CITYA VALP'IMMO
Acte du 15 novembre 2023
Début de l'acte
RCS : THONON LES BAINS
Code greffe : 7402
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de THONON LES BAINS atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1993 B 00164 Numero SIREN : 390 708 360
Nom ou dénomination : CITYA VALP'IMMO
Ce depot a ete enregistre le 15/11/2023 sous le numero de depot A2023/005284
CITYA VALP'IMMO SARL au capital de 24 978.80 euros Siége social : 9 rue de la Gare - 74100 ANNEMASSE RCS THONON-LES-BAINS : 390 708 360
Code greffe : 7402
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de THONON LES BAINS atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1993 B 00164 Numero SIREN : 390 708 360
Nom ou dénomination : CITYA VALP'IMMO
Ce depot a ete enregistre le 15/11/2023 sous le numero de depot A2023/005284
CITYA VALP'IMMO SARL au capital de 24 978.80 euros Siége social : 9 rue de la Gare - 74100 ANNEMASSE RCS THONON-LES-BAINS : 390 708 360
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE LA COLLECTIVITE DES ASSOCIES ENDATE DU 08NOVEMBRE 2023
Le 8 novembre 2023,
Les associés de la Société sus-dénommée se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au siége social de CITYA IMMOBILIER, 8.10.12 rue du Docteur Herpin - 37000 TOURS
En présence de Monsieur Philippe DE COCK
Sont présents ou représentés :
La société CITYA IMMOBILIER, société par actions simplifiée au capital de 3 000 000 euros dont le siége social se situe au 8.10.12 rue du Docteur Herpin - 37000 T0URS, immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS sous le numéro 380 435 248 représentée par la Société ARCHE, elle-méme représentée par Monsieur Frédéric CHAMINADE, titulaire de 500 parts sociales.
Et
- La société CITYA BELUGA, société a responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, dont le siége social est situé au 8.10.12 rue du Docteur Herpin - 37000 TOURS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS sous le numéro 808 912 950, représentée par Monsieur Stéphane GLUCKSMANN, Gérant, titulaire de 1 122 parts sociales.
Tous les associés étant présents ou représentés, l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par la Société ARCHE représentée par Monsieur Frédéric CHAMINADE,Président de la société CITYA IMMOBILIER
Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Nomination de Monsieur Philippe DE COCK aux fonctions de co-Gérant de la société; Pouvoirs en vue des formalités légales.
Le Président met aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la Société sus-dénommée se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au siége social de CITYA IMMOBILIER, 8.10.12 rue du Docteur Herpin - 37000 TOURS
En présence de Monsieur Philippe DE COCK
Sont présents ou représentés :
La société CITYA IMMOBILIER, société par actions simplifiée au capital de 3 000 000 euros dont le siége social se situe au 8.10.12 rue du Docteur Herpin - 37000 T0URS, immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS sous le numéro 380 435 248 représentée par la Société ARCHE, elle-méme représentée par Monsieur Frédéric CHAMINADE, titulaire de 500 parts sociales.
Et
- La société CITYA BELUGA, société a responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, dont le siége social est situé au 8.10.12 rue du Docteur Herpin - 37000 TOURS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS sous le numéro 808 912 950, représentée par Monsieur Stéphane GLUCKSMANN, Gérant, titulaire de 1 122 parts sociales.
Tous les associés étant présents ou représentés, l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par la Société ARCHE représentée par Monsieur Frédéric CHAMINADE,Président de la société CITYA IMMOBILIER
Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Nomination de Monsieur Philippe DE COCK aux fonctions de co-Gérant de la société; Pouvoirs en vue des formalités légales.
Le Président met aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
La collectivité des associés nomme Monsieur Philippe DE COCK, né le 15/10/1965, à CAMBRAI (59), de nationalité frangaise, domicilié 9 rue de la Gare - 74100 ANNEMASSE, en qualité de co-Gérant.
Cette nomination est faite, à compter de ce jour, pour une durée déterminée qui expirera a l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2024 au cours de laquelle il sera statué sur le renouvellement du mandat de Monsieur Philippe DE COCK.
Le Gérant sera tenu de consacrer tout le temps nécessaire aux affaires sociales.
Dans ses rapports avec les tiers, le Gérant disposera, conformément à l'article 11 des Statuts. des pouvoirs prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur pour agir au
nom de la Société et pour passer seul tous les actes et opérations entrant dans la vie courante.
Monsieur Philippe DE COCK déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées
et satisfaire à toutes les conditions requises par la Loi et les réglements pour l'exercice
desdites fonctions
Il est expressément convenu que le Gérant ne sera pas rémunéré dans l'exercice de son mandat social, cependant, ses frais professionnels seront remboursés sur justificatifs
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette nomination est faite, à compter de ce jour, pour une durée déterminée qui expirera a l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2024 au cours de laquelle il sera statué sur le renouvellement du mandat de Monsieur Philippe DE COCK.
Le Gérant sera tenu de consacrer tout le temps nécessaire aux affaires sociales.
Dans ses rapports avec les tiers, le Gérant disposera, conformément à l'article 11 des Statuts. des pouvoirs prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur pour agir au
nom de la Société et pour passer seul tous les actes et opérations entrant dans la vie courante.
Monsieur Philippe DE COCK déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées
et satisfaire à toutes les conditions requises par la Loi et les réglements pour l'exercice
desdites fonctions
Il est expressément convenu que le Gérant ne sera pas rémunéré dans l'exercice de son mandat social, cependant, ses frais professionnels seront remboursés sur justificatifs
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
La collectivité des associés donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie des
présentes en vue des formalités légales.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal signé par les associés et le
Gérant aprés lecture.
L&AS CITYAMIMOBILIER La SARL CITYA BELUGA SA& ARCHE Mor'sieur Stéphane GLUCKSMANN
Monsieur Frédéric CHAMINADE
Monsieur Philippe DE COCK Bon pour acceptation
des fonctions de Gérant "
ko for ocu photioe Ladous O Grerou l
présentes en vue des formalités légales.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal signé par les associés et le
Gérant aprés lecture.
L&AS CITYAMIMOBILIER La SARL CITYA BELUGA SA& ARCHE Mor'sieur Stéphane GLUCKSMANN
Monsieur Frédéric CHAMINADE
Monsieur Philippe DE COCK Bon pour acceptation
des fonctions de Gérant "
ko for ocu photioe Ladous O Grerou l