allée de Roncevaux 31240 L'union -FRANCE
n° de gestion : 2007B00459 n d'identification : 631 780 145
n° de dépot : A2016/014707 Date du dépôt : 09/09/2016
Piece : Extrait de décision(s) de l'associé unique du 20/06/2016
1962029
1962029
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
CLINIQUE DE CONVALESCENCE DU CHATEAU DE CLAVETTE Société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros siége social : Allée de Roncevaux, 31240 L'UNION 631780145 RCS TOULOUSE
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 00459
Numéro SIREN : 631 780 145
Nom ou denomination : CLINIQUE DE CONVALESCENCE DU CHATEAU DE CLAVETTE
Ce dépôt a ete enregistré le 09/09/2016 sous le numéro de dépot A2016/014707
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : CLINIOUE DE CONVALESCENCE DU CHATEAU DE CLAVETTE
Adresse : allée de Roncevaux 31240 L'union -FRANCE
n° de gestion : 2007B00459 n d'identification : 631 780 145
n° de dépot : A2016/014707 Date du dépôt : 09/09/2016
Piece : Extrait de décision(s) de l'associé unique du 20/06/2016
1962029
1962029
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
CLINIQUE DE CONVALESCENCE DU CHATEAU DE CLAVETTE Société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros siége social : Allée de Roncevaux, 31240 L'UNION 631780145 RCS TOULOUSE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 20 JUIN 2016
QUATRIEME DECISION
L'Associée Unique prend acte de la démission du cabinet MAzARS et de Monsieur Claude PETREMANT, respectivement commissaire aux comptes titulaire et commissaire aux comptes suppléant, par courrier en date du 03 juin 2016, à compter de ce jour.
L'Associée Unique décide de nommer pour la durée restant à courir des mandats de leur prédécesseur, soit jusqu'a l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2016 :
Le Cabinet ERNST & YOUNG et Autres,1-2 place des saisons - Paris la Défense i, 92400 Courbevoie, dont le numéro au RCS de NANTERRE est le 438476 913, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire.
Le Cabinet AUDITEX, 1-2 place des saisons - Paris la Défense I, 92400 Courbevoie, dont le numéro au RCS de NANTERRE est le 377 652 938,en sa qualité de Commissaire aux comptes suppléant.
Le Cabinet ERNST & YOUNG et Autres et le Cabinet AUDITEX ont fait savoir à l'avance qu'ils acceptaient le mandat qui vient de leur étre confié et ont déclaré satisfaire à toutes les conditions reauises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
Certifié conforme La Présidente
MEDOTELS SAS Représentée par Laurence BRANTHOMME
L'Associée Unique décide de nommer pour la durée restant à courir des mandats de leur prédécesseur, soit jusqu'a l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2016 :
Le Cabinet ERNST & YOUNG et Autres,1-2 place des saisons - Paris la Défense i, 92400 Courbevoie, dont le numéro au RCS de NANTERRE est le 438476 913, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire.
Le Cabinet AUDITEX, 1-2 place des saisons - Paris la Défense I, 92400 Courbevoie, dont le numéro au RCS de NANTERRE est le 377 652 938,en sa qualité de Commissaire aux comptes suppléant.
Le Cabinet ERNST & YOUNG et Autres et le Cabinet AUDITEX ont fait savoir à l'avance qu'ils acceptaient le mandat qui vient de leur étre confié et ont déclaré satisfaire à toutes les conditions reauises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
Certifié conforme La Présidente
MEDOTELS SAS Représentée par Laurence BRANTHOMME