GAM'4
Acte du 9 août 1999
Début de l'acte
.E dePARIS
1T 1993 GAM 4 Socfété Anonyme au capital de 250.000 Francs
Siége Social : 111, rue Mouffetard 75005 PARIS 580 RCS : PARIS B 316.854.405
1T 1993 GAM 4 Socfété Anonyme au capital de 250.000 Francs
Siége Social : 111, rue Mouffetard 75005 PARIS 580 RCS : PARIS B 316.854.405
PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 19 MARS 1999
L'an mil neuf cent quatre vingt dix neuf Et le dix neuf mars
A 10 heures trente
Les actionnaires de la société GAM4 société anonyme au capital de 250.000 francs, divisé en 1000 actions de 250 Francs chacune, dont le siége social est a PARIS (75005), 111, rue Mouffetard, se sont réunis en l'Etude de Maitres MEILLE ET VALLIOT Administrateurs Judiciaires, 41, rue du Four 75006 PARIS sur convocation faite par Maitre Régis VALLIOT Administrateur Juduciaire de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 2 mars 1999 .
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque actionnaire présent au moment de son entrée en séance tant a titre personnel que comme mandataire.
En l'absence du président du Conseil d'administration et en application des statuts. 1'assemblée est présidée par Maitre Régis VALLIOT Administrateur Judiciaire de la société.
A la suite de l'augmentation de capital de 3.200.000 Francs, réservée a la société PJB. précédée d'une réduction du capital de 6.572.500 F le ramenant a zéro par compensation apvec partie des pertes cumulées et annulation des titres anciens, et suivie d'une seconde réduction de capital de 2.950.000 Francs par compensation de partie des pertes subsistant aprs la premiére réduction de capital et annulation des titres correspondants, le ramenant ainsi a 250.000 francs, la société PJB est actuellement actionnaire unique de la société.
Maitre Catherine FRANZA-DELATRE est désignée comme secrétaire.
Monsieur Michel BAILLY, société KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE Commissaire aux Compte titulaire, régulierement convoqué ayant, par courrier en date du 16 mars 1999, indiqué que pour des raisons professionnelles il ne pouvait se rendre a cette assemblée est excusé.
La feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau permet de constater que les actionnaires présents ou représentés ou ayant voté par correspondance, possédent 1000 actions sur les 1000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence l'Assemblée réunissant la totalité du capital, est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
les copies des lettres recommandées de convocation adressées aux actionnaires et les récépissés postaux, la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
les formulaires de vote par correspondance, un exemplaire des stauts de la société
le rapport de l'Administrateur Judiciaire, le texte de projet de résolutions qui seront soumises a l'Assemblée.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur 1'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Information donnée par Maitre Régis VALLIOT Administrateur Judiciaire sur le
déroulement des opérations de capital décidées par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 juillet 1998.
Décision a prendre quant a la fin anticipée du mandat des administrateurs en fonction et nomination en leurs lieu et place de nouveaux administrateurs. Refonte des statuts de la société
Adoption des nouveaux statuts
Pouvoirs Questions diverses
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées, puis personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes :
A 10 heures trente
Les actionnaires de la société GAM4 société anonyme au capital de 250.000 francs, divisé en 1000 actions de 250 Francs chacune, dont le siége social est a PARIS (75005), 111, rue Mouffetard, se sont réunis en l'Etude de Maitres MEILLE ET VALLIOT Administrateurs Judiciaires, 41, rue du Four 75006 PARIS sur convocation faite par Maitre Régis VALLIOT Administrateur Juduciaire de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 2 mars 1999 .
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque actionnaire présent au moment de son entrée en séance tant a titre personnel que comme mandataire.
En l'absence du président du Conseil d'administration et en application des statuts. 1'assemblée est présidée par Maitre Régis VALLIOT Administrateur Judiciaire de la société.
A la suite de l'augmentation de capital de 3.200.000 Francs, réservée a la société PJB. précédée d'une réduction du capital de 6.572.500 F le ramenant a zéro par compensation apvec partie des pertes cumulées et annulation des titres anciens, et suivie d'une seconde réduction de capital de 2.950.000 Francs par compensation de partie des pertes subsistant aprs la premiére réduction de capital et annulation des titres correspondants, le ramenant ainsi a 250.000 francs, la société PJB est actuellement actionnaire unique de la société.
Maitre Catherine FRANZA-DELATRE est désignée comme secrétaire.
Monsieur Michel BAILLY, société KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE Commissaire aux Compte titulaire, régulierement convoqué ayant, par courrier en date du 16 mars 1999, indiqué que pour des raisons professionnelles il ne pouvait se rendre a cette assemblée est excusé.
La feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau permet de constater que les actionnaires présents ou représentés ou ayant voté par correspondance, possédent 1000 actions sur les 1000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence l'Assemblée réunissant la totalité du capital, est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
les copies des lettres recommandées de convocation adressées aux actionnaires et les récépissés postaux, la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
les formulaires de vote par correspondance, un exemplaire des stauts de la société
le rapport de l'Administrateur Judiciaire, le texte de projet de résolutions qui seront soumises a l'Assemblée.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur 1'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Information donnée par Maitre Régis VALLIOT Administrateur Judiciaire sur le
déroulement des opérations de capital décidées par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 juillet 1998.
Décision a prendre quant a la fin anticipée du mandat des administrateurs en fonction et nomination en leurs lieu et place de nouveaux administrateurs. Refonte des statuts de la société
Adoption des nouveaux statuts
Pouvoirs Questions diverses
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées, puis personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L Assemblée Générale donne acte a Maitre Régis VALLIOT Administrateur Judiciaire de 1'information selon laquelle la souscription a l'augmentation de capital réservée a la société PJB et décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 juillet 1998, sous condition suspensive de l'homologation du plan de continuation présentée par la société PJB a été réalisée, ainsi qu'en atteste le certificat de dépt de 3.200.000 Francs en numéraire délivrée par la société VEGA FINANCES (GROUPE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS) en date du 1er mars 1999
Qu'en conséquence, la réduction de capital a zéro préalable a cette augmentation de capital de 3.200.000 Francs a bien été réalisée, annulant les titres des anciens actionnaires a la date du dernier certificat de dépôt des souscriptions.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Qu'en conséquence, la réduction de capital a zéro préalable a cette augmentation de capital de 3.200.000 Francs a bien été réalisée, annulant les titres des anciens actionnaires a la date du dernier certificat de dépôt des souscriptions.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de mettre fin par anticipation au mandat des administrateurs en fonction et de nommer a leurs lieu et place a compter de ce jour :
: La société PJB SARL au capital de 115.699 Francs, dont le siege social est a SAINT OUEN L'AUMONE (95310), 3, rue du Limousin ZA des Bethunes, immatriculée au RCS
de PONTOISE sous le N- B 598.200.822, représentée par son Gérant Monsieur Gérard
JQULIN
Monsieur Pierre FAYE demeurant 28, rue de la C6te d'Argent ( 92410) VILLE D'AVRAY
Monsieur Alain CARADEC demeurant 35 bis rue du Calvaire 92210 SAINT CLOUD
Monsieur Stéphane REVERBERI demeurant 5, rue Médéric 92250 LA GARENNE COLOMBES
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité
Les administreurs nouvellement nommés, et introduits en séance, remercient l'Assemblée de la confiance qu'elle veut bien leur accorder, et déclarent accepter les fonctions qui viennent de leur étre confiées, précisant qu aucune interdiction ou incompatibilité ne les empéchent d'assumer ces fonctions.
Ces fonctions auront une durée de SIX ans a compter de ce jour soit jusqu'a l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui approuvera les comptes de l'exercice qui se clturera le 30 mars 2005
: La société PJB SARL au capital de 115.699 Francs, dont le siege social est a SAINT OUEN L'AUMONE (95310), 3, rue du Limousin ZA des Bethunes, immatriculée au RCS
de PONTOISE sous le N- B 598.200.822, représentée par son Gérant Monsieur Gérard
JQULIN
Monsieur Pierre FAYE demeurant 28, rue de la C6te d'Argent ( 92410) VILLE D'AVRAY
Monsieur Alain CARADEC demeurant 35 bis rue du Calvaire 92210 SAINT CLOUD
Monsieur Stéphane REVERBERI demeurant 5, rue Médéric 92250 LA GARENNE COLOMBES
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité
Les administreurs nouvellement nommés, et introduits en séance, remercient l'Assemblée de la confiance qu'elle veut bien leur accorder, et déclarent accepter les fonctions qui viennent de leur étre confiées, précisant qu aucune interdiction ou incompatibilité ne les empéchent d'assumer ces fonctions.
Ces fonctions auront une durée de SIX ans a compter de ce jour soit jusqu'a l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui approuvera les comptes de l'exercice qui se clturera le 30 mars 2005
TROISIEME RESOLUTION
L Assemblée Générale décide de procéder a la refonte complete des statuts a la suite de la réalisation des opérations de capital décidées par 1'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 juillet 1998.
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité.
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture, article par article du projet de statuts qui lui a été faite par le Président de séance, décide d'adopter purement et simplement les nouveaux statuts de la société
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINOUIEME RESOLUTIQN
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie du présent procs-verbal à l'effet d'accomplir les formalités légales.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour la séance est levée à A ww
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui aprés lecture a été signé par les membres du bureau.
BOu jo auej4ax, d2Y&ct d` tAdmyuhaheR p9vT acl
GAM 4 Société Anonyme au capital de 250.000 Francs Siege Social : 111, rue Mouffetard 75005 PARIS RCS : PARIS B 316.854.405
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINOUIEME RESOLUTIQN
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie du présent procs-verbal à l'effet d'accomplir les formalités légales.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour la séance est levée à A ww
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui aprés lecture a été signé par les membres du bureau.
BOu jo auej4ax, d2Y&ct d` tAdmyuhaheR p9vT acl
GAM 4 Société Anonyme au capital de 250.000 Francs Siege Social : 111, rue Mouffetard 75005 PARIS RCS : PARIS B 316.854.405
Procés-verbal de délibération du conseil d'administration en date du 19 mars 1999
L'an mil neuf cent quatre vingt dix neuf Le 19 mars a 11 heures 30
Le conseil d'administration s'est réuni spontanément a la suite de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société qui a nommé les nouveaux administrateurs.
La présidence est assumée par Maitre Régis VALLIOT administrateur Judiciaire de la société
Le secrétariat est assuré par Maitre Catherine FRANZA-DELATRE
Le registre de présence, dûment signé, permet de constater la présence ou la représentation des administrateurs suivants :
La société PJB SARL Monsieur Pierre FAYE Monsieur Alain CARADEC :Monsieur Stéphane REVERBERI
Le quorum de moitié permettant les délibérations réguliéres du conseil est atteint.
Sur la demande du président, lecture est donnée du procés-verbal de la précédente réunion, qui est adopté sans observation par le conseil.
Les différents points inscrits a l'ordre du jour sont ensuite abordés :
Sur la révocation ad nutum de Monsieur Dominigue WAEBER Président du Conseil d'administration.
Le Conseil d'Administration décide de révoquer ad nutum Monsieur Dominique WAEBER de ses fonctions de Président du Conseil d'Administration et de pourvoir à son remplacement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Sur la nomination d'un nouveau Président du Conseil d'Administration
Le Conseil décide a 1'unanimité de nommer Monsieur Gérard JOULIN en qualité de Président du Conseil d Administration a compter de cejour pour la durée de son mandat d'administrateur. I1 assumera en outre les fonctions de Directeur Général de la société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Sur la constatation de l'augmentation de capital
Le conseil constate la cloture des souscriptions a la date du 26 février 1999 au vu : - Du bulletin de souscription ; - Du certificat délivré par LA SOCIETE VEGA FINANCE (Groupe CAISSE DES DEPOPTS ET CONSIGNATIONS) en date du 1 mars 1999 dépositaire des fonds, ayant ouvert un compte au titre de l'augmentation de capital de la société.
Constate que les opérations de capital décidées par l'assemblée générale extraordinaire de la société en date du 24 juillet 1998 ont été réalisées savoir :
Réduction du capital social de la somme de 6.572.500 Francs en compensation avec parties des pertes cumulées le ramenant ainsi a zéro par annulation des titres
L'augmentation de capital a été intégralement souscrite et libérée a concurrence de 3.200.000 Francs entiérement en numéraire par la création de 12.800 actions de capital d'un nominal de 250 Francs entiérement attribuées à la société PJB réservataire de cette augmentation de capital les actionnaires anciens ayant renoncé a leur droit préférentiel de souscription.
Réduction de capital de la somme de 2.950.000 Francs en compensation avec partie des pertes subsistant apres la premire réduction de capital, le ramenant ainsi à la somme de 250.000 Francs divisé en 1000actions de 250 Francs chacune,
et que les actions nouvelles sont réparties ainsi qu'il résulte de la liste qui restera annexée au présent proces-verbal.
Tous pouvoirs sont donnés au président a l'effet :
- de retirer, chez le dépositaire, les fonds correspondant aux libérations d'actions souscrites mentionnées dans le certificat du dépositaire,
- plus généralement, de prendre toutes mesures utiles et remplir toutes formalités nécessaires pour parvenir a la bonne fin de ces opérations et notamment signer la déclaration de conformité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a heures. Le proces-verbal étant signé par : le Président du Conseil d'Administration et les administrateurs présents.
Le conseil d'administration s'est réuni spontanément a la suite de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société qui a nommé les nouveaux administrateurs.
La présidence est assumée par Maitre Régis VALLIOT administrateur Judiciaire de la société
Le secrétariat est assuré par Maitre Catherine FRANZA-DELATRE
Le registre de présence, dûment signé, permet de constater la présence ou la représentation des administrateurs suivants :
La société PJB SARL Monsieur Pierre FAYE Monsieur Alain CARADEC :Monsieur Stéphane REVERBERI
Le quorum de moitié permettant les délibérations réguliéres du conseil est atteint.
Sur la demande du président, lecture est donnée du procés-verbal de la précédente réunion, qui est adopté sans observation par le conseil.
Les différents points inscrits a l'ordre du jour sont ensuite abordés :
Sur la révocation ad nutum de Monsieur Dominigue WAEBER Président du Conseil d'administration.
Le Conseil d'Administration décide de révoquer ad nutum Monsieur Dominique WAEBER de ses fonctions de Président du Conseil d'Administration et de pourvoir à son remplacement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Sur la nomination d'un nouveau Président du Conseil d'Administration
Le Conseil décide a 1'unanimité de nommer Monsieur Gérard JOULIN en qualité de Président du Conseil d Administration a compter de cejour pour la durée de son mandat d'administrateur. I1 assumera en outre les fonctions de Directeur Général de la société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Sur la constatation de l'augmentation de capital
Le conseil constate la cloture des souscriptions a la date du 26 février 1999 au vu : - Du bulletin de souscription ; - Du certificat délivré par LA SOCIETE VEGA FINANCE (Groupe CAISSE DES DEPOPTS ET CONSIGNATIONS) en date du 1 mars 1999 dépositaire des fonds, ayant ouvert un compte au titre de l'augmentation de capital de la société.
Constate que les opérations de capital décidées par l'assemblée générale extraordinaire de la société en date du 24 juillet 1998 ont été réalisées savoir :
Réduction du capital social de la somme de 6.572.500 Francs en compensation avec parties des pertes cumulées le ramenant ainsi a zéro par annulation des titres
L'augmentation de capital a été intégralement souscrite et libérée a concurrence de 3.200.000 Francs entiérement en numéraire par la création de 12.800 actions de capital d'un nominal de 250 Francs entiérement attribuées à la société PJB réservataire de cette augmentation de capital les actionnaires anciens ayant renoncé a leur droit préférentiel de souscription.
Réduction de capital de la somme de 2.950.000 Francs en compensation avec partie des pertes subsistant apres la premire réduction de capital, le ramenant ainsi à la somme de 250.000 Francs divisé en 1000actions de 250 Francs chacune,
et que les actions nouvelles sont réparties ainsi qu'il résulte de la liste qui restera annexée au présent proces-verbal.
Tous pouvoirs sont donnés au président a l'effet :
- de retirer, chez le dépositaire, les fonds correspondant aux libérations d'actions souscrites mentionnées dans le certificat du dépositaire,
- plus généralement, de prendre toutes mesures utiles et remplir toutes formalités nécessaires pour parvenir a la bonne fin de ces opérations et notamment signer la déclaration de conformité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a heures. Le proces-verbal étant signé par : le Président du Conseil d'Administration et les administrateurs présents.