Acte du 20 février 2023

Les Associés, sur proposition du Président, décident de modifier a compter de ce jour la dénomination sociale de la Société et par conséquent, de modifier l'article 2 des statuts qui sera désormais rédigé ainsi :

< Article 2-DENOMINATION

La dénomination sociale est STELLANTIS &YOU France SAS.

Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, la dénomination doit étre précédée ou suivie immédiatement des mots < Société par actions simplifiée > ou des initiales S.A.S. et de

l'énonciation du montant du capital social. >

Les Associés donnent tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes pour effectuer tous dépôts, formalités et publications, signer toutes piéces et déclarations, tous états, et généralement, faire le nécessaire.

Certifié conforme

Le Président

Louis-Marie CHEVALIER

Signé par Louis-Marie CHEVALIER Le 10/01/2023

7signed with

Juniversign

STELLANTIS &YOU France SAS

Société par Actions Simplifiée au capital de 157 712 720 euros Siége social à POISSY (78300) - 2/10 Boulevard de l'Europe - Immeuble ple tertiaire 1 302 475 041 RCS VERSAILLES

La Société qui revétait la forme de Société Anonyme, a été transformée en Société par actions simplifiée suivant décision unanime des actionnaires lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 05 juillet 2002

La Société, aprés cette transformation, continue d'exister entre les propriétaires des actions. Elle est régie par les lois et réglements en vigueur, notamment par le Code de Commerce, ainsi que par les présents statuts. Elle fonctionne indifféremment sous la méme forme sociale avec un ou plusieurs associés.

La dénomination sociale est : < STELLANTIS &YOU France SAS >.

Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, la dénomination doit

étre précédée ou suivie immédiatement des mots < Société par actions simplifiée > ou des initiales S.A.S. et de l'énonciation du montant du capital social.

La Société a pour objet, en France et dans tous pays :

Toutes opérations et exploitations industrielles ou commerciales concernant l'automobile et les

appareils et instruments à traction ou propulsion mécanique, notamment le commerce pour son propre compte ou comme agent, commissaire ou mandataire, des véhicules et voitures et de tous accessoires, articles et piéces, l'exécution de tous travaux et réparations, le garage et la fourniture de

tous services.

L'acquisition, la prise a bail ou en location, avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles batis

ou non batis, parties d'immeubles, fonds de commerce ou biens immobiliers et mobiliers et leur

exploitation sous toutes formes.

La participation directe et la prise d'intéréts dans toutes opérations pouvant se rattacher aux objets précités ou susceptible de les favoriser, soit par voie de création de sociétés, d'apports a ces sociétés ou à des sociétés existantes de tout ou partie de ses biens et droits mobiliers et immobiliers, de fusion ou d'alliance avec elles, de cession ou de location desdits biens a ces sociétés ou a toutes autres personnes physiques et morales, de souscription, achat et vente de titres de toute nature, de parts d'intéréts et de droits sociaux, de commandites, d'avances, de préts ou de toute autre maniére ; l'association de quelque facon que ce soit avec toutes autres entreprises pour les besoins

commerciaux de la société et, notamment, pour défendre tous sigles, marques déposées ou non et garanties de qualité, ou encore le groupement d'intérét économique en vue de mettre en cuvre tous les moyens propres a faciliter ou a développer l'activité économique de ses membres, a améliorer ou a accroitre les résultats de cette activité.

Toutes opérations de prestations de services, notamment dans les domaines administratifs, comptables et informatiques, a l'exception des services a caractére financier.

La promotion et l'animation, au sein du réseau de concessionnaires de la marque Peugeot, réparateurs agréés, des agents, entreprises et administrations, de tous produits d'apres-vente

automobile, pieces de rechange, accessoires et équipements, et plus généralement la réalisation de

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toute activité de formation des équipes de vente et de prestations de services liés a la

commercialisation des produits, a l'exception des remises à caractére financier.

Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobiliéres, immobiliéres, financiéres

se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus spécifiés ou avec tous objets similaires ou connexes, le tout tant pour elle-méme que pour le compte de tiers ou en participation.

Le siége de la Société est fixé à POissY (78300), 2/10 boulevard de l'Europe - Immeuble ple tertiaire 1.

Le siége peut étre transféré en tout endroit du méme département ou d'un département limitrophe,

par décision du Président, et en tout autre lieu par décision collective des associés (ou par décision de l'associé unique). Le Président est habilité à modifier les Statuts en conséquence.

La durée de la Société est fixée a 99 années, et expirera le 27 mars 2038, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée.

Aux termes d'une décision de l'associé unique en date du 31 décembre 2014, le capital social a été

augmenté d'une somme totale de 34 090 640 euros par l'émission de 2 130 665 actions nouvelles d'un montant nominal de 16 euros, en rémunération de l'apport de stocks de véhicules d'occasion effectué par la société AUTOMOBILES PEUGEOT, société anonyme au capital de 172 711 770 euros, dont le siége social est situé a PARIS 16éme, 75, avenue de la Grande Armée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 144 503.

Aux termes d'une décision de l'associé unique en date du 30 novembre 2015, le capital social a été

augmenté d'une somme totale de 34 624 256 euros par l'émission de 2 164 016 actions nouvelles d'un montant nominal de 16 euros, en rémunération de l'apport de stocks de véhicules d'occasion effectué par la société AUTOMOBILES PEUGEOT, société anonyme au capital de 172 711 770 euros, dont le siége social est situé a PARIS 16'me, 75, avenue de la Grande Armée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 144 503.

Aux termes d'une décision de l'associé unique en date du 31 mai 2017, le capital social a été augmenté d'une somme totale de 79 571 264 euros par l'émission de 4 973 204 actions nouvelles d'un montant nominal de 16 euros, en rémunération de l'apport de la Branche d'Activité Retail (activité de vente et d'aprés-vente de véhicules neufs et d'occasion des marques CITROEN et DS) réalisé par la société SOCIETE COMMERCIALE CITROEN, société par actions simplifiée au capital de 10.000.080 euros, dont le siége social est situé a PARiS 17éme, 6 rue Fructidor, immatriculée au

Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 348 901 521.

Le capital social est fixé à la somme de 157 712 720 euros. ll est divisé en 9 857 045 actions d'une seule catégorie de 16 euros chacune, libérées intégralement, et détenues par un ou plusieurs associés.

La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des titulaires sur les registres tenus à cet effet au siége social.

La cession des actions s'opére librement, méme au profit de tiers, La transmission s'opére, a l'égard

des tiers et de la Société, par un ordre de mouvement signé du cédant ou de son mandataire. Le mouvement est mentionné sur le registre de mouvements de titres.

La Société est administrée et dirigée par un Président, personne physique ou morale, associé ou non de la société.

Au cours de la vie sociale, le Président est nommé ou renouvelé dans ses fonctions par décision de l'associé unique ou des associés.

Il peut étre mis fin au mandat du Président, à tout moment, sans préavis ni indemnité, par le ou les associés statuant a la majorité prévue a l'article 14 des statuts. La décision n'a pas à étre motivée.

La durée du mandat du Président, s'il s'agit d'une personne physique, est de 6 années. Elle est illimitée s'il s'agit d'une personne morale.

Le Président pourra percevoir, au titre de ses fonctions, une rémunération librement fixée par le ou

les associés.

En cas de vacance des fonctions du Président, l'associé unique assume les fonctions de Président jusgu'a la nomination du nouveau Président

Le Président assume, sous sa responsabilité, la Direction de la Société. Il la représente dans ses rapports avec les tiers, avec les pouvoirs les plus étendus, dans la limite de l'objet social, sous réserve de ceux dévolus aux associés.

Le Président ne pourra consentir des cautions, avals ou garanties sur les biens de la société qu'aprés autorisation des associés ou de l'associé unique. Le Président peut consentir a tout mandataire de son choix, qui pourra notamment porter le titre de Directeur ou de Fondé de pouvoirs, toutes délégations de pouvoirs qu'il juge nécessaires, dans la limite de ceux qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.

Sur proposition du Président, le ou les associés, peuvent nommer un ou plusieurs Directeurs

Généraux, personnes physiques ou morales, associés ou non de la société, pour la durée du mandat du Président.

Les pouvoirs du Directeur Général sont définis par les associés au moment de sa nomination.

Il peut étre mis fin au mandat du Directeur Général, à tout moment, sans préavis ni indemnité, par le ou les associés statuant à la majorité prévue à l'article 14 des statuts. La décision n'a pas à étre motivée.

Le Directeur Général pourra percevoir, au titre de ses fonctions, une rémunération librement fixée par le ou les associés.

Les délégués du Comité d'Entreprise, s'il en existe, exerceront leurs droits définis par le Code du

Travail auprés du Président de la société qui peut déléguer cette responsabilité, selon le cas, au Directeur de la société ou au Responsable en charge des Ressources Humaines et des relations sociales.

Les opérations suivantes sont de la compétence de la collectivité des associés ou de l'associé unique :

a Décisions réservées par la loi :)

Augmentation, amortissement ou réduction du capital

Fusion ou scission

Transformation en une société d'une autre forme. Nomination des Commissaires aux comptes Approbation des comptes annuels et affectation des résultats Dissolution de la société

Ainsi que les décisions qui exigent l'unanimité des associés, ou l'accord de l'associé

b) Décisions réservées statutairement :

Toutes opérations d'apport en société Nomination et révocation du Président ou du Directeur Général et fixation de leur rémunération

Autorisation des conventions entre la société et l'un de ses dirigeants Décision de la poursuite de l'activité sociale malgré les pertes Toutes décisions emportant des modifications statutaires

Toute autre décision que celles visées ci-dessus est de la compétence du Président de la société.

I - Si la société est pluripersonnelle

En cas de pluralité d'associés, les décisions qui relevent de la collectivité des associés sont prises, au choix du Président, en Assemblée Générale ou par voie de consultation écrite des associés. Elles

peuvent résulter également d'un acte notarié ou sous seing privé.

Les décisions collectives sont prises à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés ou votant par correspondance ou par tout autre mode de communication approprié, à moins que les textes légaux ou réglementaires n'exigent l'unanimité des associés ou une

majorité qualifiée.

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent.

a) assemblée générale

Les assemblées générales sont réunies sur convocation du Président, faite par tous moyens, méme verbalement, quinze (15) jours au moins a l'avance. Elles peuvent se tenir en tout lieu.

En cas de cessation des fonctions du Président pour quelque cause que ce soit, un ou plusieurs associés réunissant au moins la moitié du capital social et des droits de vote peuvent convoquer, dans les conditions de forme et de délai stipulées aux présents statuts, les associés aux fins uniquement de désigner un nouveau Président. Il en est de méme lorsqu'il s'agit de révoquer le Président et pourvoir à son remplacement.

A compter de la date de convocation de l'assemblée, les documents nécessaires a l'information des

associés (ordre du jour, texte des résolutions, rapports du Président et des commissaires aux comptes, comptes annuels) devant permettre aux associés de se prononcer en parfaite connaissance de cause sur les résolutions soumises a leur approbation, seront adressés à chaque associé, par tous moyens par l'auteur de la convocation.

L'assemblée est présidée par le Président. A défaut, l'assemblée élit un Président de séance.

Chaque associé a le droit de participer a l'assemblée par lui-méme ou par le mandataire de son choix.

b) consultation écrite

En cas de consultation écrite, les associés disposent des mémes droits d'information et de vote que ceux dont ils disposent pour les assemblées.

Les documents nécessaires a l'information des associés leur sont adressés, par le Président, par tous moyens. Les associés disposent alors d'un délai de quinze (15) jours, à compter de la réception de ces documents, pour faire parvenir leur vote au Président.

Le vote de chaque associé peut intervenir par tous moyens (télécopie, signature électronique, etc.... Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai de 15 jours susvisé est considéré comme ayant voté contre ces résolutions.

c acte sous seing privé

Les décisions des associés peuvent résulter d'un acte unique daté et signé par chacun d'eux. Les associés disposent, dans ce cas, des mémes droits d'information et de vote. Ces décisions peuvent intervenir en tout lieu.

Les associés se prononcent de leur propre initiative, ou sur demande du Président, ou méme sur demande du Commissaire aux Comptes de la société.

Il - Si la société est unipersonnelle

Lorsque la société est unipersonnelle, les décisions sont prises par l'associé unique par acte sous seing privé ou sur consultation écrite du Président.

L'associé unique se prononce de sa propre initiative, soit sur demande du Président, ou méme sur demande du Commissaire aux comptes de la société.

Ces décisions peuvent intervenir en tout lieu et par tout moyen.

III - Procés-verbaux

Les décisions des associés ou de l'associé unique sont constatées par des procés-verbaux signés par le Président de la société, ou par l'associé unique, ou le Président de séance si les décisions sont prises en Assemblée.

Les décisions des associés ou de l'associé unique sont répertoriées dans un registre.

Les copies ou extraits du procés-verbal des délibérations sont valablement certifiés conformes par le Président de la société ou le Directeur Général, ou par l'associé unique, ou le Président de séance si Ies décisions sont prises en Assemblée.

IV - Commissaires aux comptes

Le commissaire aux comptes doit étre convoqué a toute assemblée générale en méme temps et dans Ia méme forme que les associés.

Lorsque les associés ou l'associé unique sont consultés par écrit ou envisagent de prendre des

décisions qui sont soumises à l'établissement préalable d'un rapport du Commissaire aux comptes,

ce dernier doit en étre informé, en temps utile et par tout moyen, par le Président ou l'associé unique.

V - Inscriptions de projets de résolutions par Ie Comité d'Entreprise à l'ordre du jour des assemblées générales

Les demandes d'inscription de projets de résolutions du Comité d'Entreprise sont requises par un de

ses membres mandaté a cet effet, dans les conditions prévues par le Code du travail, selon le cas, aupres du Directeur de la société ou du Responsable en charge des Ressources Humaines et des

relations sociales, qui en accuse réception.

Ces projets de résolutions sont soumis a l'approbation du ou des associés, qui se prononcent dans les conditions prévues au présent article des statuts. La décision du ou des associés est communiquée au membre du Comité d'entreprise mandaté.

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Hors le cas de dissolution judiciaire prévue par la loi, il y aura dissolution de la société a l'expiration du terme fixé par les statuts ou par décision du ou des associés.