CLINIQUE DE CONVALESCENCE DU CHATEAU DE CLAVETTE
Acte du 3 novembre 2014
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE Code qreffe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 00459
Numéro SIREN : 631 780 145
Nom ou denomination : CLINIQUE DE CONVALESCENCE DU CHATEAU DE CLAVETTE
Ce depot a ete enregistre le 03/11/2014 sous le numero de dépot A2014/016515
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : CLINIQUE DE CONVALESCENCE DU CHATEAU DE CLAVETTE Adresse : allée de Roncevaux 31240 L'union -FRANCE
n de gestion : 2007B00459 n° d'identification : 631 780 145
n° de dépot : A2014/016515 Date du dépot : 03/11/2014
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 01/10/2014
1813651
1813651
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
CLINIQUE DE CONVALESCENCE DU CHATEAU DE CLAVETTE Société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros
Siége social : Allée de Roncevaux, 31240 L'UNION 631780145 RCS TOULOUSE
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 00459
Numéro SIREN : 631 780 145
Nom ou denomination : CLINIQUE DE CONVALESCENCE DU CHATEAU DE CLAVETTE
Ce depot a ete enregistre le 03/11/2014 sous le numero de dépot A2014/016515
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : CLINIQUE DE CONVALESCENCE DU CHATEAU DE CLAVETTE Adresse : allée de Roncevaux 31240 L'union -FRANCE
n de gestion : 2007B00459 n° d'identification : 631 780 145
n° de dépot : A2014/016515 Date du dépot : 03/11/2014
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 01/10/2014
1813651
1813651
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
CLINIQUE DE CONVALESCENCE DU CHATEAU DE CLAVETTE Société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros
Siége social : Allée de Roncevaux, 31240 L'UNION 631780145 RCS TOULOUSE
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 1 ER 0CTOBRE 2014
L'an deux mille quatorze, Le premier octobre,
La société SERIENCE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 60 962,40 euros, ayant son siége social Allée de Roncevaux, 31240 L'UNION, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 420 855 553, représentée par sa Présidente, la société KORIAN - MEDICA, elle-méme représentée par Monsieur Jean-Brieuc LE TINIER, dûment habilité a cet effet,
associée unique de la société CLINIQUE DE CONVALESCENCE DU CHATEAU DE CLAVETTE (ci-aprés dénommée la < Société >),
en présence de la société KORIAN - MEDICA, Présidente non associée de la Société.
a pris les décisions suivantes :
démission de la Présidente,
nomination du nouveau Président,
fixation de la rémunération et des pouvoirs du Président,
pouvoirs en vue des formalités.
La société SERIENCE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 60 962,40 euros, ayant son siége social Allée de Roncevaux, 31240 L'UNION, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 420 855 553, représentée par sa Présidente, la société KORIAN - MEDICA, elle-méme représentée par Monsieur Jean-Brieuc LE TINIER, dûment habilité a cet effet,
associée unique de la société CLINIQUE DE CONVALESCENCE DU CHATEAU DE CLAVETTE (ci-aprés dénommée la < Société >),
en présence de la société KORIAN - MEDICA, Présidente non associée de la Société.
a pris les décisions suivantes :
démission de la Présidente,
nomination du nouveau Président,
fixation de la rémunération et des pouvoirs du Président,
pouvoirs en vue des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associée unique prend acte de la démission de la société KORIAN - MEDICA de son mandat de Président, avec effet a compter de ce jour et accepte cette démission. Elle donne quitus entier de l'exécution de son mandat.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique, décide de nommer pour une durée indéterminée, en qualité de Président de la Société :
Monsieur Olivier DERYCKE, demeurant 41, rue de Berri. 75008 PARIS
Monsieur Olivier DERYCKE a d'ores et déja fait savoir qu'il acceptait ses fonctions, qu'il satisfait a toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur, et qu'il exercera ses fonctions dans les conditions prévues par l'article 14 des statuts.
Conformément aux statuts, le Président assumera, sous sa responsabilité, la direction générale de la société et représentera celle-ci a l'égard des tiers.
Il est investi dans les limites légales des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute
circonstance au nom de la Société.
Monsieur Olivier DERYCKE, demeurant 41, rue de Berri. 75008 PARIS
Monsieur Olivier DERYCKE a d'ores et déja fait savoir qu'il acceptait ses fonctions, qu'il satisfait a toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur, et qu'il exercera ses fonctions dans les conditions prévues par l'article 14 des statuts.
Conformément aux statuts, le Président assumera, sous sa responsabilité, la direction générale de la société et représentera celle-ci a l'égard des tiers.
Il est investi dans les limites légales des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute
circonstance au nom de la Société.
TROISIEME DECISION
L'associée unique décide que le Président ne percevra pas de rémunération au titre de ses fonctions. Le Président aura droit, sur justificatif, au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation.
QUATRIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Olivier Derycke SERIENCE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION
Bon pour acceptation des fonctions de président
S D
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Olivier Derycke SERIENCE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION
Bon pour acceptation des fonctions de président
S D