ECO RESTAURATION
Acte du 13 juin 2018
Début de l'acte
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE PALAIS DE JUSTICE 97262 FORT-DE-FRANCE TEL 05.96.48.41.41
ECO RESTAURATION
Centre d'Affaires Agora - Bat à - ZAC Etang Z'Abricot Quartier Dillon 97200 Fort-de-France
V/REF :
N/REF : 94 B 251 / 2018-A-5306
Le greffier du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France certifie qu'il a recu le 13/06/2018, les actes suivants :
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE PALAIS DE JUSTICE 97262 FORT-DE-FRANCE TEL 05.96.48.41.41
ECO RESTAURATION
Centre d'Affaires Agora - Bat à - ZAC Etang Z'Abricot Quartier Dillon 97200 Fort-de-France
V/REF :
N/REF : 94 B 251 / 2018-A-5306
Le greffier du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France certifie qu'il a recu le 13/06/2018, les actes suivants :
Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire en date du 27/12/2017
Concernant la société
ECO RESTAURATION Société anonyme Centre d'Affaires Agora - Bat a - ZAC Etang Z'Abricot Quartier Dillon 97200 Fort-de-France
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2018-A-5306 le 13/06/2018 R.C.S. FORT DE FRANCE TMC 394 684 187 (94 B 251)
Fait & FORT-DE-FRANCE le 13/06/2018,
LE GREFFIER
ENVOI EN GED
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE PALAIS DE JUSTICE 97262 FORT-DE-FRANCE TEL 05.96.48.41.41
ECO RESTAURATION
Centre d'Affaires Agora - Bat a - ZAC Etang Z'Abricot Quartier Dillon 97200 Fort-de-France
Date Chrono : 13/06/2018
Type de document : PV d'assemblée
N° de Gestion : 94 B 251
N° de dép6t : 2018A5306
Siren : 394 684 187
*GED00215865*
Q0181A15306
DATEX RESTAURATION Société Anonyme -Capital 60 000 euros Siége social : Centre d'affaires Agora - Batiment A ZAC de l'Etang Z'Abricot -97200 -FORT-DE-FRANCE B 394 684 187 -R.C.S. FORT-DE-FRANCE
ECO RESTAURATION Société anonyme Centre d'Affaires Agora - Bat a - ZAC Etang Z'Abricot Quartier Dillon 97200 Fort-de-France
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2018-A-5306 le 13/06/2018 R.C.S. FORT DE FRANCE TMC 394 684 187 (94 B 251)
Fait & FORT-DE-FRANCE le 13/06/2018,
LE GREFFIER
ENVOI EN GED
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE PALAIS DE JUSTICE 97262 FORT-DE-FRANCE TEL 05.96.48.41.41
ECO RESTAURATION
Centre d'Affaires Agora - Bat a - ZAC Etang Z'Abricot Quartier Dillon 97200 Fort-de-France
Date Chrono : 13/06/2018
Type de document : PV d'assemblée
N° de Gestion : 94 B 251
N° de dép6t : 2018A5306
Siren : 394 684 187
*GED00215865*
Q0181A15306
DATEX RESTAURATION Société Anonyme -Capital 60 000 euros Siége social : Centre d'affaires Agora - Batiment A ZAC de l'Etang Z'Abricot -97200 -FORT-DE-FRANCE B 394 684 187 -R.C.S. FORT-DE-FRANCE
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 27 DECEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et le mercredi vingt-sept décembre à neuf heures trente, les actionnaires de la Société se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au siége social sur convocation faite par le Conseil d'administration
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance Sont annexés a la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés. Monsieur Michel DELMOTTE, Commissaire aux comptes, démissionnaire est absent. Madame Muriel PALANDRI préside la séance en qualité de Président du Conseil d'administration. Madame Anne PALANDRI JOST, actionnaire, présent et acceptant, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs. Monsieur Denis Amory est désigné comme secrétaire de séance. La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent plus des deux tiers des actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
La Présidente dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée : la lettre de démission de Monsieur Michel Delmotte, Commissaire aux Comptes au 30 juin 2017 - la lettre d'acception de la mission de commissaire aux comptes de Roger ACIER en date du 1er juillet 2017 et recue ce mois de décembre.
- le texte de la résolution proposée a l'assemblée.
Puis la Présidente déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, devant etre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition, au siége social, a compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit, dans les conditions légales, aux demandes de communication dont elle a été saisie. L'assemblée lui donne acte de ces déclarations. La Présidente rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : Le changement de commissaire aux comptes et son suppléant.
La Présidente informe avoir recu la démission de Monsieur Michel Delmotte de son mandat de commissaire aux comptes : cette décision est liée au respecter de son obligation d'indépendance dans le cadre de la restructuration de son entreprise.
Il a été contacté Monsieur Roger ACIER domicilié au 21 rue Messine -75008 Paris, expert-comptable et commissaire aux comptes qui a accepté dans son courrier de remplacer Michel Delmotte depuis sa démission. Monsieur Roger Acier sera nommé en qualité de Commissaire pour une durée de 6 ans. Son mandat portera donc sur les exercices de 2016/2017 a 2022 a 2023. Il aura pour suppléant : Monsieur TAPIRO du Cabinet Audexium Conseils-17 rue Alexis de Tocquevilles -92160 Antony, pour une méme période de 6 ans ; son mandat portera sur les exercices de 2016/2017 & 2022 a 2023. Puis, la Présidente ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, La Présidente met aux voix la résolution inscrite a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance des informations fournies approuve la nomination de : Monsieur Roger ACIER domicilié au 21 rue Messine 75008 Paris, en qualité de Commissaire aux comptes pour une durée de 6 ans. Son mandat portera donc sur les exercices de 2016/2017 a 2022 a 2023. Et de Monsieur, TAPIRO du Cabinet Audexium Conseils-17 rue Alexis de Tocquevilles -92160 Antony en qualité de Commissaire aux comptes suppléant pour une durée de 6 ans. Son Mandat portera donc sur les exercices de 2016/2017 a 2022 & 2023. Chacun des commissaires aux comptes ainsi nommé a fait savoir a l'avance qu'il acceptait les fonctions qui lui sont confiées et a déclaré satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice des dits
1
fonctions.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée. L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la Présidente déclare la séance levée à dix heures. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
La Présidente Le Secrétair Les Scrutateurs
2
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance Sont annexés a la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés. Monsieur Michel DELMOTTE, Commissaire aux comptes, démissionnaire est absent. Madame Muriel PALANDRI préside la séance en qualité de Président du Conseil d'administration. Madame Anne PALANDRI JOST, actionnaire, présent et acceptant, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs. Monsieur Denis Amory est désigné comme secrétaire de séance. La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent plus des deux tiers des actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
La Présidente dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée : la lettre de démission de Monsieur Michel Delmotte, Commissaire aux Comptes au 30 juin 2017 - la lettre d'acception de la mission de commissaire aux comptes de Roger ACIER en date du 1er juillet 2017 et recue ce mois de décembre.
- le texte de la résolution proposée a l'assemblée.
Puis la Présidente déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, devant etre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition, au siége social, a compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit, dans les conditions légales, aux demandes de communication dont elle a été saisie. L'assemblée lui donne acte de ces déclarations. La Présidente rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : Le changement de commissaire aux comptes et son suppléant.
La Présidente informe avoir recu la démission de Monsieur Michel Delmotte de son mandat de commissaire aux comptes : cette décision est liée au respecter de son obligation d'indépendance dans le cadre de la restructuration de son entreprise.
Il a été contacté Monsieur Roger ACIER domicilié au 21 rue Messine -75008 Paris, expert-comptable et commissaire aux comptes qui a accepté dans son courrier de remplacer Michel Delmotte depuis sa démission. Monsieur Roger Acier sera nommé en qualité de Commissaire pour une durée de 6 ans. Son mandat portera donc sur les exercices de 2016/2017 a 2022 a 2023. Il aura pour suppléant : Monsieur TAPIRO du Cabinet Audexium Conseils-17 rue Alexis de Tocquevilles -92160 Antony, pour une méme période de 6 ans ; son mandat portera sur les exercices de 2016/2017 & 2022 a 2023. Puis, la Présidente ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, La Présidente met aux voix la résolution inscrite a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance des informations fournies approuve la nomination de : Monsieur Roger ACIER domicilié au 21 rue Messine 75008 Paris, en qualité de Commissaire aux comptes pour une durée de 6 ans. Son mandat portera donc sur les exercices de 2016/2017 a 2022 a 2023. Et de Monsieur, TAPIRO du Cabinet Audexium Conseils-17 rue Alexis de Tocquevilles -92160 Antony en qualité de Commissaire aux comptes suppléant pour une durée de 6 ans. Son Mandat portera donc sur les exercices de 2016/2017 a 2022 & 2023. Chacun des commissaires aux comptes ainsi nommé a fait savoir a l'avance qu'il acceptait les fonctions qui lui sont confiées et a déclaré satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice des dits
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fonctions.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée. L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la Présidente déclare la séance levée à dix heures. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
La Présidente Le Secrétair Les Scrutateurs
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