ACCEMATIC
Acte du 28 septembre 2015
Début de l'acte
RCS : MELUN Code qreffe : 7702
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MELUN atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1991 B 00828
Numéro SIREN : 383 450 053
Nom ou denomination : ACCEMATIC
Ce depot a ete enregistre le 28/09/2015 sous le numero de dépot 5886
19.132.Y Kk312c.iS ACCEMATIC SAS Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000,00 Euros Siege social : 10 RUE RENE CASSIN ZA LA CROIX DU DESERT 77173 CHEVRY COSSIGNY R.C.S : MELUN 383.450.053
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MELUN atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1991 B 00828
Numéro SIREN : 383 450 053
Nom ou denomination : ACCEMATIC
Ce depot a ete enregistre le 28/09/2015 sous le numero de dépot 5886
19.132.Y Kk312c.iS ACCEMATIC SAS Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000,00 Euros Siege social : 10 RUE RENE CASSIN ZA LA CROIX DU DESERT 77173 CHEVRY COSSIGNY R.C.S : MELUN 383.450.053
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE DU 31/12/2014
Le 31/12/2014, a 18 heures,
Les associés de la société ACCEMATIC SAS, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social. sur convocation du Président.
I1 est établi une feuille de présence signée par les associés présents à laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
Isabelle REBOUSSIN, Commissaire aux Comptes réguliérement convoqué, assiste à la réunion. Monsieur ERICK PALIGA, préside la séance en qualité de Président du Conseil d'Administration
Le Président constate que les associés présents ou représentés remplissent les conditions de quorum et de majorité déterminés dans les statuts.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés ; - la feuille de présence (a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés) ; - le texte des questions écrites adressées par les associés dans les conditions légales : - le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'Assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Changement de Président Quitus au Président
Le Président ouvre la discussion.
Le Président répond d'abord aux questions écrites des associés.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun : dépôt N°5886 en date du 28/09/2015
Résolution n° 1
L'assemblée approuve la démission de Monsieur Erick PALIGA de ses fonctions de Président et nomme, conformément à l'article 13 des statuts, en qualité de Président, à compter de ce jour, la SAS EVENTUS, 10, Rue René Cassin 77173 CHEVRY COSSIGNY - 538 559 436 00018,représentée par Monsieur Erick PALIGA lequel accepte cette fonction.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Résolution n° 2
L'Assemblée Générale confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de séance et par tous les associés présents.
Le Président
Les associés de la société ACCEMATIC SAS, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social. sur convocation du Président.
I1 est établi une feuille de présence signée par les associés présents à laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
Isabelle REBOUSSIN, Commissaire aux Comptes réguliérement convoqué, assiste à la réunion. Monsieur ERICK PALIGA, préside la séance en qualité de Président du Conseil d'Administration
Le Président constate que les associés présents ou représentés remplissent les conditions de quorum et de majorité déterminés dans les statuts.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés ; - la feuille de présence (a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés) ; - le texte des questions écrites adressées par les associés dans les conditions légales : - le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'Assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Changement de Président Quitus au Président
Le Président ouvre la discussion.
Le Président répond d'abord aux questions écrites des associés.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun : dépôt N°5886 en date du 28/09/2015
Résolution n° 1
L'assemblée approuve la démission de Monsieur Erick PALIGA de ses fonctions de Président et nomme, conformément à l'article 13 des statuts, en qualité de Président, à compter de ce jour, la SAS EVENTUS, 10, Rue René Cassin 77173 CHEVRY COSSIGNY - 538 559 436 00018,représentée par Monsieur Erick PALIGA lequel accepte cette fonction.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Résolution n° 2
L'Assemblée Générale confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de séance et par tous les associés présents.
Le Président