CLINIQUE DE CONVALESCENCE DU CHATEAU DE CLAVETTE
Acte du 21 avril 2015
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE Code qreffe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 00459
Numéro SIREN : 631 780 145
Nom ou denomination : CLINIQUE DE CONVALESCENCE DU CHATEAU DE CLAVETTE
Ce depot a ete enregistre le 21/04/2015 sous le numero de dépot A2015/006155
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : CLINIQUE DE CONVALESCENCE DU CHATEAU DE CLAVETTE Adresse : allée de Roncevaux 31240 L'union -FRANCE-
n° de gestion : 2007B00459 n° d'identification : 631 780 145
n° de dépôt : A2015/006155 Date du dépot : 21/04/2015
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 26/02/2015
1844669
1844669
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
CLINIQUE DE CONVALESCENCE DU CHATEAU DE CLAVETTE Société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros Siége social : Allée de Roncevaux, 31240 L'UNION 631780145 RCS TOULOUSE
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 00459
Numéro SIREN : 631 780 145
Nom ou denomination : CLINIQUE DE CONVALESCENCE DU CHATEAU DE CLAVETTE
Ce depot a ete enregistre le 21/04/2015 sous le numero de dépot A2015/006155
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : CLINIQUE DE CONVALESCENCE DU CHATEAU DE CLAVETTE Adresse : allée de Roncevaux 31240 L'union -FRANCE-
n° de gestion : 2007B00459 n° d'identification : 631 780 145
n° de dépôt : A2015/006155 Date du dépot : 21/04/2015
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 26/02/2015
1844669
1844669
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
CLINIQUE DE CONVALESCENCE DU CHATEAU DE CLAVETTE Société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros Siége social : Allée de Roncevaux, 31240 L'UNION 631780145 RCS TOULOUSE
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 26 FEVRIER 2015
L'an deux mille quinze, Le vingt-six février,
La société SERIENCE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 60 962,40 euros, ayant son siége social Allée de Roncevaux, 31240 L'uNiON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 420 855 553, représentée par Monsieur Jean- Brieuc LE TINIER, Président,
Associée unique (ci-aprés l'
) de la société CLINIQUE DE CONVALESCENCE DU CHATEAU DE CLAVETTE (ci-aprés dénommée la < société >)
a pris les décisions suivantes :
démission du Président,
nomination du nouveau Président, fixation de la rémunération et des pouvoirs du Président,
pouvoirs en vue des formalités.
La société SERIENCE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 60 962,40 euros, ayant son siége social Allée de Roncevaux, 31240 L'uNiON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 420 855 553, représentée par Monsieur Jean- Brieuc LE TINIER, Président,
Associée unique (ci-aprés l'
) de la société CLINIQUE DE CONVALESCENCE DU CHATEAU DE CLAVETTE (ci-aprés dénommée la < société >)
a pris les décisions suivantes :
démission du Président,
nomination du nouveau Président, fixation de la rémunération et des pouvoirs du Président,
pouvoirs en vue des formalités.
PREMIERE DECISION
L'Associée Unigue, aprés avoir pris connaissance de la lettre de démission de Monsieur Olivier DERYCKE de ses fonctions de Président à compter du 26
février 2015, prend acte de la démission de Monsieur Olivier Derycke de son mandat de Président à compter du 26 février 2015 et accepte cette démission. Elle donne quitus entier de l'exécution de son mandat.
février 2015, prend acte de la démission de Monsieur Olivier Derycke de son mandat de Président à compter du 26 février 2015 et accepte cette démission. Elle donne quitus entier de l'exécution de son mandat.
DEUXIEME DECISION
L'Associée Unique, décide de nommer, à compter de ce jour, pour une durée indéterminée, en qualité de Président de la Société :
Monsleur Jean-Brieuc LE TINIER,
né le 9 juiliet 1971 a Paris, demeurant au 32, rue Guersant - 75017 PARIS
Monsieur Jean-Brieuc LE TINIER a d'ores et déia fait savoir qu'il acceptait ses fonctions, qu'il satisfait a toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur, et qu'il exercera ses fonctions dans les conditions prévues par l'article 14 des statuts.
Conformément aux statuts, le Président assumera, sous sa responsabilité, la direction générale de la société et représentera celle-ci a l'égard des tiers.
li est investi dans les limites légales des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société.
Monsleur Jean-Brieuc LE TINIER,
né le 9 juiliet 1971 a Paris, demeurant au 32, rue Guersant - 75017 PARIS
Monsieur Jean-Brieuc LE TINIER a d'ores et déia fait savoir qu'il acceptait ses fonctions, qu'il satisfait a toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur, et qu'il exercera ses fonctions dans les conditions prévues par l'article 14 des statuts.
Conformément aux statuts, le Président assumera, sous sa responsabilité, la direction générale de la société et représentera celle-ci a l'égard des tiers.
li est investi dans les limites légales des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société.
TROISIEME DECISION
L'Associée Unique décide que le Président ne percevra pas de rémunération au titre de ses fonctions. Le Président aura droit, sur justificatif, au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation.
QUATRIEME DECISION
L'Associée Unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'Associée Unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Jean-Brieuc LE TINIER SERIENCE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION Bon pour acceptation des fonctions Jean-Brieuc LE TINlER de président
De tout ce que dessus, l'Associée Unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Jean-Brieuc LE TINIER SERIENCE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION Bon pour acceptation des fonctions Jean-Brieuc LE TINlER de président