LA BASTIDE SAINT-JEAN MAISON DE RETRAITE
Acte du 2 novembre 2021
Début de l'acte
RCS : MARSEILLE
Code greffe : 1303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 02/11/2021 sous le numero de depot 24109
LA BASTIDE SAINT-JEAN MAISON DE RETRAITE
Société par actions simplifiée
au capital de 100 200 euros
Siége s0cial : 341 AVENUE DE MONTOLIVET, 13012 MARSEILLE
060 800 968 RCS MARSEILLE
Code greffe : 1303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
LA BASTIDE SAINT-JEAN MAISON DE RETRAITE
Société par actions simplifiée
au capital de 100 200 euros
Siége s0cial : 341 AVENUE DE MONTOLIVET, 13012 MARSEILLE
060 800 968 RCS MARSEILLE
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIÉE UNIQUE
DU 07 OCTOBRE 2021
L'an deux mille vingt et un. le ieudi sept octobre. la société DOMIDEP, Société par actions simplifiée
unipersonnelle au capital de 8 567 142 euros, ayant son siége social 18 Rue du Creuzat, 38080 L 'ISLE D'ABEAU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 448 792 317 RCS VIENNE,
Représentée par son Président, M. Pascal GUERIN,
Associée unique de la société LA BASTIDE SAINT-JEAN MAISON DE RETRAITE,
Aprés avoir exposé que, bien gue les conditions légales de désignation d'un Commissaire aux Comptes
ne soient pas réunies, il serait cependant souhaitable de procéder a cette désignation.
Et qu'en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi n* 2016-1691 du 9 décembre 2016, la désignation d'un commissaire aux comptes suppléant ne s'impose que si le commissaire aux comptes est une personne physique ou une société unipersonnelle
A pris les décisions suivantes relatives à la nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire.
L'an deux mille vingt et un. le ieudi sept octobre. la société DOMIDEP, Société par actions simplifiée
unipersonnelle au capital de 8 567 142 euros, ayant son siége social 18 Rue du Creuzat, 38080 L 'ISLE D'ABEAU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 448 792 317 RCS VIENNE,
Représentée par son Président, M. Pascal GUERIN,
Associée unique de la société LA BASTIDE SAINT-JEAN MAISON DE RETRAITE,
Aprés avoir exposé que, bien gue les conditions légales de désignation d'un Commissaire aux Comptes
ne soient pas réunies, il serait cependant souhaitable de procéder a cette désignation.
Et qu'en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi n* 2016-1691 du 9 décembre 2016, la désignation d'un commissaire aux comptes suppléant ne s'impose que si le commissaire aux comptes est une personne physique ou une société unipersonnelle
A pris les décisions suivantes relatives à la nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire.
PREMIERE DECISION
L'associée unique décide, en application de l'alinéa 1 de l'article L. 227-9-1 du Code de commerce, de nommer la société FOURCADE AUDIT ASSOCIES - F2A, domiciliée 1 avenue Jean Giono 66100 PERPIGNAN, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, pour un mandat de 6 exercices, soit jusqu'a la décision de l'associée unique sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2026
La société FOURCADE AUDIT ASSOCIES - F2A a fait savoir à l'avance qu'elle acceptait le mandat qui viendrait à lui étre confié et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
La société FOURCADE AUDIT ASSOCIES - F2A a fait savoir à l'avance qu'elle acceptait le mandat qui viendrait à lui étre confié et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour
remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
DOMIDEP
Pascal GUERIN
Signé par Pascal GUERIN Signé et certifié par yousign /
remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
DOMIDEP
Pascal GUERIN
Signé par Pascal GUERIN Signé et certifié par yousign /