Acte du 2 janvier 2013

"La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte, d'urbaniste et de formation aux métiers de l'architecture et du Desigu et en particulier de la fonction de maitre d'oeuvre et toutes missions se rapportant a l'acte de batir et a l'aménagement de l'espace. La participation de la Societé, par taus moyeas, directemeat ou indirecxement, dans

nouvelles, d'apport, de sousekiption oa d'achat de titres oa droits sociaux, de fusion ou autremeat, de cr&ation, d'acqaisitian, de location; de prise cn locatian-gérance de tous

foads de coamcrce ou établisxments : la prise, Tacquisition, l'exploitation ou la cessian de tous procides ct trevets coaceaan ces activités. ott ixdir Cata

Tobjct social ou a tout cbjt sitxizire ou cotnex

La d&ncminatian de la Soci&& cst : ALTER EGO

Dans tous les actes ct docaracats &mamant &e la Socit, la denominatioa sociale doit ptre pr&cdte oa saivis iamediatemeint des mots soaae a respansabilite lmit&c- ca

Le siége social est fixé : 92 boulevard de Charonne 75020 Paris Il peut étre transférer en tout autre endroit du méme département ou d'un département limitrophe par simple décision de ta gérance sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale ordinaire, et partout ailleurs en France en vertu d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire.

La durée de la société est fixée a 99 années a compter de son immatriculation au RCS sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Le capital social est constitué par les apports suivants :

1- Apports en numéraire : Il est apporté en numéraire déposé conformément a Ia Loi au crédit d'un compte bloqué N° 00011835819 ouvert au nom de la société en formation, a la banque caisse régionale de Crédit agricole de l'Aube et de la Haute Marne ainsi qu'il résulte d'un certificat delivré par la dite banque du 28 mai 1996 :

la somme de 50.000 F.

Au terme de l'assemblée générale extraordinaire du 21 décembre 1998, une augmentation de capital par apports en numéraire de 47.000 francs a été réalisée.

Au terme de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2001, une augmentation de capital par apports en numéraire de 34.191,40 francs a été réalisée.

Au terme de l'assemblée générale extraordinaire du 21 juin 2004, une augmentation de capital par apports en numéraire de 10.000 euros a été réalisée.

Au terme de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2008, une augmentation de capital par apports en numéraire de 30.000 euros a été réalisée

Au terme de l'assemblée générale extraordinaire du 28 novembre 2012, une augmentation de capital par compensation de compte courant de 40.000 euros a été réalisée.

2- Apports en nature: Aucun apport des soussignés n'apporte en nature 3- Total des apports :

Les apports en numéraire s'élévent a 100.000 Euros Les apports en nature s'élevent à 0 Euros Le montant total des apports s'éléve à 100.000 Euros

Le capital social est fixé a cent mille Euros (100.000 Euros).

1-11 est divisé en 1.000 parts sociales de 100 Euros chacune, entierement libérées.

2-Toute modification du capital social sera décidée et réalisée dans les conditions et avec les conséquences prévues par les dispositions légales et réglemantaires.

3-Conformément a la Loi du 3 janvier 1977, les architectes associés devront détenir plus de la moitié du capital et sauf en cas de transformation de la société en EURL aucun associé ne pourra détenir plus de 50 % du capital.

Les parts sociales sont attribuées comme suit :

Mr Vincent Cabre 50.000 Euros, soit 500 parts numérotées de 001 à 500. Mr Arnaud Vacherot 50.000 Euros, soit 500 parts numérotées de 501 a 1.000.

Total égal au nombre de parts composant le capital social : 1.000 parts.

Les soussignés déclarent que toutes les parts sociales présentement créées ont été souscrites en totalité par eux, intégralement libérées puis réparties entre eux comme indiqués ci-dessus.

le 191212

Outre leurs apports, les associés pourront verser ou laisser à disposition de ia Société toutes sommes dont elle pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé.

Les comptes courants ne doivent jamais étre débiteurs et la Société a la faculté d'en rembourser tout ou partie, aprés avis donné par écrit un mois a l'avance, sauf stipulation contraire.

Toute cession de parts doit étre constatée par un acte notarié ou sous seings privés.

Pour étre opposable a la Société, elle doit lui etre signifiée par exploit d'huissier ou étre acceptée par elle dans un acte notarié. La signification peut étre remplacée par le dépt d'un original de l'acte de cession au siége social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépt.

Pour etre opposable aux tiers, elle doit en outre avoir été déposée au greffe, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.

Les parts sociales ne peuvent étre transmises à titre onéreux ou gratuit a quelque personne que ce soit non associées qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.

Ce consentement est donné dans les conditions et modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

La transmission des parts sociales par voie de succession ou de liquidation de communauté est soumise a l'agrément de la majorité des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales, sauf pour les héritiers déja associés, en cas de transmission pour cause de mort, et pour les conjoints déja associés, en cas de liquidation de communauté.

La qualité d'associé est reconnue au conjoint commun en biens pour la moitié des parts souscrites ou acquises au moyen de fonds communs s'il notifie a la Société son intention d'etre personnellement associé.

Si la notification a été effectuée lors de l'apport ou de l'acquisition, l'agrément donné par les associés vaut pour les deux époux. Si ie conjoint exerce son droit de revendication postérieurement a la réalisation de la souscription ou de l'acquisition, il sera soumis a l'agrément de la majorité des associés représentant au moins les trois. quarts des parts sociales. L'époux associé sera alors exclu du vote et ses parts ne seront pas prises en compte pour le calcul de ia majorité.

La décision des associés doit étre notifiée au conjoint dans les deux mois de sa demande ; a défaut, f'agrément est réputé acquis. En cas de refus d'agrément régulierement notifié, l'époux associé ie reste pour la totalité des parts de la communauté. Les notifications susvisées sont faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associs ou non, choisis par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales, avec ou sans fimitation de ia durée de leur mandat.

Le gérant, ou la moitié des gérants au moins, doivent étre architectes.

Les gérants peuvent recevoir une rémunération, qui est fixée et peut étre modifiée par une décision ordinaire des associés.

Tout gérant a, par ailleurs, droit au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation engagés dans l'intérét de la Société, sur présentation de toutes pieces justificatives.

Dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des gérants sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.

La Société est engagée méme par les actes du gérant qui ne relévent pas de l'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne suffisant pas a constituer cette preuve.

Dans les rapports entre associés, le gérant peut faire tous actes de gestion dans l'intérét de la Société. Toutefois, & titre de réglement intérieur et sans que ces limitations soient opposables aux tiers, il est convenu que le gérant ne peut sans y avoir été autorisé au préalable par une décision ordinaire des associés, acheter, vendre ou échanger tous immeubles et fonds de commerce, contracter des emprunts pour ie compte de la Société, autres que les découverts normaux en banque, constituer une hypothéque sur un immeuble social ou un nantissement sur le fonds de commerce.

Le ou-les gérants sont révocables par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.

lis peuvent démissionner de leurs fonctions, en prévenant les associés par lettre recommandée individuelle.

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A.V. V7 S.c

Les décisions collectives sont prises, au choix de ia gérance, en assemblée ou par consultation écrite des associés. Elles peuvent aussi résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte.

Toutefois, la réunion d'une assemblée est obligatoire pour statuer sur l'approbation annuelle des comptes ou sur demande d'un ou plusieurs associés détenant la moitié des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins le quart des associés, le quart des parts sociales.

Les Assemblées Générales sont convoquées et délibérent dans les conditions et avec

les effets fixés par les lois et réglements en vigueur.

En cas de consultation écrite, la gérance adresse a chaque associé, par Iettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires a 1'information des associés.

Les associés disposent d'un délai de quinze jours à compter de la date de réception du projet de résolutions pour transmettre leur vote à la gérance par lettre recommandée Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéreé comme s'étant abstenu.

Chaque associé a le droit de participer aux décisions et dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts qu'il posséde. Un associé peut se faire représenter par son conjoint à moins que la Société ne comprenne que les deux époux. II peut se faire représenter par un autre associé, sauf si les associés sont au nombre de deux, ainsi que par un tiers non associé.

Si une ou plusieurs parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartient au nu- propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des résultats, ou il est réservé a l'usufruitier.

Toutefois, dans tous les cas, fe nu-propriétaire a le droit de participer aux assemblées

générales.

Un ou plusieurs Commissaires aux Comptes titulaires et suppléants peuvent ou doivent &tre désignés dans les conditions prévues par l'article 64 de la loi du 24 juillet 1966.

Ils sont nommés pour une durée de six exercices et exercent leurs fonctions dans fes conditions et avec les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

A.V. S.L

Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Par exception, le premier exercice commencera le jour de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés et se terminera le trente et un décembre mil neuf cent quatre vingt seize.

Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), l'inventaire, le rapport de gestion et les rapports spéciaux de la gérance ainsi que, le cas échéant, les rapports du Commissaire aux Comptes sont établis conformément aux lois et réglements en vigueur et sont soumis a l'approbation des associés dans les conditions prévues par ces lois et réglements.

L'Assemblée Générale répartit le bénéfice distribuable tel qu'il est défini par la loi

d'eux ; elle en décide les modalités de mise en paiement.

L'Assemblée Générale peut décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélévements ont été effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés pa priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.

L'Assemblée Générale peut également décider d'affecter les sommes distribuables aux réserves et au report a nouveau, en totalité ou en partie.

Aucune distribution ne peut étre faite lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ne permet pas de distribuer.

Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs a la moitié du capital social, la gérance doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, consulter les associés afin de décider, s'il y a lieu a dissolution anticipée de la Société.

Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit étre, sous réserve des dispositions légales relatives au capital minimum dans les sociétés à responsabilité limitée et, dans le délai fixé par la loi, réduit d'un montant égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si dans ce délai les capitaux propres ne sont pas redevenus au moins égaux a la moitié du capital social.

A.V

Dans tous les cas, la décision de IAssemblée Générale doit étre publiée dans les conditions légales et réglementaires.

En cas d'inobservation de ces prescriptions, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la Société. Il en est de mene si l'Assemblée n'a pu délibérer valablement.

Toutefois, le Tribunal ne peut prononcer la dissolution si, au jour ou il statue sur le fond, la régularisation a eu lieu.

A l'expiration du terme statutaire de la durée de la Société et en cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, la Société entre en liquidation.

La liquidation de la Société est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur au moment de son ouverture, mais il est également prévu ce qui suit :

La liquidation est faite par le ou les gérants alors en fonction & moins qu'une décision collective ne désigne un autre liquidateur.

Le ou les liquidateurs ont les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif méme à l'amiable et acquitter le passif. Il peut étre autorisé par les associés a continuer les affaires en cours ou à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.

Aprés remboursement du montant des parts sociales, le boni de liquidation est réparti entre les associés, au prorata du nombre de parts appartenant a chacun d'eux.

En cas de réunion de toutes les parts en une seule main, la dissolution pouvant, le cas échéant, en résulter entraine la transmission universelle du patrimoine, sans qu'il y ait lieu a liquidation.

Le tout sauf décision contraire de la collectivité des associés.

La transformation de la Société en une société commerciale d'une autre forme ou en société civile peut etre décidée par les associés statuant aux conditions de majorité et selon les modalités requises par la loi.

Chaque architecte associé exerce sa profession au nom et pour le compte de la société. Il peut toutefois exercer selon un autre mode dans la mesure ou il a obtenu l'accord exprés de ses co-associés.

Chaque architecte associé doit faire connaitre a ses clients la qualité en laquelle il intervient.

Les architecte associés doivent s'informer mutuellement des activités professionnelles

qu'ils exercent au nom et pour le compte de la société.

La société est seule civilement tenue responsable des actes professionnels accomplis pour son compte.

La société doit souscrire une assurance garantissant les conséquences des actes professionnels accomplis pour son compte.

Les dispositions légales et réglementaires concernant la discipline des architectes sont applicables a la société et a chacun des architectes associés.

Lors d'une procédure disciplinaire, la société est représentée par le ou les gérants. Cependant, les associés non gérants peuvent prendre connaissance du dossier et présenter ou faire présenter leurs observations écrites ou orales.

La suspension disciplinaire de la société s'applique à tous les associés architectes, sauf si la décision de la juridiction exclut expressément de cette mesure un ou plusieurs associés.

L'architecte associé suspendu disciplinairement ne peut exercer aucune activité professionnelle d'architecte pendant la durée de la peine, mais conserve, pendant le méme temps, la qualité d'associé, avec tous les droits et obligations qui en découlent, a l'exclusion de sa vocation aux bénéfices sociaux.

En cas de suspension de la société ou de tous les associés architectes, la gestion de la société est assurée par un ou plusieurs architectes désignés par le Président du Conseil de l'Ordre des architectes au tableau duquel la société est inscrite.

La société doit etre inscrite au tableau régional de la circonscription dans laquelle se situe son siége social.

A.v

S.1

Le ou Ies gérants sont tenus. sous leur responsabilité, de communiquer au Conseil Régional au tabieau duquel la société est inscrite, les statuts de la société et la liste des associés ainsi que toute modification apportée à ces statuts ou a cette liste.

Le Conseil Régional vérifie si la société demeure en état de conformité avec les dispositions légales ou réglementaires et en particulier avec celles de l'article 13 de la loi du 3 janvier 1977. Selon ie cas, il procede a la modification correspondante de l'inscription ou a la radiation de la société si, a l'expiration du délai qu'ii impartit, aucune régularisation n'est intervenue.

En cas de pluralité d'associés, toutes les contestations qui pourraient surgir pendant la durée de la Société ou lors de sa liquidation entre les associés ou entre la Société et les associés, relativement aux affaires sociales ou a l'exécution des présents statuts, seront soumises aux tribunaux compétents.

Les parties attribuent compétence au Tribunai de commerce du lieu du siege social, tant pour l'application des dispositions qui précedent, que pour le régiement de toutes autres difficuités.

La Société ne jouira de la personnalité morale qu'a compter du jour de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.

Cependant, il a été accompli avant la signature des présents statuts, pour le compte de la Société en formation, les actes énoncés dans un état annexé aux présents statuis, indiquant pour chacun d'eux l'engagement qui en résuiterait pour la Société.

Cet état a été déposé dans les délais légaux au lieu du futur siége social, a la disposition des futurs membres de la Société qui ont pu en prendre connaissance, ainsi que tous les soussignés le reconnaissent. Cet état demeurera annexé aux présentes.

Les soussignes donnent mandat & Messieurs Vincent CABRE et Arnaud VACHEROT a l'effet de prendre pour le compte de la Société, en attendant son immatricuiation au Registre du commerce et des sociétés, les engagements nécessaires au démarrage et au développement de l'activité de la société.

Apres l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés, une assemblée générale des associés statuera sur Ia reprise par ia société desdits engagements.

Tous pouvoirs sont donnés a Monsieur Vincent CABRE, pour effectuer les formalités de publicité relatives a la constitution de la Société et notamment :

pour signer et faire publier l'avis de constitution dans un journal d'annonces légales dans le département du siége social :

pour faire procéder a toutes formalités en vue de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés ;

et généralement, au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour accompli les formalités prescrites par la loi.

Fait a Par

Sandrine LINDER Vincent CABRE Arnaud VACHEROT

En autant d'exemplaire que requis par la loi

Dont : - un pour l'enregistrement deux pour étre déposés au Greffe du Tribunal de Commerce - un pour le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes un pour rester déposé au siége social Ho&ps CaplaK

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A.Vachn Cemr, d

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l fcatn df. Cayohal. Aupuatahz Q 19.12.12 C18.M.W2

1er1 de l'Aiauer " : -R EGO SARL. ikui quo la i :...o ost cforme

1300017501

DATE DEPOT : 2013-01-02

NUMERO DE DEPOT : 2013R000175

N° GESTION : 1996B08049

N° SIREN : 407662170

DENOMINATION : ALTER EGO

ADRESSE : 92 BLD DE CHARONNE 75020 PARIS

DATE D'ACTE : 2012/11/28

TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

NATURE D'ACTE : AUGMENTATION DE CAPITAL

MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)

ALTER EGO

Sarl au capital de 60.000 euros porté à 100.000 euros 92 boulevard de Charonne 75020 Paris RCS PAR1S 407 662 170 00049

M

L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gérance, approuve la distribution brute de 47.337 euros prélevée sur le poste "autres réserves", soit un dividende net de 40.000 euros aprés paiement des contributions sociales pour 7.337 curos. Cette distribution de dividendes devant servir uniquement à l'augmentation de capital qui suit.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

L'Assemblée Générale, aprs avoir entendu la Iecture du rapport de la gérance, décide d'augmenter le capital social qui est de 60.000 euros, divisé en 600 parts de 100 euros chacune entiérement libérées, d'une somme de 40.000 euros, et de le porter ainsi a 100.000 euros par : - la création de 400 parts nouvelles de 100 euros chacune, émises au prix de 100 Euros chacune sans prime d'emission, et a libérer intégralement au moyen de versements en numéraires ou par compensation de compte courant,

Les parts nouvelles seront créées avec jouissance à compter 28 novcmbrc 2012. Elles seront alors complétement assimilées aux parts ancicnnes et soumises a toutes les dispositions statutaires.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

L'Assemblée Générale décide de réserver l'augmentation de capital décidée dans la résolution qui précéde aux personnes suivantes et de la maniere suivante :

Monsieur Vincent Cabre a libéré intégralement le montant de sa souscription par compensation de son compte courant a savoir 20.000 euros suite a la distribution de dividendes qui précéde, c/

Monsieur Arnaud Vacherot a libéré intégralement le montant de sa souscription par compensation de son compte courant à savoir 20.000 euros suite à la distribution de dividendes qui précede,.

L'Assemblée Générale, en conséquence de la résolution précédente, constate :

que les 400 parts nouvelles sont immédiatement souscrites par :

Monsieur Vincent Cabre, a raison de 200 parts Monsieur Arnaud Vacherot, à raison de 200 parts

Total égal au nombre de parts nouvelles.... 400 parts

que chaque souscripteur a libéré le montant de sa souscription par compensation avec son compte courant.

L'Asscmblée Générale constate en outre :

que la somme de 40.000 euros, correspondant au montant des souscriptions en numéraire a été enregistrée dans la comptabilité de la société à un compte "Augmentation de capital a réaliser" ouvert au nom de la Société ainsi quc l'atteste le récépissé établi par l'expert comptable ;

que l'augmentation de capital est ainsi réguliérement et définitivement réalisée.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

En conséquence de la résolution précédente, l'Assemblée Générale décide de modifier les articles 6, 7 et 8 des statuts dont la rédaction est désormais la suivante :

1- Apports en numéraire : .2..

Au terme de l'assemblée générale extraordinaire du 28 novembre 2012, une augmentation de capital par compensation de compte courant de 40.000 euros a été réalisée

Le reste de l'article reste inchangé ainsi que l'alinéa 2

3- Total des apports :

Les apports en numéraire s'élévent à 100.000 Euros Les apports e nature s'élévent à 0 Euros Le montant total des apports s'éléve a 100.000 Euros

Le capital social est fixé à cent mille Euros (100.000 Euros). 11 est divisé en 1.000 parts sociales de 100 Euros chacune, entiérement libérées.

ArticIe 8 PARTS SOC1ALES

Les parts sociales sont attribuées comme suit :

Mr Vincent Cabre 50.000 Euros, soit 500 parts numérotées de 001 a 500 Mr Arnaud Vacherot 50.000 Euros, soit 500 parts numérotées dc 501 & 1.000.

Total égal au nombre de parts composant le capital social : 1.000 parts.

Le reste de l'article demeure inchangé

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par