MONCEAU
Acte du 20 septembre 2011
Début de l'acte
:
:
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
#MONCEAU>
au capital social de Cent euros divisé en Cent parts de Un Euro chacune Siége Social : 12 avenue du Général Leclerc
77680 ROISSY EN BRIE
R.C.S. : MELUN B 517 999 819
CESSION DE PARTS SOCIALES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Monsieur CHAMPETIER Fabien, demeurant 3 Villa Monceau 94170 LE PERREUX SUR MARNE,
"CEDANT", d'une part ;
ET
La S.A.R.L.KEM & LOY IMMOBILIER,au capital de 7 500 e dont le siége social est sis l rue de l'Est 77340 PONTAULT COMBAULT, représentée par Madame LE Viet, sa
gérante,
"CESSIONNAIRE", d'autre part.
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
La Société a responsabilité limitée dénommée en téte des présentes, ayant pour objet :
Agent immobilier, marchand de biens, toutes opérations de gestion et de transaction immobiliere.
a été constituée par acte sous seing privé en date du 1er septembre 2009 a ROISSY EN BRIE.
enregistrée a MELUN,le 03 novembre 2009.
ORIGINE DE PROPRIETE - Le cédant posséde dans cette société 70 parts numérotées de 26 a 95 de 1 euro chacune, qui lui ont été attribuées en représentation de son apport en capital.
CESSION - par ces présentes, le cédant céde et transporte, sous les garanties ordinaires et de droit, au cessionnaire qui accepte 70 parts numérotées de 26 a 95 de ladite société, avec tous
les droits et obligations qui y sont attachés.
Le cessionnaire reconnait avoir pris connaissance des statuts sociaux, de toutes résolutions
prises et de tous procés verbaux dressés a ce jour par les assemblées des associés et les accepte.
PRIX - la présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de Sept Cents Euros (700 euros) que Monsieur CHAMPETlER Fabien reconnait avoir recu du cessionnaire et dont il lui donne ici quittance.
SIGNIFICATION - La présente cession sera signifiée a la Société conformément aux dispositions de l'article 1690 du Code Civil.
Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépt d'un original du présent acte au siége social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépt.
PROPRIETE - JOUISSANCE - Ladite cession, qui n'entraine pas la dissolution de la société, prendra effet a compter du 1er juillet 2011, date à compter de laquelle le cessionnaire sera propriétaire des dites parts, en touchera les revenus et bénéficiera de tous les droits qui y sont attachés.
AUTORISATION DE CESSION - Aux présentes sont intervenus :
- Monsieur CHAMPETIER Fabien, gérant-associé - Madame CHAMPETIER née CESENA Michéle, - la S.A.R.L. RN4 IMMOBILIER.,
lesquels apres avoir pris connaissance de la cession qui précéde déclarent l'agréer.
Il en résulte que les parts sociales sont réparties comme suit :
- la S.A.R.L. KEM & LOY IMMOBILIER, titulaire de 70 parts, - Madame CHAMPETIER née CESENA Michéle, titulaire de 25 parts, - la S.A.R.L. RN4 IMMOBILIER, titulaire de 5 parts.
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Tous les frais, droits et honoraires des présentes, et ceux qui en seront la conséquence, seront
supportés par le cessionnaire qui s'y oblige.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original des présentes pour l'accomplissement de toutes les formalités légales.
Pour l'Enregistrement, il est précisé que les parts cédées ne conférent pas la jouissance de droits immobiliers.
Fait en CINQ originaux, dont UN pour l'enregistrement, DEUX pour étre déposées en annexe au Registre du Commerce, et DEUX pour les contractants.
A ROISSY EN BRIE, Le 1er juillet 2011.
Enregistré a : SIE DE SAINT MAUR DES FOSSES Ext 5014 Le 01/07/2011 Bordereau n°2011/624 Case n*3 : 25€ Pénalites : Enregistroment Total liquid6 : vingt-cinqeuros Montant requ : vingt-cinq euros
L'Agent
Agent
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:
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
#MONCEAU>
au capital social de Cent euros divisé en Cent parts de Un Euro chacune Siége Social : 12 avenue du Général Leclerc
77680 ROISSY EN BRIE
R.C.S. : MELUN B 517 999 819
CESSION DE PARTS SOCIALES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Monsieur CHAMPETIER Fabien, demeurant 3 Villa Monceau 94170 LE PERREUX SUR MARNE,
"CEDANT", d'une part ;
ET
La S.A.R.L.KEM & LOY IMMOBILIER,au capital de 7 500 e dont le siége social est sis l rue de l'Est 77340 PONTAULT COMBAULT, représentée par Madame LE Viet, sa
gérante,
"CESSIONNAIRE", d'autre part.
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
La Société a responsabilité limitée dénommée en téte des présentes, ayant pour objet :
Agent immobilier, marchand de biens, toutes opérations de gestion et de transaction immobiliere.
a été constituée par acte sous seing privé en date du 1er septembre 2009 a ROISSY EN BRIE.
enregistrée a MELUN,le 03 novembre 2009.
ORIGINE DE PROPRIETE - Le cédant posséde dans cette société 70 parts numérotées de 26 a 95 de 1 euro chacune, qui lui ont été attribuées en représentation de son apport en capital.
CESSION - par ces présentes, le cédant céde et transporte, sous les garanties ordinaires et de droit, au cessionnaire qui accepte 70 parts numérotées de 26 a 95 de ladite société, avec tous
les droits et obligations qui y sont attachés.
Le cessionnaire reconnait avoir pris connaissance des statuts sociaux, de toutes résolutions
prises et de tous procés verbaux dressés a ce jour par les assemblées des associés et les accepte.
PRIX - la présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de Sept Cents Euros (700 euros) que Monsieur CHAMPETlER Fabien reconnait avoir recu du cessionnaire et dont il lui donne ici quittance.
SIGNIFICATION - La présente cession sera signifiée a la Société conformément aux dispositions de l'article 1690 du Code Civil.
Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépt d'un original du présent acte au siége social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépt.
PROPRIETE - JOUISSANCE - Ladite cession, qui n'entraine pas la dissolution de la société, prendra effet a compter du 1er juillet 2011, date à compter de laquelle le cessionnaire sera propriétaire des dites parts, en touchera les revenus et bénéficiera de tous les droits qui y sont attachés.
AUTORISATION DE CESSION - Aux présentes sont intervenus :
- Monsieur CHAMPETIER Fabien, gérant-associé - Madame CHAMPETIER née CESENA Michéle, - la S.A.R.L. RN4 IMMOBILIER.,
lesquels apres avoir pris connaissance de la cession qui précéde déclarent l'agréer.
Il en résulte que les parts sociales sont réparties comme suit :
- la S.A.R.L. KEM & LOY IMMOBILIER, titulaire de 70 parts, - Madame CHAMPETIER née CESENA Michéle, titulaire de 25 parts, - la S.A.R.L. RN4 IMMOBILIER, titulaire de 5 parts.
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Tous les frais, droits et honoraires des présentes, et ceux qui en seront la conséquence, seront
supportés par le cessionnaire qui s'y oblige.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original des présentes pour l'accomplissement de toutes les formalités légales.
Pour l'Enregistrement, il est précisé que les parts cédées ne conférent pas la jouissance de droits immobiliers.
Fait en CINQ originaux, dont UN pour l'enregistrement, DEUX pour étre déposées en annexe au Registre du Commerce, et DEUX pour les contractants.
A ROISSY EN BRIE, Le 1er juillet 2011.
Enregistré a : SIE DE SAINT MAUR DES FOSSES Ext 5014 Le 01/07/2011 Bordereau n°2011/624 Case n*3 : 25€ Pénalites : Enregistroment Total liquid6 : vingt-cinqeuros Montant requ : vingt-cinq euros
L'Agent
Agent
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