CLINIQUE DE CONVALESCENCE DU CHATEAU DE CLAVETTE
Acte du 13 janvier 2016
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE Code qreffe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 00459
Numéro SIREN : 631 780 145
Nom ou denomination : CLINIQUE DE CONVALESCENCE DU CHATEAU DE CLAVETTE
Ce depot a ete enregistre le 13/01/2016 sous le numero de dépot A2016/000690
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : CLINIQUE DE CONVALESCENCE DU CHATEAU DE CLAVETTE Adresse : allée de Roncevaux 31240 L'union -FRANCE-
n° de gestion : 2007B00459 n° d'identification : 631 780 145
n° de dépot : A2016/000690 Date du dépôt : 13/01/2016
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 04/12/2015
1903828
1903828
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
CLINIQUE DE CONVALESCENCE DU CHATEAU DE CLAVETTE Société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros Siége social : Allée de Roncevaux, 31240 L'UNION 631780145 RCS TOULOUSE
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 00459
Numéro SIREN : 631 780 145
Nom ou denomination : CLINIQUE DE CONVALESCENCE DU CHATEAU DE CLAVETTE
Ce depot a ete enregistre le 13/01/2016 sous le numero de dépot A2016/000690
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : CLINIQUE DE CONVALESCENCE DU CHATEAU DE CLAVETTE Adresse : allée de Roncevaux 31240 L'union -FRANCE-
n° de gestion : 2007B00459 n° d'identification : 631 780 145
n° de dépot : A2016/000690 Date du dépôt : 13/01/2016
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 04/12/2015
1903828
1903828
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
CLINIQUE DE CONVALESCENCE DU CHATEAU DE CLAVETTE Société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros Siége social : Allée de Roncevaux, 31240 L'UNION 631780145 RCS TOULOUSE
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 04 DECEMBRE 2015
L'an deux mille quinze. Le quatre décembre,
La société MED0TELS, société par actions simplifiée au capital de 1 124 885,75 euros, ayant son siége social Zone Industrielle, 25870 DEVECEY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BEsANCON sous le numéro 421 216 276, représentée par Laurence BRANTHOMME Président,
Associée unique (ci-aprés l'
a pris les décisions suivantes :
démission du Président,
nomination du nouveau Président,
fixation de la rémunération et des pouvoirs du Président,
pouvoirs en vue des formalités.
La société MED0TELS, société par actions simplifiée au capital de 1 124 885,75 euros, ayant son siége social Zone Industrielle, 25870 DEVECEY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BEsANCON sous le numéro 421 216 276, représentée par Laurence BRANTHOMME Président,
Associée unique (ci-aprés l'
a pris les décisions suivantes :
démission du Président,
nomination du nouveau Président,
fixation de la rémunération et des pouvoirs du Président,
pouvoirs en vue des formalités.
PREMIERE DECISION
L'Associée Unique, aprés avoir pris connaissance de la lettre de démission de Monsieur Jean- Brieuc LE TINIER de ses fonctions de Président a compter du 04 décembre 2015, prend acte de la démission à compter de ce jour et l'accepte. Elle donne auitus entier de l'exécution de son mandat.
DEUXIEME DECISION
L'Associée Unique, décide de nommer, a compter de ce jour, pour une durée indéterminée, en qualité de Président de la Société :
La SAS MEDOTELS Société par actions simplifiée au capital de 1 124 885.75 euros, dont le siége social est Zone Industrielle 25870 DEVECEY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 421 216 276, représentée de droit par ses dirigeants légaux.
La SAS MEDOTELS a d'ores et déjà fait savoir qu'elle acceptait ses fonctions, qu'elle satisfait à toutes ies conditions requises par la loi et les réglements en vigueur, et qu'elle exercera ses fonctions dans les conditions prévues par l'article 16 des statuts.
Conformément aux statuts, le Président assumera, sous sa responsabilité, la direction générale de la société et représentera celle-ci a l'égard des tiers.
1l est investi dans les limites légales des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société.
La SAS MEDOTELS Société par actions simplifiée au capital de 1 124 885.75 euros, dont le siége social est Zone Industrielle 25870 DEVECEY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 421 216 276, représentée de droit par ses dirigeants légaux.
La SAS MEDOTELS a d'ores et déjà fait savoir qu'elle acceptait ses fonctions, qu'elle satisfait à toutes ies conditions requises par la loi et les réglements en vigueur, et qu'elle exercera ses fonctions dans les conditions prévues par l'article 16 des statuts.
Conformément aux statuts, le Président assumera, sous sa responsabilité, la direction générale de la société et représentera celle-ci a l'égard des tiers.
1l est investi dans les limites légales des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société.
TROISIEME DECISION
L'Associée Uniaue décide que le Président ne percevra pas de rémunération au titre de ses fonctions. Le Président aura droit, sur justificatif, au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation.
QUATRIEME DECISION
L'Associée Unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'Associée nique a dressé et signé le présent proces-verbal
SAS MEDOTELS SAS MEDOTELS Bon pour acceptation des fonctions Laurence BRANTHOMME de président
De tout ce que dessus, l'Associée nique a dressé et signé le présent proces-verbal
SAS MEDOTELS SAS MEDOTELS Bon pour acceptation des fonctions Laurence BRANTHOMME de président