ACCEMATIC
Acte du 5 janvier 2017
Début de l'acte
RCS : MELUN Code qreffe : 7702
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MELUN atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1991 B 00828
Numéro SIREN : 383 450 053
Nom ou denomination : ACCEMATIC
Ce depot a ete enregistre le 05/01/2017 sous le numero de dépot 76
g1 3228
ACCEMATIC SAS Société par Actions Simplifiée 6 au capital de 50 000,00 Euros Siege s0cial : 10 RUE RENE CASSIN ZA LA CROIX DU DESERT oZ1si U 7 77173 CHEVRY-COSSIGNY R.C.S : MELUN 383.450.053
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MELUN atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1991 B 00828
Numéro SIREN : 383 450 053
Nom ou denomination : ACCEMATIC
Ce depot a ete enregistre le 05/01/2017 sous le numero de dépot 76
g1 3228
ACCEMATIC SAS Société par Actions Simplifiée 6 au capital de 50 000,00 Euros Siege s0cial : 10 RUE RENE CASSIN ZA LA CROIX DU DESERT oZ1si U 7 77173 CHEVRY-COSSIGNY R.C.S : MELUN 383.450.053
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30/06/2016
Le 30/06/2016, a 17 heures,
Les associés de la société ACCEMATIC SAS, se sont réunis en Assemblée Génrale Ordinaire, au siége social.
sur convocation du Président.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents a laquelle sont annexés les pouvoirs des
associés représentés.
Madame Isabelle REBOUSSIN, Commissaire aux Comptes réguliérement convoqué, assiste a la réunion
Monsieur Erick PALIGA , préside la séance en qualité de représentant de la SAS EVENTUS, Présidente
Le Président constate que les associés présents ou représentés remplissent les conditions de quorum et de majorité déterminés dans les statuts.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés :
- l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du (des) Commissaire(s) aux Comptes ; - la feuille de présence (a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés) : - le rapport de gestion du Conseil d'administration ; - l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2015 ; - le rapport général du (des) Commissaire(s) aux Comptes et le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce :
- le texte des questions écrites adressées par les associés dans les conditions légales ; - le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au sige social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'Assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'activité de la société et sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2015, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2015, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2015, Affectation des résultats,
Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de commerce,
Approbation de ces conventions, Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes, Quitus au Président et au Commissaire aux comptes,
Questions diverses.
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun : dépôt N°76 en date du 05/01/2017
Le Président donne lecture :
- du rapport de gestion du conseil d'administration, - du rapport général du Commissaire aux Comptes et de son rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce.
Le Président ouvre la discussion.
Le Président répond d'abord aux questions écrites des associés.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
Résolution n- 1
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président sur l'activité de la société et les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2015 et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve ledit rapport de gestion ainsi que l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2015 lesquels font apparaitre un bénéfice de 304 850,07 Euros. En conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve au Président de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne aux dirigeants quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Résolution n* 2
Résultat -= Affectation
L'Assemblée entérine les comptes de l'exercice clos le 31/12/2015 faisant ressortir un bénéfice de 304 850,07 Euros. A ce résultat s'ajoute le report à nouveau antérieur à hauteur de 654 469,47 Euros. Le résultat a affecter ressort ainsi a 959 319,54 Euros. L'Assemblée décide d'affecter le résultat de 959 319,54 Euros, de la facon suivante :
Au report a nouveau pour un montant de 659.319,54 Euros A titre de distribution de dividendes aux associés pour un montant de 300.000,00 Euros Chaque associé recevra ainsi un dividende unitaire de 600,00 Euros.
Rappel des dividendes distribués
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Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Résolution n* 3
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article 227-10 du code de commerce, déclare approuver purement et simplement les conclusions de ce rapport, au titre de l'exercice clos le 31/12/2015.
TC
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Résolution n 4
Les mandats de :
Isabelle REBOUSSIN, Commissaire aux Comptes titulaire, CORMERY JEAN, Commissaire aux Comptes suppléant,
étant arrivés à expiration, l'Assemblée Générale décide de renouveler pour une nouvelle période de 6 exercices soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 24/06/2022 le mandat de Madame Isabelle REBOUSSIN et de nommer Monsieur Cyril VERNIER, commissaire au compte suppléant.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Madame Isabelle REBOUSSIN a fait savoir par avance qu'elle acceptait le renouvellement de son mandat et que rien ne s'opposait à ce renouvellement. Monsieur Cyril VERNIER a fait savoir par avance qu'il acceptait cette fonction.
Résolution n* 5
L'Assemblée Générale confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de séance et par tous les associés présents.
Le Président
Les associés de la société ACCEMATIC SAS, se sont réunis en Assemblée Génrale Ordinaire, au siége social.
sur convocation du Président.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents a laquelle sont annexés les pouvoirs des
associés représentés.
Madame Isabelle REBOUSSIN, Commissaire aux Comptes réguliérement convoqué, assiste a la réunion
Monsieur Erick PALIGA , préside la séance en qualité de représentant de la SAS EVENTUS, Présidente
Le Président constate que les associés présents ou représentés remplissent les conditions de quorum et de majorité déterminés dans les statuts.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés :
- l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du (des) Commissaire(s) aux Comptes ; - la feuille de présence (a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés) : - le rapport de gestion du Conseil d'administration ; - l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2015 ; - le rapport général du (des) Commissaire(s) aux Comptes et le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce :
- le texte des questions écrites adressées par les associés dans les conditions légales ; - le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au sige social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'Assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'activité de la société et sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2015, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2015, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2015, Affectation des résultats,
Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de commerce,
Approbation de ces conventions, Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes, Quitus au Président et au Commissaire aux comptes,
Questions diverses.
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun : dépôt N°76 en date du 05/01/2017
Le Président donne lecture :
- du rapport de gestion du conseil d'administration, - du rapport général du Commissaire aux Comptes et de son rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce.
Le Président ouvre la discussion.
Le Président répond d'abord aux questions écrites des associés.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
Résolution n- 1
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président sur l'activité de la société et les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2015 et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve ledit rapport de gestion ainsi que l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2015 lesquels font apparaitre un bénéfice de 304 850,07 Euros. En conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve au Président de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne aux dirigeants quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Résolution n* 2
Résultat -= Affectation
L'Assemblée entérine les comptes de l'exercice clos le 31/12/2015 faisant ressortir un bénéfice de 304 850,07 Euros. A ce résultat s'ajoute le report à nouveau antérieur à hauteur de 654 469,47 Euros. Le résultat a affecter ressort ainsi a 959 319,54 Euros. L'Assemblée décide d'affecter le résultat de 959 319,54 Euros, de la facon suivante :
Au report a nouveau pour un montant de 659.319,54 Euros A titre de distribution de dividendes aux associés pour un montant de 300.000,00 Euros Chaque associé recevra ainsi un dividende unitaire de 600,00 Euros.
Rappel des dividendes distribués
Résolution n* 3
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article 227-10 du code de commerce, déclare approuver purement et simplement les conclusions de ce rapport, au titre de l'exercice clos le 31/12/2015.
TC
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Résolution n 4
Les mandats de :
Isabelle REBOUSSIN, Commissaire aux Comptes titulaire, CORMERY JEAN, Commissaire aux Comptes suppléant,
étant arrivés à expiration, l'Assemblée Générale décide de renouveler pour une nouvelle période de 6 exercices soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 24/06/2022 le mandat de Madame Isabelle REBOUSSIN et de nommer Monsieur Cyril VERNIER, commissaire au compte suppléant.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Madame Isabelle REBOUSSIN a fait savoir par avance qu'elle acceptait le renouvellement de son mandat et que rien ne s'opposait à ce renouvellement. Monsieur Cyril VERNIER a fait savoir par avance qu'il acceptait cette fonction.
Résolution n* 5
L'Assemblée Générale confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de séance et par tous les associés présents.
Le Président