BESSON SA
Acte du 3 juillet 2006
Début de l'acte
3 JUIL. 2006
BESSON - SA 0 Société au capital de 140 000 €
Siege Social : 7 rue des Grouettes 91590 CERNY
RCS EVRY 342 719 796
BESSON - SA 0 Société au capital de 140 000 €
Siege Social : 7 rue des Grouettes 91590 CERNY
RCS EVRY 342 719 796
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 12 DECEMBRE 2005
Le 12 décembre 2006 a 17 H le Conseil d'Administration de la SA BESSON s'est réuni afin de nommer le Président du Conseil et le Président Directeur Général.
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur Serge FOURCAULT Madame Joelle FRESSANGE Madame Christelle KOS Administrateurs en fonction
Monsieur Serge FOURCAULT, associé majoritaire préside la séance et constate que les administrateurs présents ont émargé le Registre des présences.
Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibéré
Le procés-verbal de la précédente séance est lu et adopté a l'unanimité
Monsieur Serge FOURCAULT rappelle que la réunion de ce jour a pour but de nommer le Président du Conseil et le Président Directeur Général.
Le Conseil en conformité aux statuts et suite a la démission ce jour, de Mme Eliane BESSON, désigne comme Président du Conseil et comme Président Directeur Général : Mme Joélle FRESSANGE demeurant 41 Grande Rue 45480 ERCEVILLE ;
Mme Joelle FRESSANGE exercera ses fonctions pendant la durée de son madat d'administrateur, sauf décision contraire du Conseil.
Mme Joelle FRESSANGE déclare accepter les fonctions qui lui sont dévolues
Le Conseil décide de se réunir chaque fois que l'intérét de la Société l'exigera.
Rien n'étant plus a l'ordre du jour, la séance est levée.
![]()
L'AN DEUX MIULE-CINQ,
LE LUNDI DOUZE DECEMBRE,
A QUINZE HEURES,
les actionnaires de la société BEssON SA, société anonyme au capital de 140.000 €, dont le siege est à 91590 CERNY, 7 Zone Artisanale Les Grouettes, se sont réunis au siége social en assemblée générale, a la suite de ia convocation qui ieur a été faite par lettre en date du 25 novembre 2005 envoyée par ie conseil d'administration.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée, a leur entrée, par les actionnaires présents ainsi que par ies représentants et ies mandataires des actionnaires non présenis.
L'assembiée procéde a la composition de son bureau.
Madame Eliane BESSON, présidente du conseil d'administration, préside la séance
MR BESSON Gérard actionnaire présent et acceptant, représentant tant par lui-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, est appelés aux fonctions de scrutateurs.
MR ANTOINE Eric est désigné comme secrétaire de la séance.
Madame la Présidente communique à l'assemblée la feuille de présence dont il résulte que 6 actionnaires, représentant 4.000 actions, sur les 4.000 actions composant le capital social, sont présents ou réguliérement représentés, ou ont voté par correspondance.
:emblée du 12 décembre 2005 ESSON SA page 2/5
I1 constate que l'assemblée, réunissant le quorum requis par la loi, est légalement constituée et peut vaiablement délibérer
Madame la Présidente dépose alors sur le bureau pour étre mis a la disposition des actionnaires :
1. - Copie de la lettre de convocation adressée a chaque actionnaire.
2. - Copie de la lettre de convocation adressée sous la forme recommandée au commissaire aux comptes avec le récépissé postal.
3. - La feuille de présence.
4. - Les pouvoirs des actionnaires représentés et les formulaires de vote par correspondance.
5. - L'inventaire, les comptes annuels arrétés au 30 septembre 2005
6. - Le rapport de gestion du conseil d'administration
7. - Le rapport de la Présidente sur le fonctionnernent du conseil, la comptabilité et les procédures de contrôle interne,
7. - Les rapports du commissaire aux comptes.
8. - La copie des documents adressés aux actionnaires sur leur demande.
9. - Le projet des résolutions soumises a l'assemblée.
Madame la Présidente rappelle a l'assemblée que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du conseil d'administration, les rapports du commissaire aux comptes, et le projet des résolutions ont été tenus a la disposition des actionnaires dans ies clélais prescrits par la loi. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Madame la Présidente rappelle l'ordre du jour de l'assemblée :
> RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR L'ACTIVITE DE LA SOCIETE AU COURS DE L'EXERCICE CLOS LE 3O SEPTEMBRE 2005 ET SUR LES PERSPECTIVES D'AVENIR,
RAPPORT DE LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL, LA COMPTABILITE ET LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE,
RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES,
EXAMEN ET APPRO8ATION DES COMPTES DIE L'EXERCICE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2005
QUITUS AUX ADMINISTRATEURS,
AFFECTATION DU RESULTAT, 3
ESsON sA m Assemblee du 12 décembre 2005 page 3/5
RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES OPERATIONS VISEES PAR L'ARTICLE L 225-38 DU CODE DE COMMERCE, ET APPROBATION DE CES OF'ERATIONS,
DEMISSION DES ADMINISTRATEURS ACTUELS,
NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS,
QUESTIONS DIVERSES,
POUVOIRS A DONNER.
Lecture est ensuite donnée du rapport de gestion du conseil d'administration et des rapports du commissaire aux conptes.
Madame la Présidente déclare alors la discussion ouverte.
Aprés cet échange de vues, personne ne demandant plus la parole, Madame la Présidente soumet successivement aux voix les résolutions suivantes :
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur Serge FOURCAULT Madame Joelle FRESSANGE Madame Christelle KOS Administrateurs en fonction
Monsieur Serge FOURCAULT, associé majoritaire préside la séance et constate que les administrateurs présents ont émargé le Registre des présences.
Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibéré
Le procés-verbal de la précédente séance est lu et adopté a l'unanimité
Monsieur Serge FOURCAULT rappelle que la réunion de ce jour a pour but de nommer le Président du Conseil et le Président Directeur Général.
Le Conseil en conformité aux statuts et suite a la démission ce jour, de Mme Eliane BESSON, désigne comme Président du Conseil et comme Président Directeur Général : Mme Joélle FRESSANGE demeurant 41 Grande Rue 45480 ERCEVILLE ;
Mme Joelle FRESSANGE exercera ses fonctions pendant la durée de son madat d'administrateur, sauf décision contraire du Conseil.
Mme Joelle FRESSANGE déclare accepter les fonctions qui lui sont dévolues
Le Conseil décide de se réunir chaque fois que l'intérét de la Société l'exigera.
Rien n'étant plus a l'ordre du jour, la séance est levée.
LE LUNDI DOUZE DECEMBRE,
A QUINZE HEURES,
les actionnaires de la société BEssON SA, société anonyme au capital de 140.000 €, dont le siege est à 91590 CERNY, 7 Zone Artisanale Les Grouettes, se sont réunis au siége social en assemblée générale, a la suite de ia convocation qui ieur a été faite par lettre en date du 25 novembre 2005 envoyée par ie conseil d'administration.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée, a leur entrée, par les actionnaires présents ainsi que par ies représentants et ies mandataires des actionnaires non présenis.
L'assembiée procéde a la composition de son bureau.
Madame Eliane BESSON, présidente du conseil d'administration, préside la séance
MR BESSON Gérard actionnaire présent et acceptant, représentant tant par lui-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, est appelés aux fonctions de scrutateurs.
MR ANTOINE Eric est désigné comme secrétaire de la séance.
Madame la Présidente communique à l'assemblée la feuille de présence dont il résulte que 6 actionnaires, représentant 4.000 actions, sur les 4.000 actions composant le capital social, sont présents ou réguliérement représentés, ou ont voté par correspondance.
:emblée du 12 décembre 2005 ESSON SA page 2/5
I1 constate que l'assemblée, réunissant le quorum requis par la loi, est légalement constituée et peut vaiablement délibérer
Madame la Présidente dépose alors sur le bureau pour étre mis a la disposition des actionnaires :
1. - Copie de la lettre de convocation adressée a chaque actionnaire.
2. - Copie de la lettre de convocation adressée sous la forme recommandée au commissaire aux comptes avec le récépissé postal.
3. - La feuille de présence.
4. - Les pouvoirs des actionnaires représentés et les formulaires de vote par correspondance.
5. - L'inventaire, les comptes annuels arrétés au 30 septembre 2005
6. - Le rapport de gestion du conseil d'administration
7. - Le rapport de la Présidente sur le fonctionnernent du conseil, la comptabilité et les procédures de contrôle interne,
7. - Les rapports du commissaire aux comptes.
8. - La copie des documents adressés aux actionnaires sur leur demande.
9. - Le projet des résolutions soumises a l'assemblée.
Madame la Présidente rappelle a l'assemblée que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du conseil d'administration, les rapports du commissaire aux comptes, et le projet des résolutions ont été tenus a la disposition des actionnaires dans ies clélais prescrits par la loi. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Madame la Présidente rappelle l'ordre du jour de l'assemblée :
> RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR L'ACTIVITE DE LA SOCIETE AU COURS DE L'EXERCICE CLOS LE 3O SEPTEMBRE 2005 ET SUR LES PERSPECTIVES D'AVENIR,
RAPPORT DE LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL, LA COMPTABILITE ET LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE,
RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES,
EXAMEN ET APPRO8ATION DES COMPTES DIE L'EXERCICE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2005
QUITUS AUX ADMINISTRATEURS,
AFFECTATION DU RESULTAT, 3
ESsON sA m Assemblee du 12 décembre 2005 page 3/5
RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES OPERATIONS VISEES PAR L'ARTICLE L 225-38 DU CODE DE COMMERCE, ET APPROBATION DE CES OF'ERATIONS,
DEMISSION DES ADMINISTRATEURS ACTUELS,
NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS,
QUESTIONS DIVERSES,
POUVOIRS A DONNER.
Lecture est ensuite donnée du rapport de gestion du conseil d'administration et des rapports du commissaire aux conptes.
Madame la Présidente déclare alors la discussion ouverte.
Aprés cet échange de vues, personne ne demandant plus la parole, Madame la Présidente soumet successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
Aprés avoir entendu ie rapport de gestion du conseil d'administration, le rapport de la Présidente et le rapport du commissaire aux comptes, l'assemblée approuve les comptes de l'exercice écoulé tels qu'ils ont été présentés, ainsi que la gestion de la société tetle qu'elle ressort de l'examen desdits comptes et desdits rapports.
En conséquence, elle donne quitus aux adninistrateurs de leur gestion pour l'exercice écoulé
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
En conséquence, elle donne quitus aux adninistrateurs de leur gestion pour l'exercice écoulé
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale approuve la propositon de répartition des résultats qui lui a été présentée et décide d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice s'élevant a 7.425,46 € au report à nouveau en apurement des pertes.
Le report a nouveau débiteur de 165.604,02 € a 158.178,56 €.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est ici rappelé qu'aucune distribution de dividendes n'est intervenue au cours des trois exercices précédents.
Cette résoiution est adoptée a l'unanimité.
BESSON SA - Assemblee du 12 décernbre 2005 page 4/5
![]()
Le report a nouveau débiteur de 165.604,02 € a 158.178,56 €.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est ici rappelé qu'aucune distribution de dividendes n'est intervenue au cours des trois exercices précédents.
Cette résoiution est adoptée a l'unanimité.
BESSON SA - Assemblee du 12 décernbre 2005 page 4/5
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte de la démission, effective à compter de ce jour, de leurs fonctions d'administrateurs de Madame Eliane BESSON, de Monsieur Gérard BESSON et de Monsieur Oiivier COCHETEUX.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
![]()
L'assemblée générale nomme, en qualité d'administrateurs, en remplacement des administrateurs démissionnaires et pour la durée restant a courir de leur mandat soit jusqu'a l'assemblée générale qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2007.
Mr FOURCAULT Serge , né le 5 mai 1944 a Boutevilliers (78) Demeurant 23 Chemin de Guineveau 78390 STE MESME
MME CLUSAN Jo@lle épouse FRESSANGE née le 7 novembre 1947 a PARIS 13 éme Demeurant 41 grande rue 45480 ERCEVILLE
MME MENAGER Christelle épouse KOS Demeurant 17 avenue du Général de Gauile 91670 ANGERVILLE
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
page 5/5
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Mr FOURCAULT Serge , né le 5 mai 1944 a Boutevilliers (78) Demeurant 23 Chemin de Guineveau 78390 STE MESME
MME CLUSAN Jo@lle épouse FRESSANGE née le 7 novembre 1947 a PARIS 13 éme Demeurant 41 grande rue 45480 ERCEVILLE
MME MENAGER Christelle épouse KOS Demeurant 17 avenue du Général de Gauile 91670 ANGERVILLE
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
page 5/5
SIXIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un exemplaire des présentes pour accomplir toutes les formalités de publicité nécessaires.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal pour servir et valoir ce que de droit.
La Présidente.
Le secrétaire. Le scrutateur.
des 'tanch:ovs d' adu: arshuale
Bon pour occephakon des onchons d'admi niohratcwr
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal pour servir et valoir ce que de droit.
La Présidente.
Le secrétaire. Le scrutateur.
des 'tanch:ovs d' adu: arshuale
Bon pour occephakon des onchons d'admi niohratcwr