GROUPE SULLET
Acte du 9 juin 2021
Début de l'acte
RCS : ORLEANS
Code greffe : 4502
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ORLEANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1996 B 00190 Numero SIREN : 780 111 134
Nom ou dénomination : GROUPE SULLET
Ce depot a ete enregistré le 09/06/2021 sous le numéro de dep8t 4682
GROUPE SULLET Société par actions simplifiée au capital de 372 000 euros Siege social : Rue Denis Papin BP 40060, 45502 GIEN CEDEX
780 111 134 RCS ORLEANS
Code greffe : 4502
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ORLEANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1996 B 00190 Numero SIREN : 780 111 134
Nom ou dénomination : GROUPE SULLET
Ce depot a ete enregistré le 09/06/2021 sous le numéro de dep8t 4682
GROUPE SULLET Société par actions simplifiée au capital de 372 000 euros Siege social : Rue Denis Papin BP 40060, 45502 GIEN CEDEX
780 111 134 RCS ORLEANS
PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 28 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un, Le 28 Avril, A 9 heures 30,
Les associés de la société GROUPE SULLET se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire société GROUPE SULLET se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, Rue Denis Papin BP 40060 45502 GIEN CEDEX, sur convocation faite par le Président.
il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par M. Jean Francois SULLET, en sa qualité de Président de la société "HOLDING TELLUS", Présidente de la Société.
........... ... est désigné comme secrétaire.
L'EURL, CASTELCOM, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est ...n......u..Ca...
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 4960 sur les 4960 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assembiée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 Aout 2020, - le rapport de gestion de la Présidente, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a Ieur disposition au siege social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion de la Présidente, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Rapport spécial de la Présidente sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 Aout 2020 et quitus à la Présidente, - Affectation du résultat de l'exercice, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée ies comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par la Présidente.
Le Président donne lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et du rapport spécial de la Présidente sur les conventions.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant ia paroie, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille vingt et un, Le 28 Avril, A 9 heures 30,
Les associés de la société GROUPE SULLET se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire société GROUPE SULLET se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, Rue Denis Papin BP 40060 45502 GIEN CEDEX, sur convocation faite par le Président.
il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par M. Jean Francois SULLET, en sa qualité de Président de la société "HOLDING TELLUS", Présidente de la Société.
........... ... est désigné comme secrétaire.
L'EURL, CASTELCOM, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est ...n......u..Ca...
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 4960 sur les 4960 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assembiée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 Aout 2020, - le rapport de gestion de la Présidente, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a Ieur disposition au siege social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion de la Présidente, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Rapport spécial de la Présidente sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 Aout 2020 et quitus à la Présidente, - Affectation du résultat de l'exercice, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée ies comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par la Présidente.
Le Président donne lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et du rapport spécial de la Présidente sur les conventions.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant ia paroie, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion de la Présidente et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 Aoat 2020, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne à la Présidente quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
L'Assemblée Générale prend acte, conformément à l'article 223 quater du Code général des impts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39, 4 du Code général des impts.
.. voix ayant voté contre, Cette résolution est .. &a voix ayant voté pour, .... Q.. voix s'étant abstenues.
En conséquence, l'Assemblée donne à la Présidente quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
L'Assemblée Générale prend acte, conformément à l'article 223 quater du Code général des impts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39, 4 du Code général des impts.
.. voix ayant voté contre, Cette résolution est .. &a voix ayant voté pour, .... Q.. voix s'étant abstenues.
DEUXIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter la perte de l'exercice clos le 31 Aout 2020 s'élevant à 330 445,51 euros de la maniére suivante :
330 445,51 euros Perte de l'exercice :
Affectée en totalité sur le compte "report à nouveau" s'élevant ainsi a - 2 143 184,48 euros
Conformément à ia ioi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices. j u5tO
.Q.. voix s'étant abstenues.
330 445,51 euros Perte de l'exercice :
Affectée en totalité sur le compte "report à nouveau" s'élevant ainsi a - 2 143 184,48 euros
Conformément à ia ioi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices. j u5tO
.Q.. voix s'étant abstenues.
TROISIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé et les conventions conclues antérieurement se sont poursuivies.
... voix s'étant abstenues.
... voix s'étant abstenues.
QUATRIEME RÉSOLUTION
Les mandats de l'EURL CASTELCOM, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société CHD VAL DE L.OIRE, Commissaire aux Comptes suppléante, étant arrivés à expiration, l'Assemblée Générale décide de nommer :
- La société DANIEL RAVINEAU AUDIT, domiciliée 68 B Avenue de Chateaudun 41000 BLOIS, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
pour un mandat de six exercices prenant fin à l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31/08/2026.
..G. voix s'étant abstenues.
- La société DANIEL RAVINEAU AUDIT, domiciliée 68 B Avenue de Chateaudun 41000 BLOIS, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
pour un mandat de six exercices prenant fin à l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31/08/2026.
..G. voix s'étant abstenues.
CINQUIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives à l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est .a... ...f voix s'étant abstenues
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire
Cette résolution est .a... ...f voix s'étant abstenues
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire